Importation depuis la Chine vers la France : tout savoir sur les frais de droits de douane, les taxes, les documents et la législation

 

Les acheteurs souhaitant importer des marchandises sur le territoire français, ignorent parfois les obligations fiscales auxquelles ils doivent se conformer, surtout lorsqu’il s’agit de particuliers.

1. Comment calculer les droits de douane et les taxes pour des marchandises importées de Chine vers la France ?

 

Quand vous achetez des marchandises « Hors taxes » Ă  l’étranger, vous pensez systĂ©matiquement Ă  la TVA. Cependant, prenez-vous toujours en compte les droits de douane ? Souvent inconnue, cette taxe est parfois difficile Ă  estimer prĂ©cisĂ©ment. Il convient pourtant de la prendre en considĂ©ration lors du calcul des coĂ»ts d’importation.

Les droits de douane ne sont toutefois pas faciles Ă  anticiper, car les taux varient en fonction des marchandises, de leur provenance, etc
 Le taux peut Ă©galement varier en cas d’amendements temporaires. Enfin, la valeur servant de base de calcul peut diffĂ©rer de la valeur commerciale des produits. Pourquoi ? Car les agents en douanes retiendront la « valeur en douane » de la marchandise, incluant le transport de celle-ci qui n’est pas toujours prĂ©sent sur la facture commerciale.

2/ Estimez les droits de douanes en 3 points :

 

Etape 1 : Obtenir le code TARIC

 

Il convient d’obtenir le code TARIC (HS Code) de votre marchandise auprĂšs de votre fournisseur. Il est possible de trouver ce code par vous-mĂȘme, mais la liste est tellement longue et complexe qu’il est plus prudent de confirmer avec l’exportateur.

 

Etape 2 : Obtenir le taux

 

Pour ce faire, respectez à la lettre la procédure ci-dessous :

  • Rendez-vous sur le site de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
  • Allez sur l’onglet RITA sur le cotĂ©s gauche.
  • Ensuite un clic sur le bouton Entrer.
  • Vous trouverez un menu avec plusieurs bulles, allez sur la suivante : Nomenclatures.
  • Dans le menu qui apparaĂźt sur la gauche allez sur Arbre des nomenclatures.
  • Ensuite vous pouvez saisir une nomenclature dans les rubriques, saisissez votre code TARIC puis cliquez sur Rechercher, en bas Ă  droite (difficile Ă  trouver).
  • L’arborescence dĂ©taillĂ©e apparaĂźt normalement. Assurez-vous que la nomenclature, censĂ©e ĂȘtre en couleur verte, correspond bien Ă  votre marchandise. Cliquez ensuite sur le code TARIC
  • Une nouvelle fenĂȘtre s’ouvre. Il a normalement un cadre vert qui rĂ©sume votre demande. Nous vous conseillons un pays d’origine (Attention : il faut rentrer le code du pays, par exemple CN pour la Chine) dans la rubrique Origine/Destination puis en cliquant sur le bouton +.
  • Choisissez le mode codes seuls et ensuite sur Rechercher en bas Ă  droite (encore une fois, ce dernier bouton est assez difficile Ă  trouver).
  • Un tableau apparaĂźt. Il sera sĂ»rement assez complexe si vous n’avez pas l’habitude mais vous devriez voir le taux de douane qui vous intĂ©resse. Si votre pays d’origine n’est pas listĂ© alors vous pouvez vous rĂ©fĂ©rer au taux commun (Erga Omnes comme cela devrait ĂȘtre Ă©crit).

Certes, la procĂ©dure n’est pas Ă©vidente. Gardez en tĂȘte toutefois que les Droits de douane sont en gĂ©nĂ©ral compris entre 0 % et 10 %, rarement plus.

 

Etape 3 : Définir la base de calcul

 

Comme nous l’avons vu auparavant, l’assiette de calcul est basĂ©e sur la « valeur en douane ». Cela signifie ainsi que les douaniers prennent en compte la valeur des produits lorsque ces-derniers rentrent au sein du territoire français. Si votre commande est rĂ©gie par l’incoterm FOB Chine, vous devrez y ajouter le coĂ»t du transport et de l’assurance. Dans le cas d’une expĂ©dition CIF France, tout est inclus.

2.1 Prix CIF

 

Le fournisseur se doit d’assurer la marchandise tout au long du transport, choisir le port et la compagnie maritime, s’occuper de la dĂ©claration des biens aux douanes, des documents administratifs et du paiement de la douane Ă  l’export. Notez que l’incoterm CIF n’inclut pas les charges au pays de destination (le dĂ©douanement inclut).

2.2 La TVA

 

Taux de TVA

Les taux de TVA en France métropolitaine sont les suivants :

 

 

Dans le cas d’importation de produits ne provenant pas de l’Union europĂ©enne, la TVA est collectĂ©e par la douane durant la phase de dĂ©douanement. L’auto-liquidation de la TVA due Ă  l’importation (TVAI) permet aux entreprises d’inclure cette taxe au sein de leur dĂ©claration pĂ©riodique de chiffre d’affaires (CA3). Cette dĂ©rogation permet d’éviter le dĂ©caissement de la TVA.

 

Entreprises Ă©ligibles

Les entreprises éligibles à cette auto-liquidation sont les suivantes :

  • Les entreprises soumises Ă  la TVA et Ă©tablies au sein de l’UE ou en dehors ;
  • Les entreprises redevables en France de la TVA due Ă  l’importation.

Conditions d’autorisation

Afin de pouvoir bĂ©nĂ©ficier de l’autoliquidation de la TVA, les entreprises implantĂ©es dans l’UE doivent :

2.3 C’est quoi un HS code ?

 

Les HS codes sont utilisĂ©s pour tout envoi commercial international. En tant qu’importateur ou exportateur, il est nĂ©cessaire d’en comprendre le fonctionnement.

Le SystĂšme HarmonisĂ© (Harmonized System- HS), ou nomenclature douaniĂšre, est un systĂšme international harmonisĂ© permettant de classifier les produits commercialisĂ©s. C’est un Ă©lĂ©ment crucial permettant de standardiser le commerce international.

Comment se compose un HS code ?

Il est composĂ© de 10 chiffres. Les parties contractantes doivent renseigner au moins les 6 premiers chiffres, correspondant Ă  la nomenclature internationale. Ces derniĂšres sont libres d’ajouter des sous-catĂ©gories Ă  travers les 4 derniers chiffres, correspondant uniquement au cadre national. Les 6 premiers chiffres d’un produit sont donc censĂ©s ĂȘtre exactement les mĂȘmes Ă  l’international.

 

Structure d’un HS Code (Exemple sur une classe 61: vĂȘtement)

hs code douanes

 

 

 

 

 

Pourquoi le HS code est-il primordial ?

Ce code est essentiel pour :

  • Les droits de douane (Harmonized Tariff Schedule)
  • La collecte de statistiques en matiĂšre de commerce international
  • Les rĂšgles d’origine (connaĂźtre les droits et restrictions applicables en fonction du pays d’origine)
  • La collecte des taxes internes
  • Les tarifs de transport
  • Etc.

Les ports au Royaume-Uni

 

A peu prĂšs 95 % du fret entre au Royaume-Uni par la mer (75 % en valeur). Ce trafic rentre en majeure partie par ces trois ports :

  • Immingham et Grimsby sur la cĂŽte Est
  • Londres sur la Tamise
  • Milford Haven au sud-ouest du Pays de Galles

 

Fret vers, depuis Rotterdam 

 

Commençant par un barrage construit en 1270 sur la riviĂšre Rotte, Rotterdam est devenue un important pĂŽle commercial international. Sa situation est stratĂ©gique dans le delta Rhin-Meuse-Escaut donnant sur la mer du nord. Ces riviĂšres mĂšnent directement au centre de l’Europe, notamment dans la rĂ©gion industrielle de la Ruhr. De plus, ce port est au cƓur d’un vaste rĂ©seau de distribution ferroviaire, routier, aĂ©rien et fluvial le reliant Ă  tout le reste de l’Europe.

Toutes ces raisons expliquent pourquoi Rotterdam est souvent surnommĂ©e la « porte d’entrĂ©e de l’Europe ». De 1962 Ă  2004, il a Ă©tĂ© le port le plus achalandĂ© du monde, puis il a Ă©tĂ© dĂ©passĂ© par celui de Shanghai. Nous pouvons vous proposer une solution logistique individuelle personnalisĂ©e de Chine Ă  Rotterdam.

2.4 Comment Ă©viter de payer trop de taxes ?

 

Il peut vous venir Ă  l’idĂ©e de sous dĂ©clarer le prix de vos achats et ceux pour payer moins de taxes. Ceci est une fausse bonne idĂ©e. Les douaniers ne sont pas bĂȘtes et connaissent les prix du marchĂ©, en cas de doute sur votre dĂ©claration. Ils vont vous convoquer pour vĂ©rifier certains points.

En effet, la lutte contre la fraude est une priorité pour les douanes, car les pertes se chiffrent en milliard. Nous vous conseillons de déclarer une valeur cohérente sur les documents en accord avec les prix pratiqués par votre fournisseur. Dans tous les cas SINO Shipping ne sera pas responsable des frais éventuels liées à une visite de douane ou a un blocage de la marchandise.

3/ Les principales marchandises et leur taux 2018

 

3.1 Produits récents

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douane TVA

Nomenclature
douaniĂšre

Montre connectée 0,0 % 20 % 8517 62 00
Gyropode / Hoverboard 6,0 % 20 % 8711 90 00
Drone civil 7,0 %
(3,5 % Ă  compter du 1er juillet 2018)
20 % 8525 80 99
« Hand spinner » 0,0 % 20 % 9503 00 99
Cigarettes électroniques 3,7 % 20 % 8543 70 70

 

 

3.2 MatĂ©riels Ă©lectroniques : appareil photo, camĂ©scope, ordinateur, jeux 


 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douane TVA

Nomenclature
douaniĂšre

Tablettes tactiles 0 % 20 % 8471 30 00
Ordinateur portable 0 % 20 % 8471 30 00
Téléphone portable 0 % 20 % 8517 12 00
Kits mains libres pour téléphone portable 0 % 20 % 8517 62 00
Appareils photo numériques et caméscopes de 0 % à 7 %
(de 0 % à 3,5 % à compter du 1er juillet 2018)
20 % 8525 80 ..
Consoles de jeux 0 % 20 % 9504 50 00
DVD/Blu-ray enregistrés 0 % 20 % 8523 49 10
Jouets électroniques de 0 % à 4,7 % 20 % 9503 00 21 à 9503 00 99
Jeux électroniques (genre Sudoku) 0 % 20 % 9504 90 80
Téléviseur portable couleur (TV de petite taille qui possÚde son antenne) et écran récepteur de télévision 14 % 20 % 8528 72 ..
Ethylotest électronique 1,3 %
(0,6 % Ă  compter du 1er juillet 2018)
20 % 9027 10 10
SystĂšme de navigation GPS 1,9 %
(0,9 % Ă  compter du 1er juillet 2018)
20 % 8526 91 20

 

3.3 Instruments de musique : piano, instruments Ă  cordes ou Ă  vent

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane
Droits de douane TVA

Nomenclature
douaniĂšre

Instruments de musique de 3,2 % à 4 % 20 % de 9201 .. .. à 9207 .. ..

 

3.4 Horlogerie, bijouterie Exemple d’articles d’horlogerie et bijouterie

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douane TVA

Nomenclature
douaniĂšre

Montre bracelet 4,5 %, avec :
un minimum de 0,3 € / piùce
et
un maximum de 0,8 € / piùce
20 % de 9101 .. .. à 9102 .. ..
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en mĂ©taux prĂ©cieux, mĂȘme revĂȘtus, plaquĂ©s ou doublĂ©s de mĂ©taux prĂ©cieux 2,5 % 20 % 7113 11 ..
Bijouterie de fantaisie 4,0 % 20 % 7117 .. ..

 

3.5 Tapis et revĂȘtements de sol

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

La qualité de confection du tapis, sa texture et sa composition influent sur les taux de douane.

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douane TVA

Nomenclature
douaniĂšre

Tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main 3 % 20 % 5702 10 00
RevĂȘtements de sol en coco 4 % 20 % 5702 20 00
Tapis et autres revĂȘtements de sol en matiĂšres textiles, touffetĂ©s, mĂȘme confectionnĂ©s 8 % 20 % 5703 .. ..

 

3.6 VĂȘtements

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

 

 

N’hĂ©sitez pas Ă  vous renseigner prĂ©alablement auprĂšs d’Infos Douane Service ou en ligne avec l’encyclopĂ©die RITA.

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douane TVA

Nomenclature
douaniĂšre

VĂȘtements et accessoires du vĂȘtement en  bonneterie (dont articles d’habillement en maille) Cas gĂ©nĂ©ral : 12 %
(fourchette de 8 % à 12 %)
20 % 61.. .. .. (Chapitre 61)
VĂȘtements et accessoires du vĂȘtement autre qu’en bonneterie (par exemple en tissu). Cas gĂ©nĂ©ral : 12 %
(fourchette de 6,3 % à 12 %)
20 % 62.. .. .. (Chapitre 62)

 

3.6 VĂȘtements

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane
Droits de douane
TVA
Nomenclature
douaniĂšre
VĂȘtements et accessoires du vĂȘtement en bonneterie (dont les articles d’habillement en maille) Cas gĂ©nĂ©ral : 12 %
(fourchette de 8 % à 12 %)
20 % 61.. .. .. (Chapitre 61)
VĂȘtements et accessoires du vĂȘtement autre qu’en bonneterie (par exemple en tissu). Cas gĂ©nĂ©ral : 12 %
(fourchette de 6,3 % à 12 %)
20 % 62.. .. .. (Chapitre 62)

 

4/ Document et rĂšglementation import

 

4.1 Quels documents sont nécessaire pour dédouaner ?

 

Bill of Lading

bill of lading fret maritime
Il s’agit du document de transport le plus important. Il est Ă©mis par un transporteur, et transmis Ă  l’expĂ©diteur des marchandises. Il remplit trois fonctions :

  1. Ce document confirme que le transporteur a bien reçu la marchandise de la part de l’expĂ©diteur ou de son agent.
  2. Ce document est la preuve tangible du contrat de transport entre expéditeur et transporteur.
  3. C’est un document formant titre. Cela signifie que toute personne Ă©tant en possession du Bill of Lading est propriĂ©taire de la marchandise, ou peut la rĂ©clamer.

1 = Expéditeur
2 = Destinataire
3 = Notify party
4 = No du bateau et du voyage
5 = Port de départ/arrivé
6 = Place de départ/arrivé
7 = No du containers
8 = Description des marchandises
9 = Poids brut
10 = Dimensions

 

Le B/L sera remis en 4 exemplaires, l’original permettant de procĂ©der Ă  la phase de dĂ©douanement lors de l’arrivĂ©e de la marchandise au port de destination.

 

Packing list

exemple packing list transport

Autre document essentiel du commerce international, la liste de colisage (ou plus communĂ©ment connu sous le nom de « packing list » en anglais) est exigĂ©e par les douanes Ă  l’importation et Ă  l’exportation.

L’exportateur doit veiller Ă  ce qu’elle soit remplie de maniĂšre claire et prĂ©cise. Cette liste Ă©numĂšre avec prĂ©cision le contenu de chaque colis en mentionnant le poids, les numĂ©ros, le cubage, les dimensions, etc. Elle renseigne Ă©galement les conditions d’emballage. La liste de colisage se termine par une totalisation de toutes ces informations (nombre de colis, poids brut, poids net
).

Le document doit contenir, entre autre :

 

  • Les conditions d’envoi (INCOTERM)
  • Les conditions de paiement
  • Les informations du client (rĂ©fĂ©rence Ă  un numĂ©ro de facture)
  • Le nombre de colis
  • La provenance / la destination

EORI

Le numĂ©ro EORI (Economic Operator Registration Identification) est un numĂ©ro douanier de l’UE qui est obligatoire pour les entreprises et les particuliers de l’Union europĂ©enne souhaitant importer ou exporter des marchandises vers ou en provenance de pays hors UE.

 

À quoi sert ce numĂ©ro ?

Il est utilisĂ© par mesure de sĂ©curitĂ©, et Ă  des fins de collecte de donnĂ©es pour l’élaboration de statistiques.

Les numĂ©ros EORI sont stockĂ©s au sein des douanes de votre pays, ainsi que dans une base de donnĂ©es centrale de l’UE. Les autoritĂ©s douaniĂšres Ă©changeront et partageront facilement les informations avec les ministĂšres et les agences gouvernementales.

 

Qu’en est-il si je n’ai pas de numĂ©ro EORI ?

Les douanes retiendront votre cargaison au port, jusqu’à ce que vous en ayez fait la demande. Cependant, ils n’imposeront aucune pĂ©nalitĂ© ou ne dĂ©truiront pas la cargaison importĂ©e de Chine ou d’ailleurs.

Comment faire la demande ?

Le numĂ©ro EORI doit ĂȘtre dĂ©livrĂ© par les autoritĂ©s douaniĂšres de votre lieu de rĂ©sidence, ou du lieu d’enregistrement de votre entreprise. Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site des douanes, ou la transmettre par courrier et fax. Une fois la demande effectuĂ©e, vous pourrez utiliser ce mĂȘme numĂ©ro pour chaque importation effectuĂ©e.

4.2 Puis je importer en tant que particulier ?

 

La réponse est OUI. En effet vous pouvez importer de la marchandise par exemple si vous avez commander sur Internet, pour un usage personnel et non destine à la revente.

 

4.3 Comment éviter des problÚmes avec la douane ?

 

Afin d’éviter toute complication avec les autoritĂ©s douaniĂšres, il convient simplement de respecter Ă  la lettre les restrictions, rĂ©glementations, procĂ©dures imposĂ©es, etc. Si vous ĂȘtes un importateur rĂ©gulier, l’idĂ©al est de crĂ©er une relation de confiance avec la douane. Pour ce faire, il vous faut agir en totale transparence avec les autoritĂ©s douaniĂšres, se plier aux diverses exigences et prouver votre bonne foi.

Toutefois, il est vrai qu’il est parfois compliquĂ© d’y voir clair. Les procĂ©dures de dĂ©douanement sont trĂšs complexes. La vraie difficultĂ© rĂ©side dans le fait que les modifications sont trĂšs frĂ©quentes, que ce soit en termes de restrictions, taux applicables, ou autres contingents. Il n’est donc pas facile de rester informĂ© sur les nouvelles exigences en matiĂšre de dĂ©douanement, ou sur les procĂ©dures Ă  respecter.

5/ Achat en Chine et franchise

 

Achats effectués en Chine en dessous des seuils de franchise

 

Les seuils de franchises sont des limites en dessous desquelles vous n’ĂȘtes pas soumis aux droits de douanes et aux taxes. Ces plafonds peuvent se baser sur la quantitĂ© ou la valeur des marchandises.

Conclusion

Vous l’aurez donc compris, le dĂ©douanement de votre marchandise n’est pas chose facile, il convient d’ĂȘtre rigoureux.

Faire appel aux services d’un professionnel semble ĂȘtre la solution la plus raisonnable. Pourquoi ?

En tant que transitaire international fort de nombreuses annĂ©es d’expĂ©rience, nous sommes passĂ©s maĂźtre en la matiĂšre. Qu’il s’agisse de services Ă  l’export ou Ă  l’import, vous pourrez compter sur l’expertise de SINO Shipping pour votre dĂ©douanement. Nous entretenons des relations privilĂ©giĂ©es sur le long terme avec les services des douanes, grĂące Ă  notre Ă©troite collaboration avec ces derniers. Ceci nous permet de fournir des services de qualitĂ©, vous assurant un dĂ©douanement rapide et sans accroc. Il s’agit d’une Ă©tape cruciale de votre expĂ©dition depuis la Chine, assurez vous de ne pas la sous-estimer.

Nous nous assurerons de la conformitĂ© de l’ensemble de vos documents, nous estimerons de maniĂšre prĂ©cise vos droits de douane, et nous serons en contact direct avec les douanes. Nous serons votre interlocuteur direct, prĂȘt Ă  rĂ©pondre Ă  toute question ou doute que vous pourriez avoir pendant cette phase de dĂ©douanement.

N’attendez plus, faĂźtes appel Ă  un conseiller SINO dĂšs Ă  prĂ©sent !

Intéressé par nos services ? Besoin de renseignements personnalisés ?
Nos experts vous répondent sous 48H