COMMENT IMPORTER UNE VOITURE EN CHINE ?

Conditions et formalités administratives

L’importation d’une voiture en Chine n’est possible que si vous rĂ©pondez Ă  certains critĂšres

Pour décider si vous devez importer votre voiture, vous devriez voir si vous répondez à certains critÚres, par exemple, le statut de résidence, votre Visa, votre situation familiale ou administrative.

Info SINO: Seuls les rĂ©sidents lĂ©gaux sont autorisĂ©s Ă  importer des voitures. Ainsi, pour les titulaires d’un visa d’affaires ou d’un visa de tourisme (« F »), l’importation d’une voiture n’est pas possible. Seuls les titulaires de visas « Z Â» – cartes de rĂ©sidence permanente, peuvent importer un vĂ©hicule.

En outre, tout le monde qui se qualifie comme rĂ©sident ne peut pas non plus importer un vĂ©hicule, seulement ceux qui ont un « statut d’expert Ă©tranger » qui est fourni par le PSB (Bureau de sĂ©curitĂ© publique) et les dĂ©partements des visas. L’importation d’une voiture pour un usage personnel en Chine n’est possible que si toutes les conditions sont remplies et seulement dans certaines circonstances.

Info SINO: Les citoyens chinois revenus de l’étranger ne peuvent importer leur vĂ©hicule que s’ils ont le statut de diplomate ou s’ils peuvent obtenir un permis d’importation. Vous l’aurez compris ce n’est pas chose facile, mais cela reste nĂ©anmoins possible.

 

Les Ă©trangers voulant importer une voiture en chine

 

Les Ă©trangers sont autorisĂ©s Ă  importer une voiture par personne et seulement si le bureau de douane a approuvĂ© le permis d’importation. Pour pouvoir importer une voiture d’une marque commune, il suffit de prouver qu’elle a moins d’un an et qu’elle est en bon Ă©tat, car les douanes chinoises n’autorisent pas l’importation de voitures anciennes.

Info SINO: Dans le cas de modĂšles rares (exemple: les voitures dites « classiques Â») qui ne sont probablement pas autorisĂ©es Ă  la vente sur le marchĂ© chinois, vous devrez peut-ĂȘtre payer des frais de test supplĂ©mentaires et plutĂŽt coĂ»teux.

Pour obtenir une voiture, vous devrez payer tous les droits d’importation, la TVA et les taxes de vente. Le montant de ces paiements dĂ©pend du type et de la taille de votre voiture.

Info SINO: Vous devez ĂȘtre conscient que les vĂ©hicules personnels sont considĂ©rĂ©s comme un luxe en Chine, de sorte que les droits d’importation peuvent atteindre 200% de la valeur de la voiture.

Les titulaires de passeports diplomatiques rouges et de cartes de résidence de la République populaire de Chine peuvent importer leurs véhicules en franchise de droits. Les diplomates sont également autorisés à importer des motos.

L’ñge et la valeur de votre vĂ©hicule doivent ĂȘtre justifiĂ©s par la documentation appropriĂ©e et valide. Vous devez avoir Ă©crit une demande au bureau de douane, une dĂ©claration de douane Ă  l’importation et avoir une facture pour votre vĂ©hicule qui prouve sa valeur. En outre, les Ă©trangers doivent prĂ©senter un certificat de douane original, leur passeport original, une carte de sĂ©jour chinoise originale et un permis de travail original.

Info SINO: Afin que la voiture soit importĂ©e, le Bureau de l’environnement de chaque ville de destination doit vĂ©rifier si les normes environnementales locales sont respectĂ©es. Toutes les voitures entrantes doivent passer un test des normes d’émissions Euro 3. Pour en savoir plus sur les normes antipollution, rendez vous sur le lien suivant: Signification des normes antipollution Euro 1 Ă  6 

Info SINO: MĂȘme si les conditions ci-dessus sont remplies, il existe encore des cas dans lesquels votre vĂ©hicule ne sera pas autorisĂ© Ă  entrer dans le pays. Par exemple, les voitures Ă  moteur diesel et les motos sont interdites en Chine.

 

Types de vĂ©hicules pouvant ĂȘtre importĂ©s en Chine

 

En outre, seuls les vĂ©hicules Ă  conduite Ă  gauche sont autorisĂ©s. MĂȘme si dans certains cas, les vĂ©hicules Ă  conduite Ă  droite sont importĂ©s, il est impossible de les enregistrer et de les utiliser sur les routes.

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne serez pas autorisĂ© Ă  importer votre voiture. Il est possible de faire appel Ă  quelqu’un avec les documents nĂ©cessaires afin d’entreprendre le processus pour vous, mais il est bon de rappeler que le vĂ©hicule devra rester enregistrĂ© au nom de la personne qui a fait les dĂ©marches pour un minimum de 6 mois aprĂšs ĂȘtre arrivĂ© dans le pays, avant que vous ne puissiez lĂ©galement en prendre possession.

Un autre problĂšme avec l’envoi d’une voiture en Chine est que seulement quelques ports autorisent les importations de vĂ©hicules. Vous devriez vĂ©rifier si un port prĂšs de votre destination autorise ce genre d’importation.

Info SINO: Pour avoir plus d’information sur les ports internationaux, n’hĂ©sitez pas Ă  vous rendre sur ce lien: Ports internationaux

 

Quelques rĂ©ponses du bureau des douanes aux questions des voyageurs Ă©trangers concernant l’importation d’automobiles en Chine

 

ConformĂ©ment aux Mesures de l’Administration gĂ©nĂ©rale des douanes de la RĂ©publique populaire de Chine pour l’administration des vĂ©hicules automobiles domestiques en franchise achetĂ©s par des Ă©tudiants Ă©trangers revenant en Chine (Documents officiels de l’Administration gĂ©nĂ©rale des douanes : JE [1992] N ° 1678), les documents requis pour l’achat du vĂ©hicule sont (original et copies) :

  • (1) passeport valide de l’étudiant Ă©tranger
  • (2) Certificat de rĂ©sidence en Chine dĂ©livrĂ© par le Bureau de la sĂ©curitĂ© publique (carte d’identitĂ© originale, livret de rĂ©sidence et leurs copies)
  • (3) Lettre d’invitation des universitĂ©s Ă©trangĂšres, et documents de certification Ă©mis par les dĂ©partements Ă©ducatifs nationaux.
  • (4) formulaire de demande d’importation / exportation d’effets personnels.
  • (5) d’autres documents jugĂ©s nĂ©cessaires par l’administration des douanes.

 

Quelles sont les conditions auxquelles les Ă©tudiants Ă©trangers doivent se confronter avant de pouvoir faire une demande d’achat de vĂ©hicules automobiles hors-taxes ?

 

Les Ă©tudiants Ă©trangers doivent ĂȘtre inscrits dans des universitĂ©s Ă  l’étranger, avoir Ă©tudiĂ© ou avoir poursuivi leurs Ă©tudes, pendant au moins une annĂ©e universitaire; pendant ce temps, la demande d’achat de vĂ©hicules automobiles hors-taxes doit ĂȘtre prĂ©sentĂ©e dans l’annĂ©e qui suit le jour de leur entrĂ©e en Chine; les vĂ©hicules automobiles achetĂ©s doivent ĂȘtre fournis par les constructeurs automobiles au lieu des magasins.

 

Les vĂ©hicules automobiles hors taxes achetĂ©s par des Ă©tudiants Ă©trangers peuvent-ils ĂȘtre revendus ?

Conformément à la réglementation et aux (strictes) lois:

Info SINO: Les vĂ©hicules automobiles achetĂ©s hors-taxes sont considĂ©rĂ©s comme des vĂ©hicules importĂ©s en franchise de droits. La revente et la propriĂ©tĂ© ne sont pas autorisĂ©es dans un dĂ©lai de deux ans Ă  compter du jour de la livraison du vĂ©hicule. L’approbation de la douane doit ĂȘtre obtenue et les droits de douane doivent ĂȘtre payĂ©s avant que les vĂ©hicules hors taxes ne soient revendus pendant la pĂ©riode de supervision.

Toutefois, le statut actuel est que l’Administration des douanes n’exerce plus de contrĂŽle sur les voitures particuliĂšres et que les formalitĂ©s peuvent ĂȘtre traitĂ©es en fonction de la situation individuelle. NĂ©anmoins, les services fiscaux doivent ĂȘtre consultĂ©s pour les questions concernant les droits de douane dans le cas de la revente de vĂ©hicules.

Dans le cas oĂč le personnel permanent Ă©tranger achĂštera un vĂ©hicule Ă  usage privĂ© et qu’il a l’intention de revendre le vĂ©hicule d’importation taxĂ© Ă  un rĂ©sident chinois, aprĂšs un an depuis l’importation taxĂ©e, quelles sont les procĂ©dures ?

ConformĂ©ment Ă  l’Avis n°30 publiĂ© par l’Administration des douanes en 2006, un an aprĂšs que le vĂ©hicule d’importation taxĂ© du personnel permanent soit enregistrĂ© auprĂšs du dĂ©partement de la sĂ©curitĂ© publique et de l’administration, la revente est autorisĂ©e.

AprĂšs l’approbation du bureau de douane, le certificat de dĂ©rĂ©glementation des vĂ©hicules de contrĂŽle douanier de la RĂ©publique populaire de Chine sera dĂ©livrĂ©, avec lequel le personnel permanent peut passer par des formalitĂ©s de revente dans les dĂ©partements de la sĂ©curitĂ© publique et de l’administration.

Les vĂ©hicules d’importation pourraient ĂȘtre transfĂ©rĂ©s aux rĂ©sidents chinois sans taxes supplĂ©mentaires une fois la supervision levĂ©e. L’information susmentionnĂ©e est pour rĂ©fĂ©rence seulement ; La dĂ©cision finale appartient Ă  la douane.

 

Quelles sont les procĂ©dures de vente des vĂ©hicules importĂ©s taxĂ©s Ă  l’usage privĂ© du personnel permanent ?

 

Les véhicules automobiles importés taxés achetés par du personnel permanent sont soumis à la surveillance douaniÚre et à la vérification annuelle.

Une surveillance de suivi de six ans est exercĂ©e par le bureau de douane rĂ©gissant depuis la libĂ©ration des douanes ; les vĂ©hicules peuvent ĂȘtre revendus Ă  d’autres ayant la mĂȘme qualification dans les six ans.

Info SINO: Une fois la revente effectuĂ©e, l’acheteur n’a pas le droit d’acheter Ă  nouveau.

AprĂšs six ans, lorsque le vĂ©hicule automobile est transfĂ©rĂ© au personnel sans qualification, le cessionnaire doit payer la taxe Ă  la douane compĂ©tente et prendre le certificat de dĂ©rĂ©glementation des vĂ©hicules de contrĂŽle douanier de la RĂ©publique populaire de Chine pour les formalitĂ©s de transfert. L’information susmentionnĂ©e est pour rĂ©fĂ©rence seulement ; le rĂ©sultat final de l’administration des douanes prĂ©vaudra.

 

Quelles sont les procédures à suivre pour déréglementer le contrÎle douanier des véhicules automobiles hors-taxes à usage privé ?

 

ConformĂ©ment Ă  l’article 14 du numĂ©ro 194 Avis dĂ©livrĂ© par l’Administration gĂ©nĂ©rale des douanes, lorsque la pĂ©riode de contrĂŽle des vĂ©hicules Ă  moteur expire, le personnel permanent doit demander la dĂ©rĂ©glementation avec les douanes de la RĂ©publique populaire de Chine

  • Formulaire de demande de contrĂŽle de levage sur les vĂ©hicules officiels et personnels (rĂ©clamĂ©s sur place),
  • Document d’identitĂ© valide,
  • Document de rĂ©sidence de longue durĂ©e,
  • Certificat d’immatriculation des vĂ©hicules Ă  moteur sous contrĂŽle et permis de conduire.

AprĂšs l’approbation de la douane, le certificat de dĂ©rĂ©glementation des vĂ©hicules de contrĂŽle douanier sera dĂ©livrĂ©, avec lequel le personnel permanent se rendra aux dĂ©partements de la sĂ©curitĂ© publique pour les formalitĂ©s.

Info SINO: Entre-temps, toutes les factures originales doivent Ă©galement ĂȘtre prĂ©sentĂ©es et les formalitĂ©s de dĂ©rĂ©glementation doivent ĂȘtre effectuĂ©es par le personnel permanent en personne.

 

Existe-t-il une marque rĂ©glementĂ©e ou un modĂšle de vĂ©hicule automobile importĂ© Ă  usage personnel devant ĂȘtre achetĂ© par du personnel permanent Ă©tranger ? Est-ce qu’une voiture de collection est Ă©ligible ?

 

Il n’y a pas de concept de voiture d’époque dans les catĂ©gories douaniĂšres. Les vĂ©hicules Ă  moteur pouvant ĂȘtre importĂ©s sont les motos, les berlines, les SUV et les voitures particuliĂšres avec un maximum de 9 places.

En consĂ©quence, les vĂ©hicules qui peuvent entrer dans la rĂ©glementation fiscale des douanes sont autorisĂ©s Ă  ĂȘtre importĂ©s. En outre, le dĂ©douanement est requis pour la dĂ©claration en douane.

Info SINO: Pour plus de dĂ©tails quant Ă  savoir si un certain type de vĂ©hicule est qualifiĂ© pour l’émission du port, veuillez nous consulter.

 

Selon un ami chinois, l’administration gĂ©nĂ©rale chinoise des douanes a annulĂ©e la licence administrative, pour nous les Ă©trangers qui apportent leurs propres voitures en Chine, est-ce vrai ?

 

Nous n’avons pas encore reçu un tel avis. Alors s’il vous plaĂźt, rĂ©fĂ©rez-vous Ă  la rĂ©glementation promulguĂ©e par le gouvernement chinois et diffusĂ©e sur les sites officiels.

Info SINO: Pour avoir plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel des douanes: Douanes Chinoises (site en anglais)

 

Types de vĂ©hicules pouvant ĂȘtre apportĂ©s par des hommes d’affaires Ă©trangers.

 

Pour la certification 3C des vĂ©hicules importĂ©s, veuillez contacter le Bureau d’inspection des entrĂ©es et des sorties et de quarantaine (Entreprises non douaniĂšres).

Info SINO: Pour avoir plus d’informations, rendez vous sur le site officiel des douanes: China inspection and quarantine

 

Les Ă©trangers qui travaillent en Chine peuvent-ils demander Ă  apporter leur voiture vers la Chine ?

 

Seuls les représentants permanents (travaillant dans des institutions permanentes), les entreprises étrangÚres résidant dans les trois formes de joint-venture Chinoise:

  • les entreprises coopĂ©ratives
  • les entreprises exclusivement Ă©trangĂšres en Chine
  • les experts Ă©trangers peuvent demander Ă  apporter leur voiture en Chine.

Info SINO: Mais les Ă©tudiants Ă©trangers qui Ă©tudient en Chine ne peuvent pas apporter des voitures pour leur usage privĂ©.

 

Si un homme d’affaires Ă©tranger souhaite apporter une voiture en Chine, combien de temps durera la pĂ©riode de surveillance ?

 

Si les hommes d’affaires Ă©trangers ont obtenu un statut rĂ©sidentiel de longue durĂ©e en Chine, des certificats de rĂ©sidence Ă  long terme et le statut de personnel permanent de l’Administration gĂ©nĂ©rale de l’Ordonnance douaniĂšre n°194, ils peuvent demander l’entrĂ©e d’un vĂ©hicule taxĂ© pour usage personnel.

Info SINO: Dans un dĂ©lai d’un an entre Ă  partir de la date d’entrĂ©e, le vĂ©hicule doit ĂȘtre soumis au contrĂŽle douanier

 

Conditions d’achat des vĂ©hicules hors taxes par les Ă©tudiants Ă©trangers

 

Les rĂšglements douaniers sur l’achat de vĂ©hicules hors taxes des Ă©tudiants Ă©trangers sont les suivants :

Les Ă©tudiants Ă©trangers qui se sont inscrits dans des universitĂ©s Ă  l’étranger ont Ă©tudiĂ© ou ont fait des Ă©tudes supĂ©rieures (y compris une annĂ©e acadĂ©mique) et sont ensuite retournĂ©s en Chine pour le travail et l’obtention du diplĂŽme peuvent, sur approbation de douane, demander un vĂ©hicule automobile domestique hors-taxes avec les certificats suivants prĂ©sentĂ©s :

  • Passeport valide et
  • Certificat d’étudiant dĂ©livrĂ© par les ambassades de Chine Ă  l’étranger ou certificat d’études Ă  Hong Kong ou Ă  Macao dĂ©livrĂ© par le bureau du gouvernement central Ă  Hong Kong (Macao);
  • Permis de rĂ©sidence en Chine dĂ©livrĂ© par le Bureau de la sĂ©curitĂ© publique.

Info SINO: Les Ă©tudiants Ă©trangers qui sont retournĂ©s en Chine doivent soumettre une demande d’achat de vĂ©hicules automobiles hors taxes Ă  la douane dans les six mois suivant le retour, et la douane a le droit de rejeter une demande qui serai en retard.

 

DĂ©douanement

 

Que ce soit Ă  l’import ou Ă  l’export, le dĂ©douanement est une Ă©tape indispensable au dĂ©part et Ă  l’arrivĂ©e de vos vĂ©hicules. Au-delĂ  de la complexitĂ© des diffĂ©rentes rĂ©glementations locales, la barriĂšre du langage constitue un frein pour nombreux d’entre vous.

Pour cela, SINO SHIPPING vous assure Ă  travers ses services et son Ă©quipe multilingue un dĂ©douanement rapide et efficace. Notre dĂ©partement Douane est en contact Ă©troit et permanent avec les autoritĂ©s douaniĂšres chinoises et nos Ă©quipes procĂ©dent pour chaque dossier Ă  une vĂ©rification minutieuse des tous les documents requis.

Conseil SINO: Pour avoir plus de renseignements sur les rĂ©glementations chinoises, contactez SINO SHIPPING, l’expert du dĂ©mĂ©nagement entre la Chine et l’Europe.

Vous trouverez davantage d’information sur le site officiel suivant : China Customs – Who can import automobile 

SINO SHIPPING, votre partenaire pour l’importation de vĂ©hicule

Si vous avez la moindre question, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter notre Ă©quipe. Nous vous conseillerons sur la meilleur maniĂšre d’envoyer votre voiture et vous informerons sur la rĂ©gulation en vigueur en chine.