COMMENT IMPORTER UNE VOITURE EN CHINE ?
Conditions et formalités administratives
L’importation d’une voiture en Chine n’est possible que si vous répondez à certains critères
Pour décider si vous devez importer votre voiture, vous devriez voir si vous répondez à certains critères, par exemple, le statut de résidence, votre Visa, votre situation familiale ou administrative.
Info SINO: Seuls les résidents légaux sont autorisés à importer des voitures. Ainsi, pour les titulaires d’un visa d’affaires ou d’un visa de tourisme (« F »), l’importation d’une voiture n’est pas possible. Seuls les titulaires de visas « Z » – cartes de résidence permanente, peuvent importer un véhicule.
En outre, tout le monde qui se qualifie comme résident ne peut pas non plus importer un véhicule, seulement ceux qui ont un « statut d’expert étranger » qui est fourni par le PSB (Bureau de sécurité publique) et les départements des visas. L’importation d’une voiture pour un usage personnel en Chine n’est possible que si toutes les conditions sont remplies et seulement dans certaines circonstances.
Info SINO: Les citoyens chinois revenus de l’étranger ne peuvent importer leur véhicule que s’ils ont le statut de diplomate ou s’ils peuvent obtenir un permis d’importation. Vous l’aurez compris ce n’est pas chose facile, mais cela reste néanmoins possible.
Les étrangers voulant importer une voiture en chine
Les étrangers sont autorisés à importer une voiture par personne et seulement si le bureau de douane a approuvé le permis d’importation. Pour pouvoir importer une voiture d’une marque commune, il suffit de prouver qu’elle a moins d’un an et qu’elle est en bon état, car les douanes chinoises n’autorisent pas l’importation de voitures anciennes.
Info SINO: Dans le cas de modèles rares (exemple: les voitures dites « classiques ») qui ne sont probablement pas autorisées à la vente sur le marché chinois, vous devrez peut-être payer des frais de test supplémentaires et plutôt coûteux.
Pour obtenir une voiture, vous devrez payer tous les droits d’importation, la TVA et les taxes de vente. Le montant de ces paiements dépend du type et de la taille de votre voiture.
Info SINO: Vous devez être conscient que les véhicules personnels sont considérés comme un luxe en Chine, de sorte que les droits d’importation peuvent atteindre 200% de la valeur de la voiture.
Les titulaires de passeports diplomatiques rouges et de cartes de résidence de la République populaire de Chine peuvent importer leurs véhicules en franchise de droits. Les diplomates sont également autorisés à importer des motos.
L’âge et la valeur de votre véhicule doivent être justifiés par la documentation appropriée et valide. Vous devez avoir écrit une demande au bureau de douane, une déclaration de douane à l’importation et avoir une facture pour votre véhicule qui prouve sa valeur. En outre, les étrangers doivent présenter un certificat de douane original, leur passeport original, une carte de séjour chinoise originale et un permis de travail original.
Info SINO: Afin que la voiture soit importée, le Bureau de l’environnement de chaque ville de destination doit vérifier si les normes environnementales locales sont respectées. Toutes les voitures entrantes doivent passer un test des normes d’émissions Euro 3. Pour en savoir plus sur les normes antipollution, rendez vous sur le lien suivant: Signification des normes antipollution Euro 1 à 6
Info SINO: Même si les conditions ci-dessus sont remplies, il existe encore des cas dans lesquels votre véhicule ne sera pas autorisé à entrer dans le pays. Par exemple, les voitures à moteur diesel et les motos sont interdites en Chine.
Types de véhicules pouvant être importés en Chine
En outre, seuls les véhicules à conduite à gauche sont autorisés. Même si dans certains cas, les véhicules à conduite à droite sont importés, il est impossible de les enregistrer et de les utiliser sur les routes.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous ne serez pas autorisé à importer votre voiture. Il est possible de faire appel à quelqu’un avec les documents nécessaires afin d’entreprendre le processus pour vous, mais il est bon de rappeler que le véhicule devra rester enregistré au nom de la personne qui a fait les démarches pour un minimum de 6 mois après être arrivé dans le pays, avant que vous ne puissiez légalement en prendre possession.
Un autre problème avec l’envoi d’une voiture en Chine est que seulement quelques ports autorisent les importations de véhicules. Vous devriez vérifier si un port près de votre destination autorise ce genre d’importation.
Info SINO: Pour avoir plus d’information sur les ports internationaux, n’hésitez pas à vous rendre sur ce lien: Ports internationaux
Quelques réponses du bureau des douanes aux questions des voyageurs étrangers concernant l’importation d’automobiles en Chine
Conformément aux Mesures de l’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine pour l’administration des véhicules automobiles domestiques en franchise achetés par des étudiants étrangers revenant en Chine (Documents officiels de l’Administration générale des douanes : JE [1992] N ° 1678), les documents requis pour l’achat du véhicule sont (original et copies) :
- passeport valide de l’étudiant étranger
- Certificat de résidence en Chine délivré par le Bureau de la sécurité publique (carte d’identité originale, livret de résidence et leurs copies)
- Lettre d’invitation des universités étrangères, et documents de certification émis par les départements éducatifs nationaux.
- formulaire de demande d’importation / exportation d’effets personnels.
- d’autres documents jugés nécessaires par l’administration des douanes.
Quelles sont les conditions auxquelles les étudiants étrangers doivent se confronter avant de pouvoir faire une demande d’achat de véhicules automobiles hors-taxes ?
Les étudiants étrangers doivent être inscrits dans des universités à l’étranger, avoir étudié ou avoir poursuivi leurs études, pendant au moins une année universitaire; pendant ce temps, la demande d’achat de véhicules automobiles hors-taxes doit être présentée dans l’année qui suit le jour de leur entrée en Chine; les véhicules automobiles achetés doivent être fournis par les constructeurs automobiles au lieu des magasins.
Les véhicules automobiles hors taxes achetés par des étudiants étrangers peuvent-ils être revendus ?
Conformément à la réglementation et aux (strictes) lois:
Info SINO: Les véhicules automobiles achetés hors-taxes sont considérés comme des véhicules importés en franchise de droits. La revente et la propriété ne sont pas autorisées dans un délai de deux ans à compter du jour de la livraison du véhicule. L’approbation de la douane doit être obtenue et les droits de douane doivent être payés avant que les véhicules hors taxes ne soient revendus pendant la période de supervision.
Toutefois, le statut actuel est que l’Administration des douanes n’exerce plus de contrôle sur les voitures particulières et que les formalités peuvent être traitées en fonction de la situation individuelle. Néanmoins, les services fiscaux doivent être consultés pour les questions concernant les droits de douane dans le cas de la revente de véhicules.
Dans le cas où le personnel permanent étranger achètera un véhicule à usage privé et qu’il a l’intention de revendre le véhicule d’importation taxé à un résident chinois, après un an depuis l’importation taxée, quelles sont les procédures ?
Conformément à l’Avis n°30 publié par l’Administration des douanes en 2006, un an après que le véhicule d’importation taxé du personnel permanent soit enregistré auprès du département de la sécurité publique et de l’administration, la revente est autorisée.
Après l’approbation du bureau de douane, le certificat de déréglementation des véhicules de contrôle douanier de la République populaire de Chine sera délivré, avec lequel le personnel permanent peut passer par des formalités de revente dans les départements de la sécurité publique et de l’administration.
Les véhicules d’importation pourraient être transférés aux résidents chinois sans taxes supplémentaires une fois la supervision levée. L’information susmentionnée est pour référence seulement ; La décision finale appartient à la douane.
Quelles sont les procédures de vente des véhicules importés taxés à l’usage privé du personnel permanent ?
Les véhicules automobiles importés taxés achetés par du personnel permanent sont soumis à la surveillance douanière et à la vérification annuelle.
Une surveillance de suivi de six ans est exercée par le bureau de douane régissant depuis la libération des douanes ; les véhicules peuvent être revendus à d’autres ayant la même qualification dans les six ans.
Info SINO: Une fois la revente effectuée, l’acheteur n’a pas le droit d’acheter à nouveau.
Après six ans, lorsque le véhicule automobile est transféré au personnel sans qualification, le cessionnaire doit payer la taxe à la douane compétente et prendre le certificat de déréglementation des véhicules de contrôle douanier de la République populaire de Chine pour les formalités de transfert. L’information susmentionnée est pour référence seulement ; le résultat final de l’administration des douanes prévaudra.
Quelles sont les procédures à suivre pour déréglementer le contrôle douanier des véhicules automobiles hors-taxes à usage privé ?
Conformément à l’article 14 du numéro 194 Avis délivré par l’Administration générale des douanes, lorsque la période de contrôle des véhicules à moteur expire, le personnel permanent doit demander la déréglementation avec les douanes de la République populaire de Chine
- Formulaire de demande de contrôle de levage sur les véhicules officiels et personnels (réclamés sur place),
- Document d’identité valide,
- Document de résidence de longue durée,
- Certificat d’immatriculation des véhicules à moteur sous contrôle et permis de conduire.
Après l’approbation de la douane, le certificat de déréglementation des véhicules de contrôle douanier sera délivré, avec lequel le personnel permanent se rendra aux départements de la sécurité publique pour les formalités.
Info SINO: Entre-temps, toutes les factures originales doivent également être présentées et les formalités de déréglementation doivent être effectuées par le personnel permanent en personne.
Existe-t-il une marque réglementée ou un modèle de véhicule automobile importé à usage personnel devant être acheté par du personnel permanent étranger ? Est-ce qu’une voiture de collection est éligible ?
Il n’y a pas de concept de voiture d’époque dans les catégories douanières. Les véhicules à moteur pouvant être importés sont les motos, les berlines, les SUV et les voitures particulières avec un maximum de 9 places.
En conséquence, les véhicules qui peuvent entrer dans la réglementation fiscale des douanes sont autorisés à être importés. En outre, le dédouanement est requis pour la déclaration en douane.
Info SINO: Pour plus de détails quant à savoir si un certain type de véhicule est qualifié pour l’émission du port, veuillez nous consulter.
Selon un ami chinois, l’administration générale chinoise des douanes a annulée la licence administrative, pour nous les étrangers qui apportent leurs propres voitures en Chine, est-ce vrai ?
Nous n’avons pas encore reçu un tel avis. Alors s’il vous plaît, référez-vous à la réglementation promulguée par le gouvernement chinois et diffusée sur les sites officiels.
Info SINO: Pour avoir plus d’informations, rendez-vous sur le site officiel des douanes: Douanes Chinoises (site en anglais)
Types de véhicules pouvant être apportés par des hommes d’affaires étrangers.
Pour la certification 3C des véhicules importés, veuillez contacter le Bureau d’inspection des entrées et des sorties et de quarantaine (Entreprises non douanières).
Info SINO: Pour avoir plus d’informations, rendez vous sur le site officiel des douanes: China inspection and quarantine
Les étrangers qui travaillent en Chine peuvent-ils demander à apporter leur voiture vers la Chine ?
Seuls les représentants permanents (travaillant dans des institutions permanentes), les entreprises étrangères résidant dans les trois formes de joint-venture Chinoise:
- les entreprises coopératives
- les entreprises exclusivement étrangères en Chine
- les experts étrangers peuvent demander à apporter leur voiture en Chine.
Info SINO: Mais les étudiants étrangers qui étudient en Chine ne peuvent pas apporter des voitures pour leur usage privé.
Si un homme d’affaires étranger souhaite apporter une voiture en Chine, combien de temps durera la période de surveillance ?
Si les hommes d’affaires étrangers ont obtenu un statut résidentiel de longue durée en Chine, des certificats de résidence à long terme et le statut de personnel permanent de l’Administration générale de l’Ordonnance douanière n°194, ils peuvent demander l’entrée d’un véhicule taxé pour usage personnel.
Info SINO: Dans un délai d’un an entre à partir de la date d’entrée, le véhicule doit être soumis au contrôle douanier
Conditions d’achat des véhicules hors taxes par les étudiants étrangers
Les règlements douaniers sur l’achat de véhicules hors taxes des étudiants étrangers sont les suivants :
Les étudiants étrangers qui se sont inscrits dans des universités à l’étranger ont étudié ou ont fait des études supérieures (y compris une année académique) et sont ensuite retournés en Chine pour le travail et l’obtention du diplôme peuvent, sur approbation de douane, demander un véhicule automobile domestique hors-taxes avec les certificats suivants présentés :
- Passeport valide et
- Certificat d’étudiant délivré par les ambassades de Chine à l’étranger ou certificat d’études à Hong Kong ou à Macao délivré par le bureau du gouvernement central à Hong Kong (Macao);
- Permis de résidence en Chine délivré par le Bureau de la sécurité publique.
Info SINO: Les étudiants étrangers qui sont retournés en Chine doivent soumettre une demande d’achat de véhicules automobiles hors taxes à la douane dans les six mois suivant le retour, et la douane a le droit de rejeter une demande qui serai en retard.
Dédouanement
Que ce soit à l’import ou à l’export, le dédouanement est une étape indispensable au départ et à l’arrivée de vos véhicules. Au-delà de la complexité des différentes réglementations locales, la barrière du langage constitue un frein pour nombreux d’entre vous.
Pour cela, SINO SHIPPING vous assure à travers ses services et son équipe multilingue un dédouanement rapide et efficace. Notre département Douane est en contact étroit et permanent avec les autorités douanières chinoises et nos équipes procédent pour chaque dossier à une vérification minutieuse des tous les documents requis.
Conseil SINO: Pour avoir plus de renseignements sur les réglementations chinoises, contactez SINO SHIPPING, l’expert du déménagement entre la Chine et l’Europe.
Vous trouverez davantage d’information sur le site officiel suivant : China Customs – Who can import automobile
SINO SHIPPING, votre partenaire pour l’importation de véhicule
Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à contacter notre équipe. Nous vous conseillerons sur la meilleur manière d’envoyer votre voiture et vous informerons sur la régulation en vigueur en chine.
