Le certificat dâorigine â Quâest ce que câest ?
1/ Ce que vous devez savoir avant dâimporter
Le certificat dâorigine, souvent abrĂ©gĂ© en C/O (ou CO), est un document de transport attestant quâun produit exportĂ© a entiĂšrement Ă©tait produit ou transformĂ© dans un pays particulier.
1.1 Quel est son importance ?
Ce document est uniquement destinĂ© Ă prouver lâorigine des marchandises afin de satisfaire les exigences douaniĂšres ou commerciales. Aussi, il peut ĂȘtre utilisĂ© pour :
- Servir de référence pour des études statistiques commerciales
- Attester de la qualitĂ© intrinsĂšque des produits ou de la bonne tenue dâune transaction
- décider du traitement tarifaire
La plupart des pays appliquent actuellement des droits de douane diffĂ©rents en fonction du produit et du pays dâimportation. Le C/O leur servira de base pour effectuer le traitement tarifaire du produit importĂ©.
Dans certains cas, les droits de douane peuvent représenter une partie majeure des coûts totaux.
Conseil SINO: La plupart des pays appliquent actuellement des droits de douane diffĂ©rents en fonction du produit et du pays dâimportation. Le C/O leur servira de base pour effectuer le traitement tarifaire du produit importĂ©. Dans certains cas, les droits de douane peuvent reprĂ©senter une partie majeure des coĂ»ts totaux.
1.2 Quand est-il nécessaire ?
Les certificats dâorigine ne sont Ă©mis que quand ils sont rĂ©ellement nĂ©cessaires, par exemple :
- Pour rĂ©pondre aux exigences douaniĂšres dans la dĂ©marche dâimportation
- Le client / acheteur / importateur (destinataire) lâexige
- Pour respecter le «quota» ou les exigences statistiques imposĂ©es par le pays oĂč le produit est importĂ©.
- Pour se conformer aux exigences commerciales ou de financement bancaire (L/C, Lettre de Crédit)
VĂ©rifiez si vous pouvez obtenir un bon C/O auprĂšs de votre rĂ©fĂ©rent douanier. Si oui, demandez Ă votre fournisseur de vous le prĂ©parer. Câest un processus facile et gratuit.
Conseil SINO: Pour certains pays comme lâEgypte, lâArabie Saoudite, la Syrie par exemple un C/O est difficile Ă obtenir, mĂȘme sâil vous permet de bĂ©nĂ©ficier de la rĂ©duction de droits.
1.3 Composition dâun certificat dâorigine ?
Exemple dâun certificat dâorigine
- Numéro du certificat
Le certificat nâest pas valide si la colonne est vide.
- Exportateur
Câest le bĂ©nĂ©ficiaire. Lâadresse de lâexportateur doit ĂȘtre inscrite en dĂ©tails. Le Pays, la Province, la Ville, le District, la Rue et le NumĂ©ro doivent ĂȘtre indiquĂ©s.
- Destinataire
Câest gĂ©nĂ©ralement lâacheteur. Il est souvent marquĂ© « Est concerné ».
- Moyens de transport, Cheminement
Les ports de destination et dâexpĂ©dition, les conditions dâexpĂ©dition sont notifiĂ©es ici. Si le transbordement est autorisĂ©, le lieu de transbordement est aussi marquĂ©.
Exemple SINO: De Qingdao Ă Rotterdam via Hong Kong par le navire.
- Pays / région de destination
Cette case fait rĂ©fĂ©rence au pays ou Ă la rĂ©gion oĂč les marchandises doivent parvenir.
- Espace Ă lâusage de lâautoritĂ© certificatrice
Cet espace est gĂ©nĂ©ralement vide. Le contenu est établi par lâorganisme de certificationen fonction des conditions prĂ©sentes.
- Symboles et numéros
« N/M » est inscrit si lâespace est vide.
Conseil SINO: Dans cet espace, les expressions « selon facture n ° xxx » ou « selon B/L n ° xxx » ne sont pas autorisées.
Nombre et type dâemballage & description de la marchandise
Exemple SINO: Cent (100) cartons de lacets pour chaussures
- H.S. Code
Cet espace doit ĂȘtre conforme avec ce qui a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© en douane.
- Quantité
La quantité prĂ©cise doit ĂȘtre indiquĂ©es.
- Numéro et date de la facture
La date et le numéros de facture doit correspondre à ce qui est indiqué sur la facture
- DĂ©claration par lâexportateur
Le lieu et la date dâĂ©mission sont inscrits ici avec le cachet et la signature de lâexportateur.
Conseil SINO: La date doit se situer entre les dates du B/L et de la facture.
- Certificat
Le lieu et la date dâĂ©mission doivent ĂȘtre Ă©tablis. LâĂ©metteur doit signer en main propre avec un sceau.
Le format C/O peut changer, mais le contenu devrait rester le mĂȘme pendant des annĂ©es. Quand on importe depuis la Chine, il y a plusieurs types de C/O en fonction du pays dâimportation. Voici diffĂ©rentes forme quâil peut prendre:
- Certificat dâorigine
Ce certificat dâorigine lambda peut-ĂȘtre utilisĂ© pour tous les pays.
- SystĂšme gĂ©nĂ©ralisĂ© de certificat dâorigine
Ce certificat est valable dans tous les pays de lâEurope gĂ©ographique, dont la France la Belgique et la Suisse.
đ„Essais, normes et certifications de produits chinois en 2020
Comment fonctionnent les processus de certification dans l'Union EuropĂ©enne ?Â
La conformitĂ© aux normes nâest pas Ă nĂ©gliger dans notre activitĂ©, et nous Ă©crivons souvent sur les directives chinoises et leur Ă©volution.
L'utilisation d'une tierce partie pour réaliser un test de certification est la seule façon de s'assurer que vos articles sont conformes.
Dans cet article, nous expliquons pourquoi les tests sont critiques lors de l'importation en provenance de Chine, quand le moment est venu de tester votre produit et comment vous devriez gérer un test échoué.
Différents types d'essais de produits
Le but des essais de produits est de vérifier si un produit est conforme à une ou plusieurs directives, actes ou normes de sécurité. Comme il existe différents types de rÚglements sur les produits, il existe également différents types d'essais, notamment :
- Essais de substances (p. ex. bisphĂ©nol A, essais de conformitĂ© REACH de lâUE)
- Test de sécurité électrique (par ex. test de conformité CE LVD et test de conformité FCC EMC)
- Essais mécaniques et physiques (p. ex. essais de résistance et essais de conformité ASTM)
Avant que vous, ou votre représentant en Chine, soumettiez un échantillon à une société d'essai et de certification de produit, vous devez déterminer quelles normes de produit s'appliquent à votre produit.
Aspect juridique
Pourquoi est-il nécessaire de tester les produits lors de l'achat en Chine ?
La plupart des fournisseurs chinois ne sont pas en mesure de se conformer aux normes américaines, européennes, australiennes et autres normes de produits étrangers.
Cependant, mĂȘme si vous achetez d'un fournisseur qui peut prouver une conformitĂ© prĂ©alable Ă©tendue, ce n'est pas une garantie Ă 100% que votre lot d'articles est conforme.
La fabrication n'est pas une science, et les choses tournent mal de temps en temps, comme nous le verrons plus loin dans cet article.
Ainsi, le test de produit est le seul moyen de vérifier que vos articles sont conformes aux normes de sécurité des produits en vigueur dans votre pays.
De nombreux importateurs pensent que la responsabilité d'assurer la conformité devrait incomber au fournisseur, et non à eux. Nous convenons qu'il serait idéal que tous les fabricants chinois puissent assurer la conformité, mais malheureusement, ce n'est pas le cas.
En fin de compte, c'est à l'importateur qu'il incombe d'assurer la conformité, et non au fournisseur.
Les articles non conformes sont l'objet d'un rappel forcé et peuvent ĂȘtre saisis par les autoritĂ©s douaniĂšres Ă l'arrivĂ©e.
Si quelqu'un est blessĂ©, vous serez Ă©galement obligĂ© de payer des dommages-intĂ©rĂȘts.
Certains rĂšglements, comme la CPSIA aux Ătats-Unis, exigent Ă©galement que l'acheteur dĂ©livre un certificat de conformitĂ© fondĂ© sur des rapports d'essais par lots. Ainsi, les tests ne sont pas seulement un moyen de dĂ©montrer la conformitĂ©, mais ils sont obligatoires pour certains produits.
Nous examinerons les exigences légales plus loin dans cet article.
Comment puis-je savoir si mon produit doit ĂȘtre testĂ© ?
Tout d'abord, vous devez déterminer quelles normes s'appliquent à votre produit, dans votre pays ou sur votre marché.
N'oubliez pas qu'un produit peut ĂȘtre rĂ©glementĂ© par plus d'une norme. Par exemple, pour certains produits, trois directives rĂšglementent le marquage CE (marquage ConformitĂ© EuropĂ©enne qui ouvre les portes dâun marchĂ© de 500 millions de consommateurs).
Alors il est possible que les produits en question soient soumis à plusieurs tests de conformité.
Certaines directives, dont la directive REACH de lâUnion EuropĂ©enne, rĂ©glementent des groupes de substances plutĂŽt que des substances individuelles.
Il est donc un peu plus facile pour les importateurs d'assurer la conformité, car il suffit de se référer à une norme ou à une directive uniforme.
L'entreprise d'essai et de certification fera le reste, car elle sait déjà quelles substances vérifier.
Il en va de mĂȘme pour les directives non liĂ©es aux substances, telles que la CE et l'ASTM, car les aspects multiples d'un produit sont couverts.
Toutefois, certains rÚglements s'appliquent à des substances individuelles plutÎt qu'à des groupes de substances. Dans ces cas, l'importateur doit établir une liste de substances potentielles avant de soumettre des échantillons, plutÎt que de se référer à une directive "tout en un".
Les essais de produits par des tiers sont-ils exigĂ©s par la loi ?Â
Oui, dans certains cas, vous devez prĂ©senter un rapport d'essai ou un certificat de conformitĂ© (qui peut ĂȘtre basĂ© sur des rapports d'essai de produits) aux autoritĂ©s douaniĂšres.
Nous avons reçu des rapports faisant Ă©tat de refus d'entrĂ©e de marchandises par les autoritĂ©s douaniĂšres des Ătats-Unis et de l'UE - parce que les importateurs n'ont pas fourni les documents requis.
Cela dit, à compter d'aujourd'hui, les rapports d'essais par des tiers ne sont pas requis pour importer la plupart des produits. Mais cela ne veut pas dire que la conformité est facultative.
Vous ĂȘtes toujours lĂ©galement tenu d'assurer la conformitĂ©, mĂȘme si le rapport d'essai ne fait pas partie de la documentation d'importation standard.
Info SINO : Les autoritĂ©s de la plupart des pays peuvent demander Ă des tiers des documents prouvant la conformitĂ© des semaines ou mĂȘme des mois aprĂšs la date d'arrivĂ©e de la cargaison.
Dans l'Union europĂ©enne, les entreprises sont lĂ©galement tenues de prouver la conformitĂ© Ă REACH dans les 45 jours, Ă la demande d'une autoritĂ© gouvernementale - ou mĂȘme d'un client !
Lorsque ce jour viendra, vous feriez mieux d'ĂȘtre sĂ»r que vos articles importĂ©s sont conformes, ou vous pourriez ĂȘtre forcĂ© de retirer les articles du marchĂ© avec effet immĂ©diat.
C'est pourquoi l'obtention d'un rapport d'essai par un tiers est essentielle, mĂȘme si le document lui-mĂȘme n'est pas exigĂ© par la loi.
Le test
Trouver un laboratoire accrédité
Ne vous attendez pas à ce que les autorités locales acceptent les rapports d'essai ou les certificats de produit émis par n'importe quelle entreprise.
Il y a beaucoup d'entreprises d'essais sans scrupules en Chine et dans d'autres pays asiatiques, qui vendent de faux documents de conformité. Il y a aussi beaucoup de fournisseurs qui simulent des rapports d'essai et des certificats de produits.
Dans ce contexte, il n'est pas difficile de comprendre pourquoi les autorités n'acceptent que les documents de conformité délivrés par des laboratoires accrédités.
Les listes de laboratoires accrédités se trouvent généralement sur les sites Web de l'industrie ou du gouvernement.
Cliquez ici pour voir la liste complĂšte des laboratoires accrĂ©ditĂ©s par le COFRAC (ComitĂ© Français dâAccrĂ©ditation, mandatĂ© par EA, European Accreditation).
Cependant, un laboratoire accrédité n'est pas nécessairement un laboratoire situé dans votre propre pays.
Toutes les grandes sociĂ©tĂ©s d'essais, y compris SGS, Bureau Veritas et TĂV, ont des installations Ă Shanghai, Hong Kong, Shenzhen et Guangzhou.
Coûts des essais
à quelques exceptions prÚs, les fabricants chinois exigent toujours que l'importateur paie la facture des essais de conformité.
Acheter depuis la Chine, c'est essentiellement comme voler avec une compagnie aérienne à bas prix : pas d'extras inclus.
Ceci n'est pas seulement valable pour les tests de conformité, mais aussi pour l'outillage, le développement de produits et les contrÎles de qualité.
Un seul test de produit peut varier de 10 $US, pour des composants électriques individuels, à des dizaines de milliers de dollars - pour des programmes de test plus complexes. Cependant, les coûts des tests dépendent principalement de trois facteurs :
- Le nombre d'Unité de Stock de Gestion (UGS)
- le nombre de normes applicables, par UGS
- Le nombre de composants, de couleurs et de matériaux par UGS.
Ainsi, tester des produits fabriqués à partir d'un matériau homogÚne (p.ex. corde en plastique) est moins coûteux, comparé à des produits fabriqués à partir de matériaux multiples (p.ex. bijoux).
Test du produit en 4 étapes
Maintenant que vous savez pourquoi il est nécessaire de tester les produits importés de Chine, il est temps d'examiner les aspects pratiques. Rien n'est certain dans le commerce international. Il s'agit plutÎt d'une question de gestion du risque, comme le décrit le processus en quatre étapes.
- Ătape 1 : Confirmer les normes de produits et les substances rĂ©glementĂ©es applicables (Critique)
Conseil SINO :Â Avant de passer commande, vous devez confirmer la norme ou la directive applicable.
Comme nous l'avons déjà expliqué, des normes différentes s'appliquent à différents produits.
Bien entendu, les différents pays et marchés ont aussi leurs propres normes. Par conséquent, les normes américaines ne s'appliquent pas dans l'Union européenne, et vice versa.
Vous devez également vérifier que votre fournisseur peut prouver qu'il s'est déjà conformé, car la plupart des fabricants chinois ne sont pas en mesure de se conformer aux normes et directives de produits étrangers.
Vous ne savez pas comment trouver des fournisseurs conformes en Chine ? Cliquez ici pour plus d'informations.
- Ătape 2 : Tests d'Ă©chantillons de produits (Importance Ă©levĂ©e)
MĂȘme si votre fournisseur peut dĂ©montrer une conformitĂ© antĂ©rieure, les rapports d'essai ne s'appliquent qu'Ă ce lot spĂ©cifique d'articles.
La conformité antérieure ne constitue pas une garantie de conformité future.
Par conséquent, il est souvent essentiel de vérifier que le prototype ou l'échantillon de votre produit est conforme à la norme applicable avant de payer pour la production en série.
Cependant, cela n'est valable que si l'on prĂ©sume que le produit fabriquĂ© en sĂ©rie est fabriquĂ© avec les mĂȘmes matĂ©riaux et composants que l'Ă©chantillon de produit.
Si ce n'est pas le cas, vous risquez de vous retrouver avec un article non conforme, mĂȘme si votre Ă©chantillon de prĂ©-production a Ă©tĂ© testĂ© avec succĂšs.
- Ătape 3 : Analyse des matiĂšres premiĂšres (faible importance)
La plupart des fabricants chinois n'achÚtent des matériaux et des composants qu'aprÚs avoir reçu le paiement du dépÎt de l'acheteur.
La vérification de la conformité des matériaux et composants entrants est un bon moyen de prévenir la contamination et de remplacer les matériaux non conformes avant qu'il ne soit trop tard.
- Ătape 4 : Analyse des Ă©chantillons par lots (Critique)Â
Conseil SINO : AprÚs l'assemblage final, il est temps de vérifier que vos articles sont conformes.
Cependant, nous vous conseillons de ne pas laisser votre fournisseur soumettre des échantillons à une société d'essai par ses propres moyens.
Il y a toujours le risque qu'ils soumettent des échantillons qui ne représentent pas les produits réels (p. ex. soumettre des échantillons conformes, alors que les articles réels ne sont pas conformes).
La meilleure façon de résoudre ce problÚme est de demander à un inspecteur de la qualité de prélever et de soumettre des échantillons.
FAQ
2/ FAQ â Certificat dâorigine
2.1 Quels produits peuvent obtenir ces certificats ?
Tous les produits soumis Ă la âRegulation of Place of Origin for Import and Export Commodity in Peopleâs Republic of Chinaâ. Ce qui implique les produits Made in China et Exported from China.
2.2 Qui se charge de produire ces documents ?
Votre fournisseur, quâil sâagisse dâun grossiste ou bien du fabricant lui-mĂȘme. Notez que seul les entreprises titulaires dâune licence dâexportation peuvent remplir ce type de documents.
2.3 Qui assure cette certification en Chine ?
Elle peut ĂȘtre assurĂ©e par lâAQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of P.R.C.) ou le CCPIT (China Council for the Promotion of International Trade).
2.4 Quand demander ce document ?
Il est mieux de demander le C/O avant le ETD (estimated time of departure), ce qui veut dire au moins 5 jours avant le départ de votre marchandise.
Conseil SINO: Il sera notĂ© âISSUED RETROSPECTIVELYâ, s'il est Ă©ditĂ© aprĂšs lâATD (actual time of departure).
2.5 Combien de temps cela prends ?
Lâoriginale vous sera fournie en â1-2 jours ouvrĂ©s (pas de version numĂ©rique). Le processus peut commencer le jour du dĂ©part du navire, car la plupart des C/O nĂ©cessitent une horaire de dĂ©part trĂšs prĂ©cise.
2.6 Ai-je besoin de plusieurs C/O si je possÚde plusieurs transferts ?
1 CO pour 1 BL, 2 CO pour 2 BL.
Conseil SINO: Si vous avez plusieurs envois avec seulement 1 BL vous ne devez avoir quâun CO.
2.7 Mon fournisseur ne peux pas mâen faire un. Pouvez-vous mâaider ?
Oui, nous pouvons fournir ce document avec un tarif trĂšs attractif.
Attention
Tous les documents de transport depuis la Chine doivent ĂȘtre en concordance, que ce soit le Bill of Lading, la Packing List, la Facture pro forma et le CO. Sinon, vous vous exposez Ă des problĂšmes douaniers.
Exemple SINO: Par exemple le numĂ©ro de facture sur le C/O doit ĂȘtre le mĂȘme que sur la facture pro-forma.
Un CO vous permettra de fluidifier votre processus dâimportation, et dâobtenir de meilleurs tarifs sur certains produits
FAQ
Quels produits peuvent obtenir ces certificats ?
Tous les produits Made in China et Exported from China. C'est à dire réellement une liste infinie de produit alors autant considéré que tous les produits peuvent obtenir ces certificats
Qui se charge de la documentation ?
C'est votre fournisseur, quâil sâagisse dâun grossiste ou bien du fabricant lui-mĂȘme, c'est lui qui est responsable de produire les document. Notez que seul les entreprises titulaires dâune licence dâexportation peuvent remplir ce type de documents.
Quand demander ce document et combien de temps cela prendra ?
Il est mieux de demander le C/O avant le ETD (estimated time of departure), ce qui veut dire au moins 5 jours avant le dĂ©part de votre marchandise. Lâoriginale vous sera fournie en â1-2 jours ouvrĂ©s (pas de version numĂ©rique). Le processus peut commencer le jour du dĂ©part du navire, car la plupart des C/O nĂ©cessitent une horaire de dĂ©part trĂšs prĂ©cise.
Pour en savoir plus n'hĂ©sitez as Ă consulter nos autres articles sur des sujets liĂ©s :Â
Nous mettons également à votre disposition des ressources complémentaires et des e-books gratuits ici !
Nos experts vous répondent sous 48H
Jean Perri est un expert reconnu en import-export , avec une maĂźtrise complĂšte du cycle d’achat (expert en Sourcing) ainsi que de la logistique internationale et notamment du transport maritime, aĂ©rien et ferroviaire, sans oublier la Supply chain.
Il publie des vidĂ©os rĂ©guliĂšrement sur la Chaine Youtube de Sino Sourcing, nâhĂ©sitez pas Ă vous abonner.
                                      đPrĂ©sentation de Jean Perri en vidĂ©o đ
Francophone, Anglophone et Sinophone, Jean étudia la logistique/supply chain à la prestigieuse université de Shanghai.
Son rĂŽle est de proposer Ă Â la clientĂšle francophone, les meilleures solutions de sourcing et de transport .
Jean.perri@sino-shipping.com      +852 8191 4051