đŸ„‡Comment obtenir une licence d’importation en Chine 2020

obtenir une license d'importation en Chine

Avant de commencer à exporter en Chine, il est important que vous sachiez si vous avez besoin d’une licence d’importation.

Si vous n’avez pas de licence d’importation, vous ne passerez pas la douane.

MĂȘme si faire une demande pour en obtenir une est plutĂŽt rapide, il est prĂ©fĂ©rable que vous sachiez avant ce qu’est une licence d’importation et comment vous pouvez en obtenir une.

Dans cet article, nous vous expliquons tout ce dont vous avez besoin concernant les licences d’importation en Chine.

SOMMAIRE (cliquez sur la partie qui vous intéresse)

Qu’est-ce qu’une licence d’importation ?

Les licences d’importation, connues Ă©galement sous le nom de licences non-automatiques, sont utilisĂ©es afin d’avoir un contrĂŽle sur les produits importĂ©s et de faire respecter les quotas d’importation Ă©tablis.

La licence est utilisĂ©e comme barriĂšre non-tarifaire et pour les pays, il s’agit simplement d’un moyen de protĂ©ger l’économie et les producteurs locaux, en rĂ©duisant le nombre d’importations.

Conseil SINO : Il existe un nombre limitĂ© de licence d’importation, c’est pourquoi vous devez vĂ©rifier en amont que votre fournisseur chinois en possĂšde bien une.

AuprĂšs de quelle autoritĂ© chinoise peut-on faire une demande de licence d’importation ?

Vous devez faire votre demande auprĂšs du MOFCOM.

Qu’est-ce qu’un licence d’importation automatique ?

La plupart des produits sont traitĂ©s comme des « biens autorisĂ©s » ce qui signifie qu’une licence d’importation automatique suffit pour les importer.

Quelle est la diffĂ©rence entre une licence d’importation non-automatique et une licence d’importation automatique ?

Alors que les licences d’importation non-automatiques sont utilisĂ©es pour contrĂŽler les volumes d’importation de certains produits, les licences d’importation automatique sont davantage utilisĂ©es comme un outil statistique.

Info SINO : Il existe nĂ©anmoins des produits qui ont besoin une licence d’importation automatique mais qui sont contrĂŽlĂ©s comme par exemple al volaille, et qui dĂšs lors, nĂ©cessitent d’autre licences.

Une fois que vous avez obtenu une licence d’importation automatique, vous n’ĂȘtes pas restreints quant au nombre de licence d’importation que vous pouvez recevoir, vous avez simplement besoin d’en demander en continu.

Chaque licence d’importation automatique peut ĂȘtre utilisĂ©e pour une durĂ©e de 6 mois, et gĂ©nĂ©ralement pour des importations d’un lot de produits.

Info SINO : Cependant, il arrive parfois qu’une licence puisse ĂȘtre utilisĂ©e pour plusieurs lots de produits, et il est Ă©galement possible de recevoir plusieurs licences d’importation, Ă  chaque fois que vous faites une demande de licence.

Automatic license China

Quels produits nĂ©cessitent une licence d’importation ?

Les produits importés en Chine sont divisés en trois catégories différentes :

  • Les biens autorisĂ©s
  • Les biens autorisĂ©s qui doivent ĂȘtre surveillĂ©s
  • Les biens restreints
  • Les biens interdits

 

IntĂ©ressons-nous plus en dĂ©tails Ă  chacune de ces catĂ©gories et aux licences qu’elles nĂ©cessitent.

Les biens autorisés

Ces produits ont besoin que uniquement d’une licence d’importation automatique. On compte parmi ceux-ci la viande (bƓuf et porc), les vĂȘtements ainsi que les importations de textile, entre autres.

Cependant, mĂȘme si des produits sont considĂ©rĂ©s comme autorisĂ©s, certains d’entre eux peuvent ĂȘtre sujets Ă  des contrĂŽles, ce qui implique qu’ils doivent avoir d’autres licences. On compte parmi ces produits les suivants :

  • La volaille
  • Les huiles vĂ©gĂ©tales
  • Le vin
  • Les produits Ă©lectriques et mĂ©caniques

 

Conseil SINO : Nous vous recommandons de contacter votre fournisseur pour savoir quel type de licence s’applique à vos produits.

Les biens restreints

Les produits qui font partie de cette catĂ©gorie sont sujets Ă  des limitations d’importation dues Ă  des quotas Ă©tablis par le gouvernement, dĂšs lors, une licence d’importation non-automatique est requise pour pouvoir les importer en Chine.

 

Les produits qui sont considérés comme restreints incluent :

  • Les produits Ă©lectroniques et mĂ©caniques qui ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© utilisĂ©s
  • Les substances qui sont nĂ©fastes pour la couche d’ozone
  • La nourriture, les fibres et la nourriture pour animaux qui peuvent prĂ©senter des risques pour la santĂ©

Les biens interdits

Les biens qui font partie de cette catĂ©gorie ne peuvent pas ĂȘtre importĂ©s en Chine.

On trouve parmi ces produits :

  • Les armes, les munitions et les explosifs
  • Les monnaies contrefaites
  • Les poisons mortels
  • Les animaux, la nourriture et les plantes qui proviennent d’endroits touchĂ©s par des maladies

Quand faire une demande pour obtenir une licence d’importation automatique ?

Vous pouvez faire une demande avant le dédouanement de vos biens. Cela prend environ 2 semaines pour que votre demande soit analysée puis approuvée.

Conseil SINO : Cependant, nous vous conseillons de prĂ©voir plus Ă  l’avance la date de votre demande afin de ne rencontrer aucun contretemps.

Quelles informations sont inclues dans une licence d’importation automatique ?

GĂ©nĂ©ralement, les informations suivantes sont prĂ©sentes dans une licence d’importation :

  • Le nom et le numĂ©ro de votre entreprise
  • Le destinataire en Chine
  • Le numĂ©ro de licence d’importation automatique
  • La date d’expiration de votre licence d’importation automatique
  • Les termes de l’échange
  • Le lieu de dĂ©douanement
  • Le pays/ la rĂ©gion d’exportation
  • Le pays/ la rĂ©gion d’origine
  • L’utilisation des biens
  • La description des biens ainsi que leurs codes
  • Les spĂ©cificitĂ©s, la quantitĂ©, le prix Ă  l’unitĂ©
  • Les dĂ©tails supplĂ©mentaires
  • Le cachet de l’autoritĂ© chinoise (celui-ci inclut le texte « licence d’importation automatique » en Chinois et le nom de la ville oĂč la licence a Ă©tĂ© Ă©mise)

 

La demande de licence d’importation en Chine

Vous pouvez aller sur le site du MOFCOM et tĂ©lĂ©charger le formulaire de demande pour les licences d’importation automatiques.

Dois-je faire la demande de licence d’importation ou est-ce à mon fournisseur de s’en charger ?

GĂ©nĂ©ralement, c’est votre fournisseur chinois qui devrait envoyer la demande au MOFCOM.

Quel est le coĂ»t d’une licence d’importation automatique ?

C’est gratuit.

Conclusion

Si vous vous souhaitez exporter des produits en Chine, vous devez la plupart du temps faire une demande pour obtenir une licence d’importation automatique.

En comparaison aux licences d’importation non-automatiques, nĂ©cessaires pour certains produits, la plupart des produits font partie de la catĂ©gorie « biens autorisĂ©es » et ne nĂ©cessitent donc qu’une licence d’importation automatique.

Les licences non-automatiques sont utilisĂ©es pour respecter les quotas sur les importations alors que les licences automatiques sont davantage utilisĂ©es en tant qu’outils statistiques.

Votre fournisseur chinois est gĂ©nĂ©ralement celui qui s’occupe de faire la demande pour obtenir une licence d’importation, cela se gratuit et prend environ 2 semaines Ă  faire (le temps que le MOFCOM l’accepte).

Le CongrĂšs a dĂ©lĂ©guĂ© la rĂ©glementation spĂ©cifique des importations et des exportations au ministĂšre du commerce. Obtenez votre CIN. Vous aurez besoin d’un numĂ©ro d’identification d’entreprise, ou CIN. Recherchez les contrĂŽles Ă  l’exportation. Demandez une licence d’exportation. Demander des licences d’importation. Contacter les agences appropriĂ©es.

Une licence d’importation est un document dĂ©livrĂ© par un gouvernement national autorisant l’importation de certaines marchandises sur son territoire.

Droits pour les licences d’importation Article Valeur totale des marchandises Frais pour la personne autorisĂ©e 1. Moins de 1 000 $ 10 2. 1 000 $ ou plus mais moins de 5 000 $ 14 3. 5 000 $ ou plus mais moins de 10 000 $ 18 4. 10 000 $ ou plus mais moins de 20 000 $ 22

Tout d’abord, il n’y a pas de pays d’Alibaba, vous devez donc savoir clairement oĂč se trouve votre fournisseur (exportateur) (alibaba est peut-ĂȘtre un site web chinois, mais vous pouvez y trouver des fournisseurs du monde entier). DeuxiĂšmement, vous devez nous indiquer oĂč vous rĂ©sidez (en tant qu’importateur).

Jean Perri

Jean Perri est un expert de la logistique internationale, avec une maitrise complÚte du transport maritime, aérien et ferroviaire.

Il publie des vidĂ©os rĂ©guliĂšrement sur la Chaine Youtube de Sino Sourcing, n’hĂ©sitez pas Ă  vous abonner.

Jean est aussi un formateur et un coach rĂ©putĂ© et propose un programme d’accompagnement pour les importateurs: https://sino-sourcing.fr/limitless-sourcing

Francophone, Anglophone et Sinophone, Jean étudia la logistique/supply chain à la prestigieuse université de Shanghai.

Son rÎle est de proposer à la clientÚle francophone, les meilleures solutions de sourcing et de transport .

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