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Le certificat d’origine – Qu’est ce que c’est ?
1/ Ce que vous devez savoir avant d’importer
Le certificat d’origine, souvent abrégé en C/O (ou CO), est un document de transport attestant qu’un produit exporté a entièrement était produit ou transformé dans un pays particulier.
1.1 Quel est son importance ?
Ce document est uniquement destiné à prouver l’origine des marchandises afin de satisfaire les exigences douanières ou commerciales. Aussi, il peut être utilisé pour :
- Servir de référence pour des études statistiques commerciales
- Attester de la qualité intrinsèque des produits ou de la bonne tenue d’une transaction
- décider du traitement tarifaire
La plupart des pays appliquent actuellement des droits de douane différents en fonction du produit et du pays d’importation. Le C/O leur servira de base pour effectuer le traitement tarifaire du produit importé.
Dans certains cas, les droits de douane peuvent représenter une partie majeure des coûts totaux.
Conseil SINO: La plupart des pays appliquent actuellement des droits de douane différents en fonction du produit et du pays d’importation. Le C/O leur servira de base pour effectuer le traitement tarifaire du produit importé. Dans certains cas, les droits de douane peuvent représenter une partie majeure des coûts totaux.
1.2 Quand est-il nécessaire ?
Les certificats d’origine ne sont émis que quand ils sont réellement nécessaires, par exemple :
- Pour répondre aux exigences douanières dans la démarche d’importation
- Le client / acheteur / importateur (destinataire) l’exige
- Pour respecter le «quota» ou les exigences statistiques imposées par le pays où le produit est importé.
- Pour se conformer aux exigences commerciales ou de financement bancaire (L/C, Lettre de Crédit)
Vérifiez si vous pouvez obtenir un bon C/O auprès de votre référent douanier. Si oui, demandez à votre fournisseur de vous le préparer. C’est un processus facile et gratuit.
Conseil SINO: Pour certains pays comme l’Egypte, l’Arabie Saoudite, la Syrie par exemple un C/O est difficile à obtenir, même s’il vous permet de bénéficier de la réduction de droits.
1.3 Composition d’un certificat d’origine ?
Exemple d’un certificat d’origine
- Numéro du certificat
Le certificat n’est pas valide si la colonne est vide.
- Exportateur
C’est le bénéficiaire. L’adresse de l’exportateur doit être inscrite en détails. Le Pays, la Province, la Ville, le District, la Rue et le Numéro doivent être indiqués.
- Destinataire
C’est généralement l’acheteur. Il est souvent marqué « Est concerné ».
- Moyens de transport, Cheminement
Les ports de destination et d’expédition, les conditions d’expédition sont notifiées ici. Si le transbordement est autorisé, le lieu de transbordement est aussi marqué.
Exemple SINO: De Qingdao à Rotterdam via Hong Kong par le navire.
- Pays / région de destination
Cette case fait référence au pays ou à la région où les marchandises doivent parvenir.
- Espace à l’usage de l’autorité certificatrice
Cet espace est généralement vide. Le contenu est établi par l’organisme de certificationen fonction des conditions présentes.
- Symboles et numéros
« N/M » est inscrit si l’espace est vide.
Conseil SINO: Dans cet espace, les expressions « selon facture n ° xxx » ou « selon B/L n ° xxx » ne sont pas autorisées.
Nombre et type d’emballage & description de la marchandise
Exemple SINO: Cent (100) cartons de lacets pour chaussures
- H.S. Code
Cet espace doit être conforme avec ce qui a été déclaré en douane.
- Quantité
La quantité précise doit être indiquées.
- Numéro et date de la facture
La date et le numéros de facture doit correspondre à ce qui est indiqué sur la facture
- Déclaration par l’exportateur
Le lieu et la date d’émission sont inscrits ici avec le cachet et la signature de l’exportateur.
Conseil SINO: La date doit se situer entre les dates du B/L et de la facture.
- Certificat
Le lieu et la date d’émission doivent être établis. L’émetteur doit signer en main propre avec un sceau.
Le format C/O peut changer, mais le contenu devrait rester le même pendant des années. Quand on importe depuis la Chine, il y a plusieurs types de C/O en fonction du pays d’importation. Voici différentes forme qu’il peut prendre:
- Certificat d’origine
Ce certificat d’origine lambda peut-être utilisé pour tous les pays.
- Système généralisé de certificat d’origine
Ce certificat est valable dans tous les pays de l’Europe géographique, dont la France la Belgique et la Suisse.
🥇Essais, normes et certifications de produits chinois en 2020
Comment fonctionnent les processus de certification dans l'Union Européenne ?
La conformité aux normes n’est pas à négliger dans notre activité, et nous écrivons souvent sur les directives chinoises et leur évolution.
L'utilisation d'une tierce partie pour réaliser un test de certification est la seule façon de s'assurer que vos articles sont conformes.
Dans cet article, nous expliquons pourquoi les tests sont critiques lors de l'importation en provenance de Chine, quand le moment est venu de tester votre produit et comment vous devriez gérer un test échoué.
Différents types d'essais de produits
Le but des essais de produits est de vérifier si un produit est conforme à une ou plusieurs directives, actes ou normes de sécurité. Comme il existe différents types de règlements sur les produits, il existe également différents types d’essais, notamment :
- Essais de substances (p. ex. bisphénol A, essais de conformité REACH de l’UE)
- Test de sécurité électrique (par ex. test de conformité CE LVD et test de conformité FCC EMC)
- Essais mécaniques et physiques (p. ex. essais de résistance et essais de conformité ASTM)
Avant que vous, ou votre représentant en Chine, soumettiez un échantillon à une société d’essai et de certification de produit, vous devez déterminer quelles normes de produit s’appliquent à votre produit.
Aspect juridique
Pourquoi est-il nécessaire de tester les produits lors de l'achat en Chine ?
La plupart des fournisseurs chinois ne sont pas en mesure de se conformer aux normes américaines, européennes, australiennes et autres normes de produits étrangers.
Cependant, même si vous achetez d’un fournisseur qui peut prouver une conformité préalable étendue, ce n’est pas une garantie à 100% que votre lot d’articles est conforme.
La fabrication n’est pas une science, et les choses tournent mal de temps en temps, comme nous le verrons plus loin dans cet article.
Ainsi, le test de produit est le seul moyen de vérifier que vos articles sont conformes aux normes de sécurité des produits en vigueur dans votre pays.
De nombreux importateurs pensent que la responsabilité d’assurer la conformité devrait incomber au fournisseur, et non à eux. Nous convenons qu’il serait idéal que tous les fabricants chinois puissent assurer la conformité, mais malheureusement, ce n’est pas le cas.
En fin de compte, c’est à l’importateur qu’il incombe d’assurer la conformité, et non au fournisseur.
Les articles non conformes sont l’objet d’un rappel forcé et peuvent être saisis par les autorités douanières à l’arrivée.
Si quelqu’un est blessé, vous serez également obligé de payer des dommages-intérêts.
Certains règlements, comme la CPSIA aux États-Unis, exigent également que l’acheteur délivre un certificat de conformité fondé sur des rapports d’essais par lots. Ainsi, les tests ne sont pas seulement un moyen de démontrer la conformité, mais ils sont obligatoires pour certains produits.
Nous examinerons les exigences légales plus loin dans cet article.
Comment puis-je savoir si mon produit doit être testé ?
Tout d’abord, vous devez déterminer quelles normes s’appliquent à votre produit, dans votre pays ou sur votre marché.
N’oubliez pas qu’un produit peut être réglementé par plus d’une norme. Par exemple, pour certains produits, trois directives règlementent le marquage CE (marquage Conformité Européenne qui ouvre les portes d’un marché de 500 millions de consommateurs).
Alors il est possible que les produits en question soient soumis à plusieurs tests de conformité.
Certaines directives, dont la directive REACH de l’Union Européenne, réglementent des groupes de substances plutôt que des substances individuelles.
Il est donc un peu plus facile pour les importateurs d’assurer la conformité, car il suffit de se référer à une norme ou à une directive uniforme.
L’entreprise d’essai et de certification fera le reste, car elle sait déjà quelles substances vérifier.
Il en va de même pour les directives non liées aux substances, telles que la CE et l’ASTM, car les aspects multiples d’un produit sont couverts.
Toutefois, certains règlements s’appliquent à des substances individuelles plutôt qu’à des groupes de substances. Dans ces cas, l’importateur doit établir une liste de substances potentielles avant de soumettre des échantillons, plutôt que de se référer à une directive « tout en un ».
Les essais de produits par des tiers sont-ils exigés par la loi ?
Oui, dans certains cas, vous devez présenter un rapport d’essai ou un certificat de conformité (qui peut être basé sur des rapports d’essai de produits) aux autorités douanières.
Nous avons reçu des rapports faisant état de refus d’entrée de marchandises par les autorités douanières des États-Unis et de l’UE – parce que les importateurs n’ont pas fourni les documents requis.
Cela dit, à compter d’aujourd’hui, les rapports d’essais par des tiers ne sont pas requis pour importer la plupart des produits. Mais cela ne veut pas dire que la conformité est facultative.
Vous êtes toujours légalement tenu d’assurer la conformité, même si le rapport d’essai ne fait pas partie de la documentation d’importation standard.
Info SINO : Les autorités de la plupart des pays peuvent demander à des tiers des documents prouvant la conformité des semaines ou même des mois après la date d’arrivée de la cargaison.
Dans l’Union européenne, les entreprises sont légalement tenues de prouver la conformité à REACH dans les 45 jours, à la demande d’une autorité gouvernementale – ou même d’un client !
Lorsque ce jour viendra, vous feriez mieux d’être sûr que vos articles importés sont conformes, ou vous pourriez être forcé de retirer les articles du marché avec effet immédiat.
C’est pourquoi l’obtention d’un rapport d’essai par un tiers est essentielle, même si le document lui-même n’est pas exigé par la loi.
Le test
Trouver un laboratoire accrédité
Ne vous attendez pas à ce que les autorités locales acceptent les rapports d’essai ou les certificats de produit émis par n’importe quelle entreprise.
Il y a beaucoup d’entreprises d’essais sans scrupules en Chine et dans d’autres pays asiatiques, qui vendent de faux documents de conformité. Il y a aussi beaucoup de fournisseurs qui simulent des rapports d’essai et des certificats de produits.
Dans ce contexte, il n’est pas difficile de comprendre pourquoi les autorités n’acceptent que les documents de conformité délivrés par des laboratoires accrédités.
Les listes de laboratoires accrédités se trouvent généralement sur les sites Web de l’industrie ou du gouvernement.
Cliquez ici pour voir la liste complète des laboratoires accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation, mandaté par EA, European Accreditation).
Cependant, un laboratoire accrédité n’est pas nécessairement un laboratoire situé dans votre propre pays.
Toutes les grandes sociétés d’essais, y compris SGS, Bureau Veritas et TÜV, ont des installations à Shanghai, Hong Kong, Shenzhen et Guangzhou.
Coûts des essais
À quelques exceptions près, les fabricants chinois exigent toujours que l’importateur paie la facture des essais de conformité.
Acheter depuis la Chine, c’est essentiellement comme voler avec une compagnie aérienne à bas prix : pas d’extras inclus.
Ceci n’est pas seulement valable pour les tests de conformité, mais aussi pour l’outillage, le développement de produits et les contrôles de qualité.
Un seul test de produit peut varier de 10 $US, pour des composants électriques individuels, à des dizaines de milliers de dollars – pour des programmes de test plus complexes. Cependant, les coûts des tests dépendent principalement de trois facteurs :
- Le nombre d’Unité de Stock de Gestion (UGS)
- le nombre de normes applicables, par UGS
- Le nombre de composants, de couleurs et de matériaux par UGS.
Ainsi, tester des produits fabriqués à partir d’un matériau homogène (p.ex. corde en plastique) est moins coûteux, comparé à des produits fabriqués à partir de matériaux multiples (p.ex. bijoux).
Test du produit en 4 étapes
Maintenant que vous savez pourquoi il est nécessaire de tester les produits importés de Chine, il est temps d’examiner les aspects pratiques. Rien n’est certain dans le commerce international. Il s’agit plutôt d’une question de gestion du risque, comme le décrit le processus en quatre étapes.
- Étape 1 : Confirmer les normes de produits et les substances réglementées applicables (Critique)
Conseil SINO : Avant de passer commande, vous devez confirmer la norme ou la directive applicable.
Comme nous l’avons déjà expliqué, des normes différentes s’appliquent à différents produits.
Bien entendu, les différents pays et marchés ont aussi leurs propres normes. Par conséquent, les normes américaines ne s’appliquent pas dans l’Union européenne, et vice versa.
Vous devez également vérifier que votre fournisseur peut prouver qu’il s’est déjà conformé, car la plupart des fabricants chinois ne sont pas en mesure de se conformer aux normes et directives de produits étrangers.
Vous ne savez pas comment trouver des fournisseurs conformes en Chine ? Cliquez ici pour plus d’informations.
- Étape 2 : Tests d'échantillons de produits (Importance élevée)
Même si votre fournisseur peut démontrer une conformité antérieure, les rapports d’essai ne s’appliquent qu’à ce lot spécifique d’articles.
La conformité antérieure ne constitue pas une garantie de conformité future.
Par conséquent, il est souvent essentiel de vérifier que le prototype ou l’échantillon de votre produit est conforme à la norme applicable avant de payer pour la production en série.
Cependant, cela n’est valable que si l’on présume que le produit fabriqué en série est fabriqué avec les mêmes matériaux et composants que l’échantillon de produit.
Si ce n’est pas le cas, vous risquez de vous retrouver avec un article non conforme, même si votre échantillon de pré-production a été testé avec succès.
- Étape 3 : Analyse des matières premières (faible importance)
La plupart des fabricants chinois n’achètent des matériaux et des composants qu’après avoir reçu le paiement du dépôt de l’acheteur.
La vérification de la conformité des matériaux et composants entrants est un bon moyen de prévenir la contamination et de remplacer les matériaux non conformes avant qu’il ne soit trop tard.
- Étape 4 : Analyse des échantillons par lots (Critique)
Conseil SINO : Après l’assemblage final, il est temps de vérifier que vos articles sont conformes.
Cependant, nous vous conseillons de ne pas laisser votre fournisseur soumettre des échantillons à une société d’essai par ses propres moyens.
Il y a toujours le risque qu’ils soumettent des échantillons qui ne représentent pas les produits réels (p. ex. soumettre des échantillons conformes, alors que les articles réels ne sont pas conformes).
La meilleure façon de résoudre ce problème est de demander à un inspecteur de la qualité de prélever et de soumettre des échantillons.
FAQ
2/ FAQ – Certificat d’origine
2.1 Quels produits peuvent obtenir ces certificats ?
Tous les produits soumis à la ‘Regulation of Place of Origin for Import and Export Commodity in People’s Republic of China’. Ce qui implique les produits Made in China et Exported from China.
2.2 Qui se charge de produire ces documents ?
Votre fournisseur, qu’il s’agisse d’un grossiste ou bien du fabricant lui-même. Notez que seul les entreprises titulaires d’une licence d’exportation peuvent remplir ce type de documents.
2.3 Qui assure cette certification en Chine ?
Elle peut être assurée par l’AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of P.R.C.) ou le CCPIT (China Council for the Promotion of International Trade).
2.4 Quand demander ce document ?
Il est mieux de demander le C/O avant le ETD (estimated time of departure), ce qui veut dire au moins 5 jours avant le départ de votre marchandise.
Conseil SINO: Il sera noté “ISSUED RETROSPECTIVELY”, s’il est édité après l’ATD (actual time of departure).
2.5 Combien de temps cela prends ?
L’originale vous sera fournie en ≈1-2 jours ouvrés (pas de version numérique). Le processus peut commencer le jour du départ du navire, car la plupart des C/O nécessitent une horaire de départ très précise.
2.6 Ai-je besoin de plusieurs C/O si je possède plusieurs transferts ?
1 CO pour 1 BL, 2 CO pour 2 BL.
Conseil SINO: Si vous avez plusieurs envois avec seulement 1 BL vous ne devez avoir qu’un CO.
2.7 Mon fournisseur ne peux pas m’en faire un. Pouvez-vous m’aider ?
Oui, nous pouvons fournir ce document avec un tarif très attractif.
Attention
Tous les documents de transport depuis la Chine doivent être en concordance, que ce soit le Bill of Lading, la Packing List, la Facture pro forma et le CO. Sinon, vous vous exposez à des problèmes douaniers.
Exemple SINO: Par exemple le numéro de facture sur le C/O doit être le même que sur la facture pro-forma.
Un CO vous permettra de fluidifier votre processus d’importation, et d’obtenir de meilleurs tarifs sur certains produits
FAQ
Quels produits peuvent obtenir ces certificats ?
Tous les produits Made in China et Exported from China. C’est à dire réellement une liste infinie de produit alors autant considéré que tous les produits peuvent obtenir ces certificats
Qui se charge de la documentation ?
C’est votre fournisseur, qu’il s’agisse d’un grossiste ou bien du fabricant lui-même, c’est lui qui est responsable de produire les document. Notez que seul les entreprises titulaires d’une licence d’exportation peuvent remplir ce type de documents.
Quand demander ce document et combien de temps cela prendra ?
Il est mieux de demander le C/O avant le ETD (estimated time of departure), ce qui veut dire au moins 5 jours avant le départ de votre marchandise. L’originale vous sera fournie en ≈1-2 jours ouvrés (pas de version numérique). Le processus peut commencer le jour du départ du navire, car la plupart des C/O nécessitent une horaire de départ très précise.
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