Le certificat d’origine – Qu’est ce que c’est ?
1/ Ce que vous devez savoir avant d’importer
Le certificat d’origine, souvent abrégé en C/O (ou CO), est un document de transport attestant qu’un produit exporté a entièrement était produit ou transformé dans un pays particulier.
1.1 Quel est son importance ?
Ce document est uniquement destiné à prouver l’origine des marchandises afin de satisfaire les exigences douanières ou commerciales. Aussi, il peut être utilisé pour :
- Servir de référence pour des études statistiques commerciales
- Attester de la qualité intrinsèque des produits ou de la bonne tenue d’une transaction
- décider du traitement tarifaire
La plupart des pays appliquent actuellement des droits de douane différents en fonction du produit et du pays d’importation. Le C/O leur servira de base pour effectuer le traitement tarifaire du produit importé. Dans certains cas, les droits de douane peuvent représenter une partie majeure des coûts totaux.
Conseil SINO: La plupart des pays appliquent actuellement des droits de douane différents en fonction du produit et du pays d’importation. Le C/O leur servira de base pour effectuer le traitement tarifaire du produit importé. Dans certains cas, les droits de douane peuvent représenter une partie majeure des coûts totaux.
1.2 Quand est-il nécessaire ?
Les certificats d’origine ne sont émis que quand ils sont réellement nécessaires, par exemple :
- Pour répondre aux exigences douanières dans la démarche d’importation
- Le client / acheteur / importateur (destinataire) l’exige
- Pour respecter le «quota» ou les exigences statistiques imposées par le pays où le produit est importé.
- Pour se conformer aux exigences commerciales ou de financement bancaire (L/C, Lettre de Crédit)
Vérifiez si vous pouvez obtenir un bon C/O auprès de votre référent douanier. Si oui, demandez à votre fournisseur de vous le préparer. C’est un processus facile et gratuit.
Conseil SINO: Pour certains pays comme l’Egypte, l’Arabie Saoudite, la Syrie par exemple un C/O est difficile à obtenir, même s’il vous permet de bénéficier de la réduction de droits.
1.3 Composition d’un certificat d’origine ?
Exemple d’un certificat d’origine
Numéro du certificat
Le certificat n’est pas valide si la colonne est vide.
Exportateur
C’est le bénéficiaire. L’adresse de l’exportateur doit être inscrite en détails. Le Pays, la Province, la Ville, le District, la Rue et le Numéro doivent être indiqués.
Destinataire
C’est généralement l’acheteur. Il est souvent marqué « Est concerné ».
Moyens de transport, Cheminement
Les ports de destination et d’expédition, les conditions d’expédition sont notifiées ici. Si le transbordement est autorisé, le lieu de transbordement est aussi marqué.
Exemple SINO: De Qingdao à Rotterdam via Hong Kong par le navire.
Pays / région de destination
Cette case fait référence au pays ou à la région où les marchandises doivent parvenir.
Espace à l’usage de l’autorité certificatrice
Cet espace est généralement vide. Le contenu est établi par l’organisme de certificationen fonction des conditions présentes.
Symboles et numéros
« N/M » est inscrit si l’espace est vide.
Conseil SINO: Dans cet espace, les expressions « selon facture n ° xxx » ou « selon B/L n ° xxx » ne sont pas autorisées.
Nombre et type d’emballage & description de la marchandise
Exemple SINO: Cent (100) cartons de lacets pour chaussures
H.S. Code
Cet espace doit être conforme avec ce qui a été déclaré en douane.
Quantité
La quantité précise doit être indiquées.
Numéro et date de la facture
La date et le numéros de facture doit correspondre à ce qui est indiqué sur la facture
Déclaration par l’exportateur
Le lieu et la date d’émission sont inscrits ici avec le cachet et la signature de l’exportateur.
Conseil SINO: La date doit se situer entre les dates du B/L et de la facture.
Certificat
Le lieu et la date d’émission doivent être établis. L’émetteur doit signer en main propre avec un sceau.
Le format C/O peut changer, mais le contenu devrait rester le même pendant des années. Quand on importe depuis la Chine, il y a plusieurs types de C/O en fonction du pays d’importation. Voici différentes forme qu’il peut prendre:
Certificat d’origine
Ce certificat d’origine lambda peut-être utilisé pour tous les pays.
Système généralisé de certificat d’origine
Ce certificat est valable dans tous les pays de l’Europe géographique, dont la France la Belgique et la Suisse.
2/ FAQ – Certificat d’origine
2.1 Quels produits peuvent obtenir ces certificats ?
Tous les produits soumis à la ‘Regulation of Place of Origin for Import and Export Commodity in People’s Republic of China’. Ce qui implique les produits Made in China et Exported from China.
2.2 Qui se charge de produire ces documents ?
Votre fournisseur, qu’il s’agisse d’un grossiste ou bien du fabricant lui-même. Notez que seul les entreprises titulaires d’une licence d’exportation peuvent remplir ce type de documents.
2.3 Qui assure cette certification en Chine ?
Elle peut être assurée par l’AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of P.R.C.) ou le CCPIT (China Council for the Promotion of International Trade).
2.4 Quand demander ce document ?
Il est mieux de demander le C/O avant le ETD (estimated time of departure), ce qui veut dire au moins 5 jours avant le départ de votre marchandise.
Conseil SINO: Il sera noté “ISSUED RETROSPECTIVELY”, si il est édité après l’ATD (actual time of departure).
2.5 Combien de temps cela prends ?
L’originale vous sera fournie en ≈1-2 jours ouvrés (pas de version numérique). Le processus peut commencer le jour du départ du navire, car la plupart des C/O nécessitent une horaire de départ très précise.
2.6 Ai-je besoin de plusieurs C/O si je possède plusieurs transferts ?
1 CO pour 1 BL, 2 CO pour 2 BL
Conseil SINO: Si vous avez plusieurs envois avec seulement 1 BL vous ne devez avoir qu’un CO.
2.7 Mon fournisseur ne peux pas m’en faire un. Pouvez-vous m’aider ?
Oui, nous pouvons fournir ce document avec un tarif très attractif.
Attention
Tous les documents de transport depuis la Chine doivent être en concordance, que ce soit le Bill of Lading, la Packing List, la Facture pro forma et le CO. Sinon, vous vous exposez à des problèmes douaniers.
Exemple SINO: Par exemple le numéro de facture sur le C/O doit être le même que sur la facture pro-forma.
Un CO vous permettra de fluidifier votre processus d’importation, et d’obtenir de meilleurs tarifs sur certains produits
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