Avant de commencer à exporter en Chine, il est important que vous sachiez si vous avez besoin d’une licence d’importation. Si vous n’avez pas de licence d’importation, vous ne passerez pas la douane. Même si faire une demande pour en obtenir une est plutôt rapide, il est préférable que vous sachiez avant ce qu’est une licence d’importation et comment vous pouvez en obtenir une.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce dont vous avez besoin concernant les licences d’importation en Chine.
Qu’est-ce qu’une licence d’importation ?
Les licences d’importation, connues également sous le nom de licences non-automatiques, sont utilisées afin d’avoir un contrôle sur les produits importés et de faire respecter les quotas d’importation établis.
La licence est utilisée comme barrière non-tarifaire et pour les pays, il s’agit simplement d’un moyen de protéger l’économie et les producteurs locaux, en réduisant le nombre d’importations.
Conseil SINO : Il existe un nombre limité de licence d’importation, c’est pourquoi vous devez vérifier en amont que votre fournisseur chinois en possède bien une.
Auprès de quelle autorité chinoise peut-on faire une demande de licence d’importation ?
Vous devez faire votre demande auprès du MOFCOM.
Qu’est-ce qu’un licence d’importation automatique ?
La plupart des produits sont traités comme des « biens autorisés » ce qui signifie qu’une licence d’importation automatique suffit pour les importer.
Quelle est la différence entre une licence d’importation non-automatique et une licence d’importation automatique ?
Alors que les licences d’importation non-automatiques sont utilisées pour contrôler les volumes d’importation de certains produits, les licences d’importation automatique sont davantage utilisées comme un outil statistique.
Info SINO : Il existe néanmoins des produits qui ont besoin une licence d’importation automatique mais qui sont contrôlés comme par exemple al volaille, et qui dès lors, nécessitent d’autre licences.
Une fois que vous avez obtenu une licence d’importation automatique, vous n’êtes pas restreints quant au nombre de licence d’importation que vous pouvez recevoir, vous avez simplement besoin d’en demander en continu.
Chaque licence d’importation automatique peut être utilisée pour une durée de 6 mois, et généralement pour des importations d’un lot de produits.
Info SINO : Cependant, il arrive parfois qu’une licence puisse être utilisée pour plusieurs lots de produits, et il est également possible de recevoir plusieurs licences d’importation, à chaque fois que vous faites une demande de licence.
Quels produits nécessitent une licence d’importation ?
Les produits importés en Chine sont divisés en trois catégories différentes :
- Les biens autorisés
- Les biens autorisés qui doivent être surveillés
- Les biens restreints
- Les biens interdits
Intéressons-nous plus en détails à chacune de ces catégories et aux licences qu’elles nécessitent.
Les biens autorisés
Ces produits ont besoin que uniquement d’une licence d’importation automatique. On compte parmi ceux-ci la viande (bœuf et porc), les vêtements ainsi que les importations de textile, entre autres.
Cependant, même si des produits sont considérés comme autorisés, certains d’entre eux peuvent être sujets à des contrôles, ce qui implique qu’ils doivent avoir d’autres licences. On compte parmi ces produits les suivants :
- La volaille
- Les huiles végétales
- Le vin
- Les produits électriques et mécaniques
Conseil SINO : Nous vous recommandons de contacter votre fournisseur pour savoir quel type de licence s’applique à vos produits.
Les biens restreints
Les produits qui font partie de cette catégorie sont sujets à des limitations d’importation dues à des quotas établis par le gouvernement, dès lors, une licence d’importation non-automatique est requise pour pouvoir les importer en Chine.
Les produits qui sont considérés comme restreints incluent :
- Les produits électroniques et mécaniques qui ont déjà été utilisés
- Les substances qui sont néfastes pour la couche d’ozone
- La nourriture, les fibres et la nourriture pour animaux qui peuvent présenter des risques pour la santé
Les biens interdits
Les biens qui font partie de cette catégorie ne peuvent pas être importés en Chine. On trouve parmi ces produits :
- Les armes, les munitions et les explosifs
- Les monnaies contrefaites
- Les poisons mortels
- Les animaux, la nourriture et les plantes qui proviennent d’endroits touchés par des maladies
Quand faire une demande pour obtenir une licence d’importation automatique ?
Vous pouvez faire une demande avant le dédouanement de vos biens. Cela prend environ 2 semaines pour que votre demande soit analysée puis approuvée.
Conseil SINO : Cependant, nous vous conseillons de prévoir plus à l’avance la date de votre demande afin de ne rencontrer aucun contretemps.
Quelles informations sont inclues dans une licence d’importation automatique ?
Généralement, les informations suivantes sont présentes dans une licence d’importation :
- Le nom et le numéro de votre entreprise
- Le destinataire en Chine
- Le numéro de licence d’importation automatique
- La date d’expiration de votre licence d’importation automatique
- Les termes de l’échange
- Le lieu de dédouanement
- Le pays/ la région d’exportation
- Le pays/ la région d’origine
- L’utilisation des biens
- La description des biens ainsi que leurs codes
- Les spécificités, la quantité, le prix à l’unité
- Les détails supplémentaires
- Le cachet de l’autorité chinoise (celui-ci inclut le texte « licence d’importation automatique » en Chinois et le nom de la ville où la licence a été émise)
La demande de licence d’importation en Chine
Vous pouvez aller sur le site du MOFCOM et télécharger le formulaire de demande pour les licences d’importation automatiques.
Dois-je faire la demande de licence d’importation ou est-ce à mon fournisseur de s’en charger ?
Généralement, c’est votre fournisseur chinois qui devrait envoyer la demande au MOFCOM.
Quel est le coût d’une licence d’importation automatique ?
C’est gratuit.
Conclusion
Si vous vous souhaitez exporter des produits en Chine, vous devez la plupart du temps faire une demande pour obtenir une licence d’importation automatique.
En comparaison aux licences d’importation non-automatiques, nécessaires pour certains produits, la plupart des produits font partie de la catégorie « biens autorisées » et ne nécessitent donc qu’une licence d’importation automatique.
Les licences non-automatiques sont utilisées pour respecter les quotas sur les importations alors que les licences automatiques sont davantage utilisées en tant qu’outils statistiques.
Votre fournisseur chinois est généralement celui qui s’occupe de faire la demande pour obtenir une licence d’importation, cela se gratuit et prend environ 2 semaines à faire (le temps que le MOFCOM l’accepte).
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