Droits de douane et taxes en Chine

Import en Chine : Quels sont les droits de douane et les taxes  ?

Au cours de l’année 2017, le gouvernement chinois a promulgué une série de nouvelles régulations destinées aux entreprises qui importent et exportent des marchandises et des services taxables vers et depuis la Chine. Ces régulations sont variées et diffèrent en fonction des produits concernés.

Ci-dessous, nous vous proposons un aperçu global des taxes auxquelles doivent faire face les entreprises qui exportent et/ou importent vers/depuis la Chine.

Taxe à la consommation des marchandises importées

La taxe de 13 % concerne une certaine catégorie de marchandises, issues du domaine de l’agriculture, ainsi que certains objets utilitaires. La taxe de 17 % s’applique quant à elle à toutes les autres marchandises sujettes à la TVA.

La TVA d’entrée (ventes x taux TVA), qui est le montant TVA payé lorsque l’on achète des produits ou des services taxables, peut souvent être déductible à la TVA en aval, qui est le montant de TVA de la marchandise ou du service taxable soumis à l’acheteur par le vendeur.

Taxe à la consommation sur la marchandise importée

La taxe de consommation (TC) chinoise est imposée aux entreprises ou aux organisations qui produisent et importent des produits taxables, qui procèdent à des produits taxables sous consignation ou qui vendent des produits taxables.

Les produits importés taxables soumis à la taxe de consommation chinoise sont tous les produits nuisibles à la santé tel que le tabac ou l’alcool, les marchandises de luxe telles que les bijoux ou les cosmétiques, ou encore les produits haut de gamme tels que les voitures et les motos.

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Les droits de douanes en Chine

Les droits de douanes comprennent la taxe sur les importations et les exportations, avec un total de 8 294 objets taxés selon le plan tarifaire des Douanes de 2017/2018. Les droits des douanes sont calculés soit sur une base ad valorem, soit sur la quantité.

Droits de douane pour les nations préférées (MFN)

Les taux MFN (Most Favored Nation) sont les droits de douanes les plus communément adoptés. Ils sont largement moins importants que les taux généraux qui s’appliquent aux non-NPF (nation plus favorisée). Ils s’appliquent aux marchandises suivantes :

  • Marchandises importées en Chine depuis un pays membre de l’OMC.
  • Marchandises originaires de pays ou territoires ayant conclu un accord commercial bilatéral qui stipule les dispositions du traitement MFN avec la Chine.
  • Marchandises originaires de Chine

Droits de douane conventionnels

Les droits de douanes conventionnels sont applicables aux marchandises importées des pays ou des territoires ayant conclu un accord de commerce régional qui stipule les dispositions sur les droits de douane avec la Chine.

Droits de douane préférentiels spéciaux

Les droits préférentiels spéciaux sont applicables aux marchandises importées de pays ou de territoires ayant conclu un accord commercial qui stipule les dispositions de droit préférentiels avec la Chine. Ces tarifs sont en général plus bas que les taux MPF et que les droits de douanes conventionnels.

Droits de douane généraux

La taxe générale s’applique aux marchandises importées de pays ou de territoires n’ayant conclu aucun accord ou traité, ou d’une provenance inconnue.

Droits de douane contingentaires

Dans le cadre du droit de contingent tarifaire, les marchandises importées sont soumises à un taux tarifaire inférieur, et les marchandises importées au-delà des quotas sont soumis à un taux tarifaire plus important.

Droits de douane temporaires

Pour quelques marchandises importées, la Chine émet des droits de douane temporaires afin d’accélérer les importations quand la demande est en baisse.

En 2016, ces droits de douanes temporaires sont mis en place en Chine. Ces droits sont plus bas que les droits MPN, soumis à plus de 787 produits importés comprenant : les couches pour bébés 2%, les lunettes de soleil 6%, la kaolinite 1% et les produits de soin (cosmétique pour la peau) 2%.

Depuis le 1er Juin 2015, la Chine a diminué ses tarifs douaniers pour 14 types de marchandises. Cette mesure a été mise en place car le gouvernement a décidé de changer sa politique fiscale afin de favoriser et de faire accroître la consommation intérieure.

Autres droits de douane

Il existe également certains taux de douane plus élevés en Chine. Cela a été nécessaire afin de lutter contre le dumping, l’abus de subventions et la mise en place de mesures de sauvegarde. Lorsqu’un accord commercial n’est pas respecté par les pays d’origine, il est également possible d’appliquer de telles mesures dissuasives. Notez que cela reste une situation exceptionnel.

Droits appliqués aux équipements techniques

En 2017, il y a eu en Chine la publication du « Catalogue des produits et des équipements techniques clés approuvés par l’Etat », mis en vigueur depuis le 1er Janvier 2018. Ainsi, exporter certains outils techniques est désormais non soumis aux droits de douanes pour les entreprises chinoises. 

Droits à payer en fonction de la marchandise importée

Les taxes ainsi que les droits de douanes sur les biens importés sont calculés en fonction de la valeur de la marchandise, c’est ce que l’on appelle « la valeur des droits à payer. », ou Duty Paying Value (DPV). On la calcule en fonction du prix payé par l’acheteur.

La DPV prend en compte les frais de transport ainsi que les assurances.

En revanche, elle ne prend pas en compte les droits de douane et les taxes payées.

Comment calculer les taxes et les droits d’importation

On peut calculer la taxe d’importation et les droits de douane en se basant sur la DPV (Duty Paying Value) et sur les taux d’imposition des marchandises.

Ci-dessous les formules de calcul pour :

Les importations

Droits à payer
Méthode ad valorem
DPV x Tarif douane
Méthode quantitative
Quantité de marchandise importée x cout du droit de douane par unité
Formule composée
DPV x Tarif douane + Quantité des biens importés x Cout du droit de douane par unité
Le calcul des taxes et des droits se fait en RMB et en utilisant le taux de change standard de la Banque populaire de Chine.

Les exportations

Il n’y a des droits de douanes à l’export que pour quelques matières premières sélectionnées ainsi que certains produits semi-finis. En 2016, certains produits, dont le pétrole brut, les engrais ou les alliages de fer sont soumis à un droit de douane temporaire afin de préserver les ressources naturelles.

Les droits de douane à l’import et à l’export sont calculés sur la même base : la DPV.

A l’export, la DPV se base sur un prix négocié, autrement dit sur le prix que paye le vendeur local qui exporte.

Frais de douane et taxes en Chine

Afin de rendre fluide votre expédition entre la Chine et la France, les experts en douane SINO Shipping accomplissent pour vous l’ensemble des formalités douanières. Ces aspects administratifs sont complexes et la moindre erreur pourrait ralentir, voire même empêcher votre expédition. Pour éviter cela, confiez vos transports de marchandises aux experts SINO Shipping qui se chargent d’acheminer votre expédition jusqu’au point de destination finale. Nos experts en douane répartis entre la Chine et la France vous assurent des prises en charges rapides et efficaces de vos formalités douanières.

Les procédures d’importation en douanes

Le dédouanement peut prendre du temps et ralentir l’avancée de votre expédition. Pour éviter cela, il est fortement conseillé de déclarer à l’avance l’ensemble des informations requises aux autorités douanières. En soumettant la documentation nécessaire après l’envoi des marchandises, vous favorisez le bon déroulement de votre expédition entre les deux pays.

La déclaration de vos marchandises auprès des autorités douanières peut également se faire par voie électronique. Pour cela, il suffit de se connecter sur le site web de la douane et indiquer le lieu d’arrivée ainsi que quelques autres informations qui vous seront précisées en ligne.

Après avoir envoyé vos données, une analyse sera effectuée pour ensuite confirmer la cargaison de vos marchandises. Le paiement des droits de douane s’effectue par virement bancaire.

Les procédures spécifiques à l’importation

Certaines catégories de produits nécessitent des inspections particulières. Les produits agro-alimentaires en font partie et doivent être inspecté par les services de l’hygiène.

L’importation d’échantillons

Tous les échantillons importés en Chine doivent être déclarés en douane. Après avoir examiné votre échantillon, la douane accordera le laisser passer. Tous les échantillons et articles publicitaires seront taxés en fonction de leurs codes produits et en fonction de leur nature. Seuls certaines exemptions de taxes seront accordées à certains produits.


Valeur en douane de votre marchandise lorsque vous importez

La valeur en douane des marchandises doit être évaluée afin de déterminer les droits et taxes. Si vous avez des questions d’ordre réglementaire, contactez le pôle d’action économique de la direction régionale des douanes de votre région.

Règles générales de détermination de la valeur en douane

Déterminer la valeur en douane peut se faire en appliquant une des méthodes d’évaluation usuellement pratiquées par les douanes du monde. La valeur en douane est définie par la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix à régler lors de la vente de ses marchandises pour exportation.

En cas de vente des marchandises importées

Quand les marchandises sont vendues au moment de l’importation, on effectue l’évaluation en douane en fonction de la valeur transactionnelle. La également, il peut y avoir majoration ou minoration en fonction des frais à ajouter ou à déduire de cette valeur.

Voici les éléments qui sont à ajouter au prix

Nous avons listé les coûts, produits et prestations dues à la fabrication, l’usage et l’acheminement :

  • Commissions sur les ventes
  • Coût du contenant et des emballages
  • Prix des apports
  • Coût montant des redevances et droits de licence
  • Valeur de chaque partie du produit
  • Coût de transport ainsi que l’assurance et frais de manutention.

Chaque élément qui est ajouté au prix payé ou à payer doit de manière exclusive être basé sur des données qui sont objectives et qui également peuvent être quantifiables.

Les éléments à déduire du prix

Après l’importation de certaines marchandises, il y a des coûts qui ne doivent pas être pris en considération et ne pas être inclus dans le prix payé ou à payer :

  • Frais liés à des à des travaux
  • Coût de transport en post acheminement
  • Droits et taxes liés à la vente ou à l’importation
  • Droits de reproduction
  • Commissions liées à l’achat
  • Intérêts pour paiement différé

Tous ces frais sont à déduire du coût lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus dans le prix et surtout lorsque l’on peut les identifier et quantifier.

En l’absence de vente ou en cas de rejet de la valeur de transaction

Dans le cas où nous avons des marchandises importées qui ne sont pas destinées à la vente tels que des marchandises à titre gratuit, marchandises importées en consignation, des objets prêtés ou loués etc…, ou lorsque la valeur de transaction est rejetée, on utilise donc une des méthodes de substitution suivante pour déterminer la valeur en douane :

Méthode comparative

La valeur de transaction permet d’établir la valeur en douane qui est acceptée par la douane et concerne des marchandises identiques, provenant du même pays, importée au même moment et du même niveau commercial

Méthode déductive

la valeur est déterminée à partir du coût de revente

Méthode de la valeur calculée

on détermine la valeur selon le coût des matières premières et processus de fabrication, des bénéfices et les coûts liés au transport

Méthode de dernier recours

Nous utilisons ici des moyens raisonnables en utilisant des données objectives qu’on peut quantifier facilement
En général, cette application a pour but d’utiliser une des méthodes de façon plus simple. Il y a également deux autres cas à considérer que sont l’autorisation de la valeur provisoire (AVP) et l’autorisation d’ajustement (AJ).

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