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đŸ„‡Exporter des produits alimentaires vers la Chine : Ă©tiquetage et contrĂŽles douaniers

Les exportations vers la Chine

La croissance trĂšs rapide de la richesse chinoise et de la classe moyenne du pays a conduit Ă  une augmentation de la consommation nationale de biens alimentaires importĂ©s. Et la France n’est pas en reste.

En effet, ces derniĂšres annĂ©es, la quantitĂ© de produits alimentaires français importĂ©s a considĂ©rablement augmentĂ©. La Chine est dĂ©sormais le plus gros marchĂ© alimentaire au monde avec ses 1,4 milliards d’habitants et son ouverture sur le secteur alimentaire occidental.

 

 

PĂ©nĂ©trer le marchĂ© chinois demande d’abord de se rendre compte que la vente de produits alimentaires est constamment protĂ©gĂ©e par des dispositifs de sĂ©curitĂ© sur les questions sĂ©curitaires et sanitaires.

Il faut absolument que l’exportateur fasse trĂšs attention Ă  la conformitĂ© de ses produits et aux procĂ©dures d’importation.

Dans le passĂ©, l’un des problĂšmes les plus rĂ©currents Ă©tait la non-conformitĂ© des produits aux normes applicables.

Aujourd’hui, on anticipe la limite des obligations de garantie. Ainsi, la responsabilitĂ© de l’exportateur vis-Ă -vis de la conformitĂ© aux rĂ©gulations en vigueur dans le pays est limitĂ©e et incombe plus Ă  l’importateur qu’à l’exportateur.

L’importateur doit fournir des informations Ă  propos d’une Ă©ventuelle adaptation des produits et de leur emballage dans le cadre de la revente en Chine et bien sĂ»r Ă  propos des procĂ©dures d’importation dans le pays.

 

 

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Les freins Ă  l’exportation et l’importance de l’étiquetage

 

Chaque produit agricole emballé et exporté vers la Chine doit posséder un étiquetage chinois dans les rÚgles.

Les RĂšgles GĂ©nĂ©rales de l’étiquetage de la Nourriture EmballĂ©e (General Rules of Pre-packaged Food Labeling) indiquent les Ă©lĂ©ments obligatoires que doit prĂ©senter l’étiquette.

 

Les voici :

  • Le nom du produit : tous les mots, images, marques ou description qui permettent d’identifier le produit
  • Les ingrĂ©dients : toutes les substances et les additifs utilisĂ©s pour sa prĂ©paration
  • La date de production : la date Ă  laquelle la nourriture est devenue un produit fini
  • La date d’expiration : la date Ă  laquelle la qualitĂ© du produit se sera dĂ©tĂ©riorĂ©e et Ă  laquelle le produit ne sera plus commercialisable
  • La configuration : la relation entre le poids net et les matĂ©riaux qui composent l’emballage alimentaire

 

Au-delĂ  de ces Ă©lĂ©ments, la lĂ©gislation a plus tard rajoutĂ© quelques prĂ©cisions que l’étiquette doit absolument contenir :

  • Le nom du producteur
  • Le nom et l’adresse de l’importateur distributeur
  • Les dates de stockage en entrepĂŽt et les consignes
  • Le pays d’origine

 

 

Les documents que l’exportateur doit prĂ©voir pour exporter ses marchandises sont les suivants :

  • L’acte de vente et la confirmation de la commande
  • La facture
  • L’inventaire dĂ©taillĂ© de la cargaison
  • Le manifeste de cargaison
  • Le connaissement
  • L’avis d’expĂ©dition (de l’exportateur Ă  l’importateur)
  • Le certificat d’origine
  • Le certificat sanitaire d’exportation
  • Un Ă©chantillon d’étiquettes conforme aux normes chinoises
  • Un Ă©chantillon d’étiquettes traduit en chinois
  • Le certificat d’inspection

 

Le troisiĂšme chapitre des RĂšgles GĂ©nĂ©rales de l’étiquetage de la Nourriture EmballĂ©e indique les Ă©lĂ©ments de prĂ©sentation de l’étiquette nĂ©cessaires Ă  sa conformitĂ© avec la lĂ©gislation.

L’étiquette doit ĂȘtre en accord avec les normes sanitaires alimentaires.

Elle doit ĂȘtre claire, indĂ©lĂ©bile et bien apparente pour que le consommateur puisse la lire sans problĂšme.

Elle doit ĂȘtre Ă©tayĂ©e par de vraies donnĂ©es scientifiques prĂ©cises.

Elle ne doit pas ĂȘtre sĂ©parĂ©e des produits alimentaires auxquels elle se rapporte. Elle doit ĂȘtre Ă©crite en caractĂšres chinois lisibles (hormis la marque dĂ©posĂ©e).

Elle peut aussi ĂȘtre Ă©crite en caractĂšres pinyin ou d’autres langues minoritaires mais la taille des Ă©critures des autres langues ne doit en aucun cas dĂ©passer celle des caractĂšres chinois.

 

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De l’importance de la rĂ©putation de l’importateur chinois

 

Etant donnĂ© que la plupart des grands clients (hĂŽtels, grande distribution, 
) n’importent gĂ©nĂ©ralement pas directement, passer par importateur chinois est souvent la seule solution.

C’est pourquoi, afin de s’assurer du bon dĂ©roulement de l’exportation, il est nĂ©cessaire que vous ayez toute confiance en votre importateur.

Son rĂŽle est d’arranger au prĂ©alable la documentation nĂ©cessaire Ă  l’importation, dont les Ă©tiquettes.

Il doit fournir la licence d’importation, s’occuper du dĂ©douanement des produits et du paiement des charges qui y sont liĂ©es.

Il doit Ă©galement fournir le service de distribution dans le territoire, lui-mĂȘme ou bien avec l’aide d’une autre entreprise.

Dans le cas oĂč il s’occupe aussi de la distribution, il sera impliquĂ© dans les activitĂ©s promotionnelles de marketing et de vente des produits.

 

 

Concernant l’étiquetage, l’importateur peut prĂȘter main forte Ă  l’exportateur de deux façons diffĂ©rentes.

 

  • L’exportateur peut fournir les informations dont l’importateur a besoin pour crĂ©er un Ă©chantillon d’étiquette conforme aux rĂ©gulations en vigueur. Par la suite, aprĂšs l’approbation par les autoritĂ©s locales, les Ă©tiquettes peuvent ĂȘtre appliquĂ©es directement sur l’emballage original, ce qui en amĂ©liore le rendu final.

 

  • La deuxiĂšme solution est d’apposer les Ă©tiquettes une fois que les marchandises sont arrivĂ©es dans l’entrepĂŽt en Chine. Dans ce cas, c’est l’importateur qui s’occupera de l’impression et de la mise en place des Ă©tiquettes en Chine. Cela permet une bonne flexibilitĂ© dans le processus d’étiquetage mais est une stratĂ©gie plus coĂ»teuse puisqu’elle engendre des coĂ»ts de manipulation et des services supplĂ©mentaires fournis par l’importateur.

 

Procédure et résultats des inspections douaniÚres

 

Inspections douaniĂšres Chine

 

Une fois votre cargaison arrivĂ©e en Chine, les autoritĂ©s locales vont procĂ©der aux inspections d’étiquetage en parallĂšle avec les autres inspections et la procĂ©dure de quarantaine.

En particulier, le Service Chinois d’Inspection et de Quarantaine (the CIQ) va vĂ©rifier la conformitĂ© des Ă©tiquettes et inspecter l’authenticitĂ© des produits.

 

 

Il y a deux résultats possibles à cette inspection.

 

  • Si le rĂ©sultat est positif, le CIQ va vous remettre un certificat d’inspection qui attestera de la conformitĂ© du produit aux rĂ©gulations chinoises et qui contiendra la mention « Etiquette approuvĂ©e » (« Label approved »).

 

  • Si le rĂ©sultat est nĂ©gatif, en cas de problĂšme d’étiquetage, le CIQ peut prendre la dĂ©cision de dĂ©truire la marchandise importĂ©e. Autrement, elle peut ĂȘtre renvoyĂ©e auprĂšs des douanes qui elles mĂȘme la renverront Ă  l’expĂ©diteur.

 

Vocabulary

 

 

AQSIQ

 

La AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the People’s Republic of China) est un dĂ©partement ministĂ©riel qui s’occupe de la supervision des produits alimentaires, des boissons et des dĂ©chets en Chine.

Elle est responsable du contrÎle des importations et des exportations sous son autorité (produits chimiques, cosmétiques, produits qui ont besoin de la certification CCC, 
).

 

 

Inventaire détaillé

 

L’inventaire dĂ©taillĂ© (packing list) est l’un des documents les plus importants du transport international puisqu’il dĂ©crit l’ensemble de la cargaison envoyĂ©e. Il permet d’estimer son poids net et son poids volumĂ©trique.

Il décrit aussi la nature des emballages utilisés pour le conditionnement des marchandises. Bien évidemment, il sert avant tout à détailler aussi précisément que possible la marchandise envoyée.

 

 

Certificat d’inspection

 

Le certificat d’inspection de la marchandise est un document qui atteste de la conformitĂ© aux normes de qualitĂ© et de quantitĂ©.

Il sert Ă  assurer Ă  l’importateur que les biens importĂ©s sont bien identiques en tout point (quantitĂ©, poids, qualitĂ©, caractĂ©ristiques) Ă  ce qui est indiquĂ© dans le contrat. Il est fait par une entreprise ou une agence spĂ©cialisĂ©e dans les inspections, l’audit et la certification.

 

 

Questions récurrentes

 

Comment exporter des produits vers la Chine ?

Selon export.gov, les documents dont vous avez besoin pour exporter en Chine varient en fonction de vos produits, mais ils comprennent - Le connaissement. - Facture commerciale. - Liste de colisage. - Contrat de vente. - Facture proforma. - Certificat d'origine signé par une chambre de commerce locale. - DépÎt AES. - Déclaration en douane.

Quelle quantité de denrées alimentaires exportons-nous vers la Chine ?

Nous exportons plus de 25 milliards de dollars de nourriture par an vers la Chine - un montant presque Ă©gal au total des dĂ©penses alimentaires annuelles de l'État de l'Ohio.

D'oĂč la Chine importe-t-elle des denrĂ©es alimentaires ?

Importations chinoises de produits alimentaires par pays En 2018, les principaux pays partenaires en provenance desquels la Chine importe des produits alimentaires sont la France, les États-Unis, les Pays-Bas, l'Australie et le PĂ©rou.

Quels sont les freins Ă  l’exportation et l’importance de l’étiquetage ?

Etant donnĂ© l’incroyable essor des exportations alimentaires vers la Chine, des barriĂšres se sont dressĂ©es entre les importateurs et les exportateurs. La plupart sont de nature administrative. Cela concerne les procĂ©dures d’importation, le systĂšme de certification, les autorisations et les restrictions sanitaires. La loi a accentuĂ© l’importance de ces points pour mieux encadrer les importations chinoises...

Quelles sont les procédures des inspections douaniÚres ?

Une fois votre cargaison arrivĂ©e en Chine, les autoritĂ©s locales vont procĂ©der aux inspections d’étiquetage en parallĂšle avec les autres inspections et la procĂ©dure de quarantaine. En particulier, le Service Chinois d’Inspection et de Quarantaine (the CIQ) va vĂ©rifier la conformitĂ© des Ă©tiquettes et inspecter l’authenticitĂ© des produits.

 

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