Jouets pour enfants : EN 71 & Importation depuis la Chine

EN 71 et la sécurité des jouets : Importation depuis la Chine

La conformité à la norme EN 71 est obligatoire quand vous importez des jouets vers l’UE. Pourtant, beaucoup d’importateurs n’ont pas compris que respecter la norme EN 71 est un peu plus compliqué qu’une simple impression du marquage CE.

Dans cet article, nous vous expliquons en détails ce qu’est la norme EN 71, et ce que vous devez faire pour vous assurer d’importer des jouets conformesaux normes européennes. Il n’y a pas d’autres alternatives que de se plier aux règles.

Qu’est-ce que EN 71 ?

EN 71 est un ensemble de règles issu des directives européennes sur « Les règles de sécurité des produits ». La norme EN 71 s’applique à tous les jouets vendus au sein de l’UE.

EN 71, qui fait également partie de la directive sur le marquage CE, a été mise en place dans le but d’assurer la conformité de tous les jouets vendus en UE à des standards de qualité sur les critères suivants :

Mécanique
Émissions sonores
Retardateur de flammes
Composition chimique
Sécurité électrique
Hygiène
Radiations

La sécurité des produits est toujours quelque chose d’important, mais ça l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit de produits manipulés par les enfants. Pour rendre les choses encore plus compliquées, sachez qu’EN 71 n’est pas constitué d’un seul bloc, mais divisé en 13 catégories spécifiques :

EN 71-1: Propriétés mécaniques et physiques
EN 71-2: Inflammabilité
EN 71-3: Spécification à la mobilité de certains éléments
EN 71-4: Série de tests expérimentaux liée à la chimie et activités connexes
EN 71-5: Tests chimiques autres qu’expérimentaux
EN 71-6: Symbole graphique d’avertissement de limitation d’âge
EN 71-7: Peintures au doigt
EN 71-8: Balançoires, toboggans et activités similaires d’intérieur ou d’extérieur
EN 71-9: Composés chimiques organiques – Réglementation
EN 71-10: Composés chimiques organiques – Préparation et extraction de l’échantillon
EN 71-11: Composés chimiques organiques – Méthodes d’analyse
EN 71-12: Substances N-Nitrosamines et N-Nitrosatable
EN 71-13: Jeux de plateau, kits cosmétique et jeux gustatifs

Le nombre de catégories de EN 71 qui s’appliquent sur un produit précis dépend de la nature même de ce produit.

La conformité EN 71 est-elle obligatoire lorsqu’on importe des jouets vers l’UE ?

OUI. Que le produit soit fabriqué en Chine ou en Europe, cela ne fait pas de différence. C’est une obligation légale dans tous les cas. Le problème, c’est qu’il est parfois difficile de déterminer si le produit est un jouet ou non.

Par convention, tout produit dont l’usage est purement récréatif et destiné à un public de moins de 14 ans doit être considéré comme un jouet. Il doit donc être conforme à EN 71.

Les responsabilités de l’importateur en la matière sont listées ci-dessous. Cependant, elles sont susceptibles de changer à tout moment. Contactez toujours les autorités locales avant de commander des jouets chez un fournisseur chinois.

Assurez-vous que le fournisseur soit conforme à EN 71.
Vérifiez bien que le nom et l’adresse de votre entreprise figurent sur le produit ou l’emballage.
Assurez-vous que la conformité EN 71 n’est pas remise en question par les processus de stockage et de transport du produit.
N’oubliez pas de faire tester un échantillon de chaque lot par un laboratoire.
Tenez un registre des plaintes concernant le produit.
Informez les autorités locales en cas de non-conformité.
Gardez une copie de tous les documents afférents (ex : Certificat de conformité) pendant au moins 10 ans.
Assurez-vous que le produit porte bien le marquage CE(ou bien l’emballage si ce n’est pas possible de l’imprimer sur le produit).
Vérifiez que le produit contienne bien un manuel d’utilisation.

La plupart des producteurs de jouets chinois ne sont pas conformes EN 71

Le fabricant est tenu responsable de la conformité EN 71 des jouets vendus en Europe. Certains importateurs pensent alors que tous les fabricants chinois respectent la norme EN 71.

Il n’en est rien.

Tout d’abord, si les produits portent votre marque, ou sont basés sur votre propre design, alors l’importateur est considéré comme le fabricant. Dès lors, il est du ressort de l’importateur de s’assurer à tout prix de la conformité EN 71.

En revanche, si vous importez des jouets d’une marque chinoise, vous devez tout de même demandez au fournisseur de vous transmettre les rapports de test et la documentation EN 71. Cela dit, il y a de très faibles probabilité (moins de 0,01%) pour que votre fournisseur soit en mesure de vous fournir la documentation en règle.

Puis-je utiliser un rapport de test transmis par mon fournisseur ?

NON. Vous ne pouvez pas utiliser un rapport de test donné par votre fournisseur pour les raisons suivantes :

Le rapport de test doit être établi par votre entreprise, pas par le fournisseur.
Le rapport de test n’est valide que pour un produit spécifique.La conformité du produit d’hier ne vous assure pas de la conformité du produit d’aujourd’hui.
Même si vous achetez le même produit que celui inscrit sur votre rapport de test, vous ne pouvez pas prouver que deux lots sont parfaitement identiques.

Les autorités européennes de régulation des marchés savent très bien lire et authentifier un rapport de test. Montrer simplement un rapport de votre fournisseur ne suffira pas, même si c’est le rêve de nombreux importateurs.

Le rapport de test n’est pas le seul document à fournir, je vous en dirai plus dans la suite de cet article.

Comment trouver des fournisseurs conformes ?

Premièrement, il n’y a pas de « fournisseur conforme ». La conformité ne se mesure qu’à l’échelle d’un produit.

Il n’existe pas de « Certificat EN 71 », valide pour une certaine entreprise ou produit.

Vos fournisseurs chinois ne peuvent porter la responsabilité de la conformité, tout simplement parce que ce n’est pas leur domaine d’expertise. A l’inverse, c’est votre travail de vérifier la conformité du design, des matériaux et composants à tous les standards définis par l’UE.

Cela implique donc de connaître les prérogatives de EN 71 et de les appliquer correctement.

Conseil SINO : Informez toujours votre fournisseur de l’impératif de conformité de votre produit à EN 71, et donnez-lui les dates des tests en laboratoire.

Comment s’assurer de la conformité à EN 71 ?

Valider la conformité d’un produit à EN 71 ne se résume pas à obtenir un rapport de test en laboratoire. Le processus est composé de 4 étapes par lesquelles tout produit doit passer.

Conformité technique

La première étape consiste à déterminer quelles directives d’EN 71 s’appliquent à votre produit.

Les différentes catégories qui composent EN 71 ne s’appliquent pas à tous les produits. C’est donc à l’importateur de déterminer lesquelles s’appliquent.

Il vous est crucial, en tant qu’importateur, de comprendre les exigences techniques imposées par les catégories d’EN 71 qui s’appliquent à votre produit. Vous pourrez ainsi vous assurer de la conformité du design et des composants.

Marquage CE

Les jouets vendus en UE doivent être marqués CE. Vous devez fournir un fichier d’impression « marquage CE » à votre fournisseur, et précisez-lui les dimensions, la position et la couleur.

ATTENTION : Des exigences relatives à l’étiquetage des jouets peuvent aussi s’appliquer.

Lisez notre article dédié à l’étiquetage produit en cliquant ici.

Documentation

Tous les produits marqués CE, y compris les jouets, doivent être accompagnés des documents suivants :

Déclaration de conformité
Manuel d’utilisation
Fiche technique

Vous ne les obtiendrez pas auprès de votre fournisseur. Vous devez les produire vous-même avant la mise sur le marché européen des produits.

En tant qu’importateur de jouets, les autorités vous demanderont probablement de fournir la déclaration de conformité et un rapport de test valide et vérifiable. Cette requête des autorités peut aussi bien intervenir durant le contrôle des produits aux douanes que plusieurs mois plus tard.

En résumé, la conformité ne consiste pas seulement à faire passer ses produits à la douane.

Rapports de test

Un rapport de test est nécessaire pour prouver la conformité à EN 71. Pour en obtenir un, vous devez soumettre un échantillon de votre produit à un laboratoire de test agréé par l’UE.

Une fois les tests effectués, vous recevrez un document numérique, faisant état de la conformité (ou non) du produit.

Si le test de conformité n’est pas concluant, il est illégal d’importer et de vendre les produits dans l’UE.

Les tests EN 71 coûtent en moyenne 500€ par produit. Les produits composés de plusieurs couleurs ou de matériaux différents sont plus chers à tester, car ils nécessitent plus d’échantillons.

Que se passe-t-il si mes produits ne sont pas conformes ?

Les autorités européennes ne font preuve d’aucune indulgence avec les importateurs de jouets non-conformes. Vendre des produits non-conformes aboutira forcément au lancement d’une procédure de « rappel »de vos produits et, éventuellement, des poursuites judiciaires à votre égard.

RESTEZ VIGILANT

L’UE n’indemnise aucun importateur de produits non-conformes, même si c’est la faute du fournisseur.

La directive EN 71 est mise à jour en permanence. De nouveaux composés chimiques sont continuellement interdits.

Cet article peut être dépassé sur certains points actualisés, mais sachez que les exigences ne sont pas près de s’adoucir.

Avez-vous besoin d’aide pour valider la conformité de votre produit ?

Nous savons à quel point se pencher sur les questions de conformité et d’impératifs réglementaires peut s’avérer fastidieux et chronophage.

Pour accompagner du mieux possible les entreprises européennes qui souhaitent importer des produits depuis la Chine, les experts de SINO Shippingontdécidé de créer une formation complète pour apprendre à gérer le processus de conformité de A à Z.

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