Importation depuis la Chine vers la France : tout savoir sur les frais de droits de douane, les taxes, les documents et la législation

 

Les acheteurs souhaitant importer des marchandises sur le territoire français, ignorent parfois les obligations fiscales auxquelles ils doivent se conformer, surtout lorsqu’il s’agit de particuliers.

1. Comment calculer les droits de douane et les taxes pour des marchandises importées de Chine vers la France ?

 

Quand vous achetez des marchandises « Hors taxes » à l’étranger, vous pensez systématiquement à la TVA. Cependant, prenez-vous toujours en compte les droits de douane ? Souvent inconnue, cette taxe est parfois difficile à estimer précisément. Il convient pourtant de la prendre en considération lors du calcul des coûts d’importation.

Les droits de douane ne sont toutefois pas faciles à anticiper, car les taux varient en fonction des marchandises, de leur provenance, etc… Le taux peut également varier en cas d’amendements temporaires. Enfin, la valeur servant de base de calcul peut différer de la valeur commerciale des produits. Pourquoi ? Car les agents en douanes retiendront la « valeur en douane » de la marchandise, incluant le transport de celle-ci qui n’est pas toujours présent sur la facture commerciale.

2/ Estimez les droits de douanes en 3 points :

 

Etape 1 : Obtenir le code TARIC

 

Il convient d’obtenir le code TARIC (HS Code) de votre marchandise auprès de votre fournisseur. Il est possible de trouver ce code par vous-même, mais la liste est tellement longue et complexe qu’il est plus prudent de confirmer avec l’exportateur.

 

Etape 2 : Obtenir le taux

 

Pour ce faire, respectez à la lettre la procédure ci-dessous :

  • Rendez-vous sur le site de la douane : https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp
  • Allez sur l’onglet RITA sur le cotés gauche.
  • Ensuite un clic sur le bouton Entrer.
  • Vous trouverez un menu avec plusieurs bulles, allez sur la suivante : Nomenclatures.
  • Dans le menu qui apparaît sur la gauche allez sur Arbre des nomenclatures.
  • Ensuite vous pouvez saisir une nomenclature dans les rubriques, saisissez votre code TARIC puis cliquez sur Rechercher, en bas à droite (difficile à trouver).
  • L’arborescence détaillée apparaît normalement. Assurez-vous que la nomenclature, censée être en couleur verte, correspond bien à votre marchandise. Cliquez ensuite sur le code TARIC
  • Une nouvelle fenêtre s’ouvre. Il a normalement un cadre vert qui résume votre demande. Nous vous conseillons un pays d’origine (Attention : il faut rentrer le code du pays, par exemple CN pour la Chine) dans la rubrique Origine/Destination puis en cliquant sur le bouton +.
  • Choisissez le mode codes seuls et ensuite sur Rechercher en bas à droite (encore une fois, ce dernier bouton est assez difficile à trouver).
  • Un tableau apparaît. Il sera sûrement assez complexe si vous n’avez pas l’habitude mais vous devriez voir le taux de douane qui vous intéresse. Si votre pays d’origine n’est pas listé alors vous pouvez vous référer au taux commun (Erga Omnes comme cela devrait être écrit).

Certes, la procédure n’est pas évidente. Gardez en tête toutefois que les Droits de douane sont en général compris entre 0 % et 10 %, rarement plus.

 

Etape 3 : Définir la base de calcul

 

Comme nous l’avons vu auparavant, l’assiette de calcul est basée sur la « valeur en douane ». Cela signifie ainsi que les douaniers prennent en compte la valeur des produits lorsque ces-derniers rentrent au sein du territoire français. Si votre commande est régie par l’incoterm FOB Chine, vous devrez y ajouter le coût du transport et de l’assurance. Dans le cas d’une expédition CIF France, tout est inclus.

2.1 Prix CIF

 

Le fournisseur se doit d’assurer la marchandise tout au long du transport, choisir le port et la compagnie maritime, s’occuper de la déclaration des biens aux douanes, des documents administratifs et du paiement de la douane à l’export. Notez que l’incoterm CIF n’inclut pas les charges au pays de destination (le dédouanement inclut).

2.2 La TVA

 

Taux de TVA

Les taux de TVA en France métropolitaine sont les suivants :

 

 

Dans le cas d’importation de produits ne provenant pas de l’Union européenne, la TVA est collectée par la douane durant la phase de dédouanement. L’auto-liquidation de la TVA due à l’importation (TVAI) permet aux entreprises d’inclure cette taxe au sein de leur déclaration périodique de chiffre d’affaires (CA3). Cette dérogation permet d’éviter le décaissement de la TVA.

 

Entreprises éligibles

Les entreprises éligibles à cette auto-liquidation sont les suivantes :

  • Les entreprises soumises à la TVA et établies au sein de l’UE ou en dehors ;
  • Les entreprises redevables en France de la TVA due à l’importation.

Conditions d’autorisation

Afin de pouvoir bénéficier de l’autoliquidation de la TVA, les entreprises implantées dans l’UE doivent :

2.3 C’est quoi un HS code ?

 

Les HS codes sont utilisés pour tout envoi commercial international. En tant qu’importateur ou exportateur, il est nécessaire d’en comprendre le fonctionnement.

Le Système Harmonisé (Harmonized System- HS), ou nomenclature douanière, est un système international harmonisé permettant de classifier les produits commercialisés. C’est un élément crucial permettant de standardiser le commerce international.

Comment se compose un HS code ?

Il est composé de 10 chiffres. Les parties contractantes doivent renseigner au moins les 6 premiers chiffres, correspondant à la nomenclature internationale. Ces dernières sont libres d’ajouter des sous-catégories à travers les 4 derniers chiffres, correspondant uniquement au cadre national. Les 6 premiers chiffres d’un produit sont donc censés être exactement les mêmes à l’international.

 

Structure d’un HS Code (Exemple sur une classe 61: vêtement)

hs code douanes

 

 

 

 

 

Pourquoi le HS code est-il primordial ?

Ce code est essentiel pour :

  • Les droits de douane (Harmonized Tariff Schedule)
  • La collecte de statistiques en matière de commerce international
  • Les règles d’origine (connaître les droits et restrictions applicables en fonction du pays d’origine)
  • La collecte des taxes internes
  • Les tarifs de transport
  • Etc.

Les ports au Royaume-Uni

 

A peu près 95 % du fret entre au Royaume-Uni par la mer (75 % en valeur). Ce trafic rentre en majeure partie par ces trois ports :

  • Immingham et Grimsby sur la côte Est
  • Londres sur la Tamise
  • Milford Haven au sud-ouest du Pays de Galles

 

Fret vers, depuis Rotterdam 

 

Commençant par un barrage construit en 1270 sur la rivière Rotte, Rotterdam est devenue un important pôle commercial international. Sa situation est stratégique dans le delta Rhin-Meuse-Escaut donnant sur la mer du nord. Ces rivières mènent directement au centre de l’Europe, notamment dans la région industrielle de la Ruhr. De plus, ce port est au cœur d’un vaste réseau de distribution ferroviaire, routier, aérien et fluvial le reliant à tout le reste de l’Europe.

Toutes ces raisons expliquent pourquoi Rotterdam est souvent surnommée la « porte d’entrée de l’Europe ». De 1962 à 2004, il a été le port le plus achalandé du monde, puis il a été dépassé par celui de Shanghai. Nous pouvons vous proposer une solution logistique individuelle personnalisée de Chine à Rotterdam.

2.4 Comment éviter de payer trop de taxes ?

 

Il peut vous venir à l’idée de sous déclarer le prix de vos achats et ceux pour payer moins de taxes. Ceci est une fausse bonne idée. Les douaniers ne sont pas bêtes et connaissent les prix du marché, en cas de doute sur votre déclaration. Ils vont vous convoquer pour vérifier certains points.

En effet, la lutte contre la fraude est une priorité pour les douanes, car les pertes se chiffrent en milliard. Nous vous conseillons de déclarer une valeur cohérente sur les documents en accord avec les prix pratiqués par votre fournisseur. Dans tous les cas SINO Shipping ne sera pas responsable des frais éventuels liées à une visite de douane ou a un blocage de la marchandise.

3/ Les principales marchandises et leur taux 2018

 

3.1 Produits récents

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douane TVA

Nomenclature
douanière

Montre connectée 0,0 % 20 % 8517 62 00
Gyropode / Hoverboard 6,0 % 20 % 8711 90 00
Drone civil 7,0 %
(3,5 % à compter du 1er juillet 2018)
20 % 8525 80 99
« Hand spinner » 0,0 % 20 % 9503 00 99
Cigarettes électroniques 3,7 % 20 % 8543 70 70

 

 

3.2 Matériels électroniques : appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux …

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douane TVA

Nomenclature
douanière

Tablettes tactiles 0 % 20 % 8471 30 00
Ordinateur portable 0 % 20 % 8471 30 00
Téléphone portable 0 % 20 % 8517 12 00
Kits mains libres pour téléphone portable 0 % 20 % 8517 62 00
Appareils photo numériques et caméscopes de 0 % à 7 %
(de 0 % à 3,5 % à compter du 1er juillet 2018)
20 % 8525 80 ..
Consoles de jeux 0 % 20 % 9504 50 00
DVD/Blu-ray enregistrés 0 % 20 % 8523 49 10
Jouets électroniques de 0 % à 4,7 % 20 % 9503 00 21 à 9503 00 99
Jeux électroniques (genre Sudoku) 0 % 20 % 9504 90 80
Téléviseur portable couleur (TV de petite taille qui possède son antenne) et écran récepteur de télévision 14 % 20 % 8528 72 ..
Ethylotest électronique 1,3 %
(0,6 % à compter du 1er juillet 2018)
20 % 9027 10 10
Système de navigation GPS 1,9 %
(0,9 % à compter du 1er juillet 2018)
20 % 8526 91 20

 

3.3 Instruments de musique : piano, instruments à cordes ou à vent

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane
Droits de douane TVA

Nomenclature
douanière

Instruments de musique de 3,2 % à 4 % 20 % de 9201 .. .. à 9207 .. ..

 

3.4 Horlogerie, bijouterie Exemple d’articles d’horlogerie et bijouterie

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douane TVA

Nomenclature
douanière

Montre bracelet 4,5 %, avec :
un minimum de 0,3 € / pièce
et
un maximum de 0,8 € / pièce
20 % de 9101 .. .. à 9102 .. ..
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 2,5 % 20 % 7113 11 ..
Bijouterie de fantaisie 4,0 % 20 % 7117 .. ..

 

3.5 Tapis et revêtements de sol

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

La qualité de confection du tapis, sa texture et sa composition influent sur les taux de douane.

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douane TVA

Nomenclature
douanière

Tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main 3 % 20 % 5702 10 00
Revêtements de sol en coco 4 % 20 % 5702 20 00
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, touffetés, même confectionnés 8 % 20 % 5703 .. ..

 

3.6 Vêtements

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

 

 

N’hésitez pas à vous renseigner préalablement auprès d’Infos Douane Service ou en ligne avec lencyclopédie RITA.

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douane TVA

Nomenclature
douanière

Vêtements et accessoires du vêtement en  bonneterie (dont articles d’habillement en maille) Cas général : 12 %
(fourchette de 8 % à 12 %)
20 % 61.. .. .. (Chapitre 61)
Vêtements et accessoires du vêtement autre qu’en bonneterie (par exemple en tissu). Cas général : 12 %
(fourchette de 6,3 % à 12 %)
20 % 62.. .. .. (Chapitre 62)

 

3.6 Vêtements

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – Règlement d’exécution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane
Droits de douane
TVA
Nomenclature
douanière
Vêtements et accessoires du vêtement en bonneterie (dont les articles d’habillement en maille) Cas général : 12 %
(fourchette de 8 % à 12 %)
20 % 61.. .. .. (Chapitre 61)
Vêtements et accessoires du vêtement autre qu’en bonneterie (par exemple en tissu). Cas général : 12 %
(fourchette de 6,3 % à 12 %)
20 % 62.. .. .. (Chapitre 62)

 

4/ Document et règlementation import

 

4.1 Quels documents sont nécessaire pour dédouaner ?

 

Bill of Lading

bill of lading fret maritime
Il s’agit du document de transport le plus important. Il est émis par un transporteur, et transmis à l’expéditeur des marchandises. Il remplit trois fonctions :

  1. Ce document confirme que le transporteur a bien reçu la marchandise de la part de l’expéditeur ou de son agent.
  2. Ce document est la preuve tangible du contrat de transport entre expéditeur et transporteur.
  3. C’est un document formant titre. Cela signifie que toute personne étant en possession du Bill of Lading est propriétaire de la marchandise, ou peut la réclamer.

1 = Expéditeur
2 = Destinataire
3 = Notify party
4 = No du bateau et du voyage
5 = Port de départ/arrivé
6 = Place de départ/arrivé
7 = No du containers
8 = Description des marchandises
9 = Poids brut
10 = Dimensions

 

Le B/L sera remis en 4 exemplaires, l’original permettant de procéder à la phase de dédouanement lors de l’arrivée de la marchandise au port de destination.

 

Packing list

exemple packing list transport

Autre document essentiel du commerce international, la liste de colisage (ou plus communément connu sous le nom de « packing list » en anglais) est exigée par les douanes à l’importation et à l’exportation.

L’exportateur doit veiller à ce qu’elle soit remplie de manière claire et précise. Cette liste énumère avec précision le contenu de chaque colis en mentionnant le poids, les numéros, le cubage, les dimensions, etc. Elle renseigne également les conditions d’emballage. La liste de colisage se termine par une totalisation de toutes ces informations (nombre de colis, poids brut, poids net…).

Le document doit contenir, entre autre :

 

  • Les conditions d’envoi (INCOTERM)
  • Les conditions de paiement
  • Les informations du client (référence à un numéro de facture)
  • Le nombre de colis
  • La provenance / la destination

EORI

Le numéro EORI (Economic Operator Registration Identification) est un numéro douanier de l’UE qui est obligatoire pour les entreprises et les particuliers de l’Union européenne souhaitant importer ou exporter des marchandises vers ou en provenance de pays hors UE.

 

À quoi sert ce numéro ?

Il est utilisé par mesure de sécurité, et à des fins de collecte de données pour l’élaboration de statistiques.

Les numéros EORI sont stockés au sein des douanes de votre pays, ainsi que dans une base de données centrale de l’UE. Les autorités douanières échangeront et partageront facilement les informations avec les ministères et les agences gouvernementales.

 

Qu’en est-il si je n’ai pas de numéro EORI ?

Les douanes retiendront votre cargaison au port, jusqu’à ce que vous en ayez fait la demande. Cependant, ils n’imposeront aucune pénalité ou ne détruiront pas la cargaison importée de Chine ou d’ailleurs.

Comment faire la demande ?

Le numéro EORI doit être délivré par les autorités douanières de votre lieu de résidence, ou du lieu d’enregistrement de votre entreprise. Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site des douanes, ou la transmettre par courrier et fax. Une fois la demande effectuée, vous pourrez utiliser ce même numéro pour chaque importation effectuée.

4.2 Puis je importer en tant que particulier ?

 

La réponse est OUI. En effet vous pouvez importer de la marchandise par exemple si vous avez commander sur Internet, pour un usage personnel et non destine à la revente.

 

4.3 Comment éviter des problèmes avec la douane ?

 

Afin d’éviter toute complication avec les autorités douanières, il convient simplement de respecter à la lettre les restrictions, réglementations, procédures imposées, etc. Si vous êtes un importateur régulier, l’idéal est de créer une relation de confiance avec la douane. Pour ce faire, il vous faut agir en totale transparence avec les autorités douanières, se plier aux diverses exigences et prouver votre bonne foi.

Toutefois, il est vrai qu’il est parfois compliqué d’y voir clair. Les procédures de dédouanement sont très complexes. La vraie difficulté réside dans le fait que les modifications sont très fréquentes, que ce soit en termes de restrictions, taux applicables, ou autres contingents. Il n’est donc pas facile de rester informé sur les nouvelles exigences en matière de dédouanement, ou sur les procédures à respecter.

5/ Achat en Chine et franchise

 

Achats effectués en Chine en dessous des seuils de franchise

 

Les seuils de franchises sont des limites en dessous desquelles vous n’êtes pas soumis aux droits de douanes et aux taxes. Ces plafonds peuvent se baser sur la quantité ou la valeur des marchandises.

Conclusion

Vous l’aurez donc compris, le dédouanement de votre marchandise n’est pas chose facile, il convient d’être rigoureux.

Faire appel aux services d’un professionnel semble être la solution la plus raisonnable. Pourquoi ?

En tant que transitaire international fort de nombreuses années d’expérience, nous sommes passés maître en la matière. Qu’il s’agisse de services à l’export ou à l’import, vous pourrez compter sur l’expertise de SINO Shipping pour votre dédouanement. Nous entretenons des relations privilégiées sur le long terme avec les services des douanes, grâce à notre étroite collaboration avec ces derniers. Ceci nous permet de fournir des services de qualité, vous assurant un dédouanement rapide et sans accroc. Il s’agit d’une étape cruciale de votre expédition depuis la Chine, assurez vous de ne pas la sous-estimer.

Nous nous assurerons de la conformité de l’ensemble de vos documents, nous estimerons de manière précise vos droits de douane, et nous serons en contact direct avec les douanes. Nous serons votre interlocuteur direct, prêt à répondre à toute question ou doute que vous pourriez avoir pendant cette phase de dédouanement.

N’attendez plus, faîtes appel à un conseiller SINO dès à présent !

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