Import en Chine : Quels sont les droits de douane et les taxes ?
Note : cet article concerne les droits de douanes et taxes appliqués sur le territoire chinois, si vous souhaitez vous informez sur les droits de douanes et taxes appliqués en France, visitez notre page dediée!
Au cours de l’année 2017, le gouvernement chinois a promulgué une série de nouvelles régulations destinées aux entreprises qui importent et exportent des marchandises et des services taxables vers et depuis la Chine. Ces régulations sont variées et diffèrent en fonction des produits concernés.
Ci-dessous, nous vous proposons un aperçu global des taxes auxquelles doivent faire face les entreprises qui exportent et/ou importent vers/depuis la Chine :
Pour chaque exportation/importation, les entreprises sont exposées aux taxe suivantes :
1 – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
2 – Droit à la consommation
3 – Droits de douane
Taxe à la consommation des marchandises importées
Remarque Sino : Toutes les marchandises importées en Chine sont sujettes à une TVA de 13 % ou de 17 %.
La taxe de 13 % concerne une certaine catégorie de marchandises, issues du domaine de l’agriculture, ainsi que certains objets utilitaires. La taxe de 17 % s’applique quant à elle à toutes les autres marchandises sujettes à la TVA.
La TVA d’entrée (ventes x taux TVA), qui est le montant TVA payé lorsque l’on achète des produits ou des services taxables, peut souvent être déductible à la TVA en aval, qui est le montant de TVA de la marchandise ou du service taxable soumis à l’acheteur par le vendeur.
Taxe à la consommation sur la marchandise importée
La taxe de consommation (TC) chinoise est imposée aux entreprises ou aux organisations qui produisent et importent des produits taxables, qui procèdent à des produits taxables sous consignation ou qui vendent des produits taxables.
Les produits importés taxables soumis à la taxe de consommation chinoise sont tous les produits nuisibles à la santé tel que le tabac ou l’alcool, les marchandises de luxe telles que les bijoux ou les cosmétiques, ou encore les produits haut de gamme tels que les voitures et les motos.
Remarque Sino : Pour les marchandises importées, la taxe de consommation varie en fonction du type de produit. Le calcul de la taxe de consommation peut se faire en utilisant soit un ad valorem, soit une méthode basée sur la quantité.
Les droits de douanes en Chine
Les droits de douanes comprennent la taxe sur les importations et les exportations, avec un total de 8 294 objets taxés selon le plan tarifaire des Douanes de 2017/2018. Les droits des douanes sont calculés soit sur une base ad valorem, soit sur la quantité.
Les droits d’importation
Les droits de douanes applicables pour les importations de marchandises se divisent en plusieurs catégories :
- Droits de douanes pour les nations préférées (Most favoured nations, « MFN »)
- Droits de douane conventionnels
- Droits de douane préférentiels spéciaux
- Droits de douane généraux
- Droits de douane contingentaires (RQT)
- Droits de douane temporaires
Droits de douane pour les nations préférées (MFN)
Les taux MFN (Most Favored Nation) sont les droits de douanes les plus communément adoptés. Ils sont largement moins importants que les taux généraux qui s’appliquent aux non-NPF (nation plus favorisée). Ils s’appliquent aux marchandises suivantes :
- Marchandises importées en Chine depuis un pays membre de l’OMC.
- Marchandises originaires de pays ou territoires ayant conclu un accord commercial bilatéral qui stipule les dispositions du traitement MFN avec la Chine.
- Marchandises originaires de Chine
Droits de douane conventionnels
Les droits de douanes conventionnels sont applicables aux marchandises importées des pays ou des territoires ayant conclu un accord de commerce régional qui stipule les dispositions sur les droits de douane avec la Chine.
Droits de douane préférentiels spéciaux
Les droits préférentiels spéciaux sont applicables aux marchandises importées de pays ou de territoires ayant conclu un accord commercial qui stipule les dispositions de droit préférentiels avec la Chine. Ces tarifs sont en général plus bas que les taux MPF et que les droits de douanes conventionnels.
Droits de douane généraux
La taxe générale s’applique aux marchandises importées de pays ou de territoires n’ayant conclu aucun accord ou traité, ou d’une provenance inconnue.
Droits de douane contingents
Dans le cadre du droit de contingent tarifaire, les marchandises importées sont soumises à un taux tarifaire inférieur, et les marchandises importées au-delà des quotas sont soumis à un taux tarifaire plus important.
Remarque Sino : Par exemple, le contingent tarifaire pour le blé en respectant le quota est de 1% – considérablement inférieur aux droits de douane MPF de 65% et au droit de douane général qui sont de 130%.
Droits de douane temporaires
Pour quelques marchandises importées, la Chine émet des droits de douane temporaires afin d’accélérer les importations quand la demande est en baisse.
En 2016, ces droits de douanes temporaires sont mis en place en Chine. Ces droits sont plus bas que les droits MPN, soumis à plus de 787 produits importés comprenant : les couches pour bébés 2%, les lunettes de soleil 6%, la kaolinite 1% et les produits de soin (cosmétique pour la peau) 2%.
Depuis le 1er Juin 2015, la Chine a diminué ses tarifs douaniers pour 14 types de marchandises. Cette mesure a été mise en place car le gouvernement a décidé de changer sa politique fiscale afin de favoriser et de faire accroître la consommation intérieure.
Ci-dessous les droits de douanes concernant les marchandises importées :
- Cosmétiques 2 % au lieu de 5%
- Chaussures 12% au lieu de 22%
- Articles en fourrure 10% au lieu de 23%
- Vêtements d’extérieur : 8 à 10% au lieu de 17,5 à 24%
- Cachemire et articles en bonneterie : 7% au lieu de 14%
- Couches bébés : 2% au lieu de 7,5%
Autres droits de douane
Il existe également certains taux de douane plus élevés en Chine. Cela a été nécessaire afin de lutter contre le dumping, l’abus de subventions et la mise en place de mesures de sauvegarde. Lorsqu’un accord commercial n’est pas respecté par les pays d’origine, il est également possible d’appliquer de telles mesures dissuasives. Notez que cela reste une situation exceptionnel.
Droits appliqués aux équipements techniques
En 2017, il y a eu en Chine la publication du « Catalogue des produits et des équipements techniques clés approuvés par l’Etat », mis en vigueur depuis le 1er Janvier 2018. Ainsi, exporter certains outils techniques est désormais non soumis aux droits de douanes pour les entreprises chinoises.
Remarque Sino : Pour davantage d’information sur les produits non communs, n’hésitez pas à contacter nos experts
Droits à payer en fonction de la marchandise importée
Les taxes ainsi que les droits de douanes sur les biens importés sont calculés en fonction de la valeur de la marchandise, c’est ce que l’on appelle « la valeur des droits à payer », ou Duty Paying Value (DPV). On la calcule en fonction du prix payé par l’acheteur.
La DPV prend en compte les frais de transport ainsi que les assurances. En revanche, elle ne prend pas en compte les droits de douane et les taxes payées.
Comment calculer les taxes et les droits d’importation ?
On peut calculer la taxe d’importation et les droits de douane en se basant sur la DPV (Duty Paying Value) et sur les taux d’imposition des marchandises.
Ci-dessous les formules de calcul pour :
Les importations
| Droits à payer | |
|---|---|
| Méthode ad valorem | DPV x Tarif douane |
| Méthode quantitative | Quantité de marchandise importée x cout du droit de douane par unité |
| Formule composée | DPV x Tarif douane + Quantité des biens importés x Cout du droit de douane par unité |
Le calcul des taxes et des droits se fait en RMB et en utilisant le taux de change standard de la Banque populaire de Chine.
Les exportations
Il n’y a des droits de douanes à l’export que pour quelques matières premières sélectionnées ainsi que certains produits semi-finis. En 2016, certains produits, dont le pétrole brut, les engrais ou les alliages de fer sont soumis à un droit de douane temporaire afin de préserver les ressources naturelles.
Les droits de douane à l’import et à l’export sont calculés sur la même base : la DPV.
A l’export, la DPV se base sur un prix négocié, autrement dit sur le prix que paye le vendeur local qui exporte.
Frais de douane et taxes en Chine
Afin de rendre fluide votre expédition entre la Chine et la France, les experts en douane SINO Shipping accomplissent pour vous l’ensemble des formalités douanières. Ces aspects administratifs sont complexes et la moindre erreur pourrait ralentir, voire même empêcher votre expédition. Pour éviter cela, confiez vos transports de marchandises aux experts SINO Shipping qui se chargent d’acheminer votre expédition jusqu’au point de destination finale. Nos experts en douane répartis entre la Chine et la France vous assurent des prises en charges rapides et efficaces de vos formalités douanières.
Les procédures d'importation en douanes
Le dédouanement peut prendre du temps et ralentir l’avancée de votre expédition. Pour éviter cela, il est fortement conseillé de déclarer à l’avance l’ensemble des informations requises aux autorités douanières. En soumettant la documentation nécessaire après l’envoi des marchandises, vous favorisez le bon déroulement de votre expédition entre les deux pays.
La déclaration de vos marchandises auprès des autorités douanières peut également se faire par voie électronique. Pour cela, il suffit de se connecter sur le site web de la douane et indiquer le lieu d’arrivée ainsi que quelques autres informations qui vous seront précisées en ligne.
Après avoir envoyé vos données, une analyse sera effectuée pour ensuite confirmer la cargaison de vos marchandises. Le paiement des droits de douane s’effectue par virement bancaire.
Remarque Sino : La documentation requise par les autorités douanières varie en fonction de la catégorie des produits transportés. En revanche, certains documents sont obligatoires pour tous les envois de marchandises : le connaissement, la facture, le colisage, la déclaration de douane, l’assurance, le contrat de vente.
Les procédures spécifiques à l’importation
Certaines catégories de produits nécessitent des inspections particulières. Les produits agro-alimentaires en font partie et doivent être inspecté par les services de l’hygiène.
Il existe également certaines catégories de produits interdites à l’importation en Chine telles que les armes, les documents qui peuvent porter préjudice aux intérêts politique et économique de la Chine ou les poisons, les drogues, certains animaux, les plantes pouvant porter des maladies, les aliments ou les médicaments qui proviennent d’endroits affectés par épidémies ou maladies.
L’importation d’échantillons
Tous les échantillons importés en Chine doivent être déclarés en douane. Après avoir examiné votre échantillon, la douane accordera le laisser passer. Tous les échantillons et articles publicitaires seront taxés en fonction de leurs codes produits et en fonction de leur nature. Seuls certaines exemptions de taxes seront accordées à certains produits.
Remarque Sino : Les marchandises ou articles destinés aux expositions ou aux démonstrations pour des foires/événements commerciaux ne sont pas sujets aux droits de douanes.
Valeur en douane de votre marchandise lorsque vous importez
La valeur en douane des marchandises doit être évaluée afin de déterminer les droits et taxes. Si vous avez des questions d’ordre réglementaire, contactez le pôle d’action économique de la direction régionale des douanes de votre région.
Règles générales de détermination de la valeur en douane
Déterminer la valeur en douane peut se faire en appliquant une des méthodes d’évaluation usuellement pratiquées par les douanes du monde. La valeur en douane est définie par la valeur transactionnelle, c’est-à-dire le prix à régler lors de la vente de ses marchandises pour exportation.
Dans certains cas, la valeur transactionnelle pour subir une majoration ou une minoration, tout dépend des frais soumis.
En cas de vente des marchandises importées
Quand les marchandises sont vendues au moment de l’importation, on effectue l’évaluation en douane en fonction de la valeur transactionnelle. La également, il peut y avoir majoration ou minoration en fonction des frais à ajouter ou à déduire de cette valeur.
Voici les éléments qui sont à ajouter au prix
Nous avons listé les coûts, produits et prestations dues à la fabrication, l’usage et l’acheminement :
- Commissions sur les ventes
- Coût du contenant et des emballages
- Prix des apports
- Coût montant des redevances et droits de licence
- Valeur de chaque partie du produit
- Coût de transport ainsi que l’assurance et frais de manutention.
Chaque élément qui est ajouté au prix payé ou à payer doit de manière exclusive être basé sur des données qui sont objectives et qui également peuvent être quantifiables.
Les éléments à déduire du prix
Après l’importation de certaines marchandises, il y a des coûts qui ne doivent pas être pris en considération et ne pas être inclus dans le prix payé ou à payer :
- Frais liés à des à des travaux
- Coût de transport en post acheminement
- Droits et taxes liés à la vente ou à l’importation
- Droits de reproduction
- Commissions liées à l’achat
- Intérêts pour paiement différé
Tous ces frais sont à déduire du coût lorsqu’ils ne sont pas déjà inclus dans le prix et surtout lorsque l’on peut les identifier et quantifier.
En l’absence de vente ou en cas de rejet de la valeur de transaction
| Méthode comparative | La valeur de transaction permet d’établir la valeur en douane qui est acceptée par la douane et concerne des marchandises identiques, provenant du même pays, importée au même moment et du même niveau commercial |
| Méthode déductive | la valeur est déterminée à partir du coût de revente |
| Méthode de la valeur calculée | on détermine la valeur selon le coût des matières premières et processus de fabrication, des bénéfices et les coûts liés au transport |
| la valeur est déterminée à partir du coût de revente | on détermine la valeur selon le coût des matières premières et processus de fabrication, des bénéfices et les coûts liés au transport |
| Méthode de dernier recours | Nous utilisons ici des moyens raisonnables en utilisant des données objectives qu’on peut quantifier facilement |
En général, cette application a pour but d’utiliser une des méthodes de façon plus simple. Il y a également deux autres cas à considérer que sont l’autorisation de la valeur provisoire (AVP) et l’autorisation d’ajustement (AJ).
Pour avoir davantage d’information sur les douanes Chinoises, vous pouvez nous contacter ou visitez le lien suivant: Chinese customs (en Anglais seulement)
Pour plus d’information sur l’importation d’aliment en chine n’hésitez pas à visiter notre article dédié : Importation d’aliment en Chine.
Pour Approfondir : Si vous souhaitez aller plus loin, n’hésitez pas à consulter les autres articles de notre blog, nous traitons tous les sujets importants !
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