Le dédouanement en Chine : le guide de l’exportateur

Documents douane

Passer l’étape du dédouanement en Chine peut être une procédure chronophage et parfois une mauvaise surprise car vos biens peuvent être saisis, renvoyés ou même détruits.

Il est donc important que vous compreniez quelles préparations vous devez mener, pour l’étiquetage par exemple. Il est aussi important que vous sachiez quels sont les coûts que vous devrez supporter.

Dans cet article, nous expliquons les informations clés du dédouanement en Chine.

 

La procédure de dédouanement en Chine

 

Afin de passer les douanes sans encombre, il est crucial que vous soyez au point sur les certifications et les normes auxquelles vous devez vous conformer et que vos documents soient prêts.

Souvenez-vous que votre importateur devrait s’occuper du dédouanement mais qu’il a besoin de documents et d’efforts de votre part. Soyez sûr de communiquer avec lui pour que le dédouanement se passe pour le mieux.

Avant l’expédition, voici les choses auxquelles vous devez prêter attention.

 

Les certifications des produits

 

Les certificats chinois de qualité les plus courants sont le CCC (China Compulsory Certification) et le CFDA (China Food and Drug Administration) for food.

Si vos produits le nécessitent, vous devrez faire en sorte qu’on leur attribue la certification pour que les douanes la voient.

Info SINO : Nous vous invitons à vous référer aux deux articles suivants, qui traitent de la CCC :

 

Les HS codes

 

Les HS codes font partie d’une classification internationale des produits. HS signifie Harmonized System.

Il est très important que vous puissiez classifier vos produits selon ce système harmonisé mondialement pour que les douanes s’y retrouvent et n’aient pas de raison de refuser l’importation de vos produits.

Par exemple, les HS codes sont déterminants pour appliquer les droits de douanes. Se référer au HS code d’un produit permet aux autorités de tout de suite savoir quelles normes et certifications s’y appliquent.

 

Les normes GB

 

Ce sont, là aussi, les HS codes qui vont déterminer quelles normes GB doivent être appliquées à vos produits. Elles sont spécifiques à chaque produit et touchent autant à l’emballage qu’à l’étiquetage.

Vous devrez fournir des rapports de test qui prouvent que vos produits sont en accord avec les normes GB correspondantes.

Avertissement SINO : Si certaines certifications ou certains rapports de test sont manquants, vous devrez les fournir ou bien passer par une déclaration CIQ.

 

La licence d’importation

 

Une licence d’importation est souvent nécessaire. Vous devrez vous assurer assez tôt que votre importateur dispose d’une telle licence.

 

Les autres documents importants pour le dédouanement de vos produits

 

  • Le connaissement
  • La facture
  • L’inventaire
  • La facture des douanes
  • La politique de l’assurance
  • Le contrat de vente
  • Le certificat de respect des quotas
  • La déclaration des douanes
  • Le certificat d’inspection
  • Les certificats de qualité
  • Les certificats sanitaires
  • Le manifeste de cargaison

*Confirmez au préalable avec votre importateur chinois quels documents sont nécessaires dans le cas particulier de vos produits.

 

Taxes douanières et droits de douane

 

Il est crucial que vous connaissiez les coûts que vous devrez supporter suite au dédouanement. Malheureusement, il est très compliqué d’estimer précisément les montants des droits de douane et des taxes douanières qui peuvent varier, parfois à l’estimation des douaniers.

 

Les taxes douanières

 

La TVA

Elle est la même pour tous les produits importés et s’élève à 17% de la valeur des biens.

La taxe d’accise

Celle-ci est à mettre en parenthèse car elle ne s’applique qu’à très peu de produits comme le tabac et le vin par exemple.

La valorisation aux douanes

Vous devrez fournir aux douanes un document qui atteste de la valeur CIF (Cost, Insurance and Freight) de vos produits, c’est-à-dire son prix auquel on additionne le coût de son assurance et du fret. Vous devrez aussi compter le coût de l’emballage et des commissions au vendeur dans la valeur CIF.

Avertissement SINO : Ne tentez pas de tromper les douanes chinoises. Grâce à leurs bases de données, elles sont capables de déterminer une approximation de la valeur CIF en s’alignant sur les coûts actuels du fret. S’ils s’aperçoivent que votre valeur CIF est trop faible, vous serez pénalisé.

 

Les droits de douane

 

Ils sont divisés en six catégories : les taux MFN, les taux généraux, les taux préférentiels, les taux liés aux quotas, les taux provisionnels, les taux d’accord.

Les taux MFN (Most Favored Nation) sont ceux qui sont appliqués le plus souvent pour les importations en provenance de France (comme de tous les membres de l’OMC).

 

Le formulaire de déclaration douanière

 

Auparavant, le système utilisé par les douanes pour les déclarations s’appelait H883. On utilise aujourd’hui le H2000. Elles sont souvent faites numériquement.

Astuce SINO : Vous trouverez ici un guide détaillé rédigé par les douanes chinoises qui vous aiguillera pour la procédure de déclaration.

 

Qu’est-ce que le numéro CR ?

 

Après l’enregistrement auprès des douanes, vous recevrez un numéro (ou code) CR (Custom Registration). Ce code sera requis pour les importations comme pour les exportations vers la Chine.

Votre numéro CR devra être présent dans votre déclaration de douane.

 

Le suivi douanier en Chine

 

A l’aide de votre numéro CR et d’un code de vérification, vous pourrez suivre l’évolution de votre envoi auprès des douanes.

 

Conclusion

 

Passer les douanes chinoises peut s’avérer être une épreuve, c’est pourquoi vous devez vous assurer de l’expérience de votre importateur et bien tout vérifier avec lui.

Prenez bien soin de préparer tous les documents nécessaires bien à l’avance. Cela vous permettra d’éviter les erreurs les plus courantes comme les erreurs sur le HS code, un mauvais étiquetage des produits, les rapports de test manquants, …

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