Import en Chine : Quels sont les droits de douane et les taxes ?
Note : cet article concerne les droits de douanes et taxes appliqués sur le territoire chinois, si vous souhaitez vous informez sur les droits de douanes et taxes appliqués en France, visitez notre page dediée!
Au cours de lâannĂ©e 2017, le gouvernement chinois a promulguĂ© une sĂ©rie de nouvelles rĂ©gulations destinĂ©es aux entreprises qui importent et exportent des marchandises et des services taxables vers et depuis la Chine. Ces rĂ©gulations sont variĂ©es et diffĂšrent en fonction des produits concernĂ©s.
Ci-dessous, nous vous proposons un aperçu global des taxes auxquelles doivent faire face les entreprises qui exportent et/ou importent vers/depuis la Chine :
Pour chaque exportation/importation, les entreprises sont exposées aux taxe suivantes :
1 â Taxe sur la valeur ajoutĂ©e (TVA)
2 â Droit Ă la consommation
3 â Droits de douane
Taxe à la consommation des marchandises importées
Remarque Sino : Toutes les marchandises importées en Chine sont sujettes à une TVA de 13 % ou de 17 %.
La taxe de 13 % concerne une certaine catĂ©gorie de marchandises, issues du domaine de lâagriculture, ainsi que certains objets utilitaires. La taxe de 17 % sâapplique quant Ă elle Ă toutes les autres marchandises sujettes Ă la TVA.
La TVA dâentrĂ©e (ventes x taux TVA), qui est le montant TVA payĂ© lorsque lâon achĂšte des produits ou des services taxables, peut souvent ĂȘtre dĂ©ductible Ă la TVA en aval, qui est le montant de TVA de la marchandise ou du service taxable soumis Ă lâacheteur par le vendeur.
Taxe à la consommation sur la marchandise importée
La taxe de consommation (TC) chinoise est imposée aux entreprises ou aux organisations qui produisent et importent des produits taxables, qui procÚdent à des produits taxables sous consignation ou qui vendent des produits taxables.
Les produits importĂ©s taxables soumis Ă la taxe de consommation chinoise sont tous les produits nuisibles Ă la santĂ© tel que le tabac ou lâalcool, les marchandises de luxe telles que les bijoux ou les cosmĂ©tiques, ou encore les produits haut de gamme tels que les voitures et les motos.
Remarque Sino : Pour les marchandises importées, la taxe de consommation varie en fonction du type de produit. Le calcul de la taxe de consommation peut se faire en utilisant soit un ad valorem, soit une méthode basée sur la quantité.



Les droits de douanes en Chine
Les droits de douanes comprennent la taxe sur les importations et les exportations, avec un total de 8 294 objets taxés selon le plan tarifaire des Douanes de 2017/2018. Les droits des douanes sont calculés soit sur une base ad valorem, soit sur la quantité.
Les droits dâimportation
Les droits de douanes applicables pour les importations de marchandises se divisent en plusieurs catégories :
- Droits de douanes pour les nations préférées (Most favoured nations, « MFN »)
- Droits de douane conventionnels
- Droits de douane préférentiels spéciaux
- Droits de douane généraux
- Droits de douane contingentaires (RQT)
- Droits de douane temporaires
Droits de douane pour les nations préférées (MFN)
Les taux MFN (Most Favored Nation) sont les droits de douanes les plus communĂ©ment adoptĂ©s. Ils sont largement moins importants que les taux gĂ©nĂ©raux qui sâappliquent aux non-NPF (nation plus favorisĂ©e). Ils sâappliquent aux marchandises suivantes :
- Marchandises importĂ©es en Chine depuis un pays membre de lâOMC.
- Marchandises originaires de pays ou territoires ayant conclu un accord commercial bilatéral qui stipule les dispositions du traitement MFN avec la Chine.
- Marchandises originaires de Chine
Droits de douane conventionnels
Les droits de douanes conventionnels sont applicables aux marchandises importées des pays ou des territoires ayant conclu un accord de commerce régional qui stipule les dispositions sur les droits de douane avec la Chine.
Droits de douane préférentiels spéciaux
Les droits préférentiels spéciaux sont applicables aux marchandises importées de pays ou de territoires ayant conclu un accord commercial qui stipule les dispositions de droit préférentiels avec la Chine. Ces tarifs sont en général plus bas que les taux MPF et que les droits de douanes conventionnels.
Droits de douane généraux
La taxe gĂ©nĂ©rale sâapplique aux marchandises importĂ©es de pays ou de territoires nâayant conclu aucun accord ou traitĂ©, ou dâune provenance inconnue.
Droits de douane contingents
Dans le cadre du droit de contingent tarifaire, les marchandises importées sont soumises à un taux tarifaire inférieur, et les marchandises importées au-delà des quotas sont soumis à un taux tarifaire plus important.
Remarque Sino : Par exemple, le contingent tarifaire pour le blĂ© en respectant le quota est de 1% â considĂ©rablement infĂ©rieur aux droits de douane MPF de 65% et au droit de douane gĂ©nĂ©ral qui sont de 130%.
Droits de douane temporaires
Pour quelques marchandises importĂ©es, la Chine Ă©met des droits de douane temporaires afin dâaccĂ©lĂ©rer les importations quand la demande est en baisse.
En 2016, ces droits de douanes temporaires sont mis en place en Chine. Ces droits sont plus bas que les droits MPN, soumis à plus de 787 produits importés comprenant : les couches pour bébés 2%, les lunettes de soleil 6%, la kaolinite 1% et les produits de soin (cosmétique pour la peau) 2%.
Depuis le 1er Juin 2015, la Chine a diminué ses tarifs douaniers pour 14 types de marchandises. Cette mesure a été mise en place car le gouvernement a décidé de changer sa politique fiscale afin de favoriser et de faire accroßtre la consommation intérieure.
Ci-dessous les droits de douanes concernant les marchandises importées :
- Cosmétiques 2 % au lieu de 5%
- Chaussures 12% au lieu de 22%
- Articles en fourrure 10% au lieu de 23%
- VĂȘtements dâextĂ©rieur : 8 Ă 10% au lieu de 17,5 Ă 24%
- Cachemire et articles en bonneterie : 7% au lieu de 14%
- Couches bébés : 2% au lieu de 7,5%
Autres droits de douane
Il existe Ă©galement certains taux de douane plus Ă©levĂ©s en Chine. Cela a Ă©tĂ© nĂ©cessaire afin de lutter contre le dumping, lâabus de subventions et la mise en place de mesures de sauvegarde. Lorsquâun accord commercial nâest pas respectĂ© par les pays dâorigine, il est Ă©galement possible dâappliquer de telles mesures dissuasives. Notez que cela reste une situation exceptionnel.
Droits appliqués aux équipements techniques
En 2017, il y a eu en Chine la publication du « Catalogue des produits et des Ă©quipements techniques clĂ©s approuvĂ©s par lâEtat », mis en vigueur depuis le 1er Janvier 2018. Ainsi, exporter certains outils techniques est dĂ©sormais non soumis aux droits de douanes pour les entreprises chinoises.Â
Remarque Sino : Pour davantage d’information sur les produits non communs, n’hĂ©sitez pas Ă contacter nos experts
Droits à payer en fonction de la marchandise importée
Les taxes ainsi que les droits de douanes sur les biens importĂ©s sont calculĂ©s en fonction de la valeur de la marchandise, câest ce que lâon appelle « la valeur des droits Ă payer », ou Duty Paying Value (DPV). On la calcule en fonction du prix payĂ© par lâacheteur.
La DPV prend en compte les frais de transport ainsi que les assurances. En revanche, elle ne prend pas en compte les droits de douane et les taxes payées.
Comment calculer les taxes et les droits dâimportation ?
On peut calculer la taxe dâimportation et les droits de douane en se basant sur la DPV (Duty Paying Value) et sur les taux dâimposition des marchandises.
Ci-dessous les formules de calcul pour :
Les importations
Droits Ă payer | |
---|---|
Méthode ad valorem | DPV x Tarif douane |
Méthode quantitative | Quantité de marchandise importée x cout du droit de douane par unité |
Formule composée | DPV x Tarif douane + Quantité des biens importés x Cout du droit de douane par unité |
Le calcul des taxes et des droits se fait en RMB et en utilisant le taux de change standard de la Banque populaire de Chine.
Les exportations
Il nây a des droits de douanes Ă lâexport que pour quelques matiĂšres premiĂšres sĂ©lectionnĂ©es ainsi que certains produits semi-finis. En 2016, certains produits, dont le pĂ©trole brut, les engrais ou les alliages de fer sont soumis Ă un droit de douane temporaire afin de prĂ©server les ressources naturelles.
Les droits de douane Ă lâimport et Ă lâexport sont calculĂ©s sur la mĂȘme base : la DPV.
A lâexport, la DPV se base sur un prix nĂ©gociĂ©, autrement dit sur le prix que paye le vendeur local qui exporte.
Frais de douane et taxes en Chine
Afin de rendre fluide votre expĂ©dition entre la Chine et la France, les experts en douane SINO Shipping accomplissent pour vous lâensemble des formalitĂ©s douaniĂšres. Ces aspects administratifs sont complexes et la moindre erreur pourrait ralentir, voire mĂȘme empĂȘcher votre expĂ©dition. Pour Ă©viter cela, confiez vos transports de marchandises aux experts SINO Shipping qui se chargent dâacheminer votre expĂ©dition jusquâau point de destination finale. Nos experts en douane rĂ©partis entre la Chine et la France vous assurent des prises en charges rapides et efficaces de vos formalitĂ©s douaniĂšres.
Les procédures d'importation en douanes
Le dĂ©douanement peut prendre du temps et ralentir lâavancĂ©e de votre expĂ©dition. Pour Ă©viter cela, il est fortement conseillĂ© de dĂ©clarer Ă lâavance lâensemble des informations requises aux autoritĂ©s douaniĂšres. En soumettant la documentation nĂ©cessaire aprĂšs lâenvoi des marchandises, vous favorisez le bon dĂ©roulement de votre expĂ©dition entre les deux pays.
La dĂ©claration de vos marchandises auprĂšs des autoritĂ©s douaniĂšres peut Ă©galement se faire par voie Ă©lectronique. Pour cela, il suffit de se connecter sur le site web de la douane et indiquer le lieu dâarrivĂ©e ainsi que quelques autres informations qui vous seront prĂ©cisĂ©es en ligne.
AprĂšs avoir envoyĂ© vos donnĂ©es, une analyse sera effectuĂ©e pour ensuite confirmer la cargaison de vos marchandises. Le paiement des droits de douane sâeffectue par virement bancaire.
Remarque Sino : La documentation requise par les autoritĂ©s douaniĂšres varie en fonction de la catĂ©gorie des produits transportĂ©s. En revanche, certains documents sont obligatoires pour tous les envois de marchandises : le connaissement, la facture, le colisage, la dĂ©claration de douane, lâassurance, le contrat de vente.
Les procĂ©dures spĂ©cifiques Ă lâimportation
Certaines catĂ©gories de produits nĂ©cessitent des inspections particuliĂšres. Les produits agro-alimentaires en font partie et doivent ĂȘtre inspectĂ© par les services de lâhygiĂšne.
Il existe Ă©galement certaines catĂ©gories de produits interdites Ă l’importation en Chine telles que les armes, les documents qui peuvent porter prĂ©judice aux intĂ©rĂȘts politique et Ă©conomique de la Chine ou les poisons, les drogues, certains animaux, les plantes pouvant porter des maladies, les aliments ou les mĂ©dicaments qui proviennent dâendroits affectĂ©s par Ă©pidĂ©mies ou maladies.
Lâimportation dâĂ©chantillons
Tous les Ă©chantillons importĂ©s en Chine doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s en douane. AprĂšs avoir examinĂ© votre Ă©chantillon, la douane accordera le laisser passer. Tous les Ă©chantillons et articles publicitaires seront taxĂ©s en fonction de leurs codes produits et en fonction de leur nature. Seuls certaines exemptions de taxes seront accordĂ©es Ă certains produits.
Remarque Sino : Les marchandises ou articles destinés aux expositions ou aux démonstrations pour des foires/événements commerciaux ne sont pas sujets aux droits de douanes.
Valeur en douane de votre marchandise lorsque vous importez
La valeur en douane des marchandises doit ĂȘtre Ă©valuĂ©e afin de dĂ©terminer les droits et taxes. Si vous avez des questions dâordre rĂ©glementaire, contactez le pĂŽle dâaction Ă©conomique de la direction rĂ©gionale des douanes de votre rĂ©gion.
RÚgles générales de détermination de la valeur en douane
DĂ©terminer la valeur en douane peut se faire en appliquant une des mĂ©thodes dâĂ©valuation usuellement pratiquĂ©es par les douanes du monde. La valeur en douane est dĂ©finie par la valeur transactionnelle, câest-Ă -dire le prix Ă rĂ©gler lors de la vente de ses marchandises pour exportation.
Dans certains cas, la valeur transactionnelle pour subir une majoration ou une minoration, tout dépend des frais soumis.
En cas de vente des marchandises importées
Quand les marchandises sont vendues au moment de lâimportation, on effectue lâĂ©valuation en douane en fonction de la valeur transactionnelle. La Ă©galement, il peut y avoir majoration ou minoration en fonction des frais Ă ajouter ou Ă dĂ©duire de cette valeur.
Voici les éléments qui sont à ajouter au prix
Nous avons listĂ© les coĂ»ts, produits et prestations dues Ă la fabrication, lâusage et lâacheminement :
- Commissions sur les ventes
- Coût du contenant et des emballages
- Prix des apports
- Coût montant des redevances et droits de licence
- Valeur de chaque partie du produit
- CoĂ»t de transport ainsi que lâassurance et frais de manutention.
Chaque Ă©lĂ©ment qui est ajoutĂ© au prix payĂ© ou Ă payer doit de maniĂšre exclusive ĂȘtre basĂ© sur des donnĂ©es qui sont objectives et qui Ă©galement peuvent ĂȘtre quantifiables.
Les éléments à déduire du prix
AprĂšs lâimportation de certaines marchandises, il y a des coĂ»ts qui ne doivent pas ĂȘtre pris en considĂ©ration et ne pas ĂȘtre inclus dans le prix payĂ© ou Ă payer :
- Frais liés à des à des travaux
- Coût de transport en post acheminement
- Droits et taxes liĂ©s Ă la vente ou Ă lâimportation
- Droits de reproduction
- Commissions liĂ©es Ă lâachat
- IntĂ©rĂȘts pour paiement diffĂ©rĂ©
Tous ces frais sont Ă dĂ©duire du coĂ»t lorsquâils ne sont pas dĂ©jĂ inclus dans le prix et surtout lorsque lâon peut les identifier et quantifier.
En lâabsence de vente ou en cas de rejet de la valeur de transaction
MĂ©thode comparative | La valeur de transaction permet dâĂ©tablir la valeur en douane qui est acceptĂ©e par la douane et concerne des marchandises identiques, provenant du mĂȘme pays, importĂ©e au mĂȘme moment et du mĂȘme niveau commercial |
Méthode déductive | la valeur est déterminée à partir du coût de revente |
Méthode de la valeur calculée | on détermine la valeur selon le coût des matiÚres premiÚres et processus de fabrication, des bénéfices et les coûts liés au transport |
la valeur est déterminée à partir du coût de revente | on détermine la valeur selon le coût des matiÚres premiÚres et processus de fabrication, des bénéfices et les coûts liés au transport |
MĂ©thode de dernier recours | Nous utilisons ici des moyens raisonnables en utilisant des donnĂ©es objectives quâon peut quantifier facilement |
En gĂ©nĂ©ral, cette application a pour but dâutiliser une des mĂ©thodes de façon plus simple. Il y a Ă©galement deux autres cas Ă considĂ©rer que sont lâautorisation de la valeur provisoire (AVP) et lâautorisation dâajustement (AJ).
Pour avoir davantage d’information sur les douanes Chinoises, vous pouvez nous contacter ou visitez le lien suivant: Chinese customs (en Anglais seulement)
Pour plus d’information sur l’importation d’aliment en chine n’hĂ©sitez pas Ă visiter notre article dĂ©diĂ© : Importation d’aliment en Chine.



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