đŸ„‡Certificat origine Chine : dĂ©finition et mode d’emploi en 2020

certificat d'origine en chine

SOMMAIRE (cliquez sur la partie qui vous intéresse)

Le certificat d’origine – Qu’est ce que c’est ?

1/ Ce que vous devez savoir avant d’importer

Le certificat d’origine, souvent abrĂ©gĂ© en C/O (ou CO), est un document de transport attestant qu’un produit exportĂ© a entiĂšrement Ă©tait produit ou transformĂ© dans un pays particulier.

1.1 Quel est son importance ?

Ce document est uniquement destinĂ© Ă  prouver l’origine des marchandises afin de satisfaire les exigences douaniĂšres ou commerciales. Aussi, il peut ĂȘtre utilisĂ© pour :

 

  • Servir de rĂ©fĂ©rence pour des Ă©tudes statistiques commerciales
  • Attester de la qualitĂ© intrinsĂšque des produits ou de la bonne tenue d’une transaction
  • dĂ©cider du traitement tarifaire

 

La plupart des pays appliquent actuellement des droits de douane diffĂ©rents en fonction du produit et du pays d’importation. Le C/O leur servira de base pour effectuer le traitement tarifaire du produit importĂ©.

Dans certains cas, les droits de douane peuvent représenter une partie majeure des coûts totaux.

Conseil SINO: La plupart des pays appliquent actuellement des droits de douane diffĂ©rents en fonction du produit et du pays d’importation. Le C/O leur servira de base pour effectuer le traitement tarifaire du produit importĂ©. Dans certains cas, les droits de douane peuvent reprĂ©senter une partie majeure des coĂ»ts totaux.

1.2 Quand est-il nécessaire ?

Les certificats d’origine ne sont Ă©mis que quand ils sont rĂ©ellement nĂ©cessaires, par exemple :

  • Pour rĂ©pondre aux exigences douaniĂšres dans la dĂ©marche d’importation
  • Le client / acheteur / importateur (destinataire) l’exige
  • Pour respecter le «quota» ou les exigences statistiques imposĂ©es par le pays oĂč le produit est importĂ©.
  • Pour se conformer aux exigences commerciales ou de financement bancaire (L/C, Lettre de CrĂ©dit)

VĂ©rifiez si vous pouvez obtenir un bon C/O auprĂšs de votre rĂ©fĂ©rent douanier. Si oui, demandez Ă  votre fournisseur de vous le prĂ©parer. C’est un processus facile et gratuit.

Conseil SINO: Pour certains pays comme l’Egypte, l’Arabie Saoudite, la Syrie par exemple un C/O est difficile Ă  obtenir, mĂȘme s’il vous permet de bĂ©nĂ©ficier de la rĂ©duction de droits.

1.3 Composition d’un certificat d’origine ?

co chine

Exemple d’un certificat d’origine

  • NumĂ©ro du certificat

Le certificat n’est pas valide si la colonne est vide.

  • Exportateur

C’est le bĂ©nĂ©ficiaire. L’adresse de l’exportateur doit ĂȘtre inscrite en dĂ©tails. Le Pays, la Province, la Ville, le District, la Rue et le NumĂ©ro doivent ĂȘtre indiquĂ©s.

  • Destinataire

C’est gĂ©nĂ©ralement l’acheteur. Il est souvent marquĂ© « Est concerné ».

  • Moyens de transport, Cheminement

Les ports de destination et d’expĂ©dition, les conditions d’expĂ©dition sont notifiĂ©es ici. Si le transbordement est autorisĂ©, le lieu de transbordement est aussi marquĂ©.

Exemple SINO: De Qingdao Ă  Rotterdam via Hong Kong par le navire.

  • Pays / rĂ©gion de destination

Cette case fait rĂ©fĂ©rence au pays ou Ă  la rĂ©gion oĂč les marchandises doivent parvenir.

  • Espace Ă  l’usage de l’autoritĂ© certificatrice

Cet espace est gĂ©nĂ©ralement vide. Le contenu est établi par l’organisme de certificationen fonction des conditions prĂ©sentes.

  • Symboles et numĂ©ros

« N/M » est inscrit si l’espace est vide.

Conseil SINO: Dans cet espace, les expressions « selon facture n ° xxx » ou « selon B/L n ° xxx » ne sont pas autorisées.

Nombre et type d’emballage & description de la marchandise

Exemple SINO: Cent (100) cartons de lacets pour chaussures

  • H.S. Code

Cet espace doit ĂȘtre conforme avec ce qui a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© en douane.

  • QuantitĂ©

La quantité prĂ©cise doit ĂȘtre indiquĂ©es.

  • NumĂ©ro et date de la facture

La date et le numéros de facture doit correspondre à ce qui est indiqué sur la facture

  • DĂ©claration par l’exportateur

Le lieu et la date d’émission sont inscrits ici avec le cachet et la signature de l’exportateur.

Conseil SINO: La date doit se situer entre les dates du B/L et de la facture.

  • Certificat

Le lieu et la date d’émission doivent ĂȘtre Ă©tablis. L’émetteur doit signer en main propre avec un sceau.

Le format C/O peut changer, mais le contenu devrait rester le mĂȘme pendant des annĂ©es. Quand on importe depuis la Chine, il y a plusieurs types de C/O en fonction du pays d’importation. Voici diffĂ©rentes forme qu’il peut prendre:

  • Certificat d’origine

Ce certificat d’origine lambda peut-ĂȘtre utilisĂ© pour tous les pays.

  • SystĂšme gĂ©nĂ©ralisĂ© de certificat d’origine

Ce certificat est valable dans tous les pays de l’Europe gĂ©ographique, dont la France la Belgique et la Suisse.

essais et certification produits achat chine

đŸ„‡Essais, normes et certifications de produits chinois en 2020

Comment fonctionnent les processus de certification dans l'Union Européenne ?

La conformitĂ© aux normes n’est pas Ă  nĂ©gliger dans notre activitĂ©, et nous Ă©crivons souvent sur les directives chinoises et leur Ă©volution.
L'utilisation d'une tierce partie pour réaliser un test de certification est la seule façon de s'assurer que vos articles sont conformes.
Dans cet article, nous expliquons pourquoi les tests sont critiques lors de l'importation en provenance de Chine, quand le moment est venu de tester votre produit et comment vous devriez gérer un test échoué.

Différents types d'essais de produits

Le but des essais de produits est de vĂ©rifier si un produit est conforme Ă  une ou plusieurs directives, actes ou normes de sĂ©curitĂ©. Comme il existe diffĂ©rents types de rĂšglements sur les produits, il existe Ă©galement diffĂ©rents types d’essais, notamment :

 

  • Essais de substances (p. ex. bisphĂ©nol A, essais de conformitĂ© REACH de l’UE)
  • Test de sĂ©curitĂ© Ă©lectrique (par ex. test de conformitĂ© CE LVD et test de conformitĂ© FCC EMC)
  • Essais mĂ©caniques et physiques (p. ex. essais de rĂ©sistance et essais de conformitĂ© ASTM)

Avant que vous, ou votre reprĂ©sentant en Chine, soumettiez un Ă©chantillon Ă  une sociĂ©tĂ© d’essai et de certification de produit, vous devez dĂ©terminer quelles normes de produit s’appliquent Ă  votre produit.

Aspect juridique

Pourquoi est-il nécessaire de tester les produits lors de l'achat en Chine ?

La plupart des fournisseurs chinois ne sont pas en mesure de se conformer aux normes américaines, européennes, australiennes et autres normes de produits étrangers.

Cependant, mĂȘme si vous achetez d’un fournisseur qui peut prouver une conformitĂ© prĂ©alable Ă©tendue, ce n’est pas une garantie Ă  100% que votre lot d’articles est conforme.

La fabrication n’est pas une science, et les choses tournent mal de temps en temps, comme nous le verrons plus loin dans cet article.

 

Ainsi, le test de produit est le seul moyen de vérifier que vos articles sont conformes aux normes de sécurité des produits en vigueur dans votre pays.

De nombreux importateurs pensent que la responsabilitĂ© d’assurer la conformitĂ© devrait incomber au fournisseur, et non Ă  eux. Nous convenons qu’il serait idĂ©al que tous les fabricants chinois puissent assurer la conformitĂ©, mais malheureusement, ce n’est pas le cas.

En fin de compte, c’est Ă  l’importateur qu’il incombe d’assurer la conformitĂ©, et non au fournisseur.

Les articles non conformes sont l’objet d’un rappel forcé et peuvent ĂȘtre saisis par les autoritĂ©s douaniĂšres Ă  l’arrivĂ©e.

Si quelqu’un est blessĂ©, vous serez Ă©galement obligĂ© de payer des dommages-intĂ©rĂȘts.

Certains rĂšglements, comme la CPSIA aux États-Unis, exigent Ă©galement que l’acheteur dĂ©livre un certificat de conformitĂ© fondĂ© sur des rapports d’essais par lots. Ainsi, les tests ne sont pas seulement un moyen de dĂ©montrer la conformitĂ©, mais ils sont obligatoires pour certains produits.

Nous examinerons les exigences légales plus loin dans cet article.

Comment puis-je savoir si mon produit doit ĂȘtre testĂ© ?

Tout d’abord, vous devez dĂ©terminer quelles normes s’appliquent Ă  votre produit, dans votre pays ou sur votre marchĂ©.

N’oubliez pas qu’un produit peut ĂȘtre rĂ©glementĂ© par plus d’une norme. Par exemple, pour certains produits, trois directives rĂšglementent le marquage CE (marquage ConformitĂ© EuropĂ©enne qui ouvre les portes d’un marchĂ© de 500 millions de consommateurs).

Alors il est possible que les produits en question soient soumis à plusieurs tests de conformité.

 

Certaines directives, dont la directive REACH de l’Union EuropĂ©enne, rĂ©glementent des groupes de substances plutĂŽt que des substances individuelles.

Il est donc un peu plus facile pour les importateurs d’assurer la conformitĂ©, car il suffit de se rĂ©fĂ©rer Ă  une norme ou Ă  une directive uniforme.

L’entreprise d’essai et de certification fera le reste, car elle sait dĂ©jĂ  quelles substances vĂ©rifier.

Il en va de mĂȘme pour les directives non liĂ©es aux substances, telles que la CE et l’ASTM, car les aspects multiples d’un produit sont couverts.

Toutefois, certains rĂšglements s’appliquent Ă  des substances individuelles plutĂŽt qu’Ă  des groupes de substances. Dans ces cas, l’importateur doit Ă©tablir une liste de substances potentielles avant de soumettre des Ă©chantillons, plutĂŽt que de se rĂ©fĂ©rer Ă  une directive « tout en un ».

Les essais de produits par des tiers sont-ils exigés par la loi ?

Oui, dans certains cas, vous devez prĂ©senter un rapport d’essai ou un certificat de conformitĂ© (qui peut ĂȘtre basĂ© sur des rapports d’essai de produits) aux autoritĂ©s douaniĂšres.

Nous avons reçu des rapports faisant Ă©tat de refus d’entrĂ©e de marchandises par les autoritĂ©s douaniĂšres des États-Unis et de l’UE – parce que les importateurs n’ont pas fourni les documents requis.

 

Cela dit, Ă  compter d’aujourd’hui, les rapports d’essais par des tiers ne sont pas requis pour importer la plupart des produits. Mais cela ne veut pas dire que la conformitĂ© est facultative.

Vous ĂȘtes toujours lĂ©galement tenu d’assurer la conformitĂ©, mĂȘme si le rapport d’essai ne fait pas partie de la documentation d’importation standard.

Info SINO : Les autoritĂ©s de la plupart des pays peuvent demander Ă  des tiers des documents prouvant la conformitĂ© des semaines ou mĂȘme des mois aprĂšs la date d’arrivĂ©e de la cargaison.

Dans l’Union europĂ©enne, les entreprises sont lĂ©galement tenues de prouver la conformitĂ© Ă  REACH dans les 45 jours, Ă  la demande d’une autoritĂ© gouvernementale – ou mĂȘme d’un client !

Lorsque ce jour viendra, vous feriez mieux d’ĂȘtre sĂ»r que vos articles importĂ©s sont conformes, ou vous pourriez ĂȘtre forcĂ© de retirer les articles du marchĂ© avec effet immĂ©diat.

C’est pourquoi l’obtention d’un rapport d’essai par un tiers est essentielle, mĂȘme si le document lui-mĂȘme n’est pas exigĂ© par la loi.

Le test

Trouver un laboratoire accrédité

Ne vous attendez pas Ă  ce que les autoritĂ©s locales acceptent les rapports d’essai ou les certificats de produit Ă©mis par n’importe quelle entreprise.

Il y a beaucoup d’entreprises d’essais sans scrupules en Chine et dans d’autres pays asiatiques, qui vendent de faux documents de conformitĂ©. Il y a aussi beaucoup de fournisseurs qui simulent des rapports d’essai et des certificats de produits.

 

Dans ce contexte, il n’est pas difficile de comprendre pourquoi les autoritĂ©s n’acceptent que les documents de conformitĂ© dĂ©livrĂ©s par des laboratoires accrĂ©ditĂ©s.

Les listes de laboratoires accrĂ©ditĂ©s se trouvent gĂ©nĂ©ralement sur les sites Web de l’industrie ou du gouvernement.

Cliquez ici pour voir la liste complĂšte des laboratoires accrĂ©ditĂ©s par le COFRAC (ComitĂ© Français d’AccrĂ©ditation, mandatĂ© par EA, European Accreditation).

 

Cependant, un laboratoire accrĂ©ditĂ© n’est pas nĂ©cessairement un laboratoire situĂ© dans votre propre pays.

Toutes les grandes sociĂ©tĂ©s d’essais, y compris SGS, Bureau Veritas et TÜV, ont des installations Ă  Shanghai, Hong Kong, Shenzhen et Guangzhou.

Coûts des essais

À quelques exceptions prĂšs, les fabricants chinois exigent toujours que l’importateur paie la facture des essais de conformitĂ©.

Acheter depuis la Chine, c’est essentiellement comme voler avec une compagnie aĂ©rienne Ă  bas prix : pas d’extras inclus.

Ceci n’est pas seulement valable pour les tests de conformitĂ©, mais aussi pour l’outillage, le dĂ©veloppement de produits et les contrĂŽles de qualitĂ©.

 

Un seul test de produit peut varier de 10 $US, pour des composants Ă©lectriques individuels, Ă  des dizaines de milliers de dollars – pour des programmes de test plus complexes. Cependant, les coĂ»ts des tests dĂ©pendent principalement de trois facteurs :

  • Le nombre d’UnitĂ© de Stock de Gestion (UGS)
  • le nombre de normes applicables, par UGS
  • Le nombre de composants, de couleurs et de matĂ©riaux par UGS.

Ainsi, tester des produits fabriquĂ©s Ă  partir d’un matĂ©riau homogĂšne (p.ex. corde en plastique) est moins coĂ»teux, comparĂ© Ă  des produits fabriquĂ©s Ă  partir de matĂ©riaux multiples (p.ex. bijoux).

Test du produit en 4 Ă©tapes

Maintenant que vous savez pourquoi il est nĂ©cessaire de tester les produits importĂ©s de Chine, il est temps d’examiner les aspects pratiques. Rien n’est certain dans le commerce international. Il s’agit plutĂŽt d’une question de gestion du risque, comme le dĂ©crit le processus en quatre Ă©tapes.

- Étape 1 : Confirmer les normes de produits et les substances rĂ©glementĂ©es applicables (Critique)

Conseil SINO : Avant de passer commande, vous devez confirmer la norme ou la directive applicable.

Comme nous l’avons dĂ©jĂ  expliquĂ©, des normes diffĂ©rentes s’appliquent Ă  diffĂ©rents produits.

Bien entendu, les diffĂ©rents pays et marchĂ©s ont aussi leurs propres normes. Par consĂ©quent, les normes amĂ©ricaines ne s’appliquent pas dans l’Union europĂ©enne, et vice versa.

 

Vous devez Ă©galement vĂ©rifier que votre fournisseur peut prouver qu’il s’est dĂ©jĂ  conformĂ©, car la plupart des fabricants chinois ne sont pas en mesure de se conformer aux normes et directives de produits Ă©trangers.

Vous ne savez pas comment trouver des fournisseurs conformes en Chine ? Cliquez ici pour plus d’informations.

- Étape 2 : Tests d'Ă©chantillons de produits (Importance Ă©levĂ©e)

MĂȘme si votre fournisseur peut dĂ©montrer une conformitĂ© antĂ©rieure, les rapports d’essai ne s’appliquent qu’Ă  ce lot spĂ©cifique d’articles.

La conformité antérieure ne constitue pas une garantie de conformité future.

Par consĂ©quent, il est souvent essentiel de vĂ©rifier que le prototype ou l’Ă©chantillon de votre produit est conforme à la norme applicable avant de payer pour la production en sĂ©rie.

 

Cependant, cela n’est valable que si l’on prĂ©sume que le produit fabriquĂ© en sĂ©rie est fabriquĂ© avec les mĂȘmes matĂ©riaux et composants que l’Ă©chantillon de produit.

Si ce n’est pas le cas, vous risquez de vous retrouver avec un article non conforme, mĂȘme si votre Ă©chantillon de prĂ©-production a Ă©tĂ© testĂ© avec succĂšs.

- Étape 3 : Analyse des matiùres premiùres (faible importance)

La plupart des fabricants chinois n’achĂštent des matĂ©riaux et des composants qu’aprĂšs avoir reçu le paiement du dĂ©pĂŽt de l’acheteur.

La vĂ©rification de la conformitĂ© des matĂ©riaux et composants entrants est un bon moyen de prĂ©venir la contamination et de remplacer les matĂ©riaux non conformes avant qu’il ne soit trop tard.

- Étape 4 : Analyse des Ă©chantillons par lots (Critique)

Conseil SINO : AprĂšs l’assemblage final, il est temps de vĂ©rifier que vos articles sont conformes.

Cependant, nous vous conseillons de ne pas laisser votre fournisseur soumettre des Ă©chantillons Ă  une sociĂ©tĂ© d’essai par ses propres moyens.

Il y a toujours le risque qu’ils soumettent des Ă©chantillons qui ne reprĂ©sentent pas les produits rĂ©els (p. ex. soumettre des Ă©chantillons conformes, alors que les articles rĂ©els ne sont pas conformes).

La meilleure façon de résoudre ce problÚme est de demander à un inspecteur de la qualité de prélever et de soumettre des échantillons.

FAQ

2/ FAQ – Certificat d’origine

2.1 Quels produits peuvent obtenir ces certificats ?

Tous les produits soumis à la ‘Regulation of Place of Origin for Import and Export Commodity in People’s Republic of China’. Ce qui implique les produits Made in China et Exported from China.

2.2 Qui se charge de produire ces documents ?

Votre fournisseur, qu’il s’agisse d’un grossiste ou bien du fabricant lui-mĂȘme. Notez que seul les entreprises titulaires d’une licence d’exportation peuvent remplir ce type de documents.

2.3 Qui assure cette certification en Chine ?

2.4 Quand demander ce document ?

Il est mieux de demander le C/O avant le ETD (estimated time of departure), ce qui veut dire au moins 5 jours avant le départ de votre marchandise.

Conseil SINO: Il sera notĂ© “ISSUED RETROSPECTIVELY”, s’il est Ă©ditĂ© aprĂšs l’ATD (actual time of departure).

2.5 Combien de temps cela prends ?

L’originale vous sera fournie en ≈1-2 jours ouvrĂ©s (pas de version numĂ©rique). Le processus peut commencer le jour du dĂ©part du navire, car la plupart des C/O nĂ©cessitent une horaire de dĂ©part trĂšs prĂ©cise.

2.6 Ai-je besoin de plusieurs C/O si je possĂšde plusieurs transferts ?

1 CO pour 1 BL, 2 CO pour 2 BL.

Conseil SINO: Si vous avez plusieurs envois avec seulement 1 BL vous ne devez avoir qu’un CO.

2.7 Mon fournisseur ne peux pas m’en faire un. Pouvez-vous m’aider ?

Oui, nous pouvons fournir ce document avec un tarif trĂšs attractif.

Attention

Tous les documents de transport depuis la Chine doivent ĂȘtre en concordance, que ce soit le Bill of Lading, la Packing List, la Facture pro forma et le CO. Sinon, vous vous exposez Ă  des problĂšmes douaniers.

Exemple SINO: Par exemple le numĂ©ro de facture sur le C/O doit ĂȘtre le mĂȘme que sur la facture pro-forma.

Un CO vous permettra de fluidifier votre processus d’importation, et d’obtenir de meilleurs tarifs sur certains produits

FAQ

Tous les produits Made in China et Exported from China. C’est Ă  dire rĂ©ellement une liste infinie de produit alors autant considĂ©rĂ© que tous les produits peuvent obtenir ces certificats

 C’est votre fournisseur, qu’il s’agisse d’un grossiste ou bien du fabricant lui-mĂȘme, c’est lui qui est responsable de produire les document. Notez que seul les entreprises titulaires d’une licence d’exportation peuvent remplir ce type de documents.

Il est mieux de demander le C/O avant le ETD (estimated time of departure), ce qui veut dire au moins 5 jours avant le dĂ©part de votre marchandise. L’originale vous sera fournie en ≈1-2 jours ouvrĂ©s (pas de version numĂ©rique). Le processus peut commencer le jour du dĂ©part du navire, car la plupart des C/O nĂ©cessitent une horaire de dĂ©part trĂšs prĂ©cise.

Pour en savoir plus n’hĂ©sitez as Ă  consulter nos autres articles sur des sujets liĂ©s : 

 

 

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Jean Perri

Jean Perri est un expert de la logistique internationale, avec une maitrise complÚte du transport maritime, aérien et ferroviaire.

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Jean est aussi un formateur et un coach rĂ©putĂ© et propose un programme d’accompagnement pour les importateurs: https://sino-sourcing.fr/limitless-sourcing

Francophone, Anglophone et Sinophone, Jean étudia la logistique/supply chain à la prestigieuse université de Shanghai.

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