[Tout Savoir] La responsabilité produit de l’importateur

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La responsabilité produit ou comment se couvrir contre le risque lorsqu’on importe sous étiquetage privé.

 

L’une des choses les plus importantes à garder à l’esprit lorsqu’on importe des produits est la suivante : vous êtes responsables de tous les aspects de votre produit. Cela implique le respect de toutes les réglementations spécifiques, et plus important encore, la responsabilité en cas de problème lié à votre produit.

 

Ce dernier point ne doit pas être pris à la légère. Imaginons que quelqu’un, disons qu’elle s’appelle Marie, soit en train d’utiliser votre étrier de cheval importé de Shenzhen lorsque celui-ci se casse violemment. Marie, totalement surprise, est entraîné dans une chute et se brise accidentellement le cou. Devinez vers qui l’avocat de Marie va engager des poursuites et réclamer des dommages et intérêts ?

 

Il est important de rappeler que SINO Shipping n’est en aucun cas juriste de métier. Cependant, l’expérience acquise au fil des années a permis d’acquérir de véritables connaissances en la matière. En ce qui concerne la responsabilité produit, c’est évidemment fonction du type de produit en question. Il est donc très difficile de donner des conseils généraux.

 

De quoi êtes-vous responsable ?

 

Il existe 3 cas de figure pour lesquels vous pouvez être tenu responsable de votre produit :

  • Il y a un défaut de fabrication sur votre produit.
  • Il y un défaut de design sur votre produit.
  • Vous n’avez pas su prévenir l’utilisateur des dangers de votre produit (étiquetage du produit).

 

Un défaut de fabrication implique qu’il n’y ait aucun problème intrinsèque avec les vélos que vous importez depuis la Chine, simplement, le fabricant a oublié de fixer les freins sur cet article précis.

 

Un défaut de conception serait le cas où votre lampe-torche prendrait subitement feu.

 

Vous êtes responsables dans les deux cas, la différence sémantique n’est donc pas vraiment applicable. Cependant, par souci pratique, si vous importez sous étiquetage privé un article qui ressemble à une réplique/copie d’un produit existant en vente depuis des années, la probabilité d’avoir un défaut de conception est moindre que d’avoir un défaut mécanique.

 

Le troisième type de responsabilité potentielle (le plus facile à éviter) est celui de l’étiquetage privé d’un produit et de faillir à prévenir les consommateurs des dangers non-évidents qui résultent de l’utilisation appropriée du produit. Dans le cas d’un sèche-cheveux, il est généralement mentionné de le « garder au sec et hors de l’eau » étant donné que l’utilisation la plus courante se fera dans la salle de bain (où il y a de l’eau à proximité), et qu’il n’est pas évident pour tout le monde qu’il y a un risque d’électrocution. Votre télévision n’aura pas telle mise en garde étant donné que l’utilisation normale ne contient pas d’exposition à l’eau.

 

L’utilisation prévue et l’utilisation courante est une distinction intéressante dans la mesure où c’est le consommateur qui la définit et non le fabricant. Les producteurs de bain de bouche savent que des personnes boivent leur produit à des fins d’ébriété et de grandes marques comme Listerine et autres ont toujours des mises en garde pour éviter que les gens ne boivent leur produit, même si le produit n’a jamais été vendu pour concurrencer le Gin tonic …

 

Le saviez-vous ? Les jouets pour enfants et les dispositifs médicaux sont des produits particulièrement sensibles à la responsabilité produit.

  • Pour savoir comment importer des jouets en UE en toute sécurité avec la norme EN 71, cliquez ici.
  • Pour savoir comment importer sans encombre et avec la documentation adéquate des dispositifs médicaux depuis la Chine, cliquez ici.

 

De quoi n’êtes-vous pas responsable ?

 

Dans le monde hyper-litigieux dans lequel nous vivons, il n’existe pas grand-chose pour lequel vous ne pouvez pas être tenu responsable. Cependant, il existe tout de même quelques domaines pour lesquels vous ne pourrez être accusé.

 

Ce pourquoi vous ne pouvez être tenu responsable :

  • Utilisation non-prévue ou non-courante du produit.
  • Connaissance élémentaire des dangers du produit.

 

Vous ne devez pas avertir l’utilisateur de toutes les utilisations les plus débiles qui peuvent exister (vous ne parviendrez pas à toutes les anticiper, l’imbécilité humaine ne connaît pas de limites). Pas besoin de prévenir contre le risque de se casser un ongle en mettant sa main dans un mixeur. Ce n’est absolument pas l’utilisation normale et jamais le produit n’a été vendu à des fins de manucure.

 

Quand les dangers potentiels d’un produit relèvent du bon sens et de connaissances élémentaires, il est inutile de faire des mises en garde. Les couteaux en sont un parfait exemple. Les fabricants n’ont absolument aucune obligation de prévenir de la dangerosité d’un couteau. Bien évidemment, comme tout consommateur de café qui a déjà acheté un café où il est inscrit sur le gobelet « Café chaud », vous savez que les fabricants ont fait l’hypothèse que l’humanité est en pleine décadence intellectuelle. D’un point de vue légal, faire la même hypothèse ne semble pas si fou.

 

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Comment vous couvrir contre les risques de défaut de fabrication et de conception

 

Il existe plein de moyens faciles et économiques pour limiter les défauts potentiels sur votre produit. Les stratégies présentées ci-dessous peuvent être utilisées aussi bien par l’importateur de quelques centaines d’euros de marchandise que le méga-importateur de plusieurs milliers d’euros de produit.

 

Nos Conseils

  • Évitez les produits intrinsèquement dangereux.
  • Utilisez les étiquettes d’avertissement sur vos produits et inspirez-vous de vos concurrents.
  • Identifiez précisément de quel matériau est constitué chaque composant.
  • Faites appel à des agences d’inspection indépendantes.
  • Souscrivez à une assurance fournisseur
  • Cherchez à obtenir la certification ISO

 

La façon la plus simple de vous couvrir contre le risque de responsabilité produit est d’éviter les plus produits intrinsèquement dangereux. Les produits simples, peu compliqués, avec des risques limités de blessure lors de son utilisation sont indicateurs d’un tel produit. Une table de salle à manger ou bien des housses pour sièges de voiture sont des exemples de produit à faible risque. Le tristement célèbre hoverboard et le fiasco de sa responsabilité produit qui a suivi est l’exemple typique d’un produit intrinsèquement dangereux et hautement complexe. Les ingrédients parfaits d’une responsabilité produit annoncée.

 

responsabilité risque
ATTENTION CHAUD! Vous pensez que ces avertissements sont une insulte à l’intelligence humaine ? Peut-être, mais c’est aussi un moyen de vous couvrir contre les risques de responsabilité produit.

 

Vous devez étiqueter vos produits intelligemment (de nombreux fournisseurs seront contents de vous offrir des étiquettes d’avertissement gratuitement). La meilleure façon de déterminer quels avertissements inclure est d’observer ce que font vos concurrents. Essayez de trouver des copies de leur manuel d’utilisation qui contiendront sûrement un récapitulatif de toutes les mises en garde à la fin (mettez ces instructions directement sur votre produit, pas juste sur le manuel).

 

Même si les défauts de fabrication sont plus fréquents que les défauts de conception quand on importe sous étiquetage privé un produit existant, les défauts de conception sont susceptibles d’arriver lorsque le fabricant tente de rogner sur les coûts en utilisant des matériaux de mauvaise qualité. En l’absence d’instruction précise de votre part, les fournisseurs ont pour fâcheuse habitude d’interpréter à leur guise. Exemple : incorporer des écrous oxydables, sujets à la rouille, au lieu d’écrous non-oxydables. Identifiez tous les composants clés du produit, déterminez le composant adéquat et dites-le à votre fournisseur.

Faites appel à une agence d’inspection indépendante. Ces inspections sont généralement bon marché (environ 250€ par inspection) et peuvent tester votre produit pour vous directement en Chine, avant l’envoi et le paiement final. Plus vous pouvez décrire précisément ce que vous voulez, le mieux c’est. Exemple : Inspectez les 8 écrous de la table pour vous assurer qu’ils sont correctement fixés comme montré dans le diagramme 3a.

 

Vous pouvez demander à votre fournisseur de vous ajouter à son assurance responsabilité produit. Le problème ? La plupart des fournisseurs n’en ont pas. S’ils en ont, ils seront ravi de vous y intégrer.

 

Pour finir, vous pouvez viser la certification ISO. La norme ISO 9000 est le pilier d’un système de contrôle de la qualité et globalement un ensemble de mesures et de procédures à suivre. Si vous êtes familiers avec la conformité PCI, sachez qu’ISO 9000 est comme la version supérieure ; beaucoup plus contraignante et avec des inspections fréquentes.

 

Besoin du marquage CE pour importer en UE ?

Pour savoir comment importer depuis la Chine des produits conformes à la norme CE, cliquez ici.

 

Avez-vous besoin d’une assurance responsabilité produit ?

 

Vous pouvez acheter une assurance responsabilité produit qui vous protégera dans une certaine mesure contre les plaintes liées à la responsabilité produit, mais c’est extrêmement cher. Pour l’une de nos assurances les plus récentes, nous avons payé 4350€ par an pour un montant assuré de 870 000€ de responsabilité avec 8700€ de montant déductible. Des produits moins risqués peuvent représenter seulement la moitié de ces montants. Pour la plupart des personnes qui commencent dans ce milieu, ce coût est tout simplement impossible à payer et selon notre expérience, la majorité des labels privés n’ont pas d’assurance. Donc à quel moment devez-vous penser à acheter ce type d’assurance ?

 

Si vous gérez une entreprise individuelle contrairement à une société à responsabilité limitée, votre principale priorité est de passer en société à responsabilité limitée avant d’acheter une assurance. Si vous ne le faites pas, une réclamation concernant la responsabilité du produit pourrait résulter en faillite.

 

Pour la plupart des gens, le meilleur moment pour prendre une assurance est lorsqu’un vendeur en demande une. Techniquement parlant, si vous êtes un vendeur professionnel sur Amazon, vous aurez besoin d’une assurance responsabilité produit qui couvrira environ 870 000 € de produits. (Les deux meilleures sociétés pour une assurance sont AMZ Product Liability et Veracity). Mais comme mentionné précédemment, la majorité n’ont pas d’assurance et Amazon n’a jamais demandé de preuve concernant ces assurances. Si vous êtes un grossiste pour des sociétés telles que Walmart, Home Depot etc, il y a de fortes chances qu’ils vous demandent une preuve d’assurance.

 

Le meilleur moyen de vous assurer de la qualité de votre fournisseur ? L’audit d’usine.

Pour en savoir plus sur l’audit d’usine, cliquez ici.

 

La plupart des petites sociétés choisissent de ne pas prendre d’assurance, car le risque de plainte concernant la responsabilité du produit est vraiment faible. Mais si jamais une plainte est déposée, il est beaucoup plus intéressant financièrement de fermer sa société et de recommencer de zéro. La plupart de ces petites sociétés ne pourrait pas survivre si une blessure, ou pire, un décès lié à leur produit devait arriver. Pour les grosses sociétés comme les fabricants automobile, des plaintes concernant la responsabilité produit sont très courantes, ils ont donc forcément besoin d’assurance.

 

Ces assurances sont donc des éléments que vous allez probablement sacrifier pour un certain temps avant que votre business se lance. Mais n’oubliez pas que cela reste un dilemme moral. Ne pas avoir la possibilité de dédommager un client en cas de problème peut être considérer comme un comportement immoral et irresponsable.

 

Conclusion

 

En tant qu’importateur, nous avons le devoir de s’assurer que nos produits sont aussi sécurisés que possible. S’occuper de chose simple comme avoir un label adéquat pour ses produits, engager une agence d’inspection indépendante et ne pas importer de produit naturellement dangereux sont des étapes qui réduisent considérablement les dangers et blessures que peuvent provoquer vos produits.

 

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