Déménagement international en Chine : Sino Relocation
SINO Relocation est aujourd’hui un des leaders incontestés du déménagement international vers et depuis la Chine. C’est une entreprise francophone dont les bureaux sont basés en Chine pour assurer une réactivité opérationnelle à tout moment.
SINO Relocation concentre donc ses activités en Chine et a une réelle connaissance de la règlementation chinoise, point indispensable dans la bonne exécution des opérations.
IMPORTER DES EFFETS PERSONNELS EN CHINE : BIENS MENAGERS ET EFFETS PERSONNELS
Pour procéder à l’envoi de vos effets personnels, vous devez être physiquement présent en Chine et compléter l’ensemble des formalités import requises dans le cadre de votre déménagement international. Vous devrez donc impérativement être présent sur le territoire chinois lors de la procédure de dédouanement. Par ailleurs, toute livraison peut être sujette à une inspection par les autorités douanières.
L’enregistrement du titulaire des biens et l’enregistrement de l’employeur doivent être approuvés avant l’arrivée de l’expédition. Les appareils ménagers et les effets personnels sont taxables pour les individus chinois détenteurs de passeports étrangers et pour tous les étrangers qui souhaitent vivre en Chine pour une période prolongée (et qui ne possèdent pas de Carte de Résidence). La livraison doit avoir lieu dans les six mois après l’arrivée des effets personnels sur le territoire chinois.
Si vous procédez à l’envoi de plusieurs expéditions distinctes pour votre déménagement, celles-ci doivent être déclarées ensemble, sans quoi le second envoi sera soumis aux taxes locales.
Les formalités requises par l’immigration locale -
Pékin et Shanghai : Une lettre de nomination du siège social dans le pays d’origine, (notariée par un bureau de notaire étranger et approuvée par l'ambassade chinoise dans le pays d’origine) ainsi que la copie de passeport (également notariée par un notaire étranger et approuvée par l’ambassade chinoise) sont deux éléments requis pour l’obtention du certificat de représentant destiné à toute personne étrangère amenée à travailler à l’étranger. Les bureaux représentatifs effectuent des inspections annuelles entre le 1 mars et le 30 juin de chaque année. Ces inspections sont effectuées par le bureau de l'Industrie et l'administration de Shanghai et de Pékin.
Shenzhen : L’expéditeur doit être physiquement présent avec un agent représentant au Bureau de Sécurité Publique au moment où il soumettra les formulaires de demande de résidence (fournis par l'agent lui-même.) Son passeport original sera également requis lors de la procédure.
Le client obtiendra ensuite un reçu. L’ensemble de cette démarche prend entre six et douze jours. Pour tout renseignement complémentaire à ce sujet, vous pouvez consulter votre agent à destination.
Statut diplomatique
Le permis import est requis pour le dédouanement. Il n’y a pas d’inspection de douanes pour les transports d’ordre diplomatiques. Ni de frais de douanes.
DOCUMENTS NECESSAIRES POUR LES BIENS MENAGERS / EFFETS PERSONNELS LORS DU PASSAGE EN DOUANE.
- Passeport et Lettre d’Autorisation – Original
- Carte de résidence / Permis de résidence – Original, validité d’un an
- Permis de travail – Original, validité d’un an
- Certificat de travail (de préférence en chinois) de l’employeur du siège social ou de l’organisation d’accueil chinoise attestant que le client sera soit un membre du personnel et résident étranger soit un expert étranger.
- Lettre d’engagement – notariée et obtenue par le Siège Social d’origine
- Le permis de douane doit être approuvé avant l’arrivée des biens. Ce document et l’inventaire détaillé de vos effets personnels doivent être en parfaite concordance.
- La lettre de demande en douane sous sellé – 3 copies
- Le permis d’import d’effets personnels :
- Le document listant les biens et les quantités importées doit être rédigé en chinois.
- Tout autre marchandise que vous envisagez d’importer dans les 6 mois après l’obtention de l’autorisation pour l’importation de vos effets personnels, même si cela n’est pas inclus dans le premier envoi.
- Le connaissement, soit le « Bill of Lading » par air ou par mer. Cela doit être prépayé et faxé au préalable à l’agent à destination.
- Certificat de santé – examen complet sanguin certifiant l’absence de maladies transmissibles.
- Liste détaillée – en Anglais ou Chinois ; “PBO” et “MISC” ne sont pas acceptés. Faxer le document au préalable à l’agent.
- Déclaration de douane à l’arrivée – doit être complétée par le client à partir du moment où les marchandises arrivent dans le port de destination
- Certificat d’origine – pourrait être requis
Documents nécessaires pour tout envoi d’ordre diplomatique
- Carte diplomatique
- Passeport
- Le connaissement/BL : AWB (Air waybill par Air) ou OBL (Ocean Bill of Lading: par Mer)
- Notification d’arrivée de l’expédition approuvée par l’agent de transport à destination (par air et par mer)
- Inventaire des effets personnels approuvé par l’ambassade et tamponné
- Demande acceptée et signée par l’ambassade
LISTE DES ARTICLES INTERDITS ET SOUMIS AUX TAXES
- Alcool (les règlementations sont très strictes). Nous recommandons de n’inclure aucun alcool dans votre expédition
- L’importation d’aliments est limitée. Les aliments non périssables sont autorisés dans des quantités raisonnables lors de votre premier envoi (sujets à des taxes)
- Les équipements de bureau ne peuvent être importés en tant qu’effets personnels. Si c’est le cas, ils seront soumis à des taxes.
- La prescription de médicaments est limitée. Vous devez avoir une copie de l’ordonnance indiquant le type de médicament ainsi que le dosage autorisé.
Vous êtes autorisé à importer une quantité raisonnable pour une consommation d’un an maximum.
- Les meubles, appareils électroménagers, équipement audiovisuel, ordinateurs, imprimantes, luminaires sont autorisés dans des quantités raisonnables.
- Les CDs, DVDs, cassettes vidéo, cassettes pourront être contrôlés par la douane. Ce process peut durer de deux à trois semaines. Si certaines scènes sont contestables et contestées par les autorités locales, le propriétaire peut encourir de lourdes pénalités ainsi que des poursuites judiciaires. De plus, la marchandise sera confisquée et la livraison de la marchandise immobilisée.
- Les ordinateurs personnels avec des capacités de cryptage particulières doivent être approuvés avant envoi. Les ordinateurs et tablettes avec de simples mots de passe pour les mails, accès à Windows, Microsoft, Outlook etc destinés à l’usage familial et personnel ne requièrent en revanche pas d’approbation au préalable.
- Les grands pianos ou demi-queue sont interdits à l’importation à moins qu’il ne s’agisse d’un outil professionnel. Dans ce cas de figure, un certificat sera demandé.
- Emballage composé de bois : depuis Janvier 2006, conformément au règlement ISPM-15 du commerce international pour la régulation des emballages en bois,
Les matériaux d'emballage doivent être traités ou fumigés avec du bromure de méthyle et visiblement marqués.
N.b: les taxes et taux de droits de douane sont sujets à des changements fréquent qui dépendent du port d’entrée et du bureau douanier en charge du transport.
ARTICLES INTERDITS
- Les armes à feux et munitions de toute sorte ainsi que les pétards et jouets pour enfants
- Stupéfiants, substances psychotropes, médicaments anesthésiques
- Pornographie, objets, magazines, vidéos et logiciels obscènes
- Reproduction de publication et vidéos protégées par des droits d’auteur
- Matériaux séditieux et perfides
- Briquets en forme de pistolet ou en forme de revolver
- Tabac à mâcher et tout produit à base de tabac contrefait
- Chewing-gum, faux billets et monnaie
- Animaux vivants apparaissant sur la liste des animaux en voie de disparition
- Photocopieuses et émetteurs radio
- Nourriture – tout import de plus de 50kg de nourriture et boissons en tant qu’effets personnels est soumis à des taxes.
Il est recommandé de ne pas inclure de produits alimentaires car certains produits peuvent être interdits à l’importation en fonction des différentes régions affectées par certaines épidémies. Les régions géographiques affectées par ces épidémies peuvent varier en fonction des annoncements du gouvernement chinois.
IMPORTATION DE VEHICULES
Les véhicules privés sont considérés comme un bien de luxe et sont taxables à plus de 200%. Les restrictions et taxes dépendent de la taille et du type de véhicule. Des justificatifs prouvant l’âge et la valeur du véhicule sont nécessaires.
N.B: Les motos sont interdites à l’import à moins d’avoir un statut diplomatique. Les véhicules diesels sont interdits.
Les véhicules avec une date de production antérieure au 1er janvier 2005 ne seront enregistrés qu’à la suite d’un examen, à la hauteur de 1.200 USD. Tous les véhicules qui sont enregistrés à Pékin pour la première fois doivent respecter les standards EURO IV.
Documents nécessaires
- Demande / application écrite au bureau de douanes.
- Permis d’import – approuvé par le bureau des douanes avant l’importation en Chine
- Facture
IMPORTER DES ANIMAUX :
- Les animaux de compagnie autre que les chiens et chats sont interdits.
- Quelques régions en Chine imposent des restrictions importantes et des frais d’enregistrement élevés pour les chiens. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l’ambassade chinoise avant d’importer votre animal de compagnie.
- Un permis d’importation et une autorisation antérieure fournis par la douane sont nécessaires. Le permis peut être obtenu par le Bureau des Animaux & des Plantes.
- Généralement, un animal de compagnie par personne et par passeport est autorisé, selon la ville où vous souhaitez vous installer. Par exemple, Pékin n’autorise qu’un animal de compagnie par foyer.
- Les gros chiens ne sont pas autorisés.
LISTE DES DOCUMENTS NECESSAIRES
- Une photocopie du passeport du propriétaire de l’animal de compagnie.
- Un certificat de santé international délivré par un vétérinaire agrée (délivré sept jours au maximum avant la date de départ prévue.)
- Un carnet de vaccination, qui prouve que votre chien ou chat a été vacciné contre la rage (minimum trente jours avant la date d’entrée en Chine et maximum un an avant la date d’entrée en Chine.)
- Un carnet de vaccination pour les chiens, démontrant que votre chien a été vacciné contre la maladie de Carré, le parvovirus, l’hépatite et la Bordetella.
- Un carnet de vaccination pour les chats, prouvant que votre chat a été vacciné contre la grippe féline, la rhinotrachéite virale féline, Chlamydia psittaci et gastro-entérite pan leucopénie féline/ virus Parvo.
- L’animal de compagnie peut voyager en présence du propriétaire ou sans ce dernier. Si l’animal voyage en soute aménagée (c’est-à-dire sans être en présence du propriétaire), il faut éviter toute arrivée à l’aéroport de Chine au-delà de 14 :00 heures, toute arrivée le samedi ou dimanche et toute arrivée en période de vacances/congé national. Les agents de quarantaine pourraient ne pas être disponibles, auquel cas l’animal de compagnie sera contraint d’être gardé à l’aéroport ce qui engendrera des frais supplémentaires.
- Une fois que votre animal a passé les douanes, votre animal sera sujet à des inspections supplémentaires qui dureront au moins trente jours.
La fumigation des matériaux d’emballage faits à base de bois: L’Administration Générale pour la Supervision de la Qualité, L’Inspection et la Quarantaine des personnes vivants en République de Chine ont publié des critères adoptant les normes ISPM 15 pour les matériaux d’emballage en bois (WPM). Le règlement a été adopté le 1er juin 2005.
![[TOP 10] SITES DE VENTE EN GROS EN CHINE [MAJ JUIN 2019]](https://fr.sino-shipping.com/wp-content/uploads/wordpress-popular-posts/5304-featured-100x100.jpg)
