Import en Chine : Quels sont les droits de douane et les taxes  ?

Au cours de l’annĂ©e 2017, le gouvernement chinois a promulguĂ© une sĂ©rie de nouvelles rĂ©gulations destinĂ©es aux entreprises qui importent et exportent des marchandises et des services taxables vers et depuis la Chine. Ces rĂ©gulations sont variĂ©es et diffĂšrent en fonction des produits concernĂ©s.

Ci-dessous, nous vous proposons un aperçu global des taxes auxquelles doivent faire face les entreprises qui exportent et/ou importent vers/depuis la Chine :

Taxe à la consommation des marchandises importées

La taxe de 13 % concerne une certaine catĂ©gorie de marchandises, issues du domaine de l’agriculture, ainsi que certains objets utilitaires. La taxe de 17 % s’applique quant Ă  elle Ă  toutes les autres marchandises sujettes Ă  la TVA.

La TVA d’entrĂ©e (ventes x taux TVA), qui est le montant TVA payĂ© lorsque l’on achĂšte des produits ou des services taxables, peut souvent ĂȘtre dĂ©ductible Ă  la TVA en aval, qui est le montant de TVA de la marchandise ou du service taxable soumis Ă  l’acheteur par le vendeur.

Taxe à la consommation sur la marchandise importée

La taxe de consommation (TC) chinoise est imposée aux entreprises ou aux organisations qui produisent et importent des produits taxables, qui procÚdent à des produits taxables sous consignation ou qui vendent des produits taxables.

Les produits importĂ©s taxables soumis Ă  la taxe de consommation chinoise sont tous les produits nuisibles Ă  la santĂ© tel que le tabac ou l’alcool, les marchandises de luxe telles que les bijoux ou les cosmĂ©tiques, ou encore les produits haut de gamme tels que les voitures et les motos.

droits de douanes chine

Les droits de douanes en Chine

Les droits de douanes comprennent la taxe sur les importations et les exportations, avec un total de 8 294 objets taxés selon le plan tarifaire des Douanes de 2017/2018. Les droits des douanes sont calculés soit sur une base ad valorem, soit sur la quantité.

Les droits d’importation

Les droits de douanes applicables pour les importations de marchandises se divisent en plusieurs catégories :

  • Droits de douanes pour les nations prĂ©fĂ©rĂ©es (Most favoured nations, « MFN »)
  • Droits de douane conventionnels
  • Droits de douane prĂ©fĂ©rentiels spĂ©ciaux
  • Droits de douane gĂ©nĂ©raux
  • Droits de douane contingentaires (RQT)
  • Droits de douane temporaires

Droits de douane pour les nations préférées (MFN)

Les taux MFN (Most Favored Nation) sont les droits de douanes les plus communĂ©ment adoptĂ©s. Ils sont largement moins importants que les taux gĂ©nĂ©raux qui s’appliquent aux non-NPF (nation plus favorisĂ©e). Ils s’appliquent aux marchandises suivantes :

  • Marchandises importĂ©es en Chine depuis un pays membre de l’OMC.
  • Marchandises originaires de pays ou territoires ayant conclu un accord commercial bilatĂ©ral qui stipule les dispositions du traitement MFN avec la Chine.
  • Marchandises originaires de Chine

Droits de douane conventionnels

Les droits de douanes conventionnels sont applicables aux marchandises importées des pays ou des territoires ayant conclu un accord de commerce régional qui stipule les dispositions sur les droits de douane avec la Chine.

Droits de douane préférentiels spéciaux

Les droits préférentiels spéciaux sont applicables aux marchandises importées de pays ou de territoires ayant conclu un accord commercial qui stipule les dispositions de droit préférentiels avec la Chine. Ces tarifs sont en général plus bas que les taux MPF et que les droits de douanes conventionnels.

Droits de douane généraux

La taxe gĂ©nĂ©rale s’applique aux marchandises importĂ©es de pays ou de territoires n’ayant conclu aucun accord ou traitĂ©, ou d’une provenance inconnue.

Droits de douane contingents

Dans le cadre du droit de contingent tarifaire, les marchandises importées sont soumises à un taux tarifaire inférieur, et les marchandises importées au-delà des quotas sont soumis à un taux tarifaire plus important.

Droits de douane temporaires

Pour quelques marchandises importĂ©es, la Chine Ă©met des droits de douane temporaires afin d’accĂ©lĂ©rer les importations quand la demande est en baisse.

En 2016, ces droits de douanes temporaires sont mis en place en Chine. Ces droits sont plus bas que les droits MPN, soumis à plus de 787 produits importés comprenant : les couches pour bébés 2%, les lunettes de soleil 6%, la kaolinite 1% et les produits de soin (cosmétique pour la peau) 2%.

Depuis le 1er Juin 2015, la Chine a diminué ses tarifs douaniers pour 14 types de marchandises. Cette mesure a été mise en place car le gouvernement a décidé de changer sa politique fiscale afin de favoriser et de faire accroßtre la consommation intérieure.

Ci-dessous les droits de douanes concernant les marchandises importées :

  • CosmĂ©tiques 2 % au lieu de 5%
  • Chaussures 12% au lieu de 22%
  • Articles en fourrure 10% au lieu de 23%
  • VĂȘtements d’extĂ©rieur : 8 Ă  10% au lieu de 17,5 Ă  24%
  • Cachemire et articles en bonneterie : 7% au lieu de 14%
  • Couches bĂ©bĂ©s : 2% au lieu de 7,5%

Autres droits de douane

Il existe Ă©galement certains taux de douane plus Ă©levĂ©s en Chine. Cela a Ă©tĂ© nĂ©cessaire afin de lutter contre le dumping, l’abus de subventions et la mise en place de mesures de sauvegarde. Lorsqu’un accord commercial n’est pas respectĂ© par les pays d’origine, il est Ă©galement possible d’appliquer de telles mesures dissuasives. Notez que cela reste une situation exceptionnel.

Droits appliqués aux équipements techniques

En 2017, il y a eu en Chine la publication du « Catalogue des produits et des Ă©quipements techniques clĂ©s approuvĂ©s par l’Etat », mis en vigueur depuis le 1er Janvier 2018. Ainsi, exporter certains outils techniques est dĂ©sormais non soumis aux droits de douanes pour les entreprises chinoises. 

Droits à payer en fonction de la marchandise importée

Les taxes ainsi que les droits de douanes sur les biens importĂ©s sont calculĂ©s en fonction de la valeur de la marchandise, c’est ce que l’on appelle « la valeur des droits Ă  payer », ou Duty Paying Value (DPV). On la calcule en fonction du prix payĂ© par l’acheteur.

La DPV prend en compte les frais de transport ainsi que les assurances. En revanche, elle ne prend pas en compte les droits de douane et les taxes payées.

Comment calculer les taxes et les droits d’importation ?

On peut calculer la taxe d’importation et les droits de douane en se basant sur la DPV (Duty Paying Value) et sur les taux d’imposition des marchandises.

Ci-dessous les formules de calcul pour :

Les importations

Droits Ă  payer
MĂ©thode ad valorem
DPV x Tarif douane
MĂ©thode quantitative
Quantité de marchandise importée x cout du droit de douane par unité
Formule composée
DPV x Tarif douane + Quantité des biens importés x Cout du droit de douane par unité
Le calcul des taxes et des droits se fait en RMB et en utilisant le taux de change standard de la Banque populaire de Chine.

Les exportations

Il n’y a des droits de douanes Ă  l’export que pour quelques matiĂšres premiĂšres sĂ©lectionnĂ©es ainsi que certains produits semi-finis. En 2016, certains produits, dont le pĂ©trole brut, les engrais ou les alliages de fer sont soumis Ă  un droit de douane temporaire afin de prĂ©server les ressources naturelles.

Les droits de douane Ă  l’import et Ă  l’export sont calculĂ©s sur la mĂȘme base : la DPV.

A l’export, la DPV se base sur un prix nĂ©gociĂ©, autrement dit sur le prix que paye le vendeur local qui exporte.

Frais de douane et taxes en Chine

Afin de rendre fluide votre expĂ©dition entre la Chine et la France, les experts en douane SINO Shipping accomplissent pour vous l’ensemble des formalitĂ©s douaniĂšres. Ces aspects administratifs sont complexes et la moindre erreur pourrait ralentir, voire mĂȘme empĂȘcher votre expĂ©dition. Pour Ă©viter cela, confiez vos transports de marchandises aux experts SINO Shipping qui se chargent d’acheminer votre expĂ©dition jusqu’au point de destination finale. Nos experts en douane rĂ©partis entre la Chine et la France vous assurent des prises en charges rapides et efficaces de vos formalitĂ©s douaniĂšres.

Les procédures d'importation en douanes

Le dĂ©douanement peut prendre du temps et ralentir l’avancĂ©e de votre expĂ©dition. Pour Ă©viter cela, il est fortement conseillĂ© de dĂ©clarer Ă  l’avance l’ensemble des informations requises aux autoritĂ©s douaniĂšres. En soumettant la documentation nĂ©cessaire aprĂšs l’envoi des marchandises, vous favorisez le bon dĂ©roulement de votre expĂ©dition entre les deux pays.

La dĂ©claration de vos marchandises auprĂšs des autoritĂ©s douaniĂšres peut Ă©galement se faire par voie Ă©lectronique. Pour cela, il suffit de se connecter sur le site web de la douane et indiquer le lieu d’arrivĂ©e ainsi que quelques autres informations qui vous seront prĂ©cisĂ©es en ligne.

AprĂšs avoir envoyĂ© vos donnĂ©es, une analyse sera effectuĂ©e pour ensuite confirmer la cargaison de vos marchandises. Le paiement des droits de douane s’effectue par virement bancaire.

Les procĂ©dures spĂ©cifiques Ă  l’importation

Certaines catĂ©gories de produits nĂ©cessitent des inspections particuliĂšres. Les produits agro-alimentaires en font partie et doivent ĂȘtre inspectĂ© par les services de l’hygiĂšne.

Il existe Ă©galement certaines catĂ©gories de produits interdites Ă  l'importation en Chine telles que les armes, les documents qui peuvent porter prĂ©judice aux intĂ©rĂȘts politique et Ă©conomique de la Chine ou les poisons, les drogues, certains animaux, les plantes pouvant porter des maladies, les aliments ou les mĂ©dicaments qui proviennent d’endroits affectĂ©s par Ă©pidĂ©mies ou maladies.

L’importation d’échantillons

Tous les Ă©chantillons importĂ©s en Chine doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s en douane. AprĂšs avoir examinĂ© votre Ă©chantillon, la douane accordera le laisser passer. Tous les Ă©chantillons et articles publicitaires seront taxĂ©s en fonction de leurs codes produits et en fonction de leur nature. Seuls certaines exemptions de taxes seront accordĂ©es Ă  certains produits.

Valeur en douane de votre marchandise lorsque vous importez

La valeur en douane des marchandises doit ĂȘtre Ă©valuĂ©e afin de dĂ©terminer les droits et taxes. Si vous avez des questions d’ordre rĂ©glementaire, contactez le pĂŽle d’action Ă©conomique de la direction rĂ©gionale des douanes de votre rĂ©gion.

RÚgles générales de détermination de la valeur en douane

DĂ©terminer la valeur en douane peut se faire en appliquant une des mĂ©thodes d’évaluation usuellement pratiquĂ©es par les douanes du monde. La valeur en douane est dĂ©finie par la valeur transactionnelle, c’est-Ă -dire le prix Ă  rĂ©gler lors de la vente de ses marchandises pour exportation.

Dans certains cas, la valeur transactionnelle pour subir une majoration ou une minoration, tout dépend des frais soumis.

En cas de vente des marchandises importées

Quand les marchandises sont vendues au moment de l’importation, on effectue l’évaluation en douane en fonction de la valeur transactionnelle. La Ă©galement, il peut y avoir majoration ou minoration en fonction des frais Ă  ajouter ou Ă  dĂ©duire de cette valeur.

Voici les éléments qui sont à ajouter au prix

Nous avons listĂ© les coĂ»ts, produits et prestations dues Ă  la fabrication, l’usage et l’acheminement :

  • Commissions sur les ventes
  • CoĂ»t du contenant et des emballages
  • Prix des apports
  • CoĂ»t montant des redevances et droits de licence
  • Valeur de chaque partie du produit
  • CoĂ»t de transport ainsi que l’assurance et frais de manutention.

Chaque Ă©lĂ©ment qui est ajoutĂ© au prix payĂ© ou Ă  payer doit de maniĂšre exclusive ĂȘtre basĂ© sur des donnĂ©es qui sont objectives et qui Ă©galement peuvent ĂȘtre quantifiables.

Les éléments à déduire du prix

AprĂšs l’importation de certaines marchandises, il y a des coĂ»ts qui ne doivent pas ĂȘtre pris en considĂ©ration et ne pas ĂȘtre inclus dans le prix payĂ© ou Ă  payer :

  • Frais liĂ©s Ă  des Ă  des travaux
  • CoĂ»t de transport en post acheminement
  • Droits et taxes liĂ©s Ă  la vente ou Ă  l’importation
  • Droits de reproduction
  • Commissions liĂ©es Ă  l’achat
  • IntĂ©rĂȘts pour paiement diffĂ©rĂ©

Tous ces frais sont Ă  dĂ©duire du coĂ»t lorsqu’ils ne sont pas dĂ©jĂ  inclus dans le prix et surtout lorsque l’on peut les identifier et quantifier.

En l’absence de vente ou en cas de rejet de la valeur de transaction

Dans le cas oĂč nous avons des marchandises importĂ©es qui ne sont pas destinĂ©es Ă  la vente tels que des marchandises Ă  titre gratuit, marchandises importĂ©es en consignation, des objets prĂȘtĂ©s ou louĂ©s etc
, ou lorsque la valeur de transaction est rejetĂ©e, on utilise donc une des mĂ©thodes de substitution suivante pour dĂ©terminer la valeur en douane :

MĂ©thode comparative

La valeur de transaction permet d’établir la valeur en douane qui est acceptĂ©e par la douane et concerne des marchandises identiques, provenant du mĂȘme pays, importĂ©e au mĂȘme moment et du mĂȘme niveau commercial

Méthode déductive

la valeur est déterminée à partir du coût de revente

Méthode de la valeur calculée

on détermine la valeur selon le coût des matiÚres premiÚres et processus de fabrication, des bénéfices et les coûts liés au transport

MĂ©thode de dernier recours

Nous utilisons ici des moyens raisonnables en utilisant des donnĂ©es objectives qu’on peut quantifier facilement
 

En gĂ©nĂ©ral, cette application a pour but d’utiliser une des mĂ©thodes de façon plus simple. Il y a Ă©galement deux autres cas Ă  considĂ©rer que sont l’autorisation de la valeur provisoire (AVP) et l’autorisation d’ajustement (AJ).