Frais de douane et taxes d’importation Chine/France [2022]

Importation depuis la Chine vers la France : tout savoir sur les frais de droits de douane, les taxes, les documents et la législation

Les acheteurs qui souhaitent importer des marchandises en France ignorent parfois les obligations fiscales auxquelles ils doivent se soumettre, qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Remarque SINO : Le droit de douane est une taxe dont tout acheteur souhaitant importer des marchandises doit s’acquitter, basée sur la valeur de la marchandise.

Cet impôt est recueilli par l’administration douanière du pays de destination, qui applique un certain pourcentage à la valeur de la marchandise.

 

 

Comment calculer les droits de douane et les taxes pour des marchandises importées de Chine vers la France ?

Quand vous achetez des marchandises « Hors taxes » à l’étranger, vous pensez systématiquement à la TVA.

Cependant, prenez-vous toujours en compte les droits de douane ? Souvent inconnue, cette taxe est parfois difficile à estimer précisément.

Il convient pourtant de la prendre en considération lors du calcul des coûts d’importation.

Les droits de douane ne sont toutefois pas faciles à anticiper, car les taux varient en fonction des marchandises, de leur provenance, etc… Le taux peut également varier en cas d’amendements temporaires.

Enfin, la valeur servant de base de calcul peut différer de la valeur commerciale des produits.

Pourquoi ? Car les agents en douanes retiendront la « valeur en douane » de la marchandise, incluant le transport de celle-ci qui n’est pas toujours présent sur la facture commerciale.

Estimez les droits de douanes en 3 points :

Etape 1 : Obtenir le code TARIC

Quand vous achetez des marchandises « Hors taxes » à l’étranger, vous pensez systématiquement à la TVA.

Cependant, prenez-vous toujours en compte les droits de douane ? Souvent inconnue, cette taxe est parfois difficile à estimer précisément.

Il convient pourtant de la prendre en considération lors du calcul des coûts d’importation.

Les droits de douane ne sont toutefois pas faciles à anticiper, car les taux varient en fonction des marchandises, de leur provenance, etc… Le taux peut également varier en cas d’amendements temporaires.

Enfin, la valeur servant de base de calcul peut différer de la valeur commerciale des produits.

Pourquoi ? Car les agents en douanes retiendront la « valeur en douane » de la marchandise, incluant le transport de celle-ci qui n’est pas toujours présent sur la facture commerciale.

 

Etape 2 : Obtenir le taux

Pour ce faire, respectez à la lettre la procédure ci-dessous :

• Rendez-vous sur le site de la douane : https://www.douane.gouv.fr/
• Allez sur l’onglet RITA sur le cotés gauche.
• Ensuite un clic sur le bouton Entrer.
• Vous trouverez un menu avec plusieurs bulles, allez sur la suivante : Nomenclatures.
• Dans le menu qui apparaît sur la gauche allez sur Arbre des nomenclatures.
• Ensuite vous pouvez saisir une nomenclature dans les rubriques, saisissez votre code TARIC puis cliquez sur Rechercher, en bas à droite (difficile à trouver).
• L’arborescence détaillée apparaît normalement. Assurez-vous que la nomenclature, censée être en couleur verte, correspond bien à votre marchandise. Cliquez ensuite sur le code TARIC
• Une nouvelle fenêtre s’ouvre. Il a normalement un cadre vert qui résume votre demande. Nous vous conseillons un pays d’origine (Attention : il faut rentrer le code du pays, par exemple CN pour la Chine) dans la rubrique Origine/Destination puis en cliquant sur le bouton +.
• Choisissez le mode codes seuls et ensuite sur Rechercher en bas à droite (encore une fois, ce dernier bouton est assez difficile à trouver).
• Un tableau apparaît. Il sera sûrement assez complexe si vous n’avez pas l’habitude mais vous devriez voir le taux de douane qui vous intéresse. Si votre pays d’origine n’est pas listé alors vous pouvez vous référer au taux commun (Erga Omnes comme cela devrait être écrit).

Certes, la procédure n’est pas évidente. Gardez en tête toutefois que les Droits de douane sont en général compris entre 0 % et 10 %, rarement plus.

 

Etape 3 : Définir la base de calcul

Comme nous l’avons vu auparavant, l’assiette de calcul est basée sur la « valeur en douane ».

Cela signifie ainsi que les douaniers prennent en compte la valeur des produits lorsque ces-derniers rentrent au sein du territoire français.

Si votre commande est régie par l’incoterm FOB Chine, vous devrez y ajouter le coût du transport et de l’assurance. Dans le cas d’une expédition CIF France, tout est inclus.

Remarque SINO : Vous trouverez davantage d’informations sur les incoterms, nous vous invitons à vous rendre sur cet article du site des douanes: Incoterms, pour une meilleure performance.

 

Prix CIF

Le fournisseur se doit d’assurer la marchandise tout au long du transport, choisir le port et la compagnie maritime, s’occuper de la déclaration des biens aux douanes, des documents administratifs et du paiement de la douane à l’export.

Notez que l’incoterm CIF n’inclut pas les charges au pays de destination (le dédouanement inclut).

Prenons l’exemple suivant :

• Vous importez de Chine 20’000 € (FOB Guangzhou) de revêtement de sol en coco.
• Le code TARIC est le 5702 20 00, et les droits de douanes s’élèvent à 4 %.
• Vous payez 1200 € de transport et 200 € d’assurance.

4% (0,04) x (20’000+1200+200) = 856€

Vous paierez donc 856€ de droits de douane.

 

La TVA

Prenons l’exemple suivant :

Les taux de TVA en France métropolitaine sont les suivants :

• Taux normal de 20 % ;
• Taux réduit de 10 %, ou 5,5 % ;
• Taux particulier de 2,1%.

Le taux normal, qui est le taux de droit commun, est fixé à 20 % . Pour en savoir plus consulter le site officiel : TVA à l’importation : généralités.

Dans le cas d’importation de produits ne provenant pas de l’Union européenne, la TVA est collectée par la douane durant la phase de dédouanement.

L’auto-liquidation de la TVA due à l’importation (TVAI) permet aux entreprises d’inclure cette taxe au sein de leur déclaration périodique de chiffre d’affaires (CA3).

Cette dérogation permet d’éviter le décaissement de la TVA.

Entreprises éligibles

Le fournisseur se doit d’assurer la marchandise tout au long du transport, choisir le port et la compagnie maritime, s’occuper de la déclaration des biens aux douanes, des documents administratifs et du paiement de la douane à l’export.

Notez que l’incoterm CIF n’inclut pas les charges au pays de destination (le dédouanement inclut).

Remarque SINO : Les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA souhaitant auto liquider la TVA due à l’import doivent se tourner vers le régime réel normal, visitez le lien suivant: déclaration et paiement de la TVA.

Conditions d’autorisation

Afin de pouvoir bénéficier de l’autoliquidation de la TVA, les entreprises implantées dans l’UE doivent :

• Avoir effectué au moins 4 importations au sein de l’UE sur les 12 derniers mois ;
• Être dotées d’un système de gestion des écritures douanières et fiscales afin d’assurer le suivi des opérations d’importation ;
• Prouver l’absence d’infractions graves ou répétées aux dispositions douanières et fiscales ;
• Prouver leur solvabilité au cours des 12 derniers mois.

 

C’est quoi un HS code ?

Les HS codes sont utilisés pour tout envoi commercial international.

En tant qu’importateur ou exportateur, il est nécessaire d’en comprendre le fonctionnement.

Le Système Harmonisé (Harmonized System- HS), ou nomenclature douanière, est un système international harmonisé permettant de classifier les produits commercialisés.

C’est un élément crucial permettant de standardiser le commerce international.

Remarque SINO : Votre fournisseur est normalement en mesure de vous renseigner concernant le HS code des produits que vous achetez.

Comment se compose un HS code ?

Il est composé de 10 chiffres.

Les parties contractantes doivent renseigner au moins les 6 premiers chiffres, correspondant à la nomenclature internationale.

Ces dernières sont libres d’ajouter des sous-catégories à travers les 4 derniers chiffres, correspondant uniquement au cadre national.

Les 6 premiers chiffres d’un produit sont donc censés être exactement les mêmes à l’international.

Structure d’un HS Code (Exemple sur une classe 61: vêtement)

Pourquoi le HS code est-il primordial ?

Ce code est essentiel pour :

• Les droits de douane (Harmonized Tariff Schedule)
• La collecte de statistiques en matière de commerce international
• Les règles d’origine (connaître les droits et restrictions applicables en fonction du pays d’origine)
• La collecte des taxes internes
• Les tarifs de transport
• Etc.

Remarque SINO : Lorsque vous importez des marchandises depuis la Chine pour la première fois, soyez donc très attentif au HS code.

Que vous fassiez vos recherches vous-mêmes, ou que vous passiez par l’intermédiaire d’un transitaire comme SINO Shipping, il convient de s’assurer que le HS code soit bien en conformité avec votre produit.

Enfin, si vous souhaitez rechercher vous-même le HS code, nous vous conseillons de toujours vérifier auprès de l’autorité douanière locale que ce dernier soit bien à jour.

N’hésitez pas à contacter un conseiller SINO pour toute question supplémentaire.

 

Qu’est-ce que le courtage en douane ?

Les sociétés de courtage en douane facilitent l’expédition et la livraison de marchandises à l’international pour les particuliers et les professionnels.

Le grand public ignore souvent l’ampleur des marchandises et des matières premières qui franchissent ces frontières internationales chaque jour et ce qu’implique le dédouanement de ces marchandises dans différents pays.

 

Le courtage en douane accélère le commerce international

Chaque pays fonctionne selon un ensemble de règles et de réglementations pour le transfert des marchandises entrant ou sortant de leurs frontières.

Les réglementations et les lois douanières concernant l’importation et l’exportation de marchandises sont en constante évolution dans le monde entier, parfois même de façon quotidienne.

Une société de courtage en douane est chargée de connaître toutes ces règles et réglementations et de veiller à ce qu’elles soient respectées.

Le courtage en douane rationalise au maximum le processus d’expédition des marchandises pour l’individu ou l’entreprise. Les courtiers en douane réduisent le stress lié aux relations avec les douanes et à l’apprentissage des règles d’expédition, de sorte que leurs clients puissent consacrer plus de temps à ce qu’ils savent faire de mieux : gérer leur activité principale.

Les courtiers en douane servent en fait de traducteurs, communiquant avec les agences et le gouvernement tout au long du processus d’expédition, afin de s’assurer que toutes les procédures appropriées ont été suivies.

 

Le courtage en douane à l’ère du numérique

La réglementation relative aux transports évolue aussi rapidement que la manière dont les gens font des affaires. Il est clair que les transactions concernant les expéditions et les procédures de dédouanement sont de plus en plus gérées en ligne.

Les sociétés de courtage en douane recherchent et développent constamment leur infrastructure interne pour qu’elle coïncide avec toutes les exigences, afin que les procédures, électroniques ou autres, soient suivies correctement.

Les courtiers en douane s’assurent qu’ils disposent des technologies les plus récentes, et qu’ils restent au courant des diverses évolutions du secteur.

 

La procédure de dédouanement en Chine

Afin de passer les douanes sans encombre, il est crucial que vous soyez au point sur les certifications et les normes auxquelles vous devez vous conformer et que vos documents soient prêts.

Souvenez-vous que votre importateur devrait s’occuper du dédouanement mais qu’il a besoin de documents et d’efforts de votre part.

Soyez sûr de communiquer avec lui pour que le dédouanement se passe pour le mieux.

Avant l’expédition, voici les choses auxquelles vous devez prêter attention.

 

Les certifications des produits

Les certificats chinois de qualité les plus courants sont le CCC (China Compulsory Certification) et le CFDA (China Food and Drug Administration) for food.

Si vos produits le nécessitent, vous devrez faire en sorte qu’on leur attribue la certification pour que les douanes la voient.

Info SINO : Nous vous invitons à vous référer aux deux articles suivants, qui traitent de la CCC :

• Les produits soumis à la certification CCC en Chine
• Le coût de la certification CCC en Chine

 

Les HS codes

Les HS codes font partie d’une classification internationale des produits. HS signifie Harmonized System.

Il est très important que vous puissiez classifier vos produits selon ce système harmonisé mondialement pour que les douanes s’y retrouvent et n’aient pas de raison de refuser l’importation de vos produits.

Par exemple, les HS codes sont déterminants pour appliquer les droits de douanes.

Se référer au HS code d’un produit permet aux autorités de tout de suite savoir quelles normes et certifications s’y appliquent.

 

Les normes GB

Ce sont, là aussi, les HS codes qui vont déterminer quelles normes GB doivent être appliquées à vos produits.

Elles sont spécifiques à chaque produit et touchent autant à l’emballage qu’à l’étiquetage.

Vous devrez fournir des rapports de test qui prouvent que vos produits sont en accord avec les normes GB correspondantes.

Avertissement SINO : Si certaines certifications ou certains rapports de test sont manquants, vous devrez les fournir ou bien passer par une déclaration CIQ.

 

La licence d’importation

Une licence d’importation est souvent nécessaire. Vous devrez vous assurer assez tôt que votre importateur dispose d’une telle licence.

 

Les autres documents importants pour le dédouanement de vos produits

• Le connaissement
• La facture
• L’inventaire
• La facture des douanes
• La politique de l’assurance
• Le contrat de vente
• Le certificat de respect des quotas
• La déclaration des douanes
• Le certificat d’inspection
• Les certificats de qualité
• Les certificats sanitaires
• Le manifeste de cargaison

*Confirmez au préalable avec votre importateur chinois quels documents sont nécessaires dans le cas particulier de vos produits.

Taxes douanières et droits de douane

Il est crucial que vous connaissiez les coûts que vous devrez supporter suite au dédouanement.

Malheureusement, il est très compliqué d’estimer précisément les montants des droits de douane et des taxes douanières qui peuvent varier, parfois à l’estimation des douaniers.

 

Les taxes douanières

La TVA

Elle est la même pour tous les produits importés et s’élève à 17% de la valeur des biens.

La taxe d’accise

Celle-ci est à mettre en parenthèse car elle ne s’applique qu’à très peu de produits comme le tabac et le vin par exemple.

La valorisation aux douanes

Vous devrez fournir aux douanes un document qui atteste de la valeur CIF (Cost, Insurance and Freight) de vos produits, c’est-à-dire son prix auquel on additionne le coût de son assurance et du fret. Vous devrez aussi compter le coût de l’emballage et des commissions au vendeur dans la valeur CIF.

Avertissement SINO : Ne tentez pas de tromper les douanes chinoises. Grâce à leurs bases de données, elles sont capables de déterminer une approximation de la valeur CIF en s’alignant sur les coûts actuels du fret. S’ils s’aperçoivent que votre valeur CIF est trop faible, vous serez pénalisé.

Les droits de douane

Ils sont divisés en six catégories : les taux MFN, les taux généraux, les taux préférentiels, les taux liés aux quotas, les taux provisionnels, les taux d’accord.

Les taux MFN (Most Favored Nation) sont ceux qui sont appliqués le plus souvent pour les importations en provenance de France (comme de tous les membres de l’OMC).

Le formulaire de déclaration douanière

Auparavant, le système utilisé par les douanes pour les déclarations s’appelait H883. On utilise aujourd’hui le H2000.

Elles sont souvent faites numériquement.

Astuce SINO : Vous trouverez ici un guide détaillé rédigé par les douanes chinoises qui vous aiguillera pour la procédure de déclaration.

Qu’est-ce que le numéro CR ?

Après l’enregistrement auprès des douanes, vous recevrez un numéro (ou code) CR (Custom Registration).

Ce code sera requis pour les importations comme pour les exportations vers la Chine.

Votre numéro CR devra être présent dans votre déclaration de douane.

Le suivi douanier en Chine

A l’aide de votre numéro CR et d’un code de vérification, vous pourrez suivre l’évolution de votre envoi auprès des douanes.

 

Les ports à conteneurs en France

A peu près 95 % du fret entre en France par la mer (75 % en valeur). Ce trafic rentre en majeure partie par ces trois ports :

• Ports de Fos/Marseille – Ici des informations sur notre bureau transit à Marseille
• Port du Havre -Ici des informations sur notre bureau transit au Havre

 

Comment éviter de payer trop de taxes ?

Il peut vous venir à l’idée de sous déclarer le prix de vos achats et ceux pour payer moins de taxes.

Ceci est une fausse bonne idée.

Les douaniers ne sont pas bêtes et connaissent les prix du marché, en cas de doute sur votre déclaration. Ils vont vous convoquer pour vérifier certains points.

En effet, la lutte contre la fraude est une priorité pour les douanes, car les pertes se chiffrent en milliard.

Nous vous conseillons de déclarer une valeur cohérente sur les documents en accord avec les prix pratiqués par votre fournisseur.

Dans tous les cas SINO Shipping ne sera pas responsable des frais éventuels liées à une visite de douane ou a un blocage de la marchandise.

Conseil SINO : Utiliser les documents fournisseurs et arrangez vous avec les fournisseurs avant qu’ils émettent les documents en calculant les taxes a l’arrivée.

Pour cela soyez sûr d’avoir le bon HS CODE.

 

Document et règlementation impot

Quels documents sont nécessaire pour dédouaner ?

Bill of Lading

Il s’agit du document de transport le plus important.

Il est émis par un transporteur, et transmis à l’expéditeur des marchandises.

Il remplit trois fonctions :

1. Ce document confirme que le transporteur a bien reçu la marchandise de la part de l’expéditeur ou de son agent.
2. Ce document est la preuve tangible du contrat de transport entre expéditeur et transporteur.
3. C’est un document formant titre. Cela signifie que toute personne étant en possession du Bill of Lading est propriétaire de la marchandise, ou peut la réclamer.

1 = Expéditeur
2 = Destinataire
3 = Notify party
4 = No du bateau et du voyage
5 = Port de départ/arrivé
6 = Place de départ/arrivé
7 = No du containers
8 = Description des marchandises
9 = Poids brut
10 = Dimensions

Le B/L sera remis en 4 exemplaires, l’original permettant de procéder à la phase de dédouanement lors de l’arrivée de la marchandise au port de destination.

Remarque SINO : Il en va de la responsabilité de l’expéditeur de s’assurer que les informations sont correctes et conformes aux attentes de l’acheteur.

Packing list

Autre document essentiel du commerce international, la liste de colisage (ou plus communément connu sous le nom de « packing list » en anglais) est exigée par les douanes à l’importation et à l’exportation.

L’exportateur doit veiller à ce qu’elle soit remplie de manière claire et précise.

Cette liste énumère avec précision le contenu de chaque colis en mentionnant le poids, les numéros, le cubage, les dimensions, etc. Elle renseigne également les conditions d’emballage.

La liste de colisage se termine par une totalisation de toutes ces informations (nombre de colis, poids brut, poids net…).

Le document doit contenir, entre autre :

• Les conditions d’envoi (INCOTERM)
• Les conditions de paiement
• Les informations du client (référence à un numéro de facture)
• Le nombre de colis
• La provenance / la destination

Conseil SINO : Pour toutes questions relatives à votre packing list, n’hésitez pas à contacter nos experts !

 

EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration Identification) est un numéro douanier de l’UE qui est obligatoire pour les entreprises et les particuliers de l’Union européenne souhaitant importer ou exporter des marchandises vers ou en provenance de pays hors UE.

À quoi sert ce numéro ?

Il est utilisé par mesure de sécurité, et à des fins de collecte de données pour l’élaboration de statistiques.

Les numéros EORI sont stockés au sein des douanes de votre pays, ainsi que dans une base de données centrale de l’UE. Les autorités douanières échangeront et partageront facilement les informations avec les ministères et les agences gouvernementales.

Qu’en est-il si je n’ai pas de numéro EORI ?

Les douanes retiendront votre cargaison au port, jusqu’à ce que vous en ayez fait la demande.

Cependant, ils n’imposeront aucune pénalité ou ne détruiront pas la cargaison importée de Chine ou d’ailleurs.

 Conseil SINO :  La meilleure solution reste d’en faire la demande avant le départ de votre cargaison dans le pays d’origine.

Comment faire la demande ?

Le numéro EORI doit être délivré par les autorités douanières de votre lieu de résidence, ou du lieu d’enregistrement de votre entreprise.

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site des douanes, ou la transmettre par courrier et fax.

Une fois la demande effectuée, vous pourrez utiliser ce même numéro pour chaque importation effectuée.

Remarque SINO : La démarche est très facile, et ne prend pas plus de 3 jours ouvrables.

Pour en savoir plus, visitez l’article des douanes Françaises : Nouveau service en ligne pour obtenir le numéro EORI.

Puis je importer en tant que particulier ?

La réponse est OUI. En effet vous pouvez importer de la marchandise par exemple si vous avez commander sur Internet, pour un usage personnel et non destine à la revente.

Remarque SINO : Cependant si vous souhaitez faire du business, attention il va falloir créer une entreprise, et la déclarer en douane (EORI).

Si vous ne voulez pas trop investir, préférez le statut d’auto-entrepreneur.

 

Comment éviter des problèmes avec la douane ?

Afin d’éviter toute complication avec les autorités douanières, il convient simplement de respecter à la lettre les restrictions, réglementations, procédures imposées, etc.

Si vous êtes un importateur régulier, l’idéal est de créer une relation de confiance avec la douane.

Pour ce faire, il vous faut agir en totale transparence avec les autorités douanières, se plier aux diverses exigences et prouver votre bonne foi.

Toutefois, il est vrai qu’il est parfois compliqué d’y voir clair.

Les procédures de dédouanement sont très complexes.

La vraie difficulté réside dans le fait que les modifications sont très fréquentes, que ce soit en termes de restrictions, taux applicables, ou autres contingents.

Il n’est donc pas facile de rester informé sur les nouvelles exigences en matière de dédouanement, ou sur les procédures à respecter.

Conseil SINO :  La meilleure solution reste d’en faire la demande avant le départ de votre cargaison dans le pays d’origine.

 

Achats effectués en Chine en dessous des seuils de franchise

Les seuils de franchises sont des limites en dessous desquelles vous n’êtes pas soumis aux droits de douanes et aux taxes. Ces plafonds peuvent se baser sur la quantité ou la valeur des marchandises.

• 150 euros pour tout les achats E-Commerce (en ligne type Aliexpress, Amazon, Made-in-China..)
• 430 euros pour les personnes voyageant en avion ou en bateau.
• 300 euros pour les personnes utilisant tout autre mode de transport.

Au-delà, vous serez soumis aux droits de douane. Bien évidemment, vous serez soumis à la TVA quoiqu’il arrive (20%).

En bref

Vous l’aurez donc compris, le dédouanement de votre marchandise n’est pas chose facile, il convient d’être rigoureux.

Faire appel aux services d’un professionnel semble être la solution la plus raisonnable. Pourquoi ?

En tant que transitaire international fort de nombreuses années d’expérience, nous sommes passés maître en la matière.

Qu’il s’agisse de services à l’export ou à l’import, vous pourrez compter sur l’expertise de SINO Shipping pour votre dédouanement.

Nous entretenons des relations privilégiées sur le long terme avec les services des douanes, grâce à notre étroite collaboration avec ces derniers.

Ceci nous permet de fournir des services de qualité, vous assurant un dédouanement rapide et sans accroc.

Il s’agit d’une étape cruciale de votre expédition depuis la Chine, assurez vous de ne pas la sous-estimer.

Nous nous assurerons de la conformité de l’ensemble de vos documents, nous estimerons de manière précise vos droits de douane, et nous serons en contact direct avec les douanes.

Nous serons votre interlocuteur direct, prêt à répondre à toute question ou doute que vous pourriez avoir pendant cette phase de dédouanement.

N’attendez plus, faîtes appel à un conseiller SINO dès à présent !

Conseil SINO : Pour toutes questions relatives au dédouanement, n’hésitez pas à contacter nos experts !

Remarque SINO : Les informations contenues dans cette page concernent uniquement les importations en France.

 

Les principales marchandises et leur taux 2022

Produits récents

Taux applicables au 1er janvier 2020 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

Marchandise à déclarer à la douane	Droits de douane	TVA	Nomenclature douanière
Montre connectée	0,0 %	-9.0 (-10.50)	8517 62 00
Gyropode / Hoverboard	6,0 %	20 %	8711 90 00
Drone civil	7,0 %
	(3,5 % à compter du 1er juillet 2018)	20 %	8525 80 99
« Hand spinner »	0,0 %	20 %	9503 00 99
Cigarettes électroniques	3,7 %	20 %	8543 70 70

Matériels électroniques : appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux …

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

Marchandise à déclarer à la douane	Droits de douane	TVA	Nomenclature douanière
Tablettes tactiles	0 %	20 %	8471 30 00
Ordinateur portable	0 %	20 %	8471 30 00
Téléphone portable	0 %	20 %	8517 12 00
Kits mains libres pour téléphone portable	0 % de 0% 7 %	20 %	8517 62 00
Appareils photo numériques et caméscopes	(de 0 % à 3,5 % à compter du 1er juillet 2018)	20 %	8525 80 ..
Consoles de jeux	0 %	20 %	9504 50 00
DVD/Blu-ray enregistrés	0 %	20 %	8523 49 10
Jouets électroniques	de 0 % à 4,7 %	20 %	9503 00 21 à 9503 00 99
Jeux électroniques (genre Sudoku)	0 %	20 %	9504 90 80
Téléviseur portable couleur (TV de petite taille qui possède son antenne) et écran récepteur de télévision	14 %	20 %	8528 72 ..
Ethylotest électronique	1,3 % (0,6 % à compter du 1er juillet 2018) 20 % 1,9 %	20 %	9027 10 10

Instruments de musique : piano, instruments à cordes ou à vent

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

Marchandise à déclarer à la douane	Droits de douane	TVA	Nomenclature douanière
Instruments de musique	de 3,2 % à 4 %	20 %	de 9201 .. .. à 9207 .. ..

Horlogerie, bijouterie Exemple d’articles d’horlogerie et bijouterie

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

Marchandise à déclarer à la douane	Droits de douane	TVA	Nomenclature douanière
Montre bracelet	4,5 %, avec : un minimum de 0,3 € / pièce et un maximum de 0,8 € / pièce	20 %	de 9101 .. .. à 9102 .. ..
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux	2,5 %	20 %	7113 11 ..
Bijouterie de fantaisie	4,0 %	20 %	7117 .. ..

Tapis et revêtements de sol

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

Marchandise à déclarer à la douane	Droits de douane	TVA	Nomenclature douanière
Tapis tissés à la main	3 %	20 %	5702 10 00
Revêtements de sol en coco	4 %	20 %	5702 20 00
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés	8 %	20 %	5703 .. ..

Vêtements

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

N’hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d’Infos Douane Service ou en ligne avec l’encyclopédie RITA.

Marchandise à déclarer à la douane	Droits de douane	TVA	Nomenclature douanière
Vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie (dont articles d’habillement en maille)	Cas général : 12 % (fourchette de 8 % à 12 %)	20 %	61.. .. .. (Chapitre 61)
Vêtements et accessoires du vêtement autre qu’en bonneterie (par exemple en tissu).	Cas général : 12 % (fourchette de 6,3 % à 12 %)	20 %	62.. .. .. (Chapitre 62)

 

Droit De Douane (DDD) : est-il temps de quitter la Chine ?

Alors que les DDD n’ont jamais été aussi attractifs, je vois de nombreux importateurs prendre des rendez-vous avec leurs courtiers en douane, leurs conseillers fiscaux, leurs agents logistiques, ainsi que leur agent d’approvisionnement.

Ils essayent de comprendre l’augmentation des coûts attribués à ces DDD. Malheureusement, tout le monde est impacté sur ce point-là, et quelle que soit la solution que les chefs d’entreprises finissent par prendre, tous sont tenus de perdre quelque chose à court terme.

Dans cet article, nous allons passer en revue les éléments essentiels que vous devez prendre en compte lorsque vous commencez à choisir quelle est la meilleure solution pour votre entreprise.

Il n’y a pas vraiment de solution unique, un panel d’options s’offre devant vous, et votre avenir n’est pas aussi sombre qu’il parait. Difficile à croire quand votre entreprise joue le rôle d’un pion dans une économie mondiale instable, pourtant, je vous assure qu’il existe un moyen de s’en sortir.

Commençons par considérer certaines attentes. Si vous lisez ceci, cela signifie très probablement que votre entreprise est affectée. Vous êtes passé outre le fait de vous informer sur les articles qui font le buzz.

De plus, Vous êtes suffisamment intelligent pour savoir qu’un seul article n’est pas une assurance pour éviter les taxes/les charges. Pour tous les chefs d’entreprises inquiets, je souhaite vous apporter un soutien dans ces moments difficiles.

Gardons à l’esprit que vous essayez de comprendre un élément complexe. En ce qui concerne les nouveaux DDD en Europe : personne est épargné. Vos options sont simples : soit transférer les coûts au client, soit assumer les frais de votre côté.

Bien que cela puisse sembler accablant, vos concurrents y sont très probablement confrontés. Vous pouvez décider qu’il est préférable d’assumer la charge, de maintenir votre statut de leader sur les prix, mais votre concurrent pourra choisir de conserver ses marges tout en diminuant ses ventes. Vous seul pouvez définir ce qui est le plus viable pour votre modèle d’entreprise.

 

Pouvez-vous négocier avec votre usine ?

Échanger avec votre usine sur les coûts supplémentaires que vous encourez est toujours une bonne idée. Garder une usine informée par votre entreprise peut vous aider à mieux vous aligner en équipe.

Obtenir la sympathie de leur part vous aidera dans vos négociations. Leur faire savoir que vous perdez de l’argent pour des raisons indépendantes de votre volonté est également une bonne idée.

Dans certains cas, votre usine peut être en mesure de vous accorder quelques centimes par unité. Cependant, soyez prudent dans votre négociation, car il ne faudrait pas que l’usine compense les coûts au détriment de la qualité.

La semaine dernière, j’ai contacté une trentaine de propriétaires et travailleurs d’usines avec lesquels j’ai une bonne relation professionnelle. Je leur ai posé la même question : « Si un client venait à vous demander une aide afin d’assumer une partie des coûts imposés par les DDD tarifs commerciaux, le feriez-vous?»

Certains ont répondu que cela dépendrait des marges bénéficiaires et du client. D’autres pensent que si cette aide est comprise dans un court laps de temps, pas plus de deux ou trois commandes, ils l’envisageraient. Les plus ouverts m’ont dit qu’ils pourraient accepter, à condition de trouver un moyen de redistribuer les coûts dans le produit, partout, dès qu’ils le peuvent.

Grâce à ces conversations, j’ai appris à reconnaître les différents types de relation entreprise/usine. Si une usine vous considère comme un client précieux, elle pourrait être disposée à accorder un petit pourcentage de votre produit.

Au contraire, si elle ne souhaite pas vous l’accorder, cela pourrait signifier que ses marges sont si faibles que vous obtenez déjà le meilleur prix possible.

 

Devriez-vous regarder en dehors de la Chine ?

En bref, vous devriez toujours rechercher des fabricants alternatifs. Même si votre produit est incroyablement bien fait, ne placez jamais tous vos œufs dans le même panier, lorsqu’il s’agit de fabrication.

Habituellement, cela signifie avoir un éventail d’usines potentielles dans toute la Chine. Maintenant, plus que jamais, cela devrait également signifier qu’il est intéressant d’obtenir des devis d’usines dans d’autres pays.

Il existe de nombreux conseils sur Internet pour trouver des usines à l’échelle internationale. Alibaba étant sur la scène mondiale, je recommande toujours de commencer à filtrer vos résultats en incluant tous les pays sauf la Chine.

Si vous avez épuisé les bases de données Chinoises qui répertorient les usines internationales, votre prochaine étape consiste à rechercher le nom du pays ainsi que votre catégorie de produits.

De ce fait, si vous fabriquez actuellement des textiles en Chine, la recherche Google :  » fabricants de textiles dans (nom du pays)  » peut vous permettre d’identifier les bases de données dans chaque région.

Vous trouverez ci-dessous une liste de 12 pays qui se sont fait un nom dans la fabrication de produits de consommation et qui méritent d’être étudiés.

1. Union Européenne
2. Inde
3. États-Unis
4. Turquie
5. République de Corée
6. Taiwan
7. Pakistan
8. Vietnam
9. Japon
10. Brésil
11. Bangladesh
12. Cambodge

Le fait qu’une usine ne soit pas une usine chinoise n’est pas automatiquement une mauvaise nouvelle.

Effectuez les étapes nécessaires pour valider chaque usine avec laquelle vous parlez et assurez-vous d’investir dans certains audits d’usine avant de passer commande, au-delà des échantillons.

La Chine est devenue connue pour sa fabrication de mauvaise qualité, non seulement en raison de ses normes, mais aussi parce qu’elle produit en gros volume. D’autres pays méritent le même examen minutieux que les usines chinoises, avancez donc avec prudence.

 

Pouvez-vous fabriquer vos produits au niveau national ?

Cela vaut la peine d’enquêter sur la fabrication nationale, mais il y a de fortes chances que les coûts ne s’additionnent pas.

Hier, je visitais une usine à Dongguan pour le compte d’un client. J’auditais le travail effectué sur une commande de haut-parleurs Bluetooth qui allait être envoyé à Darty (et oui nous avons de gros clients).

Pendant que j’inspectais la chaîne de montage, j’ai été fasciné par le travail d’un employé qui mettais les petits coussinets en caoutchouc aux quatre coins de chaque base d’enceinte.

Le boîtier du haut-parleur externe se déplaçait lentement sur la bande transporteuse. Ce travailleur avait des pinces métalliques qui arrachaient un seul tampon des autocollants pour les placer dans chaque coin.

Ce travailleur est un travailleur payé à la tâche, ce qui signifie qu’il est payé pour chaque haut-parleur. Il lui est possible d’atteindre des heures supplémentaires, mais en moyenne, ce monsieur ramènera à la maison environ 575 $ par mois, si son usine produit de façon optimale.

Au total, une trentaine de travailleurs travaillent à ce prix pour une seule commande de 40 000 haut-parleurs.

Au moment où ces haut-parleurs atteindront les étagères de Darty, ils auront payé environ 2,05 $, puis les vendront pour 5,00 $. En calculant les chiffres pour une fabrication américaine, il faudrait prendre en compte le salaire minimum. Or, en Europe le salaire minimum est bien trop élevé. Il serait donc impossible de faire fonctionner cette commande sans être déficitaire.

Comme je l’ai déjà dit, cela vaut la peine d’examiner si votre produit peut être fabriqué dans le pays de destination, mais si vos produits dépendent des coûts de main-d’œuvre bon marché que la Chine offre, difficile de résister.

 

Pouvez-vous vous permettre d’attendre la guerre commerciale Chine-Europe ?

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles les entreprises choisissent la Chine pour fabriquer des produits. Les grandes entreprises font la une des journaux si elles réussissent à délocaliser leur fabrication vers d’autres pays, et cela commence à se produire de plus en plus.

Vous devez surtout vous demander si votre niveau d’importation est suffisamment important pour quitter la Chine. Grâce à ses faibles quantités de commande (MOQ) et son accès à des produits génériques, personnalisables à votre guise, la Chine est clairement imbattable dans le commerce électronique.

J’ai entendu beaucoup de rumeurs au fil des années de la part de clients à la recherche de pays alternatifs. Chaque fois que j’entends cela, ma réponse reste toujours la même, « essayez-le!».

Au cours des cinq dernières années de fabrication de produits en Chine pour le compte de mes clients, j’ai fabriqué plus de 100 millions de dollars de produits combinés. Je peux compter sur les doigts de la main le nombre de clients qui ont quitté la Chine pour faire fabriquer leurs mêmes produits dans un autre pays.

 

Ce que vous ne devriez pas faire.

Laissez-moi vous donner un dernier conseil sur ce qu’il ne faut pas faire. Peu importe à quel point cela peut être tentant, n’essayez jamais d’esquiver ces DDD en utilisant des techniques illégales.

Lorsque vous vous entretenez avec vos usines concernant les DDD, ils pourraient vous proposer de modifier les coûts documentés des marchandises, vous permettant ainsi de payer une taxe inférieure.

Une deuxième technique consiste à expédier vos produits dans d’autres pays pour changer les étiquettes d’expédition. De nombreuses stratégies illégales peuvent aider à réduire la taxe. Ces méthodes n’en valent pas le risque. C’est illégal, c’est un crime, et vous serez rattrapé.

Quiconque a subi plusieurs contrôles ou examens de conteneurs peut vous le dire : lors de l’inspection d’un envoi, il n’y a pas de norme établie sur les douanes et la patrouille frontalière en Europe.

Même si un conseil sur Internet peut sembler alléchant, si c’est illégal, évitez-le. Il vaut mieux ne pas avoir affaire avec le gouvernement français. Si vous avez des questions sur vos productions actuelles ou si vous aimez parler des joies de la fabrication de produits, n’hésitez pas à me contacter à lucas@sino-shipping.com

Passer l’étape du dédouanement en Chine peut être une procédure chronophage et parfois une mauvaise surprise car vos biens peuvent être saisis, renvoyés ou même détruits.

Il est donc important que vous compreniez quelles préparations vous devez mener, pour l’étiquetage par exemple. Il est aussi important que vous sachiez quels sont les coûts que vous devrez supporter.

Dans cet article, nous expliquons les informations clés du dédouanement en Chine.

Si vous souhaitez exporter des produits français vers la Chine, ce qui suis est fait pour vous

 

Conclusion

Passer les douanes chinoises peut s’avérer être une épreuve, c’est pourquoi vous devez vous assurer de l’expérience de votre importateur et bien tout vérifier avec lui.

Prenez bien soin de préparer tous les documents nécessaires bien à l’avance. Cela vous permettra d’éviter les erreurs les plus courantes comme les erreurs sur le HS code, un mauvais étiquetage des produits, les rapports de test manquants…

 

Questions/réponses

Qu'est-ce que les droits de douane ?

Le droit de douane ou tarif douanier est un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son passage à la frontière. Ces droits peuvent être forfaitaires ou représenter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).

Qui doit payer les frais de douane ?

Au titre d’une vente, l’expédition de marchandise donne lieu à une taxation de droits de douanes. Ils devront être réglés par le destinataire pour qu’il puisse prendre possession du/des colis. Certains transporteurs vous proposent de payer ces droits et taxes de douane et de vous les facturer directement.

Qu'est-ce que les frais de dédouanement ?

Définition de Dédouanement. Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, le dédouanement à l'importation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA.

Pourquoi payer les frais de douane ?

Les Droits de douane et Taxes sont les droits de douane et la TVA (ainsi éventuellement que d’autres taxes) collectés par les douanes lors de l’importation des marchandises dans l’Union européenne. … La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation également applicable aux produits importés.

Comment payer les droits de douane ?

Le destinataire d’un colis provenant de l’étranger doit se préparer au paiement de ces taxes. Vous devez régler la taxe douanière au comptant. Cela veut dire que vous devez payer la taxe douanière au moment de la déclaration. Vous avez la possibilité de payer en numéraire en euro.

 

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