Exporter des produits alimentaires vers la Chine : étiquetage et contrôles douaniers

Les exportations vers la Chine

La croissance très rapide de la richesse chinoise et de la classe moyenne du pays a conduit à une augmentation de la consommation nationale de biens alimentaires importés. Et la France n’est pas en reste. En effet, ces dernières années, la quantité de produits alimentaires français importés a considérablement augmenté. La Chine est désormais le plus gros marché alimentaire au monde avec ses 1,4 milliards d’habitants et son ouverture sur le secteur alimentaire occidental.

Pénétrer le marché chinois demande d’abord de se rendre compte que la vente de produits alimentaires est constamment protégée par des dispositifs de sécurité sur les questions sécuritaires et sanitaires. Il faut absolument que l’exportateur fasse très attention à la conformité de ses produits et aux procédures d’importation.

Dans le passé, l’un des problèmes les plus récurrents était la non-conformité des produits aux normes applicables. Aujourd’hui, on anticipe la limite des obligations de garantie. Ainsi, la responsabilité de l’exportateur vis-à-vis de la conformité aux régulations en vigueur dans le pays est limitée et incombe plus à l’importateur qu’à l’exportateur.

L’importateur doit fournir des informations à propos d’une éventuelle adaptation des produits et de leur emballage dans le cadre de la revente en Chine et bien sûr à propos des procédures d’importation dans le pays.

Les freins à l’exportation et l’importance de l’étiquetage

Etant donné l’incroyable essor des exportations alimentaires vers la Chine, des barrières se sont dressées entre les importateurs et les exportateurs. La plupart sont de nature administrative. Cela concerne les procédures d’importation, le système de certification, les autorisations et les restrictions sanitaires. La loi a accentué l’importance de ces points pour mieux encadrer les importations chinoises.

Chaque produit agricole emballé et exporté vers la Chine doit posséder un étiquetage chinois dans les règles. Les Règles Générales de l’étiquetage de la Nourriture Emballée (General Rules of Pre-packaged Food Labeling) indiquent les éléments obligatoires que doit présenter l’étiquette. Les voici :

  • Le nom du produit : tous les mots, images, marques ou description qui permettent d’identifier le produit
  • Les ingrédients : toutes les substances et les additifs utilisés pour sa préparation
  • La date de production : la date à laquelle la nourriture est devenue un produit fini
  • La date d’expiration : la date à laquelle la qualité du produit se sera détériorée et à laquelle le produit ne sera plus commercialisable
  • La configuration : la relation entre le poids net et les matériaux qui composent l’emballage alimentaire

Au-delà de ces éléments, la législation a plus tard rajouté quelques précisions que l’étiquette doit absolument contenir :

  • Le nom du producteur
  • Le nom et l’adresse de l’importateur distributeur
  • Les dates de stockage en entrepôt et les consignes
  • Le pays d’origine

Info SINO: Il convient de rappeler que depuis le 1er Octobre 2012, tous les exportateurs de produits agricoles et de vin vers la Chine doivent être inscrits auprès de l’Administration du Contrôle de Qualité, de l’Inspection et des sites de Quarantaine (AQSIQ en anglais). Pour s’inscrire, il faut remplir un formulaire en ligne avec les informations de votre entreprise et des importateurs en Chine.

Les documents que l’exportateur doit prévoir pour exporter ses marchandises sont les suivants :

  • L’acte de vente et la confirmation de la commande
  • La facture
  • L’inventaire détaillé de la cargaison
  • Le manifeste de cargaison
  • Le connaissement
  • L’avis d’expédition (de l’exportateur à l’importateur)
  • Le certificat d’origine
  • Le certificat sanitaire d’exportation
  • Un échantillon d’étiquettes conforme aux normes chinoises
  • Un échantillon d’étiquettes traduit en chinois
  • Le certificat d’inspection

Le troisième chapitre des Règles Générales de l’étiquetage de la Nourriture Emballée indique les éléments de présentation de l’étiquette nécessaires à sa conformité avec la législation. L’étiquette doit être en accord avec les normes sanitaires alimentaires. Elle doit être claire, indélébile et bien apparente pour que le consommateur puisse la lire sans problème. Elle doit être étayée par de vraies données scientifiques précises. Elle ne doit pas être séparée des produits alimentaires auxquels elle se rapporte. Elle doit être écrite en caractères chinois lisibles (hormis la marque déposée). Elle peut aussi être écrite en caractères pinyin ou d’autres langues minoritaires mais la taille des écritures des autres langues ne doit en aucun cas dépasser celle des caractères chinois.

régulation transport chine

De l’importance de la réputation de l’importateur chinois

Etant donné que la plupart des grands clients (hôtels, grande distribution, …) n’importent généralement pas directement, passer par importateur chinois est souvent la seule solution. C’est pourquoi, afin de s’assurer du bon déroulement de l’exportation, il est nécessaire que vous ayez toute confiance en votre importateur. Son rôle est d’arranger au préalable la documentation nécessaire à l’importation, dont les étiquettes. Il doit fournir la licence d’importation, s’occuper du dédouanement des produits et du paiement des charges qui y sont liées. Il doit également fournir le service de distribution dans le territoire, lui-même ou bien avec l’aide d’une autre entreprise. Dans le cas où il s’occupe aussi de la distribution, il sera impliqué dans les activités promotionnelles de marketing et de vente des produits.

Concernant l’étiquetage, l’importateur peut prêter main forte à l’exportateur de deux façons différentes.

  • L’exportateur peut fournir les informations dont l’importateur a besoin pour créer un échantillon d’étiquette conforme aux régulations en vigueur. Par la suite, après l’approbation par les autorités locales, les étiquettes peuvent être appliquées directement sur l’emballage original, ce qui en améliore le rendu final.
  • La deuxième solution est d’apposer les étiquettes une fois que les marchandises sont arrivées dans l’entrepôt en Chine. Dans ce cas, c’est l’importateur qui s’occupera de l’impression et de la mise en place des étiquettes en Chine. Cela permet une bonne flexibilité dans le processus d’étiquetage mais est une stratégie plus coûteuse puisqu’elle engendre des coûts de manipulation et des services supplémentaires fournis par l’importateur.

Procédure et résultats des inspections douanières

Inspections douanières Chine

Une fois votre cargaison arrivée en Chine, les autorités locales vont procéder aux inspections d’étiquetage en parallèle avec les autres inspections et la procédure de quarantaine. En particulier, le Service Chinois d’Inspection et de Quarantaine (the CIQ) va vérifier la conformité des étiquettes et inspecter l’authenticité des produits.

Il y a deux résultats possibles à cette inspection.

  • Si le résultat est positif, le CIQ va vous remettre un certificat d’inspection qui attestera de la conformité du produit aux régulations chinoises et qui contiendra la mention « Etiquette approuvée » (« Label approved »)
  • Si le résultat est négatif, en cas de problème d’étiquetage, le CIQ peut prendre la décision de détruire la marchandise importée. Autrement, elle peut être renvoyée auprès des douanes qui elles même la renverront à l’expéditeur.

Info SINO :La durée de l’inspection douanière est généralement comprise entre une et trois semaines. Cela dépend surtout du type de produit et de la complexité de la procédure qui en découle.

Vocabulary

AQSIQ

La AQSIQ (General Administration of Quality Supervision, Inspection and Quarantine of the People’s Republic of China) est un département ministériel qui s’occupe de la supervision des produits alimentaires, des boissons et des déchets en Chine. Elle est responsable du contrôle des importations et des exportations sous son autorité (produits chimiques, cosmétiques, produits qui ont besoin de la certification CCC, …)

Inventaire détaillé

L’inventaire détaillé (packing list) est l’un des documents les plus importants du transport international puisqu’il décrit l’ensemble de la cargaison envoyée. Il permet d’estimer son poids net et son poids volumétrique. Il décrit aussi la nature des emballages utilisés pour le conditionnement des marchandises. Bien évidemment, il sert avant tout à détailler aussi précisément que possible la marchandise envoyée.

Certificat d’inspection

Le certificat d’inspection de la marchandise est un document qui atteste de la conformité aux normes de qualité et de quantité. Il sert à assurer à l’importateur que les biens importés sont bien identiques en tout point (quantité, poids, qualité, caractéristiques) à ce qui est indiqué dans le contrat. Il est fait par une entreprise ou une agence spécialisée dans les inspections, l’audit et la certification.

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