Les dernières années, la Chine a rendu sa régulation des importations de plus en plus stricte pour plusieurs raisons.
Par exemple, les quantités croissantes de biens importés, les scandales internes ou encore l’adoption de normes occidentales font partie de ces raisons.
Il est important qu’un exportateur ait des connaissances suffisantes à propos des organismes qui gouvernent les normes et les régulations.
D’autant plus qu’en réalité, ceux qui ont ces connaissances sont malheureusement peu nombreux.
Dans cet article, nous présentons le plus grand institut chinois d’inspection de la qualité des produits : l’AQSIQ.
Qu’est-ce que l’AQSIQ ?
AQSIQ est un acronyme anglais qui signifie « Administration for Quality Supervision, Inspection and Quarantine », c’est-à-dire Administration générale de la Supervision de la Qualité, de l’Inspection et de la Quarantaine.
Elle appartient au Conseil des affaires chinois. C’est cet organisme qui va approuver ou non l’importation de certains produits. Son équivalent français serait l’AFNOR.
Les inspections et contrôles de qualité qu’elle réalise ont un fort pouvoir dans les processus de décision.
En tant qu’exportateur, il est primordial d’être au point sur les organismes de contrôle de la qualité et de certification dans le pays vers lequel vous exportez.
Pour résumer, l’AQSIQ est un maillon principal de la chaîne d’entrée/sortie de produits du territoire, des inspections alimentaires ou technologiques et des certifications en Chine.
Comment est organisée l’AQSIQ ?
L’AQSIQ est constituée de 19 départements, 15 filiales et 10 associations. Environ 130 000 personnes travaillent au sein de cet organisme. C’est dire l’importance et le sérieux de cet organisme.
CNCA et SAC
Il convient de mentionner que c’est l’AQSIQ qui chapeaute les deux organisations suivantes :
- La CNCA (Certification and Accreditation Administration of China)
- La SAC (Standardization Administration of China)
Elles sont toutes deux impliquées dans les processus de contrôle de la qualité des produits importés.
Le certificat AQSIQ
Avant d’exporter vers la Chine, vous devez savoir si vous avez besoin du certificat AQSIQ pour vos produits.
Ce certificat garantit que vos produits ont été testés, qu’ils sont de qualité et qu’ils respectent les normes environnementales. Vous pouvez avoir des problèmes par la suite si vous ne disposez pas de ce certificat.
Par exemple, les douanes chinoises peuvent saisir et détruire des produits si l’exportateur ou l’importateur n’a pas présenté le certificat.
Tous les produits ne sont pas soumis à une obligation d’être associé à un certificat ASQIQ. Voici une liste de catégories de produits qui le sont :
- Les équipements spéciaux (chaudières, ascenseurs, gazoducs, …)
- Les produits qui ont une certification CCC
- Les textiles et tapis
- Les matériaux mis au rebut
- Le papier, d’impression comme d’emballage
- Les articles ménagers, meubles
- Les produits électroniques
- Les produits alimentaires, les boissons
- Les produits chimiques
Message SINO : Prenez note que cette liste est très régulièrement mise à jour par les autorités chinoises. Nous vous demandons de bien vérifier dans quel cas se situent vos produits avant d’essayer de les exporter.
De plus, même si le certificat n’est pas obligatoire pour tous les produits, le détenir montre que vous avez fait la démarche et c’est tout à votre honneur. Cela peut vous distinguer de vos concurrents dont les produits sont de moindre qualité.
La procédure de demande et ses frais.
On nous a plusieurs fois demandé comment recevoir ce certificat. C’est en partie pour cela que nous rédigeons aujourd’hui cet article.
En réalité, la procédure est assez poussée (encore plus quand on ne comprend pas le mandarin). Par exemple, pour quelqu’un qui voudrait exporter des matériaux mis au rebut, voici ce qu’il devrait faire :
- Soumettre la demande de certificat au département de la supervision des inspections
- Attendre le déroulement de l’inspection de la candidature et des produits. Un deuxième essai peut avoir lieu 30 jours après le premier si échec. Puis si ce n’est toujours pas concluant, vous en serez notifié.
- Si vous avez été notifié de la conformité de vos produits, une deuxième inspection plus détaillée aura lieu. Si le résultat est négatif, vous aurez 30 jours pour rectifier le tir. Suite à ces trente jours et à la nouvelle inspection, vous aurez accès au résultat final.
- Votre certificat vous sera soit délivré immédiatement, soit refusé.
La procédure vous coûtera entre 0 et 3300 euros, selon les produits que vous souhaitez exporter et donc que l’AQSIQ sera amenée à tester (et selon si vous êtes membre de l’AQSIQ ou ISO 9001).
La candidature pour devenir membre AQSIQ ou ISO 9001 coûte la même somme.
Si vous n’êtes pas membre, les taxes seront environ 2 à 3 fois plus élevées. Cela permet vraiment des économies, surtout si votre procédure est longue et à rebondissements.
Les services Chinois d’Inspection et de Quarantaine : CIQ
Exporter vers la Chine n’est pas toujours chose facile, surtout si vous êtes débutant et que vous comptez exporter pour la première fois.
L’un des plus grands obstacles auquel les exportateurs font face est la douane. Il est très embêtant de voir ses produits bloqués à la douane ou renvoyés, uniquement car ils ne sont pas conformes aux régulations CIQ.
Le CIQ est l’organisme qui peut refuser l’importation de vos produits en Chine s’ils ne remplissent pas les critères demandés.
La façon la plus sûre de s’assurer que cela n’arrivera pas est d’anticiper en faisant une déclaration auprès du CIQ avant même d’exporter vos produits vers la Chine. Vous gagnerez du temps, de l’argent et vous minimiserez les risques.
Dans cet article, nous expliquons les connaissances essentielles que vous devez avoir sur le CIQ avant d’exporter vers la Chine.
Qu’est-ce que le CIQ ?
En quelques mots, CIQ signifie Services Chinois d’Inspection et de Quarantaine. Ils opèrent sous la tutelle de l’AQSIQ, l’un des instituts chinois de contrôle de la qualité le plus important.
Il y a 35 bureaux du CIQ en Chine, localisés dans 31 provinces différentes.
Le CIQ est entre autres en charge de vérifier les étiquettes, s’assurer que les produits sont certifiés CCC et que les exportateurs suivent les normes chinoises locales.
Les bureaux travaillent en coopération étroite avec de nombreux laboratoires et d’autres instituts pour vraiment assurer un contrôle qualitatif.
Quels sont les rôles du CIQ ?
L’un des rôles majeurs du CIQ est de s’assurer que les exportateurs suivent les normes relatives aux importations en Chine.
Cela comprend par exemple les contrôles et la prévention des maladies infectieuses qui pourraient rentrer dans le pays.
Comment procèdent-ils ? Ils inspectent simplement les biens à leur arrivée aux ports et aéroports.
Le CIQ s’assure aussi que le personnel des ports et aéroports dispose de tout l’équipement nécessaire pour réaliser les inspections et se protéger des éventuelles maladies le cas échéant.
Les autres responsabilités du CIQ comprennent les inspections et contrôles des animaux, des plantes et de tout être vivant entrant sur le territoire chinois. C’est donc la partie quarantaine du CIQ.
L’AQSIQ est l’autorité qui chapeaute le CIQ et décide de ses responsabilités.
Obtenir une déclaration CIQ
L’un des obstacles les plus importants à l’importation de vos biens est évidemment le passage à la douane.
Imaginez que vos produits soient bloqués ou saisis lors de l’inspection douanière.
En fait, les produits peuvent être bloqués à la douane pour des semaines voire des mois pendant que vous devrez préparer les documents manquants et demander à un tiers de vous aider.
Conseil SINO : En réalité, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un agent ou un professionnel pour éviter ce genre de déconvenue.
Il y a aussi une troisième option pour minimiser les risques de rencontrer des problèmes aux douanes chinoises.
Il s’agit de procéder à une déclaration CIQ avant même d’exporter vos produits.
Vous pouvez demander à un agent de vous aider dans votre déclaration puis utiliser ce document en guise de preuve pour montrer aux douanes que vos produits ont été approuvés.
Evidemment, si la déclaration a été positive pour vous, vous ne devriez même pas avoir de problèmes aux douanes.
De quoi ai-je besoin pour préparer ma déclaration CIQ ?
Veuillez d’abord vous renseigner sur les documents nécessaires auprès de votre agent local. Ses conseils seront probablement plus précis et à jour que les nôtres.
En général, voici les documents qu’il faudra que vous fournissiez :
- Les informations basiques de votre entreprise
- Les informations des produits que vous souhaitez exporter
- Les raisons pour lesquelles vos produits doivent être déclarés
- Une déclaration qui prouve la conformité aux normes de sécurité
- Le connaissement
- Une facture
- Une déclaration douanière
- Un contrat de vente
- Une licence d’importation
- Un certificat d’inspection
Conseil SINO : Votre agent pourra directement remettre les documents aux douaniers chinois. Nous vous conseillons vivement de travailler avec un agent expérimenté.
Les inspections CIQ
Les inspections menées par le CIQ sont inévitables.
Si vos biens ne passent pas l’inspection et que vous ne pouvez pas gérer le problème sur place, vos biens seront renvoyés à l’expéditeur ou même détruits.
D’où, une fois de plus, l’importance d’avoir un agent sur place pour assister à la procédure.
Une fois l’inspection correctement passée, les inspecteurs vous remettront un document de dédouanement, qui prouve que vos produits peuvent passer à la douane et qu’ils peuvent être importés en Chine.
Voici ce que les inspecteurs CIQ peuvent vérifier pendant le contrôle :
- L’étiquetage des produits
- L’emballage
- Vérifier que vos produits sont bien ce que vous avez annoncé
- Les informations relatives aux produits eux-mêmes comme le nom, la marque, le modèle, la quantité, le lieu de production…
Après l’inspection et l’approbation, le personnel du CIQ tamponnera votre document de dédouanement et vous pourrez passer à la suite.
Les inspections aléatoires
Parfois, les exportateurs peuvent être sujets à des inspections aléatoires menées par le CIQ.
Si on vous soumet à une inspection aléatoire, vous devrez envoyer une partie de vos produits à un laboratoire de tests pour vérifier la conformité aux normes.
Si certains de vos produits obtiennent un résultat négatif au test, des mesures pourront être prises à l’encontre de vos produits ou de votre marque.
Les étiquettes et marques CIQ
Une étiquette CIQ doit être apposée pour de nombreux produits avant qu’ils entrent sur le marché chinois. La procédure pour faire faire et recevoir les étiquettes prend en moyenne jusqu’à deux semaines.
Les informations requises sur l’étiquette dépendent de chaque produit. Nous vous conseillons de vous renseigner au cas par cas.
Souvenez-vous bien que l’étiquette doit être traduite en chinois et approuvée par le CIQ.
Info SINO : Vous pouvez visiter le site du CIQ pour trouver les informations dont vous avez besoin pour l’étiquetage de vos produits.
Que devrai-je payer au CIQ ?
Généralement, les frais que vous devrez payer pour votre conformité aux normes CIQ sont les suivants :
- Le coût de la candidature
- Les frais administratifs et d’agents
- Les frais liés à l’échantillonnage et aux tests
- Les frais d’étiquette (traduction, design)
- Les frais de quarantaine ou décontamination (si besoin uniquement)
- La délivrance du certificat pour relâcher les biens
- Le dédouanement
- Le certificat CIQ
Synthèse
Le CIQ est l’organisme de contrôle et d’inspections des produits importés en Chine. Il est chapeauté par l’AQSIQ.
Son rôle majeur est de vérifier la conformité des produits entrant ou sortant de Chine.
Notre conseil principal est d’engager un agent expérimenté pour vous aider lors de l’intégralité de la procédure. De nombreux obstacles peuvent vous barrer la route.
🥇CIQ et étiquetage alimentaire en Chine en 2020
Faire pénétrer ses produits sur un nouveau marché est éprouvant mais aussi souvent excitant. De nombreuses questions se posent : quel marketing, quel prix, quel packaging, … ?
Une autre question des plus importantes est « A quelles normes de qualité vais-je faire face ? »
Il faut savoir que la Chine considère qu’une étiquette non conventionnelle est l’un des plus gros arguments en faveur d’une non-conformité aux normes.
Qu’est-ce qu’une étiquette CIQ ?
Depuis 2007, les étiquettes CIQ sont requises pour la nourriture, les plantes et les produits animaliers importés en Chine.
Gardez à l’esprit que si vous ne parvenez pas à exporter des produits conformes aux régulations, ceux-ci peuvent être saisis et détruits par les douanes.
Remarque Sino : Dans la suite de cet article, nous aborderons le sujet des stickers CIQ (petit autocollant/étiquette ronde collée sur le produit) et aussi des étiquettes CIQ pour les produits alimentaires (elles sont rectangulaires et contiennent plus d’informations).
Quels produits ont besoin d’une étiquette CIQ ?
Depuis 2007, les produits alimentaires, animaliers et les plantes ont besoin d’une étiquette CIQ.
C’est aussi le cas des produits cosmétiques depuis 2012. Par exemple, c’est le cas pour les graines, l’huile végétale, les produits laitiers, la volaille, etc.
Ainsi, si vous êtes, par exemple, un exportateur de boissons, vous aurez besoin d’afficher une étiquette CIQ sur l’emballage de votre produit et sur l’emballage de transport.
Ces autocollants sont de quatre tailles différentes : 10mm, 20 mm, 30 mm et 50 mm. Les plus petites tailles sont utilisées pour l’emballage du produit tandis que les grandes sont collées sur l’emballage de transport. La couleur des étiquettes peut varier.
Info SINO: Pour les produits alimentaires, les étiquettes CIQ sont souvent plus grandes et faites en papier. Elles cachent parfois la description du produit pour ne pas cacher le logo de la marque.
Quelles sont les informations présentes sur l’étiquette pour les produits alimentaires ?
En général, voici les informations qui devraient être inscrites sur les étiquettes alimentaires :
- Le nom du produit (et la marque)
- Les ingrédients
- Le poids net et la teneur en solides
- Les coordonnées du producteur (nom, adresse et numéro de téléphone)
- La date de production et les consignes de stockage (température, lumière, …)
- Les coordonnées de l’emballeur et du distributeur
- Le numéro de lot
- Le pays d’origine
- La garantie de qualité et la période de stockage
- Les consignes d’utilisation
Les questions que l’on nous pose le plus souvent
Est-il possible d’être exempté d’utiliser une étiquette CIQ pour des produits alimentaires ?
Non, ce n’est pas possible. En revanche, il est possible d’exclure les détails de conservation pour les produits suivants : vinaigre, sel, boissons alcoolisées à plus de 10%, sucre solide et monosodium glutamate.
Si l’emballage de votre produit est plus petit que 10 cm², vous avez seulement besoin d’indiquer le nom du produit, la quantité et l’adresse du producteur sur l’étiquette.
Combien coûte l’obtention des étiquettes CIQ ?
Le coût varie selon la valeur de vos biens mais est généralement compris entre 130 et 260 euros.
C’est un coût qui est négligeable comparé aux autres investissements réalisés pour exporter vers la Chine.
Combien de temps faut-il compter pour obtenir les étiquettes CIQ ?
Entre 5 et 10 jours pour les entreprises chinoises. Autrement pour une entreprise française, il faut compter près d’un mois.
Quand dois-je coller les étiquettes CIQ ?
Elles sont à coller sur vos produits et vos emballages après avoir reçu l’approbation du CIQ et de préférence avant d’envoyer vos produits vers la Chine. Mais ce n’est pas une obligation. Vous pouvez aussi très bien les faire coller en Chine après l’importation dans un entrepôt.
Conseil SINO: La seule chose obligatoire est qu’elles soient collées avant le passage aux douanes.
Faut-il que je traduise mon étiquette CIQ en chinois ?
Oui, l’intégralité de l’étiquette doit être traduite en chinois. Un consultant peut vous aider puisqu’ils ont l’habitude de travailler avec des traducteurs.
Comment distinguer une vraie étiquette CIQ d’une fausse ?
Il y a deux moyens simples pour savoir si une étiquette CIQ est authentique.
Le premier consiste à la décoller et regarder s’il y a bien un numéro de série de 16 chiffres (ou moins si l’étiquette est vieille) à l’arrière. S’il n’y a pas de numéro de série, l’étiquette est une fausse.
La deuxième méthode est de vérifier que le numéro de série correspond bien au produit.
Pour cela, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel.
Si vous ne suivez pas ces règles, vos produits pourraient être saisis et détruits aux douanes.
FAQ
AQSIQ qu’est-ce que c’est ?
General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ) est un organe ministériel et administratif relevant directement du Conseil d'État de la République populaire de Chine, chargé de la qualité du pays entier. Pour cela c’est lui qui applique l’ensemble des certifications notamment sur l’import-export.
CIQ qu’est-ce que c’est ?
En quelques mots, CIQ signifie Services Chinois d’Inspection et de Quarantaine. C’est l’un des instituts chinois de contrôle de la qualité le plus important. Le CIQ est entre autres en charge de vérifier les étiquettes, s’assurer que les produits sont certifiés CCC et que les exportateurs suivent les normes chinoises locales.
A quoi sert un certificat AQSIQ ?
Avant d’exporter vers la Chine, vous devez savoir si vous avez besoin du certificat AQSIQ pour vos produits. Ce certificat garantit que vos produits ont été testés, qu’ils sont de qualité et qu’ils respectent les normes environnementales. Si vous ne disposez pas de ce certificat les douanes chinoises peuvent saisir et détruire des produits si l’exportateur ou l’importateur n’a pas présenté le certificat.
Comment obtenir ce certificat et combien ça coûte ?
Tout d’abord, il vous faut savoir si votre produit est soumis à une obligation de certificat AQSIQ. Pour cela lisez notre article dans lequel vous trouverez une liste des catégories de produits qui ont besoin du certificat. Ensuite, il vous faudra lancer une procédure assez complexe qui vous coûtera entre 0 et 3300€.
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Jean Perri est un expert de la logistique internationale, avec une maitrise complète du transport maritime, aérien et ferroviaire.
Il publie des vidéos régulièrement sur la Chaine Youtube de Sino Sourcing, n’hésitez pas à vous abonner.
Jean est aussi un formateur et un coach réputé et propose un programme d’accompagnement pour les importateurs: https://sino-sourcing.fr/limitless-sourcing
Francophone, Anglophone et Sinophone, Jean étudia la logistique/supply chain à la prestigieuse université de Shanghai.
