Exporter de lâalimentation en Chine â Quelles sont les Ă©tapes Ă suivre ?
En termes de rĂ©glementation alimentaire, la Chine a mis en place un systĂšme qui repose sur diffĂ©rents niveaux et dont le but principal est de prĂ©server une sĂ©curitĂ© et une qualitĂ© de ces produits importĂ©s. NĂ©anmoins, chaque annĂ©e, lâĂtat chinois renvoie voir, dĂ©truit une grande majoritĂ© de ces denrĂ©es alimentaires importĂ©es en raison dâune non-conformitĂ© et/ou dâune irrĂ©gularitĂ© dans leur qualitĂ©.
ConsĂ©quence ? Dans le cas dâune infraction considĂ©rable, la licence dâimportation octroyĂ©e aux entreprises peut leur ĂȘtre retirĂ©e, ce qui les exclurait des Ă©changes commerciaux Ă venir. Câest donc une perte colossale aussi bien pour les entreprises qui importent que celles qui exportent.
Câest pourquoi, il est essentiel que les entreprises se tiennent au courant des derniĂšres rĂ©glementations alimentaires afin dâassurer une conformitĂ© dans leurs produits sans pour autant nĂ©gliger lâaspect Ă©conomique de cet Ă©change commercial.
Afin de garantir cette conformitĂ©, le dĂ©partement import alimentaire de SINO Shipping, ont rĂ©digĂ© un article dans lequel est prĂ©sentĂ© un certain nombre de certifications, de rĂ©glementations et de procĂ©dures sans lesquels il est impossible dâexporter ses produits Ă destination de la Chine.
1/ La rĂ©glementation chinoise en matiĂšre dâimportation
En fonction du type dâaliments importĂ©s, les rĂšgles peuvent changer et ĂȘtre mises en application de diffĂ©rentes maniĂšres selon les ports, bureaux et agents individuels. Dans ces conditions, il est vivement conseillĂ© aux entreprises de collaborer avec des partenaires de confiance mais Ă©galement de prĂȘter attention aussi bien au budget quâau temps accordĂ© afin de prĂ©venir ces imprĂ©vus.
Afin dâaider les entreprises qui souhaiteraient exporter leurs produits vers la Chine, voici la liste des rĂšgles et lois communes Ă connaĂźtre :
- La loi sur la salubrité des aliments
- La loi sur lâinspection des produits dâimportation et dâexportation
- Les rĂšglements sur les importateurs et les exportateurs dâaliments importĂ©s et les importations et les exportations de lois de quarantaine pour animaux et plantes, entre autres.
1Ăšre Ă©tape : Sâenregistrer auprĂšs de la CAA:
Dans la mesure oĂč vous ĂȘtes fabricant et exportateur Ă lâinternational, il est nĂ©cessaire de sâinscrire auprĂšs des organismes accrĂ©ditĂ©s tel que Lâadministration de Certification et dâAccrĂ©ditation (CAA) de lâĂ©tat dans le cas oĂč lâaliment exportĂ© serait dans « la liste des importations Alimentaires soumises Ă lâinscription dâentreprise ». Certains aliments comme la viande et les produits alimentaires de santĂ© sont soumis Ă certaines conditions et nĂ©cessitent une inscription complĂ©mentaire valable 4 ans et extensible si besoin.
Depuis 2015, sâajoute Ă cela, lâobligation pour les exportateurs dâenregistrer directement en ligne chaque envoi de denrĂ©es alimentaires afin dâen connaĂźtre la traçabilitĂ©. Ceci est rĂ©alisĂ© par le dĂ©partement de lâAdministration de la Supervision de la QualitĂ©, de lâInspection et de la Quarantaine (AQSIQ).
Plus dâinformation, rendez vous directement sur le site de :Â AQSIQÂ (site en anglais)
2Ăšme Ă©tape : Les licences de prĂ© â importation & la liste des documents Ă fournir dans sa totalitĂ©:
En ce qui concerne les licences de prĂ© â importation, il nâest pas nĂ©cessaire dâen possĂ©der pour exporter en Chine. NĂ©anmoins, il existe quelques exceptions notamment pour lâimportation de produits laitiers ou de volailles, pour lesquels il vous faudra obtenir la licence dâimportation automatique (« Automatic Import License ») dĂ©livrĂ©e par le MinistĂšre du commerce.
En outre, si vous souhaitez obtenir le certificat de quotas tarifaires pour les produits agricoles, il vous faut exporter des denrĂ©es soumis Ă des contingents tarifaires dâimportation tels que le maĂŻs, le sucre, le blĂ© ou encore le riz.
En rĂšgle gĂ©nĂ©rale, la documentation exigĂ©e pas la Chine en matiĂšre dâimportations de produits alimentaires est trĂšs stricte et complexe. Avant dâexpĂ©dier votre marchandise alimentaire, il est obligatoire de fournir des documents sur la qualitĂ©, la mise en quarantaine, lâorigine et le contrĂŽle des importations des produits, une liste dĂ©taillĂ©e des emballages et une description du matĂ©riel dâemballage ainsi que dâautres documents supplĂ©mentaires.
Bien que les exigences administratives varient selon les produits et les catégories de produits, vous pouvez préparer les documents suivants pour importer des produits alimentaires en Chine :
- Facture commerciale
- Une liste dĂ©taillĂ©e dâemballages
- Connaissement
- Certificat dâexportation du pays dâorigine
- Certificat dâhygiĂšne / santĂ©
- Certificat de mise en bouteille (pour boissons)
- Certificat de vente libre
- Echantillon de lâĂ©tiquette originale
- Echantillon de lâĂ©tiquette chinoise
- Certificat dâinspection.
Cette liste de documents non exhaustive ne sera examinĂ©e quâaprĂšs lâarrivĂ©e des produits importĂ©s vers la Chine. Câest pourquoi, vous devez vous assurer que tous vos documents sont authentiques et durement complĂ©tĂ©s afin dâĂ©viter tout retard et coĂ»t de stockage.
Afin de faciliter les Ă©changes, il est possible dâaccĂ©der via le site web, aux codes du SystĂšme HarmonisĂ© (HS code), systĂšme international utilisĂ©s dans le monde et notamment par la douane chinoise pour vĂ©rifier la catĂ©gorie de vos produits, les taux dâimposition, la documentation, les licences et les exigences en matiĂšre dâessais.
Composition dâun HS code
3Ăšme Ătape : Sâassurer de la conformitĂ© de lâĂ©tiquetage :
La Chine exige que tous ses produits alimentaires importés soient étiquetés en caractÚre chinois simplifié afin de faciliter la compréhension et le dédouanement, mais doivent également faire mention de :
- Nom standard de la denrée alimentaire
- Liste des ingrédients en pourcentage
- Noms et adresses des fabricants, agents locaux ou distributeurs
- Date de production, date de consommation suggérée, date de péremption et guide pour le stockage
- Pays dâorigine
- Catégorie de qualité
- Code de norme nationale / norme industrielle pour la production
- Contenus spéciaux
Pour davantage dâinformations, les rĂšgles communes Ă lâĂ©tiquetage des aliments prĂ©-emballĂ©s en Chine, GB7718-2011, spĂ©cifient les exigences dâĂ©tiquetage sur la disposition et le contenu des aliments prĂ©-emballĂ©s.
Toute Ă©tiquette doit ĂȘtre approuvĂ©e par le Service dâInspection et de Quarantaine (CIQS). Puisque quâen Chine les normes dâĂ©tiquettes sont sujettes Ă changement, il est prĂ©fĂ©rable de solliciter lâavis de professionnels compĂ©tents afin de sâassurer de la conformitĂ© des Ă©tiquettes actualisĂ©es.
Conseil SINO : En plus de sâassurer que lâĂ©tiquetage des produits soit conforme Ă la rĂ©glementation chinoise, il est Ă©galement nĂ©cessaire dâĂ©valuer lâemballage du point de vue du consommateur et du marchĂ©. Par exemple, vous devrez considĂ©rer sâil est prĂ©fĂ©rable de couvrir les emballages existants avec une nouvelle Ă©tiquette, ainsi que la façon dont vos concurrents redĂ©finissent leur Ă©tiquetage pour obtenir un avantage concurrentiel avec les consommateurs sur le marché ». Arnaud lebavier, Manager import SINO Shipping.
4Ăšme Ă©tape : Lâinspection sanitaire des denrĂ©es alimentaires et le dĂ©douanement par la CIQ :
Une fois entrĂ©e en Chine, les denrĂ©es alimentaires sont inspectĂ©es par les agents des douanes afin de vĂ©rifier les documents dâexpĂ©dition et les exigences dâĂ©tiquetage adĂ©quats. Le certificat sanitaire CIQ nâest dĂ©livrĂ© uniquement si tous les documents sont soumis. Ce certificat doit ĂȘtre dĂ©livrĂ© pour chaque envoi de marchandise.
Sâil manque ne serait â ce quâun document Ă lâexpĂ©dition et que cette derniĂšre se retrouve saisie par la douane, vous pouvez soit fournir une dĂ©claration de la CIQ soit apporter les documents manquants. Pour obtenir une dĂ©claration de la CIQ, vous devez soumettre les documents suivants : votre licence dâimportation, votre licence commerciale, votre dĂ©claration de conformitĂ© de sĂ©curitĂ©, votre certificat de quota, une introduction Ă votre entreprise et des informations dĂ©taillĂ©es sur la marchandise.
En outre, le processus est beaucoup plus complexe lorsquâil sâagit de votre premiĂšre exportation de produits alimentaires bien que la procĂ©dure soit assouplie Ă la suite dâexportations successives. Pour autant, les fonctionnaires de lâAQSIQ peuvent toujours inspecter les Ă©tiquettes et les Ă©chantillons lors des prochaines expĂ©ditions.
La Chine permet Ă de nombreux exportateurs alimentaires internationaux dâentrer dans un marchĂ© de taille consĂ©quent et rentable. NĂ©anmoins, le fonctionnement chinois en matiĂšre dâimportation de denrĂ©es alimentaires et de boissons peut sâavĂ©rer assez difficile Ă comprendre pour les exportateurs la toute premiĂšre fois en raison de son systĂšme compartimentĂ© et localisĂ©. Tout dâabord, de par lâĂ©tendue gĂ©ographique du pays, lâexportation en chine vers diffĂ©rents lieux exige de procĂ©der avec prĂ©caution afin dâĂ©viter tout Ă©chec dâordre administratif.
Conseil SINO : Câest pourquoi, suivre les Ă©tapes Ă©numĂ©rĂ©es prĂ©cĂ©demment peut vous permettre de rendre le processus plus clair et efficace. De plus, solliciter lâavis et les conseils de consultants SINO Shipping compĂ©tents dans le domaine de lâalimentation et des boissons assurera le succĂšs de votre entreprise dans lâun des marchĂ©s de consommation les plus importants au monde.
Nâattendez pas, contactez un expert SINO Shipping si vous avez la moindre question:
2/ RĂšgles gĂ©nĂ©rales sur lâĂ©tiquetage des aliments prĂ©emballĂ©s
En vertu des RĂšgles gĂ©nĂ©rales sur lâĂ©tiquetage des denrĂ©es alimentaires prĂ©emballĂ©es (GB7718) mises en Ćuvre le 1er octobre 2005, les entreprises de production sont tenues de fournir des informations sur la qualitĂ© (y compris la sĂ©curitĂ©) de leurs produits alimentaires. Les RĂšgles gĂ©nĂ©rales stipulent que les informations suivantes doivent figurer sur lâĂ©tiquette de lâaliment : nom de lâaliment, liste des ingrĂ©dients, contenu net, contenu de la matiĂšre sĂšche, contenu des matiĂšres solides, nom et adresse du fabricant, date de fabrication ou emballage, date dâexpiration et numĂ©ro de produit standard.
2.1 Conditions de base
La langue utilisĂ©e dans lâĂ©tiquetage des aliments doit ĂȘtre le chinois standard. Le pinyin chinois peut ĂȘtre utilisĂ© en mĂȘme temps mais lâorthographe doit ĂȘtre correcte et la taille de la police ne doit pas ĂȘtre plus grande que les caractĂšres chinois correspondants. La langue minoritaire ou Ă©trangĂšre peut Ă©galement ĂȘtre utilisĂ©e en mĂȘme temps mais doit ĂȘtre une traduction correcte du chinois et la taille de la police ne doit pas ĂȘtre plus grande que les caractĂšres chinois correspondants.
Tous les Ă©crits, symboles et graphiques utilisĂ©s doivent ĂȘtre directs et faciles Ă comprendre, et leur couleur doit ĂȘtre en contraste avec la couleur de fond. LâĂ©tiquette de lâaliment ne doit pas ĂȘtre dĂ©tachĂ©e du rĂ©cipient. Les unitĂ©s de mesure utilisĂ©es sur lâĂ©tiquette de lâaliment doivent ĂȘtre conformes aux unitĂ©s de mesure rĂ©glementaires adoptĂ©es par le continent.
2.2 Contenu obligatoire
Nom du produit
Si les fabricants peuvent utiliser le nom de la marque sur lâĂ©tiquette de lâaliment, ils doivent Ă©galement indiquer le nom de lâaliment tel que stipulĂ© dans normes nationales ou normes de lâindustrie dans les positions Ă proximitĂ©. En lâabsence de normes nationales ou de normes industrielles, le nom commun ou le nom gĂ©nĂ©rique du produit alimentaire qui peut reflĂ©ter les caractĂ©ristiques rĂ©elles de lâaliment et ne pas induire le consommateur en erreur ou le confondre doit ĂȘtre montrĂ©.
Particularités du fabricant et du distributeur
Selon les rĂšgles gĂ©nĂ©rales, les caractĂ©ristiques de lâentreprise de production alimentaire doivent figurer sur lâĂ©tiquette de lâaliment. Les produits alimentaires indiquant simplement la ville ou le comtĂ© oĂč lâusine est situĂ©e sont considĂ©rĂ©s comme non conformes. Farine de blĂ©, riz, amidon de maĂŻs, sucre blanc, glaçage au sucre blanc, sel de table, feuilles de thĂ©, champignons sĂ©chĂ©s, denrĂ©es alimentaires Ă effet mĂ©dicinal (comme le goji chinois), etc., produits et conditionnĂ©s sur le continent doivent indiquer le nom et lâadresse dĂ©taillĂ©e de lâunitĂ© de production, dâemballage, de rĂ©-emballage ou de distribution. Produits transformĂ©s en vrac (par ex. Huile comestible, lait en poudre, vin, etc.) importĂ©s de lâĂ©tranger et rĂ©emballĂ©s sur le continent doivent indiquer le nom et lâadresse de lâunitĂ© de rĂ©emballage sur le continent ainsi que le nom du pays dâorigine.
Liste des ingrédients
A part les produits alimentaires avec un seul ingrĂ©dient, tous les autres produits alimentaires doivent ĂȘtre marquĂ©s avec un tableau dâingrĂ©dients sur leur Ă©tiquette sous la rubrique « IngrĂ©dients » ou « Tableau des ingrĂ©dients », Ă©numĂ©rant tous les ingrĂ©dients par ordre dĂ©croissant de quantitĂ©. Si un ingrĂ©dient est un ingrĂ©dient composĂ© de deux ou plusieurs substances, le nom de lâingrĂ©dient composĂ© doit ĂȘtre indiquĂ© dans le tableau des ingrĂ©dients et ses substances principales doivent ĂȘtre Ă©numĂ©rĂ©es par ordre dĂ©croissant en termes de quantitĂ© entre parenthĂšses
Conseil SINO : Pour les Ă©dulcorants, les conservateurs et les colorants, leurs noms rĂ©els doivent ĂȘtre indiquĂ©s. Pour les matĂ©riaux dâemballage comestibles (par exemple les capsules, les emballages de bonbons de papier de riz), leurs ingrĂ©dients primaires doivent Ă©galement figurer dans le tableau des ingrĂ©dients.
Contenu net
Le contenu net doit ĂȘtre marquĂ© sur la mĂȘme surface de lâemballage que le nom
de lâaliment. Les aliments liquides doivent ĂȘtre indiquĂ©s en termes de volume ; les aliments solides doivent ĂȘtre indiquĂ©s en termes de masse ; les aliments semi-solides doivent ĂȘtre indiquĂ©s en termes de masse ou de volume. Pour les rĂ©cipients contenant Ă la fois des aliments solides et liquides (p.ex. des poires en conserve dans de lâeau sucrĂ©e), la teneur en matiĂšre sĂšche (matiĂšre solide) doit ĂȘtre indiquĂ©e en termes de masse ou de fraction de masse.
Date de fabrication et date de péremption
La date de fabrication est la date dâentrĂ©e en usine du produit alimentaire lors de la production et de lâinspection rĂ©ussie par le fabricant. Pour les boissons glacĂ©es (par exemple les sucettes glacĂ©es et les glaces), la date de fabrication doit ĂȘtre indiquĂ©e sur la boĂźte dâemballage externe (carton). Les RĂšgles gĂ©nĂ©rales exigent que la plupart des produits alimentaires indiquent clairement leur date de pĂ©remption. Toutefois, pour les boissons alcoolisĂ©es contenant 10% dâalcool ou plus, le vinaigre comestible, le sel de table, le glutamate mono sodique, le sucre alimentaire solide, etc., qui ne se dĂ©tĂ©riorent pas facilement, il nâest pas nĂ©cessaire dâindiquer la date de pĂ©remption.
Numéro de produit standard
Les aliments prĂ©emballĂ©s fabriquĂ©s et vendus sur le continent (Ă lâexclusion des aliments prĂ©emballĂ©s importĂ©s) doivent indiquer sur leur emballage le code et le numĂ©ro de sĂ©rie de la norme nationale, de la norme industrielle, de la norme locale ou de la norme entreprise. Le marquage dâune norme plus Ă©levĂ©e ou une prĂ©sentation erronĂ©e de la norme adoptĂ©e entraĂźnera lâinterdiction du marchĂ© du produit alimentaire concernĂ©.
Marquage des aliments génétiquement modifiés
Les produits alimentaires soumis aux mesures dâadministration de lâĂ©tiquetage des produits agricoles gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ©s publiĂ©s par le ministĂšre de lâAgriculture doivent indiquer sur leurs Ă©tiquettes quâils sont des aliments gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ©s. Des exemples comprennent la poudre de soja, lâhuile de soja, lâhuile de maĂŻs, lâamidon de maĂŻs, lâhuile de colza, le colza, la tomate fraĂźche et la sauce tomate.
Le contenu suivant peut ne pas apparaĂźtre sur lâĂ©tiquette de lâaliment :
- affirmant explicitement ou implicitement que le produit peut prévenir ou guérir la maladie ;
- Pour les aliments non-santé, affirmant explicitement ou implicitement que le produit a des effets bénéfiques sur la santé ;
- décrire ou introduire les produits alimentaires de maniÚre trompeuse ou trompeuse ;
- Contenu du manuel du produit joint qui ne peut ĂȘtre prouvĂ© ;
- Tout libellé ou dessin irrespectueux de la coutume nationale ou discriminatoire ;
- Drapeau national, emblĂšme national ou note du renminbi ;
- Autres contenus interdits par les lois, les rĂšglements et les normes de produits.
En plus des donnĂ©es nutritionnelles ci-dessus, lâĂ©tiquette nutritionnelle peut Ă©galement contenir une liste de graisses saturĂ©es (acides), de cholestĂ©rol, de sucre, de tissus alimentaires, de vitamines et de minĂ©raux.
Une revendication de contenu se rĂ©fĂšre Ă la revendication des niveaux de contenu de lâĂ©nergie ou des Ă©lĂ©ments nutritifs du produit alimentaire. Les libellĂ©s de telles revendications comprennent « contenir », « haut », « bas » ou « non ». Une allĂ©gation de comparaison fait rĂ©fĂ©rence Ă lâallĂ©gation de comparaison avec la teneur en Ă©lĂ©ments nutritifs ou la valeur Ă©nergĂ©tique de produits alimentaires similaires bien connus du consommateur.
Les libellĂ©s de ces revendications comprennent « plus » ou « moins ». Une allĂ©gation de fonction nutritive fait rĂ©fĂ©rence Ă lâaffirmation selon laquelle certains nutriments ont pour fonction de maintenir la croissance, le dĂ©veloppement et la physiologie normaux de lâĂȘtre humain.
Les aliments prĂ©emballĂ©s suivants peuvent ĂȘtre exemptĂ©s de lâindication nutritionnelle :
- Produits alimentaires dont le volume de consommation quotidien est inférieur à 10 g ou 10 ml ;
- Viande crue emballée, poisson cru, légumes crus et fruits ;
- produits alimentaires dont la surface totale emballée est inférieure à 100 cm2 ;
- Produits alimentaires préparés et vendus sur place ;
- Produits alimentaires ayant une teneur en alcool de plus de 0,5% ;
- Dâautres produits alimentaires stipulĂ©s par des lois, des rĂšglements administratifs ou des normes alimentaires que lâĂ©tiquetage nâest pas requis.
Pour plus dâinformation, vous pouvez visitez directement le site suivant :Â Douanes Chinoises.
Nos experts vous répondent sous 48H
Jean Perri est un expert reconnu en import-export , avec une maĂźtrise complĂšte du cycle d’achat (expert en Sourcing) ainsi que de la logistique internationale et notamment du transport maritime, aĂ©rien et ferroviaire, sans oublier la Supply chain.
Il publie des vidĂ©os rĂ©guliĂšrement sur la Chaine Youtube de Sino Sourcing, nâhĂ©sitez pas Ă vous abonner.
 Jean est aussi un formateur et un coach rĂ©putĂ© dans lâimport-export avec la Chine, vous pouvez dĂ©couvrir les formations ICI.
Francophone, Anglophone et Sinophone, Jean étudia la logistique/supply chain à la prestigieuse université de Shanghai.
Son rĂŽle est de proposer Ă Â la clientĂšle francophone, les meilleures solutions de sourcing et de transport .
Jean.perri@sino-shipping.com      +852 8191 4051