IMPORTER DENRÉE ALIMENTAIRE EN CHINE

Exporter de l’alimentation en Chine – Quelles sont les étapes à suivre ?

En termes de réglementation alimentaire, la Chine a mis en place un système qui repose sur différents niveaux et dont le but principal est de préserver une sécurité et une qualité de ces produits importés. Néanmoins, chaque année, l’État chinois renvoie voir, détruit une grande majorité de ces denrées alimentaires importées en raison d’une non-conformité et/ou d’une irrégularité dans leur qualité.

 

Conséquence ? Dans le cas d’une infraction considérable, la licence d’importation octroyée aux entreprises peut leur être retirée, ce qui les exclurait des échanges commerciaux à venir. C’est donc une perte colossale aussi bien pour les entreprises qui importent que celles qui exportent.

C’est pourquoi, il est essentiel que les entreprises se tiennent au courant des dernières réglementations alimentaires afin d’assurer une conformité dans leurs produits sans pour autant négliger l’aspect économique de cet échange commercial.

1/ La réglementation chinoise en matière d’importation

En fonction du type d’aliments importés, les règles peuvent changer et être mises en application de différentes manières selon les ports, bureaux et agents individuels. Dans ces conditions, il est vivement conseillé aux entreprises de collaborer avec des partenaires de confiance mais également de prêter attention aussi bien au budget qu’au temps accordé afin de prévenir ces imprévus.

Afin d’aider les entreprises qui souhaiteraient exporter leurs produits vers la Chine, voici la liste des règles et lois communes à connaître :

• La loi sur la salubrité des aliments
• La loi sur l’inspection des produits d’importation et d’exportation
• Les règlements sur les importateurs et les exportateurs d’aliments importés et les importations et les exportations de lois de quarantaine pour animaux et plantes, entre autres.

1ère étape : S’enregistrer auprès de la CAA:

Dans la mesure où vous êtes fabricant et exportateur à l’international, il est nécessaire de s’inscrire auprès des organismes accrédités tel que L’administration de Certification et d’Accréditation (CAA) de l’état dans le cas où l’aliment exporté serait dans « la liste des importations Alimentaires soumises à l’inscription d’entreprise ». Certains aliments comme la viande et les produits alimentaires de santé sont soumis à certaines conditions et nécessitent une inscription complémentaire valable 4 ans et extensible si besoin.

2ème étape : Les licences de pré – importation & la liste des documents à fournir dans sa totalité:

En ce qui concerne les licences de pré – importation, il n’est pas nécessaire d’en posséder pour exporter en Chine. Néanmoins, il existe quelques exceptions notamment pour l’importation de produits laitiers ou de volailles, pour lesquels il vous faudra obtenir la licence d’importation automatique (« Automatic Import License ») délivrée par le Ministère du commerce.

 

En outre, si vous souhaitez obtenir le certificat de quotas tarifaires pour les produits agricoles, il vous faut exporter des denrées soumis à des contingents tarifaires d’importation tels que le maïs, le sucre, le blé ou encore le riz.

En règle générale, la documentation exigée pas la Chine en matière d’importations de produits alimentaires est très stricte et complexe. Avant d’expédier votre marchandise alimentaire, il est obligatoire de fournir des documents sur la qualité, la mise en quarantaine, l’origine et le contrôle des importations des produits, une liste détaillée des emballages et une description du matériel d’emballage ainsi que d’autres documents supplémentaires.

Bien que les exigences administratives varient selon les produits et les catégories de produits, vous pouvez préparer les documents suivants pour importer des produits alimentaires en Chine :

• Facture commerciale
• Une liste détaillée d’emballages
• Connaissement
• Certificat d’exportation du pays d’origine
• Certificat d’hygiène / santé
• Certificat de mise en bouteille (pour boissons)
• Certificat de vente libre
• Echantillon de l’étiquette originale
• Echantillon de l’étiquette chinoise
• Certificat d’inspection.

Cette liste de documents non exhaustive ne sera examinée qu’après l’arrivée des produits importés vers la Chine. C’est pourquoi, vous devez vous assurer que tous vos documents sont authentiques et durement complétés afin d’éviter tout retard et coût de stockage.

3ème Étape : S’assurer de la conformité de l’étiquetage :

La Chine exige que tous ses produits alimentaires importés soient étiquetés en caractère chinois simplifié afin de faciliter la compréhension et le dédouanement, mais doivent également faire mention de :

• Nom standard de la denrée alimentaire
• Liste des ingrédients en pourcentage
• Noms et adresses des fabricants, agents locaux ou distributeurs
• Date de production, date de consommation suggérée, date de péremption et guide pour le stockage
• Pays d’origine
• Catégorie de qualité
• Code de norme nationale / norme industrielle pour la production
• Contenus spéciaux

Pour davantage d’informations, les règles communes à l’étiquetage des aliments pré-emballés en Chine, GB7718-2011, spécifient les exigences d’étiquetage sur la disposition et le contenu des aliments pré-emballés.

Toute étiquette doit être approuvée par le Service d’Inspection et de Quarantaine (CIQS). Puisque qu’en Chine les normes d’étiquettes sont sujettes à changement, il est préférable de solliciter l’avis de professionnels compétents afin de s’assurer de la conformité des étiquettes actualisées.

4ème étape : L’inspection sanitaire des denrées alimentaires et le dédouanement par la CIQ :

Une fois entrée en Chine, les denrées alimentaires sont inspectées par les agents des douanes afin de vérifier les documents d’expédition et les exigences d’étiquetage adéquats. Le certificat sanitaire CIQ n’est délivré uniquement si tous les documents sont soumis. Ce certificat doit être délivré pour chaque envoi de marchandise.

 

S’il manque ne serait – ce qu’un document à l’expédition et que cette dernière se retrouve saisie par la douane, vous pouvez soit  fournir une déclaration de la CIQ soit apporter les documents manquants. Pour obtenir une déclaration de la CIQ, vous devez soumettre les documents suivants : votre licence d’importation, votre licence commerciale, votre déclaration de conformité de sécurité, votre certificat de quota, une introduction à votre entreprise et des informations détaillées sur la marchandise.

En outre, le processus est beaucoup plus complexe lorsqu’il s’agit de votre première exportation de produits alimentaires bien que la procédure soit assouplie à la suite d’exportations successives. Pour autant, les fonctionnaires de l’AQSIQ peuvent toujours inspecter les étiquettes et les échantillons lors des prochaines expéditions.

La Chine permet à de nombreux exportateurs alimentaires internationaux d’entrer dans un marché de taille conséquent et rentable. Néanmoins, le fonctionnement chinois en matière d’importation de denrées alimentaires et de boissons peut s’avérer assez difficile à comprendre pour les exportateurs la toute première fois en raison de son système compartimenté et localisé. Tout d’abord, de par l’étendue géographique du pays, l’exportation en chine vers différents lieux exige de procéder avec  précaution afin d’éviter tout échec d’ordre administratif.

2/ Règles générales sur l’étiquetage des aliments préemballés

En vertu des Règles générales sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées (GB7718) mises en œuvre le 1er octobre 2005, les entreprises de production sont tenues de fournir des informations sur la qualité (y compris la sécurité) de leurs produits alimentaires. Les Règles générales stipulent que les informations suivantes doivent figurer sur l’étiquette de l’aliment : nom de l’aliment, liste des ingrédients, contenu net, contenu de la matière sèche, contenu des matières solides, nom et adresse du fabricant, date de fabrication ou emballage, date d’expiration et numéro de produit standard.

 

2.1 Conditions de base

La langue utilisée dans l’étiquetage des aliments doit être le chinois standard. Le pinyin chinois peut être utilisé en même temps mais l’orthographe doit être correcte et la taille de la police ne doit pas être plus grande que les caractères chinois correspondants. La langue minoritaire ou étrangère peut également être utilisée en même temps mais doit être une traduction correcte du chinois et la taille de la police ne doit pas être plus grande que les caractères chinois correspondants.

2.2 Contenu obligatoire

Nom du produit

Si les fabricants peuvent utiliser le nom de la marque sur l’étiquette de l’aliment, ils doivent également indiquer le nom de l’aliment tel que stipulé dans normes nationales ou normes de l’industrie dans les positions à proximité. En l’absence de normes nationales ou de normes industrielles, le nom commun ou le nom générique du produit alimentaire qui peut refléter les caractéristiques réelles de l’aliment et ne pas induire le consommateur en erreur ou le confondre doit être montré.

Particularités du fabricant et du distributeur

Selon les règles générales, les caractéristiques de l’entreprise de production alimentaire doivent figurer sur l’étiquette de l’aliment. Les produits alimentaires indiquant simplement la ville ou le comté où l’usine est située sont considérés comme non conformes. Farine de blé, riz, amidon de maïs, sucre blanc, glaçage au sucre blanc, sel de table, feuilles de thé, champignons séchés, denrées alimentaires à effet médicinal (comme le goji chinois), etc., produits et conditionnés sur le continent doivent indiquer le nom et l’adresse détaillée de l’unité de production, d’emballage, de ré-emballage ou de distribution. Produits transformés en vrac (par ex. Huile comestible, lait en poudre, vin, etc.) importés de l’étranger et réemballés sur le continent doivent indiquer le nom et l’adresse de l’unité de réemballage sur le continent ainsi que le nom du pays d’origine.

Liste des ingrédients

A part les produits alimentaires avec un seul ingrédient, tous les autres produits alimentaires doivent être marqués avec un tableau d’ingrédients sur leur étiquette sous la rubrique « Ingrédients » ou « Tableau des ingrédients », énumérant tous les ingrédients par ordre décroissant de quantité. Si un ingrédient est un ingrédient composé de deux ou plusieurs substances, le nom de l’ingrédient composé doit être indiqué dans le tableau des ingrédients et ses substances principales doivent être énumérées par ordre décroissant en termes de quantité entre parenthèses

Contenu net

Le contenu net doit être marqué sur la même surface de l’emballage que le nom

de l’aliment. Les aliments liquides doivent être indiqués en termes de volume ; les aliments solides doivent être indiqués en termes de masse ; les aliments semi-solides doivent être indiqués en termes de masse ou de volume. Pour les récipients contenant à la fois des aliments solides et liquides (p.ex. des poires en conserve dans de l’eau sucrée), la teneur en matière sèche (matière solide) doit être indiquée en termes de masse ou de fraction de masse.

Date de fabrication et date de péremption

La date de fabrication est la date d’entrée en usine du produit alimentaire lors de la production et de l’inspection réussie par le fabricant. Pour les boissons glacées (par exemple les sucettes glacées et les glaces), la date de fabrication doit être indiquée sur la boîte d’emballage externe (carton). Les Règles générales exigent que la plupart des produits alimentaires indiquent clairement leur date de péremption. Toutefois, pour les boissons alcoolisées contenant 10% d’alcool ou plus, le vinaigre comestible, le sel de table, le glutamate mono sodique, le sucre alimentaire solide, etc., qui ne se détériorent pas facilement, il n’est pas nécessaire d’indiquer la date de péremption.

Numéro de produit standard

Les aliments préemballés fabriqués et vendus sur le continent (à l’exclusion des aliments préemballés importés) doivent indiquer sur leur emballage le code et le numéro de série de la norme nationale, de la norme industrielle, de la norme locale ou de la norme entreprise. Le marquage d’une norme plus élevée ou une présentation erronée de la norme adoptée entraînera l’interdiction du marché du produit alimentaire concerné.

Marquage des aliments génétiquement modifiés

Les produits alimentaires soumis aux mesures d’administration de l’étiquetage des produits agricoles génétiquement modifiés publiés par le ministère de l’Agriculture doivent indiquer sur leurs étiquettes qu’ils sont des aliments génétiquement modifiés. Des exemples comprennent la poudre de soja, l’huile de soja, l’huile de maïs, l’amidon de maïs, l’huile de colza, le colza, la tomate fraîche et la sauce tomate.

En plus des données nutritionnelles ci-dessus, l’étiquette nutritionnelle peut également contenir une liste de graisses saturées (acides), de cholestérol, de sucre, de tissus alimentaires, de vitamines et de minéraux.

Une revendication de contenu se réfère à la revendication des niveaux de contenu de l’énergie ou des éléments nutritifs du produit alimentaire. Les libellés de telles revendications comprennent « contenir », « haut », « bas » ou « non ». Une allégation de comparaison fait référence à l’allégation de comparaison avec la teneur en éléments nutritifs ou la valeur énergétique de produits alimentaires similaires bien connus du consommateur.

Les libellés de ces revendications comprennent « plus » ou « moins ». Une allégation de fonction nutritive fait référence à l’affirmation selon laquelle certains nutriments ont pour fonction de maintenir la croissance, le développement et la physiologie normaux de l’être humain.