CERTIFICAT ORIGINE CHINE

Le certificat d’origine – Qu’est ce que c’est ?

1/ Ce que vous devez savoir avant d’importer

Le certificat d’origine, souvent abrégé en C/O (ou CO), est un document de transport attestant qu’un produit exporté a entièrement était produit ou transformé dans un pays particulier.

 

1.1 Quel est son importance ?

Ce document est uniquement destiné à prouver l’origine des marchandises afin de satisfaire les exigences douanières ou commerciales. Aussi, il peut être utilisé pour :

• Servir de référence pour des études statistiques commerciales
• Attester de la qualité intrinsèque des produits ou de la bonne tenue d’une transaction
• décider du traitement tarifaire

La plupart des pays appliquent actuellement des droits de douane différents en fonction du produit et du pays d’importation. Le C/O leur servira de base pour effectuer le traitement tarifaire du produit importé. Dans certains cas, les droits de douane peuvent représenter une partie majeure des coûts totaux.

1.2 Quand est-il nécessaire ?

Les certificats d’origine ne sont émis que quand ils sont réellement nécessaires, par exemple :

• Pour répondre aux exigences douanières dans la démarche d’importation
• Le client / acheteur / importateur (destinataire) l’exige
• Pour respecter le «quota» ou les exigences statistiques imposées par le pays où le produit est importé.
• Pour se conformer aux exigences commerciales ou de financement bancaire (L/C, Lettre de Crédit)

Vérifiez si vous pouvez obtenir un bon C/O auprès de votre référent douanier. Si oui, demandez à votre fournisseur de vous le préparer. C’est un processus facile et gratuit.

1.3 Composition d’un certificat d’origine ?

Exemple d’un certificat d’origine

Numéro du certificat

Le certificat n’est pas valide si la colonne est vide.

Exportateur

C’est le bénéficiaire. L’adresse de l’exportateur doit être inscrite en détails. Le Pays, la Province, la Ville, le District, la Rue et le Numéro doivent être indiqués.

Destinataire

C’est généralement l’acheteur. Il est souvent marqué « Est concerné ».

Moyens de transport, Cheminement

Les ports de destination et d’expédition, les conditions d’expédition sont notifiées ici. Si le transbordement est autorisé, le lieu de transbordement est aussi marqué.

Pays / région de destination

Cette case fait référence au pays ou à la région où les marchandises doivent parvenir.

Espace à l’usage de l’autorité certificatrice

Cet espace est généralement vide. Le contenu est établi par l’organisme de certificationen fonction des conditions présentes.

Symboles et numéros

« N/M » est inscrit si l’espace est vide.

Nombre et type d’emballage & description de la marchandise

H.S. Code

Cet espace doit être conforme avec ce qui a été déclaré en douane.

Quantité

La quantité précise doit être indiquées.

Numéro et date de la facture

La date et le numéros de facture doit correspondre à ce qui est indiqué sur la facture

Déclaration par l’exportateur

Le lieu et la date d’émission sont inscrits ici avec le cachet et la signature de l’exportateur.

Certificat

Le lieu et la date d’émission doivent être établis. L’émetteur doit signer en main propre avec un sceau.

Le format C/O peut changer, mais le contenu devrait rester le même pendant des années. Quand on importe depuis la Chine, il y a plusieurs types de C/O en fonction du pays d’importation. Voici différentes forme qu’il peut prendre:

2/ FAQ – Certificat d’origine

2.1 Quels produits peuvent obtenir ces certificats ?

Tous les produits soumis à la ‘Regulation of Place of Origin for Import and Export Commodity in People’s Republic of China’. Ce qui implique les produits Made in China et Exported from China.

2.2 Qui se charge de produire ces documents ?

Votre fournisseur, qu’il s’agisse d’un grossiste ou bien du fabricant lui-même. Notez que seul les entreprises titulaires d’une licence d’exportation peuvent remplir ce type de documents.

2.3 Qui assure cette certification en Chine ?

Elle peut être assurée par l’AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of P.R.C.) ou le CCPIT (China Council for the Promotion of International Trade).

2.4 Quand demander ce document ?

Il est mieux de demander le C/O avant le ETD (estimated time of departure), ce qui veut dire au moins 5 jours avant le départ de votre marchandise.

2.5 Combien de temps cela prends ?

L’originale vous sera fournie en ≈1-2 jours ouvrés (pas de version numérique). Le processus peut commencer le jour du départ du navire, car la plupart des C/O nécessitent une horaire de départ très précise.

2.6 Ai-je besoin de plusieurs C/O si je possède plusieurs transferts ?

1 CO pour 1 BL, 2 CO pour 2 BL

2.7 Mon fournisseur ne peux pas m’en faire un. Pouvez-vous m’aider ?

Oui, nous pouvons fournir ce document avec un tarif très attractif.

Attention

Tous les documents de transport depuis la Chine doivent être en concordance, que ce soit le Bill of Lading, la Packing List, la Facture pro forma et le CO. Sinon, vous vous exposez à des problèmes douaniers.

Un CO vous permettra de fluidifier votre processus d’importation, et d’obtenir de meilleurs tarifs sur certains produits