Importation depuis la Chine vers la France : tout savoir sur les frais de droits de douane, les taxes, les documents et la législation

 

Les acheteurs souhaitant importer des marchandises sur le territoire français, ignorent parfois les obligations fiscales auxquelles ils doivent se conformer, surtout lorsqu’il s’agit de particuliers.

Comment calculer les droits de douane et les taxes pour des marchandises importées de Chine vers la France ?

 

Quand vous achetez des marchandises « Hors taxes » Ă  l’étranger, vous pensez systĂ©matiquement Ă  la TVA.

Cependant, prenez-vous toujours en compte les droits de douane ? Souvent inconnue, cette taxe est parfois difficile à estimer précisément.

Il convient pourtant de la prendre en considĂ©ration lors du calcul des coĂ»ts d’importation.

Les droits de douane ne sont toutefois pas faciles Ă  anticiper, car les taux varient en fonction des marchandises, de leur provenance, etc
 Le taux peut Ă©galement varier en cas d’amendements temporaires.

Enfin, la valeur servant de base de calcul peut différer de la valeur commerciale des produits.

Pourquoi ? Car les agents en douanes retiendront la « valeur en douane » de la marchandise, incluant le transport de celle-ci qui n’est pas toujours prĂ©sent sur la facture commerciale.

Estimez les droits de douanes en 3 points :

 

Etape 1 : Obtenir le code TARIC

 

Il convient d’obtenir le code TARIC (HS Code) de votre marchandise auprùs de votre fournisseur.

Il est possible de trouver ce code par vous-mĂȘme, mais la liste est tellement longue et complexe qu’il est plus prudent de confirmer avec l’exportateur.

 

Etape 2 : Obtenir le taux

 

Pour ce faire, respectez à la lettre la procédure ci-dessous :

  • Rendez-vous sur le site de la douane : https://www.douane.gouv.fr/
  • Allez sur l’onglet RITA sur le cotĂ©s gauche.
  • Ensuite un clic sur le bouton Entrer.
  • Vous trouverez un menu avec plusieurs bulles, allez sur la suivante : Nomenclatures.
  • Dans le menu qui apparaĂźt sur la gauche allez sur Arbre des nomenclatures.
  • Ensuite vous pouvez saisir une nomenclature dans les rubriques, saisissez votre code TARIC puis cliquez sur Rechercher, en bas Ă  droite (difficile Ă  trouver).
  • L’arborescence dĂ©taillĂ©e apparaĂźt normalement. Assurez-vous que la nomenclature, censĂ©e ĂȘtre en couleur verte, correspond bien Ă  votre marchandise. Cliquez ensuite sur le code TARIC
  • Une nouvelle fenĂȘtre s’ouvre. Il a normalement un cadre vert qui rĂ©sume votre demande. Nous vous conseillons un pays d’origine (Attention : il faut rentrer le code du pays, par exemple CN pour la Chine) dans la rubrique Origine/Destination puis en cliquant sur le bouton +.
  • Choisissez le mode codes seuls et ensuite sur Rechercher en bas Ă  droite (encore une fois, ce dernier bouton est assez difficile Ă  trouver).
  • Un tableau apparaĂźt. Il sera sĂ»rement assez complexe si vous n’avez pas l’habitude mais vous devriez voir le taux de douane qui vous intĂ©resse. Si votre pays d’origine n’est pas listĂ© alors vous pouvez vous rĂ©fĂ©rer au taux commun (Erga Omnes comme cela devrait ĂȘtre Ă©crit).

Certes, la procĂ©dure n’est pas Ă©vidente. Gardez en tĂȘte toutefois que les Droits de douane sont en gĂ©nĂ©ral compris entre 0 % et 10 %, rarement plus.

 

Etape 3 : Définir la base de calcul

 

Comme nous l’avons vu auparavant, l’assiette de calcul est basĂ©e sur la « valeur en douane ».

Cela signifie ainsi que les douaniers prennent en compte la valeur des produits lorsque ces-derniers rentrent au sein du territoire français.

Si votre commande est rĂ©gie par l’incoterm FOB Chine, vous devrez y ajouter le coĂ»t du transport et de l’assurance. Dans le cas d’une expĂ©dition CIF France, tout est inclus.

Prix CIF

 

Le fournisseur se doit d’assurer la marchandise tout au long du transport, choisir le port et la compagnie maritime, s’occuper de la dĂ©claration des biens aux douanes, des documents administratifs et du paiement de la douane Ă  l’export.

Notez que l’incoterm CIF n’inclut pas les charges au pays de destination (le dĂ©douanement inclut).

La TVA

 

Taux de TVA

Les taux de TVA en France métropolitaine sont les suivants :

 

 

Dans le cas d’importation de produits ne provenant pas de l’Union europĂ©enne, la TVA est collectĂ©e par la douane durant la phase de dĂ©douanement.

L’auto-liquidation de la TVA due Ă  l’importation (TVAI) permet aux entreprises d’inclure cette taxe au sein de leur dĂ©claration pĂ©riodique de chiffre d’affaires (CA3).

Cette dĂ©rogation permet d’éviter le dĂ©caissement de la TVA.

 

Entreprises Ă©ligibles

Les entreprises éligibles à cette auto-liquidation sont les suivantes :

  • Les entreprises soumises Ă  la TVA et Ă©tablies au sein de l’UE ou en dehors ;
  • Les entreprises redevables en France de la TVA due Ă  l’importation.

Conditions d’autorisation

Afin de pouvoir bĂ©nĂ©ficier de l’autoliquidation de la TVA, les entreprises implantĂ©es dans l’UE doivent :

C’est quoi un HS code ?

 

Les HS codes sont utilisés pour tout envoi commercial international.

En tant qu’importateur ou exportateur, il est nĂ©cessaire d’en comprendre le fonctionnement.

Le SystÚme Harmonisé (Harmonized System- HS), ou nomenclature douaniÚre, est un systÚme international harmonisé permettant de classifier les produits commercialisés.

C’est un Ă©lĂ©ment crucial permettant de standardiser le commerce international.

Comment se compose un HS code ?

Il est composé de 10 chiffres.

Les parties contractantes doivent renseigner au moins les 6 premiers chiffres, correspondant Ă  la nomenclature internationale.

Ces derniĂšres sont libres d’ajouter des sous-catĂ©gories Ă  travers les 4 derniers chiffres, correspondant uniquement au cadre national.

Les 6 premiers chiffres d’un produit sont donc censĂ©s ĂȘtre exactement les mĂȘmes Ă  l’international.

 

Structure d’un HS Code (Exemple sur une classe 61: vĂȘtement)

hs code douanes

 

 

 

 

 

Pourquoi le HS code est-il primordial ?

Ce code est essentiel pour :

  • Les droits de douane (Harmonized Tariff Schedule)
  • La collecte de statistiques en matiĂšre de commerce international
  • Les rĂšgles d’origine (connaĂźtre les droits et restrictions applicables en fonction du pays d’origine)
  • La collecte des taxes internes
  • Les tarifs de transport
  • Etc.

Qu’est-ce que le courtage en douane ?

 

Les sociĂ©tĂ©s de courtage en douane facilitent l'expĂ©dition et la livraison de marchandises Ă  l’international pour les particuliers et les professionnels.

Le grand public ignore souvent l'ampleur des marchandises et des matiÚres premiÚres qui franchissent ces frontiÚres internationales chaque jour et ce qu'implique le dédouanement de ces marchandises dans différents pays.

 

Le courtage en douane accélÚre le commerce international

 

Chaque pays fonctionne selon un ensemble de rÚgles et de réglementations pour le transfert des marchandises entrant ou sortant de leurs frontiÚres.

Les rĂ©glementations et les lois douaniĂšres concernant l'importation et l'exportation de marchandises sont en constante Ă©volution dans le monde entier, parfois mĂȘme de façon quotidienne.

Une société de courtage en douane est chargée de connaßtre toutes ces rÚgles et réglementations et de veiller à ce qu'elles soient respectées.

Le courtage en douane rationalise au maximum le processus d'expédition des marchandises pour l'individu ou l'entreprise. Les courtiers en douane réduisent le stress lié aux relations avec les douanes et à l'apprentissage des rÚgles d'expédition, de sorte que leurs clients puissent consacrer plus de temps à ce qu'ils savent faire de mieux : gérer leur activité principale.

Les courtiers en douane servent en fait de traducteurs, communiquant avec les agences et le gouvernement tout au long du processus d'expédition, afin de s'assurer que toutes les procédures appropriées ont été suivies.

 

Le courtage en douane à l'Úre du numérique

 

La réglementation relative aux transports évolue aussi rapidement que la maniÚre dont les gens font des affaires. Il est clair que les transactions concernant les expéditions et les procédures de dédouanement sont de plus en plus gérées en ligne.

Les sociétés de courtage en douane recherchent et développent constamment leur infrastructure interne pour qu'elle coïncide avec toutes les exigences, afin que les procédures, électroniques ou autres, soient suivies correctement.

Les courtiers en douane s'assurent qu'ils disposent des technologies les plus récentes, et qu'ils restent au courant des diverses évolutions du secteur.

 

Les ports Ă  conteneurs en France

 

A peu prĂšs 95 % du fret entre en France par la mer (75 % en valeur). Ce trafic rentre en majeure partie par ces trois ports :

 

Fret vers, depuis Rotterdam 

 

Commençant par un barrage construit en 1270 sur la riviÚre Rotte, Rotterdam est devenue un important pÎle commercial international.

Sa situation est stratégique dans le delta Rhin-Meuse-Escaut donnant sur la mer du nord.

Ces riviĂšres mĂšnent directement au centre de l’Europe, notamment dans la rĂ©gion industrielle de la Ruhr.

De plus, ce port est au cƓur d’un vaste rĂ©seau de distribution ferroviaire, routier, aĂ©rien et fluvial le reliant Ă  tout le reste de l’Europe.

Toutes ces raisons expliquent pourquoi Rotterdam est souvent surnommĂ©e la « porte d’entrĂ©e de l’Europe ».

De 1962 à 2004, il a été le port le plus achalandé du monde, puis il a été dépassé par celui de Shanghai.

Nous pouvons vous proposer une solution logistique individuelle personnalisée de Chine à Rotterdam.

Comment Ă©viter de payer trop de taxes ?

 

Il peut vous venir Ă  l’idĂ©e de sous dĂ©clarer le prix de vos achats et ceux pour payer moins de taxes.

Ceci est une fausse bonne idée.

Les douaniers ne sont pas bĂȘtes et connaissent les prix du marchĂ©, en cas de doute sur votre dĂ©claration. Ils vont vous convoquer pour vĂ©rifier certains points.

En effet, la lutte contre la fraude est une priorité pour les douanes, car les pertes se chiffrent en milliard.

Nous vous conseillons de déclarer une valeur cohérente sur les documents en accord avec les prix pratiqués par votre fournisseur.

Dans tous les cas SINO Shipping ne sera pas responsable des frais éventuels liées à une visite de douane ou a un blocage de la marchandise.

Les principales marchandises et leur taux 2020

 

Produits récents

 

Taux applicables au 1er janvier 2020 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douaneTVA

Nomenclature
douaniĂšre

Montre connectée0,0 %20 %8517 62 00
Gyropode / Hoverboard6,0 %20 %8711 90 00
Drone civil7,0 %
(3,5 % Ă  compter du 1er juillet 2018)
20 %8525 80 99
« Hand spinner »0,0 %20 %9503 00 99
Cigarettes électroniques3,7 %20 %8543 70 70

 

 

Matériels électroniques : appareil photo, caméscope, ordinateur, jeux 


 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douaneTVA

Nomenclature
douaniĂšre

Tablettes tactiles0 %20 %8471 30 00
Ordinateur portable0 %20 %8471 30 00
Téléphone portable0 %20 %8517 12 00
Kits mains libres pour téléphone portable0 %20 %8517 62 00
Appareils photo numériques et caméscopesde 0 % à 7 %
(de 0 % à 3,5 % à compter du 1er juillet 2018)
20 %8525 80 ..
Consoles de jeux0 %20 %9504 50 00
DVD/Blu-ray enregistrés0 %20 %8523 49 10
Jouets électroniquesde 0 % à 4,7 %20 %9503 00 21 à 9503 00 99
Jeux électroniques (genre Sudoku)0 %20 %9504 90 80
Téléviseur portable couleur (TV de petite taille qui possÚde son antenne) et écran récepteur de télévision14 %20 %8528 72 ..
Ethylotest électronique1,3 %
(0,6 % Ă  compter du 1er juillet 2018)
20 %9027 10 10
SystĂšme de navigation GPS1,9 %
(0,9 % Ă  compter du 1er juillet 2018)
20 %8526 91 20

Instruments de musique : piano, instruments Ă  cordes ou Ă  vent

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane
Droits de douaneTVA

Nomenclature
douaniĂšre

Instruments de musiquede 3,2 % à 4 %20 %de 9201 .. .. à 9207 .. ..

 

Horlogerie, bijouterie Exemple d’articles d’horlogerie et bijouterie

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douaneTVA

Nomenclature
douaniĂšre

Montre bracelet4,5 %, avec :
un minimum de 0,3 € / piùce
et
un maximum de 0,8 € / piùce
20 %de 9101 .. .. à 9102 .. ..
Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties en mĂ©taux prĂ©cieux, mĂȘme revĂȘtus, plaquĂ©s ou doublĂ©s de mĂ©taux prĂ©cieux2,5 %20 %7113 11 ..
Bijouterie de fantaisie4,0 %20 %7117 .. ..

 

Tapis et revĂȘtements de sol

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

La qualité de confection du tapis, sa texture et sa composition influent sur les taux de douane.

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douaneTVA

Nomenclature
douaniĂšre

Tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main3 %20 %5702 10 00
RevĂȘtements de sol en coco4 %20 %5702 20 00
Tapis et autres revĂȘtements de sol en matiĂšres textiles, touffetĂ©s, mĂȘme confectionnĂ©s8 %20 %5703 .. ..

 

VĂȘtements

 

Taux applicables au 1er janvier 2018 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

 

 

N’hĂ©sitez pas Ă  vous renseigner prĂ©alablement auprĂšs d’Infos Douane Service ou en ligne avec l’encyclopĂ©die RITA.

 

Marchandise à déclarer à
la douane

Droits de douaneTVA

Nomenclature
douaniĂšre

VĂȘtements et accessoires du vĂȘtement en  bonneterie (dont articles d’habillement en maille)Cas gĂ©nĂ©ral : 12 %
(fourchette de 8 % Ă  12 %)
20 %61.. .. .. (Chapitre 61)
VĂȘtements et accessoires du vĂȘtement autre qu’en bonneterie (par exemple en tissu).Cas gĂ©nĂ©ral : 12 %
(fourchette de 6,3 % Ă  12 %)
20 %62.. .. .. (Chapitre 62)

 

VĂȘtements

 

Taux applicables au 1er janvier 2020 – RĂšglement d’exĂ©cution [UE] 2017/1925 de la Commission du 12 octobre 2017

 

Marchandise à déclarer à
la douane
Droits de douane
TVA
Nomenclature
douaniĂšre
VĂȘtements et accessoires du vĂȘtement en bonneterie (dont les articles d’habillement en maille)Cas gĂ©nĂ©ral : 12 %
(fourchette de 8 % à 12 %)
20 %61.. .. .. (Chapitre 61)
VĂȘtements et accessoires du vĂȘtement autre qu’en bonneterie (par exemple en tissu).Cas gĂ©nĂ©ral : 12 %
(fourchette de 6,3 % à 12 %)
20 %62.. .. .. (Chapitre 62)

 

Document et rĂšglementation import

 

Quels documents sont nécessaire pour dédouaner ?

 

Bill of Lading

bill of lading fret maritime
Il s’agit du document de transport le plus important.

Il est Ă©mis par un transporteur, et transmis Ă  l’expĂ©diteur des marchandises.

Il remplit trois fonctions :

  1. Ce document confirme que le transporteur a bien reçu la marchandise de la part de l’expĂ©diteur ou de son agent.
  2. Ce document est la preuve tangible du contrat de transport entre expéditeur et transporteur.
  3. C’est un document formant titre. Cela signifie que toute personne Ă©tant en possession du Bill of Lading est propriĂ©taire de la marchandise, ou peut la rĂ©clamer.

1 = Expéditeur
2 = Destinataire
3 = Notify party
4 = No du bateau et du voyage
5 = Port de départ/arrivé
6 = Place de départ/arrivé
7 = No du containers
8 = Description des marchandises
9 = Poids brut
10 = Dimensions

 

Le B/L sera remis en 4 exemplaires, l’original permettant de procĂ©der Ă  la phase de dĂ©douanement lors de l’arrivĂ©e de la marchandise au port de destination.

 

Packing list

exemple packing list transport

Autre document essentiel du commerce international, la liste de colisage (ou plus communĂ©ment connu sous le nom de « packing list » en anglais) est exigĂ©e par les douanes Ă  l’importation et Ă  l’exportation.

L’exportateur doit veiller Ă  ce qu’elle soit remplie de maniĂšre claire et prĂ©cise.

Cette liste Ă©numĂšre avec prĂ©cision le contenu de chaque colis en mentionnant le poids, les numĂ©ros, le cubage, les dimensions, etc. Elle renseigne Ă©galement les conditions d’emballage.

La liste de colisage se termine par une totalisation de toutes ces informations (nombre de colis, poids brut, poids net
).

Le document doit contenir, entre autre :

 

  • Les conditions d’envoi (INCOTERM)
  • Les conditions de paiement
  • Les informations du client (rĂ©fĂ©rence Ă  un numĂ©ro de facture)
  • Le nombre de colis
  • La provenance / la destination

EORI

Le numĂ©ro EORI (Economic Operator Registration Identification) est un numĂ©ro douanier de l’UE qui est obligatoire pour les entreprises et les particuliers de l’Union europĂ©enne souhaitant importer ou exporter des marchandises vers ou en provenance de pays hors UE.

 

À quoi sert ce numĂ©ro ?

Il est utilisĂ© par mesure de sĂ©curitĂ©, et Ă  des fins de collecte de donnĂ©es pour l’élaboration de statistiques.

Les numĂ©ros EORI sont stockĂ©s au sein des douanes de votre pays, ainsi que dans une base de donnĂ©es centrale de l’UE. Les autoritĂ©s douaniĂšres Ă©changeront et partageront facilement les informations avec les ministĂšres et les agences gouvernementales.

 

Qu’en est-il si je n’ai pas de numĂ©ro EORI ?

Les douanes retiendront votre cargaison au port, jusqu’à ce que vous en ayez fait la demande.

Cependant, ils n’imposeront aucune pĂ©nalitĂ© ou ne dĂ©truiront pas la cargaison importĂ©e de Chine ou d’ailleurs.

Comment faire la demande ?

Le numĂ©ro EORI doit ĂȘtre dĂ©livrĂ© par les autoritĂ©s douaniĂšres de votre lieu de rĂ©sidence, ou du lieu d’enregistrement de votre entreprise.

Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site des douanes, ou la transmettre par courrier et fax.

Une fois la demande effectuĂ©e, vous pourrez utiliser ce mĂȘme numĂ©ro pour chaque importation effectuĂ©e.

Puis je importer en tant que particulier ?

 

La réponse est OUI. En effet vous pouvez importer de la marchandise par exemple si vous avez commander sur Internet, pour un usage personnel et non destine à la revente.

 

Comment Ă©viter des problĂšmes avec la douane ?

 

Afin d’éviter toute complication avec les autoritĂ©s douaniĂšres, il convient simplement de respecter Ă  la lettre les restrictions, rĂ©glementations, procĂ©dures imposĂ©es, etc.

Si vous ĂȘtes un importateur rĂ©gulier, l’idĂ©al est de crĂ©er une relation de confiance avec la douane.

Pour ce faire, il vous faut agir en totale transparence avec les autorités douaniÚres, se plier aux diverses exigences et prouver votre bonne foi.

Toutefois, il est vrai qu’il est parfois compliquĂ© d’y voir clair.

Les procédures de dédouanement sont trÚs complexes.

La vraie difficulté réside dans le fait que les modifications sont trÚs fréquentes, que ce soit en termes de restrictions, taux applicables, ou autres contingents.

Il n’est donc pas facile de rester informĂ© sur les nouvelles exigences en matiĂšre de dĂ©douanement, ou sur les procĂ©dures Ă  respecter.

Achat en Chine et franchise

 

Achats effectués en Chine en dessous des seuils de franchise

 

Les seuils de franchises sont des limites en dessous desquelles vous n’ĂȘtes pas soumis aux droits de douanes et aux taxes. Ces plafonds peuvent se baser sur la quantitĂ© ou la valeur des marchandises.

Conclusion

Vous l’aurez donc compris, le dĂ©douanement de votre marchandise n’est pas chose facile, il convient d’ĂȘtre rigoureux.

Faire appel aux services d’un professionnel semble ĂȘtre la solution la plus raisonnable. Pourquoi ?

En tant que transitaire international fort de nombreuses annĂ©es d’expĂ©rience, nous sommes passĂ©s maĂźtre en la matiĂšre.

Qu’il s’agisse de services Ă  l’export ou Ă  l’import, vous pourrez compter sur l’expertise de SINO Shipping pour votre dĂ©douanement.

Nous entretenons des relations privilégiées sur le long terme avec les services des douanes, grùce à notre étroite collaboration avec ces derniers.

Ceci nous permet de fournir des services de qualité, vous assurant un dédouanement rapide et sans accroc.

Il s’agit d’une Ă©tape cruciale de votre expĂ©dition depuis la Chine, assurez vous de ne pas la sous-estimer.

Nous nous assurerons de la conformitĂ© de l’ensemble de vos documents, nous estimerons de maniĂšre prĂ©cise vos droits de douane, et nous serons en contact direct avec les douanes.

 

 

 

Nous serons votre interlocuteur direct, prĂȘt Ă  rĂ©pondre Ă  toute question ou doute que vous pourriez avoir pendant cette phase de dĂ©douanement.

N’attendez plus, faĂźtes appel Ă  un conseiller SINO dĂšs Ă  prĂ©sent !

Passer l’étape du dĂ©douanement en Chine peut ĂȘtre une procĂ©dure chronophage et parfois une mauvaise surprise car vos biens peuvent ĂȘtre saisis, renvoyĂ©s ou mĂȘme dĂ©truits.

Il est donc important que vous compreniez quelles prĂ©parations vous devez mener, pour l’étiquetage par exemple. Il est aussi important que vous sachiez quels sont les coĂ»ts que vous devrez supporter.

Dans cet article, nous expliquons les informations clés du dédouanement en Chine.

Si vous souhaitez exporter des produits français vers la Chine, ce qui suis est fait pour vous

 

 

La procédure de dédouanement en Chine

 

Afin de passer les douanes sans encombre, il est crucial que vous soyez au point sur les certifications et les normes auxquelles vous devez vous conformer et que vos documents soient prĂȘts.

Souvenez-vous que votre importateur devrait s’occuper du dĂ©douanement mais qu’il a besoin de documents et d’efforts de votre part.

Soyez sûr de communiquer avec lui pour que le dédouanement se passe pour le mieux.

Avant l’expĂ©dition, voici les choses auxquelles vous devez prĂȘter attention.

 

 

 

Les certifications des produits

 

Les certificats chinois de qualité les plus courants sont le CCC (China Compulsory Certification) et le CFDA (China Food and Drug Administration) for food.

Si vos produits le nĂ©cessitent, vous devrez faire en sorte qu’on leur attribue la certification pour que les douanes la voient.

 

 

 

Les HS codes

 

Les HS codes font partie d’une classification internationale des produits. HS signifie Harmonized System.

Il est trĂšs important que vous puissiez classifier vos produits selon ce systĂšme harmonisĂ© mondialement pour que les douanes s’y retrouvent et n’aient pas de raison de refuser l’importation de vos produits.

Par exemple, les HS codes sont déterminants pour appliquer les droits de douanes.

Se rĂ©fĂ©rer au HS code d’un produit permet aux autoritĂ©s de tout de suite savoir quelles normes et certifications s’y appliquent.

 

 

 

Les normes GB

 

Ce sont, lĂ  aussi, les HS codes qui vont dĂ©terminer quelles normes GB doivent ĂȘtre appliquĂ©es Ă  vos produits.

Elles sont spĂ©cifiques Ă  chaque produit et touchent autant Ă  l’emballage qu’à l’étiquetage.

Vous devrez fournir des rapports de test qui prouvent que vos produits sont en accord avec les normes GB correspondantes.

 

 

 

La licence d’importation

 

Une licence d’importation est souvent nĂ©cessaire. Vous devrez vous assurer assez tĂŽt que votre importateur dispose d’une telle licence.

 

 

 

Les autres documents importants pour le dédouanement de vos produits

 

  • Le connaissement
  • La facture
  • L’inventaire
  • La facture des douanes
  • La politique de l’assurance
  • Le contrat de vente
  • Le certificat de respect des quotas
  • La dĂ©claration des douanes
  • Le certificat d’inspection
  • Les certificats de qualitĂ©
  • Les certificats sanitaires
  • Le manifeste de cargaison

 

*Confirmez au préalable avec votre importateur chinois quels documents sont nécessaires dans le cas particulier de vos produits.

 

 

 

Taxes douaniĂšres et droits de douane

 

Il est crucial que vous connaissiez les coûts que vous devrez supporter suite au dédouanement.

Malheureusement, il est trĂšs compliquĂ© d’estimer prĂ©cisĂ©ment les montants des droits de douane et des taxes douaniĂšres qui peuvent varier, parfois Ă  l’estimation des douaniers.

 

 

 

Les taxes douaniĂšres

 

 

La TVA

Elle est la mĂȘme pour tous les produits importĂ©s et s’élĂšve Ă  17% de la valeur des biens.

 

La taxe d’accise

Celle-ci est à mettre en parenthùse car elle ne s’applique qu’à trùs peu de produits comme le tabac et le vin par exemple.

 

La valorisation aux douanes

Vous devrez fournir aux douanes un document qui atteste de la valeur CIF (Cost, Insurance and Freight) de vos produits, c’est-Ă -dire son prix auquel on additionne le coĂ»t de son assurance et du fret. Vous devrez aussi compter le coĂ»t de l’emballage et des commissions au vendeur dans la valeur CIF.

 

 

 

Les droits de douane

 

Ils sont divisĂ©s en six catĂ©gories : les taux MFN, les taux gĂ©nĂ©raux, les taux prĂ©fĂ©rentiels, les taux liĂ©s aux quotas, les taux provisionnels, les taux d’accord.

Les taux MFN (Most Favored Nation) sont ceux qui sont appliquĂ©s le plus souvent pour les importations en provenance de France (comme de tous les membres de l’OMC).

 

 

 

Le formulaire de déclaration douaniÚre 

 

Auparavant, le systĂšme utilisĂ© par les douanes pour les dĂ©clarations s’appelait H883. On utilise aujourd’hui le H2000.

Elles sont souvent faites numériquement.

 

 

 

Qu’est-ce que le numĂ©ro CR ?

 

AprĂšs l’enregistrement auprĂšs des douanes, vous recevrez un numĂ©ro (ou code) CR (Custom Registration).

Ce code sera requis pour les importations comme pour les exportations vers la Chine.

Votre numĂ©ro CR devra ĂȘtre prĂ©sent dans votre dĂ©claration de douane.

 

 

 

Le suivi douanier en Chine 

 

A l’aide de votre numĂ©ro CR et d’un code de vĂ©rification, vous pourrez suivre l’évolution de votre envoi auprĂšs des douanes.

 

 

 

Conclusion

 

Passer les douanes chinoises peut s’avĂ©rer ĂȘtre une Ă©preuve, c’est pourquoi vous devez vous assurer de l’expĂ©rience de votre importateur et bien tout vĂ©rifier avec lui.

Prenez bien soin de prĂ©parer tous les documents nĂ©cessaires bien Ă  l’avance. Cela vous permettra d’éviter les erreurs les plus courantes comme les erreurs sur le HS code, un mauvais Ă©tiquetage des produits, les rapports de test manquants


 

 

Questions/réponses

Quels sont les droits de douane ?

Le droit de douane ou tarif douanier est un impĂŽt prĂ©levĂ© sur une marchandise importĂ©e lors de son passage Ă  la frontiĂšre. Ces droits peuvent ĂȘtre forfaitaires ou reprĂ©senter un pourcentage du prix (droits « ad valorem »).

Qui doit payer les droits de douane ?

Au titre d'une vente, l'expĂ©dition de marchandise donne lieu Ă  une taxation de droits de douanes. Ils devront ĂȘtre rĂ©glĂ©s par le destinataire pour qu'il puisse prendre possession du/des colis. Certains transporteurs vous proposent de payer ces droits et taxes de douane et de vous les refacturer directement.

Qu'est-ce que les frais de dédouanement ?

Définition de Dédouanement. Juridiquement, il consiste à affecter aux marchandises un régime douanier qui prend en compte leur destination (utilisation). En termes plus simples, le dédouanement à lŽimportation consiste, dans la plupart des cas, à acquitter les droits de douane et la TVA.

Pourquoi payer les frais de douane ?

Les Droits de douane et Taxes sont les droits de douane et la TVA (ainsi éventuellement que d'autres taxes) collectés par les douanes lors de l'importation des marchandises dans l'Union européenne. ... La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impÎt sur la consommation également applicable aux produits importés.

Comment payer les droits de douane ?

Le destinataire d'un colis provenant de l'étranger doit se préparer au paiement de ces taxes. Vous devez régler la taxe douaniÚre au comptant. Cela veut dire que vous devez payer la taxe douaniÚre au moment de la déclaration. Vous avez la possibilité de payer en numéraire en euro.

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