hs codes et droits de douanes en chine

🥇HS codes et droits de douanes – Guide complet 2020

 

HS Codes et droits de douanes en Chine : le guide complet

 

Exporter vers la Chine demande une organisation solide et minutieuse.

Vous devrez vous occuper des tests de vos produits, de leur étiquetage, de la préparation des documents nécessaires, et bien plus encore.

Beaucoup d’exportateurs ne connaissent pas grand-chose aux HS codes. Qu’est-ce que les HS codes et à quoi me servent-ils ?

Les HS codes sont utilisés internationalement pour de nombreuses raisons. Vous ne passerez pas les douanes sans en entendre parler.

Dans cet article, nous donnons les informations essentielles que vous devez connaître à propos des HS codes et des droits de douane en Chine.

 

 

 

Qu’est-ce que les HS codes ?

 

Les mots HS code viennent de l’abréviation de « Harmonized Commodity Description and Coding System ». Ces codes sont utilisés pour classifier les produits commercialisés dans un pays.

En Chine, ils sont divisés en 22 catégories, elles-mêmes divisées en 98 chapitres, eux-mêmes divisés en plus de 5000 sous-titres.

Certaines personnes pensent que les HS code ne sont utilisés qu’en Chine, mais ce n’est pas le cas, ces codes sont utilisés partout dans le monde. Cependant, l’apparence du code peut changer, le nombre de chiffres par exemple.

 

 

 

Combien y a-t-il de caractères dans un HS code ?

 

D’après Wikipédia, les HS codes sont composés de 6 caractères. C’est en effet le nombre moyen de caractères mais cela peut différer selon les pays.

Par exemple, en Chine, les HS codes ont normalement 10 caractères et 8 dans l’ASEAN.

 

 

 

Pourquoi ai-je besoin des HS codes pour exporter vers la Chine ?

 

Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les HS codes sont nécessaires à la classification des produits dans un pays.

Vous pensez peut-être qu’il est évident que les produits doivent être classifiés, voici quelques raisons plus précises.

 

 

 

Le contrôle des importations et des exportations

 

Les HS codes sont nécessaires au contrôle des importations et exportations. Par exemple, supposons que la Chine veuille protéger sa production locale de blé vis-à-vis de la concurrence étrangère qui souhaite importer vers la Chine.

Le gouvernement chinois peut alors restreindre ses importations, en instaurant des quotas, par exemple pour un HS code particulier : celui du blé.

Autre exemple ; si une épidémie fait des ravages sur la production aviaire. La Chine peut dire non aux importations des produits concernés grâce aux HS codes.

 

 

 

Les tests de produits

 

On associe des normes de produits directement aux HS codes pour simplifier le travail des douaniers et des testeurs.

Lorsque vos biens arrivent à un terminal chinois, les douanes vont pouvoir juger leur conformité aux normes en se référant aux HS code.

Ils peuvent ensuite facilement demander les bons tests aux laboratoires.

Les normes GB sont utilisées pour l’étiquetage, les tests, l’emballage et sont similaires aux normes ISO en Occident. Elles en sont même dérivées.

 

 

Collecter les données statistiques du commerce

 

Les HS codes permettent aussi de tracer l’évolution de la balance commerciale d’un pays sur certains produits. Le gouvernement s’en sert s’il veut réguler cette balance.

 

Déterminer les droits de douanes

 

Avec le bon HS code, les douanes chinoises peuvent aussi déterminer quels droits de douanes doivent être appliqués aux produits.

Gardez à l’esprit que les HS codes sont aussi utilisés pour d’autres raisons.

 

Déterminer les droits de douanes

 

Avec le bon HS code, les douanes chinoises peuvent aussi déterminer quels droits de douanes doivent être appliqués aux produits.

Gardez à l’esprit que les HS codes sont aussi utilisés pour d’autres raisons.

 

 

Comment puis-je trouver les HS codes appliqués à mes produits ?

 

Les HS codes peuvent être trouvés sur internet mais pour cela, il vaut mieux savoir exactement ce que sont vos produits. Ils sont souvent référencés selon des termes techniques et précis.

Les systèmes sont automatisés, il est donc important que vous vérifiez vos codes à deux fois.

 

 

N’oubliez pas de vérifier avec votre importateur chinois si vos codes sont corrects car c’est lui qui sera en charge du dédouanement.

Vous pouvez demander de l’aide à un tiers pour réduire les risques d’erreur. Il peut vous aider de la phase de découverte du HS code jusqu’à celle des certifications et du dédouanement.

 

 

 

Que se passe-t-il si je me trompe d’HS code ?

 

Utiliser le mauvais HS code ralentira le dédouanement et vous coûtera en temps et en argent.

Vous risquerez aussi de payer bien plus de taxes, en guise de pénalité.

Essayez de coopérer avec votre importateur et de chercher de l’aide auprès d’experts si vous vous êtes malencontreusement trompé.

 

 

Les droits de douanes par HS code

 

Le gouvernement chinois a réduit les droits de douanes d’énormément de produits ces dernières années (même s’il en augmente en ce moment aussi pour les importations venues des USA). Les taux ont été réduits d’entre 30 et 100 %.

 

La Chine a réduit les droits d’importation pour près de 200 produits en 2017.

Heureusement, les nouvelles réglementations s’appliquent à de nombreux produits exportés par des PME aux États-Unis et en Europe, mais également dans d’autres pays.

Les tarifs d’importation ont été considérablement réduits, ce qui prouve que le gouvernement chinois fait de son mieux pour augmenter ses importations. Certaines raisons flagrantes sont :

  1. Que la Chine a reçu beaucoup de pression d’autres pays, comme les États-Unis, en raison de soldes commerciaux défavorables

  2. Le gouvernement veut faire pression sur les producteurs locaux pour améliorer la qualité des produits.

  3. Plus important encore : la Chine a simplement besoin de plus de produits étrangers !

Dans cet article, SINO Shipping liste pour vous, tous les produits concernés par la nouvelle réglementation, les codes SH concernés, le montant des droits de douane réduits, etc.

Quels produits seront soumis à des droits d’importation moins élevés?

 

Le ministère du Commerce a publié une liste complète en chinois indiquant tous les produits concernés par la réduction des droits d’importation.

Afin de vous faciliter la compréhension de cette liste, nous avons traduit la liste afin que vous sachiez si vous pouvez bénéficier de tarifs d’importation plus bas.

Produits soumis à des droits d’importation inférieurs

 

Code HS: Nouveau taux / Ancien taux

Affectant le produit a, b, c, d

  1. 03031300: 5% / 10%

Saumon atlantique et saumon du Danube congelés

  1. 03035900: 5% / 10%

Capelan congelé, sans abats

  1. 03061490: 5% / 10%

Autres crabes congelés

  1. 03061612: 2% / 5%

Crevette pandalus borealis congelées

  1. 03061719: 2% / 5%

Autres crevettes congelées

  1. 03063190: 5% / 15%

Autres crevettes et autres homards vivants, frais et froids

  1. 03063399: 7% / 14%

Autres crabes vivants et frais

  1. 03078190: 7% / 14%

Autres ormeaux vivants, frais ou froids

  1. 04062000: 8% / 12%

Variété de fromage râpé ou en poudre

  1. 04063000: 8% / 12%

Fromage fondu (sauf râpé ou en poudre)

  1. 04064000: 8% / 15%

Fromage bleu et autre produits fromagers produits par Penicillium roqueforti

  1. 04069000: 8% / 12%

Autre fromage

  1. 08011100: 7% / 12%

Noix de coco séchée

  1. 08012100: 7% / 10%

Noix du Brésil, fraîches ou séchées, sans coques

  1. 08012200: 7% / 10%

Noix du Brésil, fraîches ou séchées, non écalées

  1. 08013100: 7% / 20%

Noix de cajou, fraîches ou séchées, sans coques

  1. 08013200: 7% / 10%

Noix de cajou, fraîches ou séchées, non décortiquées

  1. 08026190: 12% / 24%

Noix de macadamia, sans coques

  1. 08026200: 12% / 24%

Noix de macadamia, non décortiquées

  1. ex 08029090: 7% / 24%

Noix de pécan

  1. 08044000: 7% / 25%

Avocat, frais ou séché

  1. ex 08134090: 15% / 25%

Canneberge séchée

  1. 16010010: 8% / 15%

Viande animale, abats et boudin naturel

  1. 16010020: 8% / 15%

Viande, abats et autres boudins

  1. 19011090: 2% / 15%

Autres aliments emballés destinés aux nourrissons et jeunes enfants

  1. 19021900: 8% / 15%

Autres pâtes crues non farcies ou non cuites

  1. 20071000: 15% / 30%

Fruit homogénéisé, cuit

  1. 21069050: 10% / 20%

Capsules d’huile de phoque

  1. ex 21069090: 0% / 20%

Formule d’hydrolysat de protéine de lactosérum, formule d’hydrolysat de protéine de lactosérum, formule d’acide aminé, lait spécial en poudre pour bébé, formule sans lactose

  1. 22011010: 10% / 20%

Eau minérale

  1. 22051000: 14% / 65%

Vermouth et autres vins de raisin fermentés auxquels des plantes ou des épices ont été ajoutées pendant la production (moins de 2 litres)

  1. 22082000: 5% / 10%

Spiritueux à base de vin distillé

  1. 22083000: 5% / 10%

Whisky

  1. 30041011: 2% / 6%

Préparations d’ampicilline (mélangées, curatives ou prophylactiques, emballées)

  1. 30041012: 2% / 6%

Préparation d’amoxicilline (mélange de deux ingrédients ou plus, utilisé pour le traitement ou la prophylaxie, emballée)

  1. 30041013: 2% / 6%

Préparations de pénicilline V (composées de deux ingrédients ou plus, utilisées pour le traitement ou la prophylaxie, emballées)

  1. 30041019: 2% / 6%

Autres préparations de pénicilline (mélangées ou non mélangées, à usage thérapeutique ou prophylactique, emballées)

  1. 30041090: 2% / 6%

Médicaments contenant d’autres pénicillines et dérivés de pénicilline à structure d’acide pénicillinique ou de streptomycine et leurs dérivés (mélangés ou non, utilisés pour le traitement ou la prophylaxie, emballés)

  1. 30042011: 2% / 6%

Préparations de céfotaxime (mélangées ou non mélangées, à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, emballées)

  1. 30042012: 2% / 6%

Préparations de ceftazidime (mélangées ou non, à usage thérapeutique ou prophylactique, emballées)

  1. 30042013: 2% / 6%

Préparations de céfoxitine (mélangées ou non mélangées, à usage thérapeutique ou prophylactique, emballées)

  1. 30042014: 2% / 6%

Préparations à base de ceftezole (mélangées ou non mélangées, à usage thérapeutique ou prophylactique, emballées)

  1. 30042015: 2% / 6%

Préparations de cefaclor (mélangées ou non mélangées, à usage thérapeutique ou prophylactique, emballées)

  1. 30042016: 2% / 6%

Préparations de céfuroxime (mélangées ou non mélangées, à usage thérapeutique ou prophylactique, emballées)

  1. 30042017: 2% / 6%

Préparations de ceftriaxone (mélangées ou non mélangées, à usage thérapeutique ou prophylactique, emballées)

  1. ​​30042018: 2% / 6%

Préparations de céfopérazone (mélangées ou non mélangées, à usage thérapeutique ou prophylactique, emballées)

  1. 30042019: 2% / 6%

Contenant d’autres préparations de céphalosporines (mélangées ou non mélangées, à usage thérapeutique ou prophylactique, emballées)

  1. 30042090: 2% / 6%

Médicaments contenant d’autres antibiotiques (mélangés ou non, à usage thérapeutique ou prophylactique, formulés ou conditionnés)

  1. 30043110: 2% / 5%

Médicaments contenant de l’insuline humaine recombinante mais pas d’antibiotiques (mélangés ou non mélangés, à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, emballés)

  1. 30043190: 2% / 5%

Médicaments contenant une autre insuline mais pas d’antibiotiques (mélangés ou non, à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, formulés ou conditionnés)

  1. 30043200: 2% / 5%

Médicaments contenant des hormones mélangées ou non mélangées provenant des glandes surrénales, mais ne contenant pas d’antibiotiques (à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, en doses ou emballés)

  1. 30043900: 2% / 5%

Médicaments portant le numéro tarifaire 29.37, à l’exclusion des antibiotiques (mélangés ou non, à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, à des doses formulées ou emballés)

  1. 30045000: 2% / 6%

Médicaments contenant des vitamines ou le numéro tarifaire 29.36 (mélangés ou non mélangés, à usages thérapeutiques ou prophylactiques, formulés, présentés ou vendus au détail)

  1. 30046010: 2% / 4%

Prescription préparée (médecine chinoise) contenant de l’arteannuin / artémisinine ainsi que des dérivés

  1. 30046090: 2% / 4%

Médicaments contenant des vitamines ou le numéro tarifaire 29.36 (mélangés ou non mélangés, à usages thérapeutiques ou prophylactiques, formulés, présentés ou vendus au détail)

  1. 30049010: 2% / 6%

Sulfa (deux ou plusieurs ingrédients mélangés pour un usage thérapeutique ou prophylactique, des doses formulées ou emballés)

  1. 30049051: 2% / 3%

Vin médicinal chinois (mélangé ou non mélangé, à usage thérapeutique ou prophylactique, dose formulée ou emballés)

58 30049054: 2% / 3%

Baume, pommade rafraîchissante (mélangé ou non mélangé, à usage thérapeutique ou prophylactique, dose formulée ou emballés)

  1. 30049059: 2% / 3%

Autre médicament chinois (mélangés ou non, à usage thérapeutique ou prophylactique, en formulation ou emballés)

  1. 30049090: 2% / 4%

Autres médicaments (mélangés ou non mélangés, à usage thérapeutique ou prophylactique, en doses ou emballés)

  1. 33030000: 5% / 10%

Parfum, eau de Cologne, eau florale

  1. 33041000: 5% / 10%

Produits cosmétiques pour les lèvres (rouge à lèvres, brillant à lèvres)

  1. 33042000: 5% / 10%

Produits cosmétiques pour les yeux

  1. 33043000: 5% / 15%

Produits de manucure et de pédicure

  1. 33049100: 5% / 10%

Poudres cosmétiques

  1. 33049900: 2% / 6,5%

Autres produits de beauté ou cosmétiques et produits de soin pour la peau

67: 33051000: 2% / 6,5%

Shampooing

  1. 33052000: 5% / 15%

Teinture pour cheveux

  1. 33053000: 5% / 15%

Produits fixateurs pour les cheveux (fixatif pour cheveux, cire pour cheveux, gel pour les cheveux)

  1. 33059000: 5% / 10%

Autres produits de soins capillaires

  1. 33061010: 5% / 10%

Le dentifrice

  1. 33061090: 5% / 10%

Autres produits destinés au nettoyage des dents

  1. 33062000: 5% / 10%

Fil dentaire

  1. 33069000: 5% / 10%

Autres produits de soins bucco-dentaires

  1. 33071000: 5% / 10%

Préparations / produits de rasage

  1. 33072000: 5% / 10%

Déodorant humain et anti transpirant

  1. 33073000: 5% / 10%

Sels de bain et autres préparations pour le bain

  1. 33074100: 5% / 10%

Bâtons d’encens et autres produits émettant des arômes par la combustion

  1. 33074900: 5% / 10%

Produits désodorisants d’intérieur

  1. 33079000: 5% / 9%

Crèmes dépilatoires et autres produits parfumés et produits de maquillage / de toilette non mentionnés ci-dessus

  1. 42021290: 10% / 20%

Bagages et sacs en plastique ou textile

  1. 42021900: 10% / 20%

Bagages et sacs fabriqués avec d’autres matériaux

  1. 42023200: 10% / 20%

Des objets comme des portefeuilles en plastique ou en textile

  1. 42023900: 10% / 20%

Des objets comme des portefeuilles faits en papier d’acier ou de carton

  1. 42029900: 10% / 20%

Autres récipients en papier d’acier ou de carton

  1. 61019010: 10% / 25%

Manteaux ou tricot en laine pour hommes, coupe-vent

  1. 61021000: 10% / 25%

Manteau ou tricot en laine pour femmes, coupe-vent

  1. 61029000: 10% / 20%

Manteaux et coupe-vent tricotés pour femmes

  1. 61031010: 10% / 25%

Costumes en laine tricotés ou faits au crochet pour hommes

  1. 61031020: 10% / 25%

Costumes fait en synthétique tricotés ou faits au crochet pour hommes

  1. 61032200: 10% / 20%

Costumes en laine tricotés ou faits au crochet pour hommes

  1. 61032300: 10% / 25%

Ensembles décontractés synthétiques tricotés ou faits au crochet pour hommes

  1. 61032910: 10% / 25%

Ensembles décontractés en laine tricotés pour hommes

  1. 61032990: 10% / 25%

Autres costumes décontractés pour hommes

  1. 61041300: 10% / 25%

Tenues de soirée synthétiques faites au crochet pour femmes

  1. 61042300: 10% / 25%

Tenues décontractées synthétiques faites au crochet pour femmes

  1. 61101200: 5% / 14%

Pull-overs en laine ou en Cachemire

  1. 62011100: 5% / 16%

Manteau en laine, cape et articles similaires en laine

  1. 62011290: 5% / 16%

Manteaux, capes et articles similaires en coton, pour hommes

  1. 62021100: 5% / 16%

Manteaux, capes et articles similaires en laine, pour femmes

  1. 62021290: 5% / 16%

Manteaux, capes et articles similaires en coton pour femmes

  1. 62031100: 5% / 17,5%

Tenues de soirée en laine pour hommes

  1. 62033100: 5% / 16%

Vestes en laine pour hommes

  1. 62041100: 5% / 17,5%

Costumes en laine

  1. 62042300: 10% / 20%

Tenues décontractées synthétiques pour femmes

  1. 62042910: 10% / 20%

Costumes décontractés en soie et soie filée pour femmes

  1. 62043100: 5% / 16%

Vestes en laine pour femmes

  1. 62141000: 5% / 14%

Châles, écharpes et articles similaires en soie

  1. 62142010: 5% / 14%

Châles, écharpes, filés, voiles et articles similaires en laine

  1. 62142020: 5% / 14%

Châles, écharpes, drapés, voiles et articles similaires en cachemire

  1. 63012000: 5% / 16%

Couvertures en laine et couvertures de voyage

  1. 64011010: 12% / 24%

Bottes et chaussures imperméables en caoutchouc avec une surface en caoutchouc et le devant en métal ou en plastique

  1. 64011090: 12% / 24%

Bottes et chaussures imperméables en caoutchouc avec une surface en plastique et le devant en métal en plastique

  1. 64019210: 12% / 24%

Bottines imperméables avec une surface en caoutchouc, mais dont la semelle et les parties centrales sont en plastique

  1. 64019290: 12% / 24%

Bottines imperméables avec une surface en caoutchouc dont la semelle et les parties centrales en plastique

  1. 64019900: 12% / 24%

Autres bottes imperméables en caoutchouc, dont la surface et les semelles sont en plastique

  1. 64042010: 12% / 24%

Pantoufles en cuir ou en cuir recyclé

  1. 64042090: 12% / 24%

Bottes et chaussures à semelles en cuir

  1. 84151021: 10% / 15%

Climatiseurs avec une capacité de refroidissement ≤ 4 kcal / heure, montés directement sur la fenêtre ou dont le système est divisé entre des murs

  1. 8415811: 10% / 15%

Climatiseurs à pompe à chaleur avec une capacité de refroidissement ≤ 4 kcal / heure

  1. 84158210: 10% / 15%

Autres climatiseurs avec une capacité de refroidissement ≤ 4 kcal / heure

  1. 84182910: 15% / 30%

Réfrigérateur semi-conducteur de type réfrigérateurs ménagers

  1. 84182990: 15% / 30%

Autres réfrigérateurs ménagers

  1. 84183021: 12% / 23%

Congélateur armoire avec une température de réfrigération> -40, volume 500-800L

  1. 84183029: 15% / 30%

Congélateur armoire avec une température de réfrigération> -40, volume ≤ 500L

  1. 84184029: 15% / 30%

Congélateur vertical avec une température de réfrigération> -40, volume ≤ 500L

  1. 84501200: 15% / 30%

Machine à laver non entièrement automatique, équipée d’un séchoir centrifuge, volume ≤10kg

  1. 84501900: 15% / 30%

Autres machines à laver avec capacité de séchage ≤ 10kg

  1. 85098010: 15% / 30%

Machine à poncer le sol

  1. 85098020: 10% / 20%

Traitement des déchets de cuisine

  1. ex 85098090: 10% / 30%

Brosses à dents électriques

  1. ex 85098090: 15% / 30%

Autres appareils électroménagers (à l’exception des brosses à dents électriques)

  1. 85101000: 10% / 30%

Rasoir électrique

  1. 85102000: 15% / 30%

Tondeuses à cheveux électriques

  1. 85103000: 10% / 20%

Épilateurs électriques

  1. 85162100: 17% / 35%

Radiateur électrique stockant la chaleur

  1. 85163200: 17% / 35%

Autres appareils à cheveux électrothermiques

  1. 85163300: 17% / 35%

Sèche-cheveux électrique

  1. 85164000: 10% / 35%

Fer électrique

  1. 85167110: 10% / 32%

Cafetière de type goutte-à-goutte

  1. 85167120: 10% / 32%

Percolateur à café

  1. 85167130: 10% / 32%

Machine à expresso

  1. 85167210: 16% / 32%

Machines à faire le pain

  1. 85167220: 16% / 32%

Grille-pain / grille-pain qui tranche le pain

  1. 85167290: 16% / 32%

Autre grille-pain thermoélectrique

  1. 85167910: 16% / 32%

Distributeur d’eau électrique

  1. ex 85167990: 10% / 32%

Cuvette de toilette intelligente électrique

  1. ex 85167990: 16% / 32%

Autres appareils électriques

  1. ex 8715000: 10% / 20%

Poussette

  1. 90049010: 8% / 16%

Des lunettes qui changent de couleur lorsqu’elles sont exposées au soleil

  1. 90212900: 2% / 4%

Appareils dentaires

  1. 95061100: 7% / 14%

Skis

  1. 95061200: 7% / 14%

Sangle de ski

  1. 95061900: 7% / 14%

Autre équipement de ski

  1. 95067010: 7% / 14%

Patins à glace

  1. 95067020: 7% / 14%

Patins à roulettes

  1. 96032100: 8% / 25%

Brosses à dents, y compris brosse à plaque dentaire

  1. 96032900: 8% / 15%

Blaireau, brosse à cheveux, pinceaux à cils et autres pinceaux de maquillage

  1. 96033010: 8% / 25%

Pinceau

  1. 96033020: 8% / 20%

Stylo/ pinceau de calligraphie chinoise

  1. 96033090: 8% / 25%

Stylos cosmétiques

  1. 96081000: 8% / 15%

Stylos à bille

  1. 96082000: 12% / 21%

Feutres et marqueurs

  1. 96083010: 12% / 21%

Pinceau à encre

  1. 96083020: 12% / 21%

Stylo plume

  1. 96083090: 12% / 21%

Autres stylos

  1. 96084000: 12% / 21%

Crayons Mécaniques

  1. 96085000: 12% / 21%

Lot avec ≥ deux types de stylos

  1. 96086000: 12% / 21%

Recharges stylo à bille

  1. 96089100: 8% / 12%

Têtes et plumes

  1. 96089920: 12% / 21%

Pochoirs et porte-stylos

172 96091010: 12% / 21%

Crayons à mine

  1. 96091020: 12% / 21%

Crayons à mine de couleurs

  1. 96092000: 12% / 21%

Recharges pour crayons à papier, noirs ou autres couleurs

  1. 96099000: 8% / 15%

Crayon, dessin au carbone, écriture ou dessin à la craie

  1. 96151100: 8% / 18%

Peigne, pince à cheveux et article similaire en caoutchouc dur ou en plastique

  1. 96151900: 8% / 18%

Peigne, pince à cheveux et articles similaires en autres matières

  1. 961590000: 8% / 18%

Autres pinces à cheveux, bigoudis, etc.

  1. 96161000: 8% / 18%

Pulvérisateur de parfum ou pulvérisateur cosmétique similaire

  1. 96162000: 8% / 18%

Houppette pour l’utilisation de cosmétique

  1. 96170011: 8% / 24%

Thermos doublure en verre

  1. 96170019: 8% / 24%

Autres thermos

  1. 96170090: 8% / 18%

Autres conteneurs

  1. 96190011: 0% / 7,5%

Couches pour bébé

  1. 96190019: 8% / 18%

Autres couches

  1. 96190020: 5% / 10%

Serviettes hygiéniques et tampons

  1. 96190090: 8% / 14%

Articles similaires aux serviettes hygiéniques ou des couches en d’autres matériaux

 

Conclusion

 

Les HS codes sont utilisés pour classifier les produits échangés et commercialisés dans un pays. Ils sont une référence internationale.

Vous devez les utiliser pour faciliter le travail des douanes et la collecte d’informations du gouvernement.

Si vous n’utilisez pas le bon HS code, vous serez soumis à des pénalités et perdrez un temps précieux.

Vous serez encore plus pénalisé si vous le faites volontairement, pour payer moins de taxes.

Vous pouvez trouver les HS codes de vos produits sur internet, sur le site du gouvernement, ou auprès de votre fournisseur

 

Qu'est-ce que le code HS pour les douanes ?

Les codes SH (Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises) sont des codes de classification des produits utilisés par les douanes américaines et tous les autres membres de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) pour classer les marchandises à des fins douanières.

À quoi servent les codes HS ?

Les codes HS sont utilisés par les autorités douanières, les agences statistiques et d'autres organismes gouvernementaux de réglementation, pour surveiller et contrôler l'importation et l'exportation de marchandises : Les tarifs douaniers. La collecte de statistiques sur le commerce international.

Qu'est-ce qu'un droit de douane avec des exemples ?

Un droit de douane est une taxe fédérale sur les importations (ou les exportations). Par exemple, les Américains qui voyagent à l'étranger peuvent rapporter un certain nombre d'articles d'une valeur de plusieurs dollars sans payer de droits de douane.

Comment les droits de douane sont-ils calculés ?

La valeur de minimis de votre pays détermine si les douanes locales imposeront un droit ou une taxe sur votre envoi. Les droits et la TVA sont calculés en pourcentage de la valeur en douane des marchandises (article + assurance + expédition). Tous les droits et taxes sur votre envoi international vous seront facturés directement par le transporteur mondial.

 

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Dédouanement en chine guide complet

🥇Le dédouanement en Chine : le guide de l’exportateur

 

Passer l’étape du dédouanement en Chine peut être une procédure chronophage et parfois une mauvaise surprise car vos biens peuvent être saisis, renvoyés ou même détruits.

Il est donc important que vous compreniez quelles préparations vous devez mener, pour l’étiquetage par exemple. Il est aussi important que vous sachiez quels sont les coûts que vous devrez supporter.

Dans cet article, nous expliquons les informations clés du dédouanement en Chine.

 

 

 

 

La procédure de dédouanement en Chine

 

Afin de passer les douanes sans encombre, il est crucial que vous soyez au point sur les certifications et les normes auxquelles vous devez vous conformer et que vos documents soient prêts.

Souvenez-vous que votre importateur devrait s’occuper du dédouanement mais qu’il a besoin de documents et d’efforts de votre part.

Soyez sûr de communiquer avec lui pour que le dédouanement se passe pour le mieux.

Avant l’expédition, voici les choses auxquelles vous devez prêter attention.

Pour en savoir plus sur le dédouanement, nous vous invitons à visualiser notre vidéo présentée par Jean Perri. 8 minutes pour tout comprendre.

 

 

Les certifications des produits

 

Les certificats chinois de qualité les plus courants sont le CCC (China Compulsory Certification) et le CFDA (China Food and Drug Administration) for food.

Si vos produits le nécessitent, vous devrez faire en sorte qu’on leur attribue la certification pour que les douanes la voient.

 

 

 

Les HS codes

 

Les HS codes font partie d’une classification internationale des produits. HS signifie Harmonized System.

Il est très important que vous puissiez classifier vos produits selon ce système harmonisé mondialement pour que les douanes s’y retrouvent et n’aient pas de raison de refuser l’importation de vos produits.

Par exemple, les HS codes sont déterminants pour appliquer les droits de douanes.

Se référer au HS code d’un produit permet aux autorités de tout de suite savoir quelles normes et certifications s’y appliquent.

 

 

 

Les normes GB

 

Ce sont, là aussi, les HS codes qui vont déterminer quelles normes GB doivent être appliquées à vos produits.

Elles sont spécifiques à chaque produit et touchent autant à l’emballage qu’à l’étiquetage.

Vous devrez fournir des rapports de test qui prouvent que vos produits sont en accord avec les normes GB correspondantes.

 

 

 

La licence d’importation

 

Une licence d’importation est souvent nécessaire. Vous devrez vous assurer assez tôt que votre importateur dispose d’une telle licence.

 

 

 

Les autres documents importants pour le dédouanement de vos produits

 

  • Le connaissement
  • La facture
  • L’inventaire
  • La facture des douanes
  • La politique de l’assurance
  • Le contrat de vente
  • Le certificat de respect des quotas
  • La déclaration des douanes
  • Le certificat d’inspection
  • Les certificats de qualité
  • Les certificats sanitaires
  • Le manifeste de cargaison

 

*Confirmez au préalable avec votre importateur chinois quels documents sont nécessaires dans le cas particulier de vos produits.

 

 

 

Taxes douanières et droits de douane

 

Il est crucial que vous connaissiez les coûts que vous devrez supporter suite au dédouanement.

Malheureusement, il est très compliqué d’estimer précisément les montants des droits de douane et des taxes douanières qui peuvent varier, parfois à l’estimation des douaniers.

 

 

 

Les taxes douanières

 

 

La TVA

Elle est la même pour tous les produits importés et s’élève à 17% de la valeur des biens.

 

La taxe d’accise

Celle-ci est à mettre en parenthèse car elle ne s’applique qu’à très peu de produits comme le tabac et le vin par exemple.

 

La valorisation aux douanes

Vous devrez fournir aux douanes un document qui atteste de la valeur CIF (Cost, Insurance and Freight) de vos produits, c’est-à-dire son prix auquel on additionne le coût de son assurance et du fret. Vous devrez aussi compter le coût de l’emballage et des commissions au vendeur dans la valeur CIF.

 

 

 

Les droits de douane

 

Ils sont divisés en six catégories : les taux MFN, les taux généraux, les taux préférentiels, les taux liés aux quotas, les taux provisionnels, les taux d’accord.

Les taux MFN (Most Favored Nation) sont ceux qui sont appliqués le plus souvent pour les importations en provenance de France (comme de tous les membres de l’OMC).

 

 

 

Le formulaire de déclaration douanière 

 

Auparavant, le système utilisé par les douanes pour les déclarations s’appelait H883. On utilise aujourd’hui le H2000.

Elles sont souvent faites numériquement.

 

 

 

Qu’est-ce que le numéro CR ?

 

Après l’enregistrement auprès des douanes, vous recevrez un numéro (ou code) CR (Custom Registration).

Ce code sera requis pour les importations comme pour les exportations vers la Chine.

Votre numéro CR devra être présent dans votre déclaration de douane.

 

 

 

Le suivi douanier en Chine 

 

A l’aide de votre numéro CR et d’un code de vérification, vous pourrez suivre l’évolution de votre envoi auprès des douanes.

 

 

 

Conclusion

 

Passer les douanes chinoises peut s’avérer être une épreuve, c’est pourquoi vous devez vous assurer de l’expérience de votre importateur et bien tout vérifier avec lui.

Prenez bien soin de préparer tous les documents nécessaires bien à l’avance. Cela vous permettra d’éviter les erreurs les plus courantes comme les erreurs sur le HS code, un mauvais étiquetage des produits, les rapports de test manquants…

 

 

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obtenir une license d'importation en Chine

🥇Comment obtenir une licence d’importation en Chine 2020

 

Avant de commencer à exporter en Chine, il est important que vous sachiez si vous avez besoin d’une licence d’importation.

Si vous n’avez pas de licence d’importation, vous ne passerez pas la douane.

Même si faire une demande pour en obtenir une est plutôt rapide, il est préférable que vous sachiez avant ce qu’est une licence d’importation et comment vous pouvez en obtenir une.

 

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce dont vous avez besoin concernant les licences d’importation en Chine.

 

 

 

 

Qu’est-ce qu’une licence d’importation ?

 

Les licences d’importation, connues également sous le nom de licences non-automatiques, sont utilisées afin d’avoir un contrôle sur les produits importés et de faire respecter les quotas d’importation établis.

La licence est utilisée comme barrière non-tarifaire et pour les pays, il s’agit simplement d’un moyen de protéger l’économie et les producteurs locaux, en réduisant le nombre d’importations.

 

 

Auprès de quelle autorité chinoise peut-on faire une demande de licence d’importation ?

 

Vous devez faire votre demande auprès du MOFCOM.

 

 

Qu’est-ce qu’un licence d’importation automatique ?

 

La plupart des produits sont traités comme des « biens autorisés » ce qui signifie qu’une licence d’importation automatique suffit pour les importer.

 

 

Quelle est la différence entre une licence d’importation non-automatique et une licence d’importation automatique ?

 

Alors que les licences d’importation non-automatiques sont utilisées pour contrôler les volumes d’importation de certains produits, les licences d’importation automatique sont davantage utilisées comme un outil statistique.

 

Une fois que vous avez obtenu une licence d’importation automatique, vous n’êtes pas restreints quant au nombre de licence d’importation que vous pouvez recevoir, vous avez simplement besoin d’en demander en continu.

Chaque licence d’importation automatique peut être utilisée pour une durée de 6 mois, et généralement pour des importations d’un lot de produits.

 

Automatic license China

 

 

 

Quels produits nécessitent une licence d’importation ?

 

Les produits importés en Chine sont divisés en trois catégories différentes :

  • Les biens autorisés
  • Les biens autorisés qui doivent être surveillés
  • Les biens restreints
  • Les biens interdits

 

Intéressons-nous plus en détails à chacune de ces catégories et aux licences qu’elles nécessitent.

 

 

Les biens autorisés

 

Ces produits ont besoin que uniquement d’une licence d’importation automatique. On compte parmi ceux-ci la viande (bœuf et porc), les vêtements ainsi que les importations de textile, entre autres.

Cependant, même si des produits sont considérés comme autorisés, certains d’entre eux peuvent être sujets à des contrôles, ce qui implique qu’ils doivent avoir d’autres licences. On compte parmi ces produits les suivants :

  • La volaille
  • Les huiles végétales
  • Le vin
  • Les produits électriques et mécaniques

 

Conseil SINO : Nous vous recommandons de contacter votre fournisseur pour savoir quel type de licence s’applique à vos produits.

 

 

Les biens restreints

 

Les produits qui font partie de cette catégorie sont sujets à des limitations d’importation dues à des quotas établis par le gouvernement, dès lors, une licence d’importation non-automatique est requise pour pouvoir les importer en Chine.

 

Les produits qui sont considérés comme restreints incluent :

  • Les produits électroniques et mécaniques qui ont déjà été utilisés
  • Les substances qui sont néfastes pour la couche d’ozone
  • La nourriture, les fibres et la nourriture pour animaux qui peuvent présenter des risques pour la santé

 

 

 

Les biens interdits

 

Les biens qui font partie de cette catégorie ne peuvent pas être importés en Chine.

On trouve parmi ces produits :

  • Les armes, les munitions et les explosifs
  • Les monnaies contrefaites
  • Les poisons mortels
  • Les animaux, la nourriture et les plantes qui proviennent d’endroits touchés par des maladies

 

 

 

Quand faire une demande pour obtenir une licence d’importation automatique ?

 

Vous pouvez faire une demande avant le dédouanement de vos biens. Cela prend environ 2 semaines pour que votre demande soit analysée puis approuvée.

 

 

Quelles informations sont inclues dans une licence d’importation automatique ?

 

Généralement, les informations suivantes sont présentes dans une licence d’importation :

  • Le nom et le numéro de votre entreprise
  • Le destinataire en Chine
  • Le numéro de licence d’importation automatique
  • La date d’expiration de votre licence d’importation automatique
  • Les termes de l’échange
  • Le lieu de dédouanement
  • Le pays/ la région d’exportation
  • Le pays/ la région d’origine
  • L’utilisation des biens
  • La description des biens ainsi que leurs codes
  • Les spécificités, la quantité, le prix à l’unité
  • Les détails supplémentaires
  • Le cachet de l’autorité chinoise (celui-ci inclut le texte « licence d’importation automatique » en Chinois et le nom de la ville où la licence a été émise)

 

 

La demande de licence d’importation en Chine

 

Vous pouvez aller sur le site du MOFCOM et télécharger le formulaire de demande pour les licences d’importation automatiques.

 

 

 

Dois-je faire la demande de licence d’importation ou est-ce à mon fournisseur de s’en charger ?

 

Généralement, c’est votre fournisseur chinois qui devrait envoyer la demande au MOFCOM.

 

 

 

Quel est le coût d’une licence d’importation automatique ?

 

C’est gratuit.

 

 

Conclusion

 

Si vous vous souhaitez exporter des produits en Chine, vous devez la plupart du temps faire une demande pour obtenir une licence d’importation automatique.

En comparaison aux licences d’importation non-automatiques, nécessaires pour certains produits, la plupart des produits font partie de la catégorie « biens autorisées » et ne nécessitent donc qu’une licence d’importation automatique.

Les licences non-automatiques sont utilisées pour respecter les quotas sur les importations alors que les licences automatiques sont davantage utilisées en tant qu’outils statistiques.

Votre fournisseur chinois est généralement celui qui s’occupe de faire la demande pour obtenir une licence d’importation, cela se gratuit et prend environ 2 semaines à faire (le temps que le MOFCOM l’accepte).

 

Comment obtenir une licence d'importation ?

Le Congrès a délégué la réglementation spécifique des importations et des exportations au ministère du commerce. Obtenez votre CIN. Vous aurez besoin d'un numéro d'identification d'entreprise, ou CIN. Recherchez les contrôles à l'exportation. Demandez une licence d'exportation. Demander des licences d'importation. Contacter les agences appropriées.

Qu'entendez-vous par licence d'importation ?

Une licence d'importation est un document délivré par un gouvernement national autorisant l'importation de certaines marchandises sur son territoire.

Combien coûte l'obtention d'une licence d'importation ?

Droits pour les licences d'importation Article Valeur totale des marchandises Frais pour la personne autorisée 1. Moins de 1 000 $ 10 2. 1 000 $ ou plus mais moins de 5 000 $ 14 3. 5 000 $ ou plus mais moins de 10 000 $ 18 4. 10 000 $ ou plus mais moins de 20 000 $ 22

Ai-je besoin d'une licence d'importation pour acheter chez Alibaba ?

Tout d'abord, il n'y a pas de pays d'Alibaba, vous devez donc savoir clairement où se trouve votre fournisseur (exportateur) (alibaba est peut-être un site web chinois, mais vous pouvez y trouver des fournisseurs du monde entier). Deuxièmement, vous devez nous indiquer où vous résidez (en tant qu'importateur).

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etiquette emballage alimentaire chine

🥇Les critères de marquages pour les produits en Chine en 2020

Dès que des biens arrivent en Chine – par avion ou par mer – , le CIQ est chargé de vérifier que leur étiquetage est correct. C’est pourquoi dans cet article, nous vous expliquons clairement ce qui est exigé en terme d’étiquetage pour vos importations en Chine, les standards et les régulations qui sont appliqués, comment enregistrer vos étiquettes et bien plus encore.

Les régulations en ce qui concerne l’étiquetage des produits en Chine

 

La plupart des personnes voulant exporter des biens en Chine se posent les questions suivantes :

 

  • Comment la Chine établie-t-elle des normes pour l’étiquetage des produits ?
  • Quelles sont les normes qui s’appliquent aux produits que je souhaite exporter ?
  • Qui s’occupe de l’enregistrement et de l’approbation des étiquettes ?
  • Comment prouver que mes étiquettes répondent aux normes ?

 

Tout d’abord, il existe des régulations nationales générales statuées par AQSIQ, le MOFCOM et d’autres autorités, la plupart du temps considérés comme des « décrets ».

Ces régulations sont publiées afin de protéger les droits et intérêts des consommateurs, l’utilisation d’additifs, l’étiquetage, la qualité de produit, entre autres.

 

Il existe également un certain nombre de normes GB, délivré par la SAC (Administration de standardisation de Chine), une administration qui est sous l’égide de l’AQSIQ (Administration générale de qualité, supervision, inspection et quarantaine).

Ces normes ne sont pas simplement utilisées pour l’étiquetage mais elles établissent également les lignes directrices des tests en laboratoire, de l’emballage, de la sécurité des produits notamment.

Les normes GB pour l’étiquetage

 

Ces normes varient selon les produits que vous souhaitez exporter. En effet, celles-ci diffèrent selon que vous voulez exporter des bouteilles de vin ou des cosmétiques par exemple.

L’étiquetage de boissons et de produits alimentaires

 

Les boissons et la nourriture sont importées en règle générale, en importantes quantités et vous êtes nombreux à nous demander comment vous devez étiqueter ces produits. C’est pourquoi nous allons vous lister ci-dessous les principales normes GB concernant l’étiquetage des produits alimentaires :

GB 7718 2011

Les règles générales pour l’étiquetage des aliments préemballés.

GB 7718 2004

Les standards généraux pour l’étiquetage des aliments préemballés.

GB 13432 2013

Les règles générales pour l’étiquetage de produits préemballés destinés à des usages diététiques spéciaux.

GB 28050 – 2011

Normes de sécurité alimentaire nationales pour l’étiquetage de nourriture reconditionnée.

L’étiquetage de bouteilles de vins et de bières

GB 10344

Les lignes directrices concernant l’étiquetage de boissons préemballées.

GB 7718 2011

Les règles générales pour l’étiquetage des aliments préemballés.

GB 10344 – 2005

Les règles générales pour l’étiquetage de boissons alcoolisées préemballées.

Les régulations nationales pour le vin et les boissons sont les suivantes :

 

Règle 27 de l’AQSIQ (2012)

Concerne l’étiquetage de la nourriture préemballée et du vin.

Règle 59 de l’AQSIQ (2011)

Utilisé pour l’enregistrement d’étiquette de produits importés pour la première fois.

Règle 44 de l’AQSIQ (2006)

L’ajustement du système d’examen d’étiquetage des importations et des exportations de produits alimentaires et cosmétiques : cette règle enlève les examens séparés et préliminaires d’étiquettes pour la nourriture importée et exportée, y compris le vin. Au lieu de cela, l’approbation sera faite pendant l’inspection du CIQ quand les marchandises arrivent au port.

Comment enregistrer ses étiquettes ?

 

  1. Tout d’abord, vous devez vous enregistrer en tant qu’entreprise auprès de l’AQSIQ. Une fois cela fait, vous recevrez un numéro d’enregistrement valide pour votre entreprise.
  2. Ensuite, vous devrez enregistrer votre étiquette, aussi bien en chinois qu’en français et fournir l’ensemble des documents requis au CIQ.
  3. Une fois l’étiquette révisée et approuvée, vous obtiendrez un numéro de référence pour les produits que vous souhaitez exporter.  

Quels documents ai-je besoin de fournir lorsque j’enregistre mon étiquette ?

 

En règle générale, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Une version originale de l’étiquette en chinois (version papier)
  • Une version numérique de l’étiquette (celle-ci peut être obtenue après l’enregistrement en ligne à l’AQSIQ)
  • Une copie de l’étiquette originale en anglais

Les inspections des étiquettes du CIQ

 

Le CIQ est chargé d’inspecter l’ensemble des biens qui arrivent sur le territoire chinois.

Voici l’ensemble des éléments qui sont vérifié durant l’inspection :

  • L’étiquetage des produits
  • L’emballage
  • L’aspect physique des produits
  • Autres

Si vous souhaitez coller les étiquettes une fois vos produits en Chine, le CIQ gardera vos biens dans un entrepôt sécurisé à côté de l’aéroport ou du port d’arrivée de vos marchandises, en attendant que l’importateur vienne les attacher, avant la douane.

Ai-je besoin de traduire les étiquettes de mes produits en chinois ?

 

Oui, comme nous l’avons écrit juste au-dessus, c’est obligatoire pour pouvoir vendre vos produits en Chine.

Que se passe-t-il si les étiquettes de mes produits ne correspondent pas aux normes ?

 

Si c’est le cas, vous ne passerez pas la douane. Cela vous fera perdre du temps et de l’argent étant donné que vos produits n’atteindront pas vos consommateurs finaux.

Conclusion

 

Il est important que les étiquettes de vos produits correspondent aux critères chinois lorsque vous exportez vos produits. En effet, c’est l’un des premiers éléments que le CIQ vérifie.

  1. Tout d’abord, vous devez vous enregistrer en tant que compagnie auprès de l’AQSIQ.
  2. Ensuite, vous devrez préparer les étiquettes, à la fois en anglais et en chinois, pour que celles-ci soient révisées puis approuvées par le CIQ. Une manière simple de se faire aider est de faire appel à une entreprise spécialisée dans ce domaine
  3. Enfin, il existe de nombreuses régulations nationales, sous le nom de normes GB concernant l’étiquetage des produits.
normes gb exportation vers chine

🥇 Les normes GB en Chine : ce que vous devez savoir en tant qu’exportateur

Les normes GB en Chine : ce que vous devez savoir en tant qu’exportateur

Avant d’exporter en Chine, il est important que vous soyez certain que vos produits respectent les régulations et les normes chinoises.

Cela est essentiel avant même de pouvoir passer la douane et vendre vos produits sur le marché chinois.

Si vous n’avez pas les certificats et les documents requis, vous risquez que vos biens soient saisis à la douane, qu’ils soient retirer du marché chinois ou bien d’être lourdement sanctionné.

Dans cet article, nous vous expliquons tout à propos des normes GB et pourquoi vous avez besoin de respecter ces normes et encore plus.

 

Qu’est-ce que sont les normes GB ?

GB est une abréviation de Guobiao qui se traduit par « Standards Nationaux » en chinois.

Ces normes sont utilisées pour tous types de produits et la plupart d’entre elles dérive des normes occidentales ISO.

Pour certains produits, notamment pour les produits comestibles ou qui ont un impact sur la sécurité, il existe des normes GB qui sont plus strictes.

Par exemple, si vous souhaitez importer du vin en Chine, il existe des normes GB spécifiques concernant l’étiquetage des bouteilles.

Voici les informations qui doivent figurer sur l’étiquette, selon la norme d’étiquetage GB :

  • Le lieu de production
  • La date de péremption
  • Les ingrédients
  • Les instructions de conservation
  • Autres

 

Les tests GB pour les certifications CCC et autres

En tant que transitaire international, lorsque nous recevons une demande de cotation de la part de nos clients, il y a toujours une pièce jointe avec les prérequis technique des produits.

Ce ne sont pas seulement les clients qui souhaitent que vous produisiez des biens qui répondent à leurs attentes mais ce sont également les produits qui doivent répondre aux exigences nationales.

C’est pourquoi l’Union Européenne utilise les normes ISO.

Avant de pouvoir apposer la marque Commission Européenne (CE) sur vos produits, vous devez d’abord procéder au test de vos produits afin de prouver que vos produits respectent effectivement bien les normes relatives à celui-ci.

Il en va de même pour la Chine, où l’équivalent de la marque CE est appelée CCC (Certification Obligatoire de Chine).

 

Ai-je besoin de la marque CCC si mes produits respectent les normes GB ?

Non, vous n’avez pas nécessairement besoin de la marque CCC juste parce qu’il y a des normes GB pour vos produits.

Comme nous l’avons indiqué plus tôt, il existe des normes GB pour tout, de l’étiquetage de la viande à l’utilisation de rouge à lèvres.

Cependant, ces produits ne nécessitent pas la marque CCC.

Quels sont les standards GB requis pour mes produits ?

Tout d’abord, vous devez identifier les HS codes de vos produits.

Ces derniers sont utilisés dans le monde entier pour classer les produits relatifs au commerce international (même si le nombre de numéros du HS code peut varier de 6 à 10 selon les pays).

À l’aide de ces HS codes, les autorités chinoises et la douane peuvent juger exactement quels types de produits vous essayez d’importer en Chine.

Dès lors, ils savent parfaitement les certificats et les autres documents requis pour tel ou tel type d’importation.

Les normes GB pour les tests en laboratoire de produits

Avant de vendre vos produits sur le marché chinois, vous avez la plupart du temps besoin de les faire tester par un laboratoire certifié, le plus souvent situé en Chine.

Cela fonctionne de la manière suivante :

  • Les produits figurant sur la « Liste d’entrée et de sortie de produits soumis à une inspection et à une mise en quarantaine par les agences d’inspection et de quarantaine » doivent être testés dans des laboratoires certifiés, la plupart du temps situés à côté des aéroport et des ports.
  • Les produits qui ont besoin d’une certification CCC (listés dans le Catalogue de Produits sujets à une Certification Obligatoire) doivent être testés par des laboratoires chinois.

Comment puis-je trouver les normes GB ?

Vous avez beaucoup de moyens de trouver les normes GB. Voici quelques suggestions :

Chercher les normes GB en ligne

Il existe de nombreux sites qui offrent des packs, où vous devez payer pour obtenir l’accès aux normes GB traduites.

Cela est un peu risqué selon nous, étant donné qu’il se peut que le gouvernement chinois décide un jour de traduire et de mettre à disposition ces normes traduites.

Ces sites ont souvent des barres de rechercheoù vous entrez simplement le nom du produit que vous souhaitez exporter and la liste des normes GB apparaît.

Contacter l’AQSIQ ou se rendre sur leur site

Vous pouvez contacter l’AQSIQ ou vous rendre directement sur le site de l’autorité.

Trouver une entreprise spécialisée dans ce domaine

Cela peut être un bon point de départ pour chercher les normes GB en ligne mais nous vous recommandons de vous faire aider par une entreprise professionnelle pour déterminer les normes GB qui s’appliquent à vos produits.

Regarder les pages de gouvernement des autres pays

Vous pouvez trouver tout un tas d’information sur les sites de gouvernements autre que chinois.

Par exemple, les sites du gouvernement néozélandais et américain sont très utiles.

Vous pouvez trouvez des informations soit directement sur leur site, soit en téléchargeant des documents PDF gratuitement.

Consulter votre fournisseur chinois

Votre fournisseur chinois peut vous aider dans ce processus de recherche des normes qui s’appliquent à vos produits.

Les normes GB volontaires et obligatoires

Les normes GB sont soit obligatoires, soit volontaires.

La plupart d’entre elles (85%) est volontaire et les 15% restantes sont obligatoires.

Tester le respect de vos produits aux normes GB volontaires peut en effet être très utiles pour vous différencier de la concurrence, en en faisant des atouts de compétitivité hors-prix.

Comment puis-je savoir si une norme est volontaire ou obligatoire ?

Vous pouvez le savoir de la manière suivante :

  • GB : obligatoire
  • GB/T : volontaire

Le « T » provient du mot chinois Tuijian qui se traduit par « recommandé/ volontaire ».

Quelle autorité établit les normes GB en Chine ?

C’est l’autorité AQSIS qui opère depuis la SAC (Administration de Standardisation de Chine), qui s’occupe d’établir les normes GB.

D’autres entités aident ces deux autorités :

  • Le CNIS (Institut de standardisation national chinois)
  • Le SPA (La presse de normes en Chine)
  • La CAS (L’association de standardisation en Chine)

Les tests laboratoire obligatoires pour exporter vos marchandises en Chine

Les tests laboratoires ne sont pas le seul moyen de prouver que vos marchandises respectent les normes chinoises en vigueur au CIQ, mais ils sont le moyen le plus communément utilisé.

Grâce à cette interview Questions & Réponses avec Amanda Lau du CIRS de Hangzhou, vous saurez tout nous sur les éléments suivants :

  • Les produits qui doivent obligatoirement être testés en laboratoire
  • Quand est-ce que vous avez besoin d’utiliser un laboratoire accrédité
  • Si vous pouvez effectuer ces tests à l’étranger (ou bien uniquement en Chine)
  • Les autres documents requis pour pouvoir vendre vos produits en Chine

Est-ce les tests en laboratoires sont généralement obligatoires lorsque l’on importe ou vend des produits en Chine ?

Tous les produits qui sont destinés à être vendus sur le marché chinois doivent répondre aux normes chinoises.

Pour cela, il est impératif de faire tester en laboratoire vos produits afin de prouver qu’ils répondent aux exigences requises.

Cependant, tous les produits n’ont pas à être testés durant la procédure de dédouanement.

D’un côté, les produits qui figurent dans la « Liste d’entrée et de sortie de produits soumis à une inspection et à une mise en quarantaine par les agences d’inspection et de quarantaine » – tels que des couches et des couches pour bébé, des jouets, les véhicules et la majeure partie des produits électriques et électroniques – doivent être soumis à des inspections effectuées par les agences mentionnées ci-dessous, à l’issue desquelles ils obtiendront un certificat d’inspection et de quarantaine.

De l’autre côté, les produits qui ne figurent pas sur cette liste, peuvent être testés mais de manière totalement aléatoire.

La Certification Obligatoire de la Chine (CCC) est un procédé obligatoire fondé sur les normes nationales chinoises – connues sous l’appellation normes GB – pour les produits listés dans le catalogue soumis à la certification obligatoire.

De tels produits, dont les outils électriques, les automobiles, les voitures pour enfants, les jouets nécessitent généralement ce type de test.

Quels sont les différents tests requis ?

Cela dépend. Par exemple, pour ce qui est d’un jouet, il faudra effectuer un test pour les propriétés mécaniques et physiques, l’inflammabilité, les propriétés chimiques, y compris la migration de métaux lourds, de contenu phtalate et d’autres substances dangereuses.

Si le jouet est électrique, il faudra également faire tester les propriétés électriques de celui-ci.

Concernant les textiles, pas besoin d’être soumis à ce genre de tests.

Lorsque nous exportons en Chine, est-ce que les tests laboratoires doivent être effectués en Chine ou est-ce qu’ils peuvent avoir lieu en Europe ou aux États-Unis ?

Comme je l’ai dit précédemment, les produits figurant sur la " liste d’entrée et de sortie de produits soumis à une inspection et à une mise en quarantaine par les agences d’inspection et de quarantaine " doivent être testés obligatoirement en Chine.

De plus, les produits soumis à une certification CCC doivent également être testés dans des laboratoires chinois.

En ce qui concerne les autres produits, ils peuvent être testés n’importe où, sachant que tous les laboratoires qualitatifs ont la capacité de tester la conformité de produits aux normes GB.

Certains laboratoires envoient des échantillons à leur branche située en Chine pour obtenir des tests de conformité aux normes GB.

Afin d’éviter toutes complications, vous pouvez également choisir un laboratoire situé en Chine comme fournisseur.

Testing Lab CK

Est-ce que seules les entreprises autorisées peuvent publier des rapports de test de laboratoire pour le marché de Chine continentale ?

Vous pouvez délivrer un rapport de test via votre propre usine de laboratoire lorsqu’il s’agit uniquement de test pour l’analyse de formulation, le contrôle de qualité, dans le cas où vous ne souhaiteriez pas qu’il soit rendu public.

Cependant, lorsque vous effectuez des tests dans le but de fournir des données notariales pour la communauté, utilisées pour obtenir pour obtenir la certification commerciale ainsi que l’évaluation de la qualité des produits, alors vous devez impérativement choisir un laboratoire certifié CMA et/ou CNAS.

Pour ce qui est des produits CCC, vous ne pouvez choisir que les laboratoires listés sur le site de l’Administration de Certification et d’Accrédition de Chine.

À combien s’élève le coût d’un test en laboratoire ?

Le prix varie selon les produits testés, par exemple, le test de 19 métaux lourds ne coûte que 73 euros mais le test d’un PAH coûtera 155 euros d’après l’IP 346.

Le test d’un jouet électrique en plastic coûtera environ 473 euros, en prenant en compte l’ensemble des tests requis – des propriétés physiques, mécaniques, chimiques, électriques et d’inflammabilité –.

En plus des rapports de tests, est-ce que d’autres documents sont requis ?

Ces derniers dépendent des produits que vous souhaitez exporter en Chine mais ils peuvent inclure des documents de base comme le connaissement maritime, la facture, la liste d’expédition, la déclaration de douane, le certificat d’assures, le contrat de ventes ainsi que des documents plus spécifiques comme des certificats ou des licences d’importation.

Pour les cosmétiques, les dossiers réglementaires et les autorisations administratives sont essentiels.

Une certification doit être délivrée lorsqu’il s’agit de produits CCC.

Merci Amanda. Comment pouvez-vous aider nos clients avec les tests en laboratoire ?

Les Laboratoires de Tests C&K a été accrédité par le Service National de Reconnaissance de conformité de Chine (CNAS) et l’accréditation de Métrologie de Chine.

Notre laboratoire de tests indépendant s’occupe des tests et les certifications de produits, couvrant des industries dans le domaine de l’environnement, des produits de consommation, des biens industriels et chimiques, qui doivent répondre à des régulations et des normes spécifiques.

Nous offrons également des services de conseil en régulation, en gestion de chaîne d’approvisionnement, en établissant des solutions personnalisées pour chacun de nos partenaires.

Ai-je besoin d'une licence d'exportation pour expédier en Chine ?

La licence d'exportation est nécessaire pour expédier des marchandises hors de Chine. Sans cette licence, la cargaison ne sera pas dédouanée en Chine. C'est pourquoi la plupart des fournisseurs orientés vers l'exportation, qu'il s'agisse de fabricants ou de sociétés commerciales, sont titulaires d'une licence d'exportation.

Qu'est-ce que la Chine importe ?

En 2018, les principales importations de la Chine étaient les suivantes : circuits intégrés (plus de deux mille milliards de yuans), pétrole brut (1,6 mille milliards de yuans), minerai de fer (498 milliards de yuans), plastiques sous formes primaires (372 milliards de yuans) et véhicules à moteur (333 milliards de yuans).

Quels sont les produits exportés vers la Chine ?

Les principaux produits exportés par l'Inde vers la Chine sont les minerais, les scories et les cendres, le fer et l'acier, les plastiques, les produits chimiques organiques et le coton. Afin d'accroître l'ampleur des exportations de biens indiens vers la Chine, il convient toutefois de mettre l'accent sur les investissements et le commerce des services et des secteurs basés sur la connaissance.

Quelles sont les trois principales importations de la Chine ?

Les 10 premières importations de la Chine Machines électriques, équipements : 521,5 milliards de dollars US (24,4 % des importations totales) Combustibles minéraux, y compris le pétrole : 347,8 milliards de dollars (16,3%) Machines, y compris les ordinateurs : 202,3 milliards de dollars (9,5%) Minerais, scories, cendres : 135,9 milliards de dollars (6,4%) Appareils optiques, techniques et médicaux : 102,5 milliards de dollars (4,8%) Les véhicules : 81,5 milliards de dollars (3,8%)

Conclusion

Les normes GB sont les standards nationaux chinois qui permettent d’assurer que les produits qui entrent sur le marché chinois respectent les normes d’étiquetage, de sécurité, d’utilisation et autres.

La plupart des normes GB dérive des normes occidentales ISO.

Vous devez tester vos produits afin de pouvoir apposer la marque CCC dessus par exemple.

Il existe des laboratoires de tests désignés pour tester la conformité de vos produits aux normes GB, déterminant ainsi leur droit d’entrer sur le marché chinois ou non.

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tests laboratoire pour exporter en chine

LES TESTS LABORATOIRE OBLIGATOIRES POUR EXPORTER VOS MARCHANDISES EN CHINE

Les tests laboratoire obligatoires pour exporter vos marchandises en Chine

Les tests laboratoires ne sont pas le seul moyen de prouver que vos marchandises respectent les normes chinoises en vigueur au CIQ, mais ils sont le moyen le plus communément utilisé.

Grâce à cette interview Questions & Réponses avec Amanda Lau du CIRS de Hangzhou, vous saurez tout nous sur les éléments suivants :

  • Les produits qui doivent obligatoirement être testés en laboratoire
  • Quand est-ce que vous avez besoin d’utiliser un laboratoire accrédité
  • Si vous pouvez effectuer ces tests à l’étranger (ou bien uniquement en Chine)
  • Les autres documents requis pour pouvoir vendre vos produits en Chine

Bonjour Amanda, présentez-vous s’il vous plait et expliquez-nous ce que vous faites au CIRS à Hangzhou.

Je travaille en tant qu’ingénieur d’assistance technique pour une filiale du CIRS nommée le C&K Tests Laboratoire, filiale que j’ai rejoint cette filiale en 2014.

Pendant plus de trois ans, j’ai étudié les lois, les régulations, les normes qui réglementent les produits de consommation chinois. Par ailleurs, je donnais des conseils techniques et des solutions à mes collèges et à nos clients.

Je fournis également à nos clients des formations à propos des exigences de conformité chinoises.

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Amanda Lau CIRS CK Lab

Est-ce les tests en laboratoires sont généralement obligatoires lorsque l’on importe ou vend des produits en Chine ?

Tous les produits qui sont destinés à être vendus sur le marché chinois doivent répondre aux normes chinoises. Pour cela, il est impératif de faire tester en laboratoire vos produits afin de prouver qu’ils répondent aux exigences requises. Cependant, tous les produits n’ont pas à être testés durant la procédure de dédouanement.

D’un côté, les produits qui figurent dans la « Liste d’entrée et de sortie de produits soumis à une inspection et à une mise en quarantaine par les agences d’inspection et de quarantaine » – tels que des couches et des couches pour bébé, des jouets, les véhicules et la majeure partie des produits électriques et électroniques – doivent être soumis à des inspections effectuées par les agences mentionnées ci-dessous, à l’issue desquelles ils obtiendront un certificat d’inspection et de quarantaine.

De l’autre côté, les produits qui ne figurent pas sur cette liste, peuvent être testés mais de manière totalement aléatoire.

La Certification Obligatoire de la Chine (CCC) est un procédé obligatoire fondé sur les normes nationales chinoises – connues sous l’appellation normes GB – pour les produits listés dans le catalogue soumis à la certification obligatoire. De tels produits, dont les outils électriques, les automobiles, les voitures pour enfants, les jouets nécessitent généralement ce type de test.

Quels sont les différents tests requis ?

Cela dépend. Par exemple, pour ce qui est d’un jouet, il faudra effectuer un test pour les propriétés mécaniques et physiques, l’inflammabilité, les propriétés chimiques, y compris la migration de métaux lourds, de contenu phtalate et d’autres substances dangereuses. Si le jouet est électrique, il faudra également faire tester les propriétés électriques de celui-ci. Concernant les textiles, pas besoin d’être soumis à ce genre de tests.

Lorsque nous exportons en Chine, est-ce que les tests laboratoires doivent être effectués en Chine ou est-ce qu’ils peuvent avoir lieu en Europe ou aux États-Unis ?

Comme je l’ai dit précédemment, les produits figurant sur la " liste d’entrée et de sortie de produits soumis à une inspection et à une mise en quarantaine par les agences d’inspection et de quarantaine " doivent être testés obligatoirement en Chine. De plus, les produits soumis à une certification CCC doivent également être testés dans des laboratoires chinois.

En ce qui concerne les autres produits, ils peuvent être testés n’importe où, sachant que tous les laboratoires qualitatifs ont la capacité de tester la conformité de produits aux normes GB.

Certains laboratoires envoient des échantillons à leur branche située en Chine pour obtenir des tests de conformité aux normes GB. Afin d’éviter toutes complications, vous pouvez également choisir un laboratoire situé en Chine comme fournisseur.

Testing Lab CK

Est-ce que seules les entreprises autorisées peuvent publier des rapports de test de laboratoire pour le marché de Chine continentale ?

Vous pouvez délivrer un rapport de test via votre propre usine de laboratoire lorsqu’il s’agit uniquement de test pour l’analyse de formulation, le contrôle de qualité, dans le cas où vous ne souhaiteriez pas qu’il soit rendu public.

Cependant, lorsque vous effectuez des tests dans le but de fournir des données notariales pour la communauté, utilisées pour obtenir pour obtenir la certification commerciale ainsi que l’évaluation de la qualité des produits, alors vous devez impérativement choisir un laboratoire certifié CMA et/ou CNAS.

Pour ce qui est des produits CCC, vous ne pouvez choisir que les laboratoires listés sur le site de l’Administration de Certification et d’Accrédition de Chine.

À combien s’élève le coût d’un test en laboratoire ?

Le prix varie selon les produits testés, par exemple, le test de 19 métaux lourds ne coûte que 73 euros mais le test d’un PAH coûtera 155 euros d’après l’IP 346.

Le test d’un jouet électrique en plastic coûtera environ 473 euros, en prenant en compte l’ensemble des tests requis – des propriétés physiques, mécaniques, chimiques, électriques et d’inflammabilité –.

En plus des rapports de tests, est-ce que d’autres documents sont requis ?

Ces derniers dépendent des produits que vous souhaitez exporter en Chine mais ils peuvent inclure des documents de base comme le connaissement maritime, la facture, la liste d’expédition, la déclaration de douane, le certificat d’assures, le contrat de ventes ainsi que des documents plus spécifiques comme des certificats ou des licences d’importation.

Pour les cosmétiques, les dossiers réglementaires et les autorisations administratives sont essentiels. Une certification doit être délivrée lorsqu’il s’agit de produits CCC.

Merci Amanda. Comment pouvez-vous aider nos clients avec les tests en laboratoire ?

Les Laboratoires de Tests C&K a été accrédité par le Service National de Reconnaissance de conformité de Chine (CNAS) et l’accréditation de Métrologie de Chine.

Notre laboratoire de tests indépendant s’occupe des tests et les certifications de produits, couvrant des industries dans le domaine de l’environnement, des produits de consommation, des biens industriels et chimiques, qui doivent répondre à des régulations et des normes spécifiques.

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vendre sur jd.com en chine

🥇Vendre sur JD.com en Chine: mode d’emploi en 2020

Vendre sur JD.com en Chine : le guide complet

 

JD.com est le deuxième plus grand e-marché en Chine. Tmall retient beaucoup l’attention des entreprises d’e-commerce du monde entier mais JD dispose aussi de son programme trans-frontalier : JD Worldwide.

Qu’est-ce que JD.com ?

 

JD.com, pour Jing Dong, est la deuxième plus grosse plateforme de e-commerce en Chine.

Deuxième derrière Taobao.com, qui comprend aussi Tmall.

 

Alors que Taobao.com et Tmall.com sont des plateformes ouvertes, qui autorisent tout le monde à créer une boutique et commencer à vendre, JD se concentre plus sur les ventes directes.

 

Leur modèle est aujourd’hui en quelque sorte un modèle hybride, divisé entre de l’approvisionnement en sourçage et de la vente directe aux clients.

Qu’est-ce que JD Worldwide ?

 

JD Worldwide est un programme qui autorise les entreprises étrangères à vendre directement sur le marché chinois, en utilisant JD.com.

 

Le programme est semblable à Tmall Global sur beaucoup de points.

 

JD Wordlwide permet aux entreprises de vendre directement aux clients chinois, sans avoir à garder son stock en Chine.

Vous pouvez vendre directement depuis votre entrepôt français par exemple.

Quels avantages y-a-t-il à vendre sur JD.com ?

 

Dans les sociétés occidentales, nous sommes habitués à acheter sur des boutiques en ligne indépendantes plus que sur des grandes plateformes.

Cela évolue assez vite grâce à Amazon par exemple, mais nous sommes encore loin de l’oligopole qu’ont Taobao, Tmall et et JD en Chine continentale.

 

Si vous souhaitez vendre en B2C en Chine, vous devez être JD.com ou une autre plateforme.

 

Pourquoi ? Tout simplement car c’est là-bas que tout le trafic est concentré et donc personne ne va voir ailleurs.

Il y a quelques sites dont tout le monde connaît le nom et sur lequel vous pouvez tout trouver.

Beaucoup de chinois ne pensent même pas à chercher leur produit sur Baidu, le moteur de recherche équivalent à Google en Chine.

 

Les boutiques qui ouvrent un site de vente en ligne mais ne vendent pas également sur les plateformes ne font pas affaire.

Est-ce que toutes les entreprises peuvent vendre sur JD Worldwide ?

 

JD souhaite que ce soient les marques reconnues qui vendent sur leur plateforme.

Aujourd’hui, JD décide au cas par cas si une marque peut vendre sur la plateforme.

 

Voici les prérequis de base pour vendre sur JD Worldwide :

 

  • Il faut être une entreprise non chinoise (vous aurez besoin d’une trace de vos produits pour pouvoir vendre)
  • Vous devez être le propriétaire de la marque, ou au moins en posséder une licence. Ainsi, il faut que vous puissiez fournir les documents d’enregistrement de la marque, ou les accords qui vous donnent la licence d’exploitation.
  • Vous devez avoir un compte bancaire qui accepte les échanges en USD.
  • Il est préférable que vous n’ayez pas encore lancé vos produits en Chine.

 

Plus tard, il faudra que vous fournissiez tous les documents officiels de votre entreprise.

Est-ce que les entreprises non-chinoises peuvent vendre sur JD, ou dois-je m’inscrire via une entreprise locale ?

 

Oui, en réalité, JD n’accepte que l’inscription d’entreprises étrangères. Ils voudront voir l’historique de vos opérations.

C’est probablement un moyen d’éviter d’avoir de fausses marques étrangères qui vendent sur leur plateforme.

Comment serai-je payé ?

 

JD procède par dépôts réguliers vers le compte bancaire enregistré, mais uniquement en USD. C’est pourquoi vous aurez besoin d’un compte bancaire en USD avant même de candidater auprès de JD.

Puis-je envoyer des produits depuis l’étranger à mes clients JD ?

 

Oui, JD Worldwide est un programme de e-commerce trans-frontalier qui permet aux entreprises étrangères de vendre directement aux consommateurs chinois.

Quels types de produits puis-je vendre sur JD.com ?

 

La plateforme JD est ouverte à la vente de la plupart des produits de consommation classique. Cependant, certaines catégories sont régulées :

 

  • Les produits religieux
  • Les produits inflammables
  • Les produits pharmaceutiques
  • Les feux d’artifices et pétards
  • Les animaux et les plantes
  • Le matériel de pêche
  • Les produits en rapport avec les jeux d’argent
  • Le tabac

Quels sont les coûts pour vendre sur JD ?

 

Après avoir obtenu l’approbation de JD, vous devrez déposer un montant initial de 15 000 USD (12 825 euros).

C’est un dépôt remboursable, pas un frais définitif.

 

Les charges de JD sont de 1000 USD par an et par boutique (environ 850 euros).

En plus de cela, JD prend une commission de 2 à 8% fixée sur la valeur de la commande.

 

En prenant ces deux dernières données en compte, vous serez capable de déterminer approximativement ce que vous coûtera la vente d’un produit.

Aujourd’hui, sur le plan des coûts, JD est bien plus avantageux que Tmall Global pour vendre ses produits.

AQCIQ en chine guide complet

🥇L’AQSIQ, le CIQ et l’étiquetage alimentaire en Chine en 2020

 

 

Les dernières années, la Chine a rendu sa régulation des importations de plus en plus stricte pour plusieurs raisons.

Par exemple, les quantités croissantes de biens importés, les scandales internes ou encore l’adoption de normes occidentales font partie de ces raisons.

 

Il est important qu’un exportateur ait des connaissances suffisantes à propos des organismes qui gouvernent les normes et les régulations.

D’autant plus qu’en réalité, ceux qui ont ces connaissances sont malheureusement peu nombreux.

 

Dans cet article, nous présentons le plus grand institut chinois d’inspection de la qualité des produits : l’AQSIQ.

Qu’est-ce que l’AQSIQ ?

 

 

AQSIQ est un acronyme anglais qui signifie « Administration for Quality Supervision, Inspection and Quarantine », c’est-à-dire Administration générale de la Supervision de la Qualité, de l’Inspection et de la Quarantaine.

Elle appartient au Conseil des affaires chinois. C’est cet organisme qui va approuver ou non l’importation de certains produits. Son équivalent français serait l’AFNOR.

 

Les inspections et contrôles de qualité qu’elle réalise ont un fort pouvoir dans les processus de décision.

 

En tant qu’exportateur, il est primordial d’être au point sur les organismes de contrôle de la qualité et de certification dans le pays vers lequel vous exportez.

 

Pour résumer, l’AQSIQ est un maillon principal de la chaîne d’entrée/sortie de produits du territoire, des inspections alimentaires ou technologiques et des certifications en Chine.

Comment est organisée l’AQSIQ ?

 

L’AQSIQ est constituée de 19 départements, 15 filiales et 10 associations. Environ 130 000 personnes travaillent au sein de cet organisme. C’est dire l’importance et le sérieux de cet organisme.

CNCA et SAC

 

 

Il convient de mentionner que c’est l’AQSIQ qui chapeaute les deux organisations suivantes :

  • La CNCA (Certification and Accreditation Administration of China)
  • La SAC (Standardization Administration of China)

Elles sont toutes deux impliquées dans les processus de contrôle de la qualité des produits importés.

Le certificat AQSIQ

 

 

Avant d’exporter vers la Chine, vous devez savoir si vous avez besoin du certificat AQSIQ pour vos produits.

 

Ce certificat garantit que vos produits ont été testés, qu’ils sont de qualité et qu’ils respectent les normes environnementales. Vous pouvez avoir des problèmes par la suite si vous ne disposez pas de ce certificat.

 

Par exemple, les douanes chinoises peuvent saisir et détruire des produits si l’exportateur ou l’importateur n’a pas présenté le certificat.

 

Tous les produits ne sont pas soumis à une obligation d’être associé à un certificat ASQIQ. Voici une liste de catégories de produits qui le sont :

 

  • Les équipements spéciaux (chaudières, ascenseurs, gazoducs, …)
  • Les produits qui ont une certification CCC
  • Les textiles et tapis
  • Les matériaux mis au rebut
  • Le papier, d’impression comme d’emballage
  • Les articles ménagers, meubles
  • Les produits électroniques
  • Les produits alimentaires, les boissons
  • Les produits chimiques

La procédure de demande et ses frais.

 

 

On nous a plusieurs fois demandé comment recevoir ce certificat. C’est en partie pour cela que nous rédigeons aujourd’hui cet article.

 

En réalité, la procédure est assez poussée (encore plus quand on ne comprend pas le mandarin). Par exemple, pour quelqu’un qui voudrait exporter des matériaux mis au rebut, voici ce qu’il devrait faire :

 

  • Soumettre la demande de certificat au département de la supervision des inspections
  • Attendre le déroulement de l’inspection de la candidature et des produits. Un deuxième essai peut avoir lieu 30 jours après le premier si échec. Puis si ce n’est toujours pas concluant, vous en serez notifié.
  • Si vous avez été notifié de la conformité de vos produits, une deuxième inspection plus détaillée aura lieu. Si le résultat est négatif, vous aurez 30 jours pour rectifier le tir. Suite à ces trente jours et à la nouvelle inspection, vous aurez accès au résultat final.
  • Votre certificat vous sera soit délivré immédiatement, soit refusé.

 

La procédure vous coûtera entre 0 et 3300 euros, selon les produits que vous souhaitez exporter et donc que l’AQSIQ sera amenée à tester (et selon si vous êtes membre de l’AQSIQ ou ISO 9001).

 

La candidature pour devenir membre AQSIQ ou ISO 9001 coûte la même somme.

 

Si vous n’êtes pas membre, les taxes seront environ 2 à 3 fois plus élevées. Cela permet vraiment des économies, surtout si votre procédure est longue et à rebondissements.

 

 

services chinois inspection et mise en quarantaine

 

Les services Chinois d’Inspection et de Quarantaine : CIQ

 

 

Exporter vers la Chine n’est pas toujours chose facile, surtout si vous êtes débutant et que vous comptez exporter pour la première fois.

 

L’un des plus grands obstacles auquel les exportateurs font face est la douane. Il est très embêtant de voir ses produits bloqués à la douane ou renvoyés, uniquement car ils ne sont pas conformes aux régulations CIQ.

 

Le CIQ est l’organisme qui peut refuser l’importation de vos produits en Chine s’ils ne remplissent pas les critères demandés.

 

La façon la plus sûre de s’assurer que cela n’arrivera pas est d’anticiper en faisant une déclaration auprès du CIQ avant même d’exporter vos produits vers la Chine. Vous gagnerez du temps, de l’argent et vous minimiserez les risques.

 

Dans cet article, nous expliquons les connaissances essentielles que vous devez avoir sur le CIQ avant d’exporter vers la Chine.

Qu’est-ce que le CIQ ?

 

En quelques mots, CIQ signifie Services Chinois d’Inspection et de Quarantaine. Ils opèrent sous la tutelle de l’AQSIQ, l’un des instituts chinois de contrôle de la qualité le plus important.

 

Il y a 35 bureaux du CIQ en Chine, localisés dans 31 provinces différentes.

 

Le CIQ est entre autres en charge de vérifier les étiquettes, s’assurer que les produits sont certifiés CCC et que les exportateurs suivent les normes chinoises locales.

 

Les bureaux travaillent en coopération étroite avec de nombreux laboratoires et d’autres instituts pour vraiment assurer un contrôle qualitatif.

Quels sont les rôles du CIQ ?

 

L’un des rôles majeurs du CIQ est de s’assurer que les exportateurs suivent les normes relatives aux importations en Chine.

Cela comprend par exemple les contrôles et la prévention des maladies infectieuses qui pourraient rentrer dans le pays.

 

Comment procèdent-ils ? Ils inspectent simplement les biens à leur arrivée aux ports et aéroports.

 

Le CIQ s’assure aussi que le personnel des ports et aéroports dispose de tout l’équipement nécessaire pour réaliser les inspections et se protéger des éventuelles maladies le cas échéant.

 

Les autres responsabilités du CIQ comprennent les inspections et contrôles des animauxdes plantes et de tout être vivant entrant sur le territoire chinois. C’est donc la partie quarantaine du CIQ.

 

L’AQSIQ est l’autorité qui chapeaute le CIQ et décide de ses responsabilités.

Obtenir une déclaration CIQ

 

L’un des obstacles les plus importants à l’importation de vos biens est évidemment le passage à la douane.

Imaginez que vos produits soient bloqués ou saisis lors de l’inspection douanière.

 

En fait, les produits peuvent être bloqués à la douane pour des semaines voire des mois pendant que vous devrez préparer les documents manquants et demander à un tiers de vous aider.

 

Il y a aussi une troisième option pour minimiser les risques de rencontrer des problèmes aux douanes chinoises.

Il s’agit de procéder à une déclaration CIQ avant même d’exporter vos produits.

 

Vous pouvez demander à un agent de vous aider dans votre déclaration puis utiliser ce document en guise de preuve pour montrer aux douanes que vos produits ont été approuvés.

Evidemment, si la déclaration a été positive pour vous, vous ne devriez même pas avoir de problèmes aux douanes.

De quoi ai-je besoin pour préparer ma déclaration CIQ ?

 

Veuillez d’abord vous renseigner sur les documents nécessaires auprès de votre agent local. Ses conseils seront probablement plus précis et à jour que les nôtres.

 

En général, voici les documents qu’il faudra que vous fournissiez :

  • Les informations basiques de votre entreprise
  • Les informations des produits que vous souhaitez exporter
  • Les raisons pour lesquelles vos produits doivent être déclarés
  • Une déclaration qui prouve la conformité aux normes de sécurité
  • Le connaissement
  • Une facture
  • Une déclaration douanière
  • Un contrat de vente
  • Une licence d’importation
  • Un certificat d’inspection

Les inspections CIQ

 

Les inspections menées par le CIQ sont inévitables.

Si vos biens ne passent pas l’inspection et que vous ne pouvez pas gérer le problème sur place, vos biens seront renvoyés à l’expéditeur ou même détruits.

D’où, une fois de plus, l’importance d’avoir un agent sur place pour assister à la procédure.

 

Une fois l’inspection correctement passée, les inspecteurs vous remettront un document de dédouanement, qui prouve que vos produits peuvent passer à la douane et qu’ils peuvent être importés en Chine.

 

Voici ce que les inspecteurs CIQ peuvent vérifier pendant le contrôle :

 

  • L’étiquetage des produits
  • L’emballage
  • Vérifier que vos produits sont bien ce que vous avez annoncé
  • Les informations relatives aux produits eux-mêmes comme le nom, la marque, le modèle, la quantité, le lieu de production…

 

Après l’inspection et l’approbation, le personnel du CIQ tamponnera votre document de dédouanement et vous pourrez passer à la suite.

Les inspections aléatoires

 

Parfois, les exportateurs peuvent être sujets à des inspections aléatoires menées par le CIQ.

 

Si on vous soumet à une inspection aléatoire, vous devrez envoyer une partie de vos produits à un laboratoire de tests pour vérifier la conformité aux normes.

 

Si certains de vos produits obtiennent un résultat négatif au test, des mesures pourront être prises à l’encontre de vos produits ou de votre marque.

Les étiquettes et marques CIQ

 

Une étiquette CIQ doit être apposée pour de nombreux produits avant qu’ils entrent sur le marché chinois. La procédure pour faire faire et recevoir les étiquettes prend en moyenne jusqu’à deux semaines.

 

Les informations requises sur l’étiquette dépendent de chaque produit. Nous vous conseillons de vous renseigner au cas par cas.

 

Souvenez-vous bien que l’étiquette doit être traduite en chinois et approuvée par le CIQ.

Que devrai-je payer au CIQ ?

 

Généralement, les frais que vous devrez payer pour votre conformité aux normes CIQ sont les suivants :

 

  • Le coût de la candidature
  • Les frais administratifs et d’agents
  • Les frais liés à l’échantillonnage et aux tests
  • Les frais d’étiquette (traduction, design)
  • Les frais de quarantaine ou décontamination (si besoin uniquement)
  • La délivrance du certificat pour relâcher les biens
  • Le dédouanement
  • Le certificat CIQ

 

Synthèse

 

Le CIQ est l’organisme de contrôle et d’inspections des produits importés en Chine. Il est chapeauté par l’AQSIQ.

 

Son rôle majeur est de vérifier la conformité des produits entrant ou sortant de Chine.

 

Notre conseil principal est d’engager un agent expérimenté pour vous aider lors de l’intégralité de la procédure. De nombreux obstacles peuvent vous barrer la route.

etiquette emballage alimentaire chine

 

🥇CIQ et étiquetage alimentaire en Chine en 2020

 

Faire pénétrer ses produits sur un nouveau marché est éprouvant mais aussi souvent excitant. De nombreuses questions se posent : quel marketing, quel prix, quel packaging, … ?

Une autre question des plus importantes est « A quelles normes de qualité vais-je faire face ? »

Il faut savoir que la Chine considère qu’une étiquette non conventionnelle est l’un des plus gros arguments en faveur d’une non-conformité aux normes.

 

Qu’est-ce qu’une étiquette CIQ ?

 

Depuis 2007, les étiquettes CIQ sont requises pour la nourriture, les plantes et les produits animaliers importés en Chine.

Gardez à l’esprit que si vous ne parvenez pas à exporter des produits conformes aux régulations, ceux-ci peuvent être saisis et détruits par les douanes.

Quels produits ont besoin d’une étiquette CIQ ?

 

Depuis 2007, les produits alimentaires, animaliers et les plantes ont besoin d’une étiquette CIQ.

C’est aussi le cas des produits cosmétiques depuis 2012.  Par exemple, c’est le cas pour les graines, l’huile végétale, les produits laitiers, la volaille, etc.

 

Ainsi, si vous êtes, par exemple, un exportateur de boissons, vous aurez besoin d’afficher une étiquette CIQ sur l’emballage de votre produit et sur l’emballage de transport.

 

Ces autocollants sont de quatre tailles différentes : 10mm, 20 mm, 30 mm et 50 mm. Les plus petites tailles sont utilisées pour l’emballage du produit tandis que les grandes sont collées sur l’emballage de transport. La couleur des étiquettes peut varier.

Quelles sont les informations présentes sur l’étiquette pour les produits alimentaires ?

 

En général, voici les informations qui devraient être inscrites sur les étiquettes alimentaires :

  • Le nom du produit (et la marque)
  • Les ingrédients
  • Le poids net et la teneur en solides
  • Les coordonnées du producteur (nom, adresse et numéro de téléphone)
  • La date de production et les consignes de stockage (température, lumière, …)
  • Les coordonnées de l’emballeur et du distributeur
  • Le numéro de lot
  • Le pays d’origine
  • La garantie de qualité et la période de stockage
  • Les consignes d’utilisation

Etiquette CIQ vin

 

Les questions que l’on nous pose le plus souvent

Est-il possible d’être exempté d’utiliser une étiquette CIQ pour des produits alimentaires ?

 

Non, ce n’est pas possible. En revanche, il est possible d’exclure les détails de conservation pour les produits suivants : vinaigre, sel, boissons alcoolisées à plus de 10%, sucre solide et monosodium glutamate.

 

Si l’emballage de votre produit est plus petit que 10 cm², vous avez seulement besoin d’indiquer le nom du produit, la quantité et l’adresse du producteur sur l’étiquette.

Combien coûte l’obtention des étiquettes CIQ ?

 

Le coût varie selon la valeur de vos biens mais est généralement compris entre 130 et 260 euros.

C’est un coût qui est négligeable comparé aux autres investissements réalisés pour exporter vers la Chine.

Combien de temps faut-il compter pour obtenir les étiquettes CIQ ?

 

Entre 5 et 10 jours pour les entreprises chinoises. Autrement pour une entreprise française, il faut compter près d’un mois.

Quand dois-je coller les étiquettes CIQ ?

 

Elles sont à coller sur vos produits et vos emballages après avoir reçu l’approbation du CIQ et de préférence avant d’envoyer vos produits vers la Chine. Mais ce n’est pas une obligation. Vous pouvez aussi très bien les faire coller en Chine après l’importation dans un entrepôt.

 

Faut-il que je traduise mon étiquette CIQ en chinois ?

 

Oui, l’intégralité de l’étiquette doit être traduite en chinois. Un consultant peut vous aider puisqu’ils ont l’habitude de travailler avec des traducteurs.

Comment distinguer une vraie étiquette CIQ d’une fausse ?

 

Il y a deux moyens simples pour savoir si une étiquette CIQ est authentique.

Le premier consiste à la décoller et regarder s’il y a bien un numéro de série de 16 chiffres (ou moins si l’étiquette est vieille) à l’arrière. S’il n’y a pas de numéro de série, l’étiquette est une fausse.

La deuxième méthode est de vérifier que le numéro de série correspond bien au produit.

Pour cela, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel.

 

Si vous ne suivez pas ces règles, vos produits pourraient être saisis et détruits aux douanes.

FAQ

AQSIQ qu’est-ce que c’est ?

General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine (AQSIQ) est un organe ministériel et administratif relevant directement du Conseil d'État de la République populaire de Chine, chargé de la qualité du pays entier. Pour cela c’est lui qui applique l’ensemble des certifications notamment sur l’import-export.

CIQ qu’est-ce que c’est ?

En quelques mots, CIQ signifie Services Chinois d’Inspection et de Quarantaine. C’est l’un des instituts chinois de contrôle de la qualité le plus important. Le CIQ est entre autres en charge de vérifier les étiquettes, s’assurer que les produits sont certifiés CCC et que les exportateurs suivent les normes chinoises locales.

A quoi sert un certificat AQSIQ ?

Avant d’exporter vers la Chine, vous devez savoir si vous avez besoin du certificat AQSIQ pour vos produits. Ce certificat garantit que vos produits ont été testés, qu’ils sont de qualité et qu’ils respectent les normes environnementales. Si vous ne disposez pas de ce certificat les douanes chinoises peuvent saisir et détruire des produits si l’exportateur ou l’importateur n’a pas présenté le certificat.

Comment obtenir ce certificat et combien ça coûte ?

Tout d’abord, il vous faut savoir si votre produit est soumis à une obligation de certificat AQSIQ. Pour cela lisez notre article dans lequel vous trouverez une liste des catégories de produits qui ont besoin du certificat. Ensuite, il vous faudra lancer une procédure assez complexe qui vous coûtera entre 0 et 3300€.

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etiquette emballage alimentaire chine

🥇CIQ et étiquetage alimentaire en Chine en 2020

Faire pénétrer ses produits sur un nouveau marché est éprouvant mais aussi souvent excitant. De nombreuses questions se posent : quel marketing, quel prix, quel packaging, … ?

Une autre question des plus importantes est « A quelles normes de qualité vais-je faire face ? »

Il faut savoir que la Chine considère qu’une étiquette non conventionnelle est l’un des plus gros arguments en faveur d’une non-conformité aux normes.

 

Qu’est-ce qu’une étiquette CIQ ?

 

Depuis 2007, les étiquettes CIQ sont requises pour la nourriture, les plantes et les produits animaliers importés en Chine.

Gardez à l’esprit que si vous ne parvenez pas à exporter des produits conformes aux régulations, ceux-ci peuvent être saisis et détruits par les douanes.

Quels produits ont besoin d’une étiquette CIQ ?

 

Depuis 2007, les produits alimentaires, animaliers et les plantes ont besoin d’une étiquette CIQ.

C’est aussi le cas des produits cosmétiques depuis 2012.  Par exemple, c’est le cas pour les graines, l’huile végétale, les produits laitiers, la volaille, etc.

 

Ainsi, si vous êtes, par exemple, un exportateur de boissons, vous aurez besoin d’afficher une étiquette CIQ sur l’emballage de votre produit et sur l’emballage de transport.

 

Ces autocollants sont de quatre tailles différentes : 10mm, 20 mm, 30 mm et 50 mm. Les plus petites tailles sont utilisées pour l’emballage du produit tandis que les grandes sont collées sur l’emballage de transport. La couleur des étiquettes peut varier.

Quelles sont les informations présentes sur l’étiquette pour les produits alimentaires ?

 

En général, voici les informations qui devraient être inscrites sur les étiquettes alimentaires :

  • Le nom du produit (et la marque)
  • Les ingrédients
  • Le poids net et la teneur en solides
  • Les coordonnées du producteur (nom, adresse et numéro de téléphone)
  • La date de production et les consignes de stockage (température, lumière, …)
  • Les coordonnées de l’emballeur et du distributeur
  • Le numéro de lot
  • Le pays d’origine
  • La garantie de qualité et la période de stockage
  • Les consignes d’utilisation

Etiquette CIQ vin

Les questions que l’on nous pose le plus souvent

Est-il possible d’être exempté d’utiliser une étiquette CIQ pour des produits alimentaires ?

 

Non, ce n’est pas possible. En revanche, il est possible d’exclure les détails de conservation pour les produits suivants : vinaigre, sel, boissons alcoolisées à plus de 10%, sucre solide et monosodium glutamate.

Si l’emballage de votre produit est plus petit que 10 cm², vous avez seulement besoin d’indiquer le nom du produit, la quantité et l’adresse du producteur sur l’étiquette.

Combien coûte l’obtention des étiquettes CIQ ?

 

Le coût varie selon la valeur de vos biens mais est généralement compris entre 130 et 260 euros.

C’est un coût qui est négligeable comparé aux autres investissements réalisés pour exporter vers la Chine.

Combien de temps faut-il compter pour obtenir les étiquettes CIQ ?

 

Entre 5 et 10 jours pour les entreprises chinoises. Autrement pour une entreprise française, il faut compter près d’un mois.

Quand dois-je coller les étiquettes CIQ ?

 

Elles sont à coller sur vos produits et vos emballages après avoir reçu l’approbation du CIQ et de préférence avant d’envoyer vos produits vers la Chine. Mais ce n’est pas une obligation. Vous pouvez aussi très bien les faire coller en Chine après l’importation dans un entrepôt.

 

Faut-il que je traduise mon étiquette CIQ en chinois ?

 

Oui, l’intégralité de l’étiquette doit être traduite en chinois. Un consultant peut vous aider puisqu’ils ont l’habitude de travailler avec des traducteurs.

Comment distinguer une vraie étiquette CIQ d’une fausse ?

 

Il y a deux moyens simples pour savoir si une étiquette CIQ est authentique.

Le premier consiste à la décoller et regarder s’il y a bien un numéro de série de 16 chiffres (ou moins si l’étiquette est vieille) à l’arrière. S’il n’y a pas de numéro de série, l’étiquette est une fausse.

La deuxième méthode est de vérifier que le numéro de série correspond bien au produit.

Pour cela, nous vous conseillons de faire appel à un professionnel.

 

Si vous ne suivez pas ces règles, vos produits pourraient être saisis et détruits aux douanes.