certificat d'origine en chine

đŸ„‡Certificat origine Chine : dĂ©finition et mode d’emploi en 2020

Le certificat d’origine – Qu’est ce que c’est ?

 

1/ Ce que vous devez savoir avant d’importer

 

Le certificat d’origine, souvent abrĂ©gĂ© en C/O (ou CO), est un document de transport attestant qu’un produit exportĂ© a entiĂšrement Ă©tait produit ou transformĂ© dans un pays particulier.

 

1.1 Quel est son importance ?

 

Ce document est uniquement destinĂ© Ă  prouver l’origine des marchandises afin de satisfaire les exigences douaniĂšres ou commerciales. Aussi, il peut ĂȘtre utilisĂ© pour :

 

  • Servir de rĂ©fĂ©rence pour des Ă©tudes statistiques commerciales
  • Attester de la qualitĂ© intrinsĂšque des produits ou de la bonne tenue d’une transaction
  • dĂ©cider du traitement tarifaire

 

La plupart des pays appliquent actuellement des droits de douane diffĂ©rents en fonction du produit et du pays d’importation. Le C/O leur servira de base pour effectuer le traitement tarifaire du produit importĂ©.

Dans certains cas, les droits de douane peuvent représenter une partie majeure des coûts totaux.

1.2 Quand est-il nécessaire ?

 

Les certificats d’origine ne sont Ă©mis que quand ils sont rĂ©ellement nĂ©cessaires, par exemple :

  • Pour rĂ©pondre aux exigences douaniĂšres dans la dĂ©marche d’importation
  • Le client / acheteur / importateur (destinataire) l’exige
  • Pour respecter le «quota» ou les exigences statistiques imposĂ©es par le pays oĂč le produit est importĂ©.
  • Pour se conformer aux exigences commerciales ou de financement bancaire (L/C, Lettre de CrĂ©dit)

VĂ©rifiez si vous pouvez obtenir un bon C/O auprĂšs de votre rĂ©fĂ©rent douanier. Si oui, demandez Ă  votre fournisseur de vous le prĂ©parer. C’est un processus facile et gratuit.

1.3 Composition d’un certificat d’origine ?

 

co chine

Exemple d’un certificat d’origine

 

 

  • NumĂ©ro du certificat

Le certificat n’est pas valide si la colonne est vide.

  • Exportateur

C’est le bĂ©nĂ©ficiaire. L’adresse de l’exportateur doit ĂȘtre inscrite en dĂ©tails. Le Pays, la Province, la Ville, le District, la Rue et le NumĂ©ro doivent ĂȘtre indiquĂ©s.

  • Destinataire

C’est gĂ©nĂ©ralement l’acheteur. Il est souvent marquĂ© « Est concerné ».

  • Moyens de transport, Cheminement

Les ports de destination et d’expĂ©dition, les conditions d’expĂ©dition sont notifiĂ©es ici. Si le transbordement est autorisĂ©, le lieu de transbordement est aussi marquĂ©.

  • Pays / rĂ©gion de destination

Cette case fait rĂ©fĂ©rence au pays ou Ă  la rĂ©gion oĂč les marchandises doivent parvenir.

  • Espace Ă  l’usage de l’autoritĂ© certificatrice

Cet espace est gĂ©nĂ©ralement vide. Le contenu est établi par l’organisme de certificationen fonction des conditions prĂ©sentes.

  • Symboles et numĂ©ros

« N/M » est inscrit si l’espace est vide.

Nombre et type d’emballage & description de la marchandise

  • H.S. Code

Cet espace doit ĂȘtre conforme avec ce qui a Ă©tĂ© dĂ©clarĂ© en douane.

  • QuantitĂ©

La quantité prĂ©cise doit ĂȘtre indiquĂ©es.

  • NumĂ©ro et date de la facture

La date et le numéros de facture doit correspondre à ce qui est indiqué sur la facture

  • DĂ©claration par l’exportateur

Le lieu et la date d’émission sont inscrits ici avec le cachet et la signature de l’exportateur.

  • Certificat

Le lieu et la date d’émission doivent ĂȘtre Ă©tablis. L’émetteur doit signer en main propre avec un sceau.

Le format C/O peut changer, mais le contenu devrait rester le mĂȘme pendant des annĂ©es. Quand on importe depuis la Chine, il y a plusieurs types de C/O en fonction du pays d’importation. Voici diffĂ©rentes forme qu’il peut prendre:

essais et certification produits achat chine

 

đŸ„‡Essais, normes et certifications de produits chinois en 2020

Comment fonctionnent les processus de certification dans l'Union Européenne ? 

 

La conformitĂ© aux normes n’est pas Ă  nĂ©gliger dans notre activitĂ©, et nous Ă©crivons souvent sur les directives chinoises et leur Ă©volution.

L'utilisation d'une tierce partie pour réaliser un test de certification est la seule façon de s'assurer que vos articles sont conformes.

Dans cet article, nous expliquons pourquoi les tests sont critiques lors de l'importation en provenance de Chine, quand le moment est venu de tester votre produit et comment vous devriez gérer un test échoué.

 

Test conformité laboratoire

Différents types d'essais de produits

 

Le but des essais de produits est de vérifier si un produit est conforme à une ou plusieurs directives, actes ou normes de sécurité. Comme il existe différents types de rÚglements sur les produits, il existe également différents types d'essais, notamment :

 

  • Essais de substances (p. ex. bisphĂ©nol A, essais de conformitĂ© REACH de l’UE)
  • Test de sĂ©curitĂ© Ă©lectrique (par ex. test de conformitĂ© CE LVD et test de conformitĂ© FCC EMC)
  • Essais mĂ©caniques et physiques (p. ex. essais de rĂ©sistance et essais de conformitĂ© ASTM)

Aspect juridique

Pourquoi est-il nécessaire de tester les produits lors de l'achat en Chine ?

 

La plupart des fournisseurs chinois ne sont pas en mesure de se conformer aux normes américaines, européennes, australiennes et autres normes de produits étrangers.

Cependant, mĂȘme si vous achetez d'un fournisseur qui peut prouver une conformitĂ© prĂ©alable Ă©tendue, ce n'est pas une garantie Ă  100% que votre lot d'articles est conforme.

La fabrication n'est pas une science, et les choses tournent mal de temps en temps, comme nous le verrons plus loin dans cet article.

 

Ainsi, le test de produit est le seul moyen de vérifier que vos articles sont conformes aux normes de sécurité des produits en vigueur dans votre pays.

De nombreux importateurs pensent que la responsabilité d'assurer la conformité devrait incomber au fournisseur, et non à eux. Nous convenons qu'il serait idéal que tous les fabricants chinois puissent assurer la conformité, mais malheureusement, ce n'est pas le cas.

 

Les articles non conformes sont l'objet d'un rappel forcé et peuvent ĂȘtre saisis par les autoritĂ©s douaniĂšres Ă  l'arrivĂ©e.

Si quelqu'un est blessĂ©, vous serez Ă©galement obligĂ© de payer des dommages-intĂ©rĂȘts.

Certains rĂšglements, comme la CPSIA aux États-Unis, exigent Ă©galement que l'acheteur dĂ©livre un certificat de conformitĂ© fondĂ© sur des rapports d'essais par lots. Ainsi, les tests ne sont pas seulement un moyen de dĂ©montrer la conformitĂ©, mais ils sont obligatoires pour certains produits.

Nous examinerons les exigences légales plus loin dans cet article.

Comment puis-je savoir si mon produit doit ĂȘtre testĂ© ?

 

Tout d'abord, vous devez déterminer quelles normes s'appliquent à votre produit, dans votre pays ou sur votre marché.

N'oubliez pas qu'un produit peut ĂȘtre rĂ©glementĂ© par plus d'une norme. Par exemple, pour certains produits, trois directives rĂšglementent le marquage CE (marquage ConformitĂ© EuropĂ©enne qui ouvre les portes d’un marchĂ© de 500 millions de consommateurs).

Alors il est possible que les produits en question soient soumis à plusieurs tests de conformité.

 

Certaines directives, dont la directive REACH de l’Union EuropĂ©enne, rĂ©glementent des groupes de substances plutĂŽt que des substances individuelles.

Il est donc un peu plus facile pour les importateurs d'assurer la conformité, car il suffit de se référer à une norme ou à une directive uniforme.

L'entreprise d'essai et de certification fera le reste, car elle sait déjà quelles substances vérifier.

Il en va de mĂȘme pour les directives non liĂ©es aux substances, telles que la CE et l'ASTM, car les aspects multiples d'un produit sont couverts.

Les essais de produits par des tiers sont-ils exigés par la loi ? 

 

Oui, dans certains cas, vous devez prĂ©senter un rapport d'essai ou un certificat de conformitĂ© (qui peut ĂȘtre basĂ© sur des rapports d'essai de produits) aux autoritĂ©s douaniĂšres.

Nous avons reçu des rapports faisant Ă©tat de refus d'entrĂ©e de marchandises par les autoritĂ©s douaniĂšres des États-Unis et de l'UE - parce que les importateurs n'ont pas fourni les documents requis.

 

Cela dit, à compter d'aujourd'hui, les rapports d'essais par des tiers ne sont pas requis pour importer la plupart des produits. Mais cela ne veut pas dire que la conformité est facultative.

Vous ĂȘtes toujours lĂ©galement tenu d'assurer la conformitĂ©, mĂȘme si le rapport d'essai ne fait pas partie de la documentation d'importation standard.

Dans l'Union europĂ©enne, les entreprises sont lĂ©galement tenues de prouver la conformitĂ© Ă  REACH dans les 45 jours, Ă  la demande d'une autoritĂ© gouvernementale - ou mĂȘme d'un client !

Lorsque ce jour viendra, vous feriez mieux d'ĂȘtre sĂ»r que vos articles importĂ©s sont conformes, ou vous pourriez ĂȘtre forcĂ© de retirer les articles du marchĂ© avec effet immĂ©diat.

C'est pourquoi l'obtention d'un rapport d'essai par un tiers est essentielle, mĂȘme si le document lui-mĂȘme n'est pas exigĂ© par la loi.

Le test

Trouver un laboratoire accrédité

 

Ne vous attendez pas à ce que les autorités locales acceptent les rapports d'essai ou les certificats de produit émis par n'importe quelle entreprise.

Il y a beaucoup d'entreprises d'essais sans scrupules en Chine et dans d'autres pays asiatiques, qui vendent de faux documents de conformité. Il y a aussi beaucoup de fournisseurs qui simulent des rapports d'essai et des certificats de produits.

 

Dans ce contexte, il n'est pas difficile de comprendre pourquoi les autorités n'acceptent que les documents de conformité délivrés par des laboratoires accrédités.

Les listes de laboratoires accrédités se trouvent généralement sur les sites Web de l'industrie ou du gouvernement.

Cliquez ici pour voir la liste complĂšte des laboratoires accrĂ©ditĂ©s par le COFRAC (ComitĂ© Français d’AccrĂ©ditation, mandatĂ© par EA, European Accreditation).

 

Cependant, un laboratoire accrédité n'est pas nécessairement un laboratoire situé dans votre propre pays.

Toutes les grandes sociĂ©tĂ©s d'essais, y compris SGS, Bureau Veritas et TÜV, ont des installations Ă  Shanghai, Hong Kong, Shenzhen et Guangzhou.

Coûts des essais

 

À quelques exceptions prĂšs, les fabricants chinois exigent toujours que l'importateur paie la facture des essais de conformitĂ©.

Acheter depuis la Chine, c'est essentiellement comme voler avec une compagnie aérienne à bas prix : pas d'extras inclus.

Ceci n'est pas seulement valable pour les tests de conformité, mais aussi pour l'outillage, le développement de produits et les contrÎles de qualité.

 

Un seul test de produit peut varier de 10 $US, pour des composants électriques individuels, à des dizaines de milliers de dollars - pour des programmes de test plus complexes. Cependant, les coûts des tests dépendent principalement de trois facteurs :

  • Le nombre d'UnitĂ© de Stock de Gestion (UGS)
  • le nombre de normes applicables, par UGS
  • Le nombre de composants, de couleurs et de matĂ©riaux par UGS.

Ainsi, tester des produits fabriqués à partir d'un matériau homogÚne (p.ex. corde en plastique) est moins coûteux, comparé à des produits fabriqués à partir de matériaux multiples (p.ex. bijoux).

Test du produit en 4 Ă©tapes

 

Maintenant que vous savez pourquoi il est nécessaire de tester les produits importés de Chine, il est temps d'examiner les aspects pratiques. Rien n'est certain dans le commerce international. Il s'agit plutÎt d'une question de gestion du risque, comme le décrit le processus en quatre étapes.

- Étape 1 : Confirmer les normes de produits et les substances rĂ©glementĂ©es applicables (Critique)

Comme nous l'avons déjà expliqué, des normes différentes s'appliquent à différents produits.

Bien entendu, les différents pays et marchés ont aussi leurs propres normes. Par conséquent, les normes américaines ne s'appliquent pas dans l'Union européenne, et vice versa.

 

Vous devez également vérifier que votre fournisseur peut prouver qu'il s'est déjà conformé, car la plupart des fabricants chinois ne sont pas en mesure de se conformer aux normes et directives de produits étrangers.

Vous ne savez pas comment trouver des fournisseurs conformes en Chine ? Cliquez ici pour plus d'informations.

- Étape 2 : Tests d'Ă©chantillons de produits (Importance Ă©levĂ©e)

 

MĂȘme si votre fournisseur peut dĂ©montrer une conformitĂ© antĂ©rieure, les rapports d'essai ne s'appliquent qu'Ă  ce lot spĂ©cifique d'articles.

La conformité antérieure ne constitue pas une garantie de conformité future.

Par conséquent, il est souvent essentiel de vérifier que le prototype ou l'échantillon de votre produit est conforme à la norme applicable avant de payer pour la production en série.

 

Cependant, cela n'est valable que si l'on prĂ©sume que le produit fabriquĂ© en sĂ©rie est fabriquĂ© avec les mĂȘmes matĂ©riaux et composants que l'Ă©chantillon de produit.

Si ce n'est pas le cas, vous risquez de vous retrouver avec un article non conforme, mĂȘme si votre Ă©chantillon de prĂ©-production a Ă©tĂ© testĂ© avec succĂšs.

- Étape 3 : Analyse des matiùres premiùres (faible importance)

 

La plupart des fabricants chinois n'achÚtent des matériaux et des composants qu'aprÚs avoir reçu le paiement du dépÎt de l'acheteur.

La vérification de la conformité des matériaux et composants entrants est un bon moyen de prévenir la contamination et de remplacer les matériaux non conformes avant qu'il ne soit trop tard.

 

- Étape 4 : Analyse des Ă©chantillons par lots (Critique) 

FAQ

2/ FAQ – Certificat d’origine

 

2.1 Quels produits peuvent obtenir ces certificats ?

 

Tous les produits soumis à la ‘Regulation of Place of Origin for Import and Export Commodity in People’s Republic of China’. Ce qui implique les produits Made in China et Exported from China.

 

2.2 Qui se charge de produire ces documents ?

 

Votre fournisseur, qu’il s’agisse d’un grossiste ou bien du fabricant lui-mĂȘme. Notez que seul les entreprises titulaires d’une licence d’exportation peuvent remplir ce type de documents.

 

2.3 Qui assure cette certification en Chine ?

 

Elle peut ĂȘtre assurĂ©e par l’AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of P.R.C.) ou le CCPIT (China Council for the Promotion of International Trade).

 

2.4 Quand demander ce document ?

 

Il est mieux de demander le C/O avant le ETD (estimated time of departure), ce qui veut dire au moins 5 jours avant le départ de votre marchandise.

2.5 Combien de temps cela prends ?

 

L’originale vous sera fournie en ≈1-2 jours ouvrĂ©s (pas de version numĂ©rique). Le processus peut commencer le jour du dĂ©part du navire, car la plupart des C/O nĂ©cessitent une horaire de dĂ©part trĂšs prĂ©cise.

 

2.6 Ai-je besoin de plusieurs C/O si je possÚde plusieurs transferts ?

 

1 CO pour 1 BL, 2 CO pour 2 BL.

2.7 Mon fournisseur ne peux pas m’en faire un. Pouvez-vous m’aider ?

 

Oui, nous pouvons fournir ce document avec un tarif trĂšs attractif.

 

Attention

 

Tous les documents de transport depuis la Chine doivent ĂȘtre en concordance, que ce soit le Bill of Lading, la Packing List, la Facture pro forma et le CO. Sinon, vous vous exposez Ă  des problĂšmes douaniers.

Un CO vous permettra de fluidifier votre processus d’importation, et d’obtenir de meilleurs tarifs sur certains produits

FAQ

Quels produits peuvent obtenir ces certificats ?

Tous les produits Made in China et Exported from China. C'est à dire réellement une liste infinie de produit alors autant considéré que tous les produits peuvent obtenir ces certificats

Qui se charge de la documentation ?

C'est votre fournisseur, qu’il s’agisse d’un grossiste ou bien du fabricant lui-mĂȘme, c'est lui qui est responsable de produire les document. Notez que seul les entreprises titulaires d’une licence d’exportation peuvent remplir ce type de documents.

Quand demander ce document et combien de temps cela prendra ?

Il est mieux de demander le C/O avant le ETD (estimated time of departure), ce qui veut dire au moins 5 jours avant le dĂ©part de votre marchandise. L’originale vous sera fournie en ≈1-2 jours ouvrĂ©s (pas de version numĂ©rique). Le processus peut commencer le jour du dĂ©part du navire, car la plupart des C/O nĂ©cessitent une horaire de dĂ©part trĂšs prĂ©cise.

 

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