Avant de commencer Ă exporter en Chine, il est important que vous sachiez si vous avez besoin dâune licence dâimportation.
Si vous nâavez pas de licence dâimportation, vous ne passerez pas la douane.
MĂȘme si faire une demande pour en obtenir une est plutĂŽt rapide, il est prĂ©fĂ©rable que vous sachiez avant ce quâest une licence dâimportation et comment vous pouvez en obtenir une.
Dans cet article, nous vous expliquons tout ce dont vous avez besoin concernant les licences dâimportation en Chine.
Quâest-ce quâune licence dâimportation ?
Les licences dâimportation, connues Ă©galement sous le nom de licences non-automatiques, sont utilisĂ©es afin dâavoir un contrĂŽle sur les produits importĂ©s et de faire respecter les quotas dâimportation Ă©tablis.
La licence est utilisĂ©e comme barriĂšre non-tarifaire et pour les pays, il sâagit simplement dâun moyen de protĂ©ger lâĂ©conomie et les producteurs locaux, en rĂ©duisant le nombre dâimportations.
Conseil SINO : Il existe un nombre limitĂ© de licence dâimportation, câest pourquoi vous devez vĂ©rifier en amont que votre fournisseur chinois en possĂšde bien une.
AuprĂšs de quelle autoritĂ© chinoise peut-on faire une demande de licence dâimportation ?
Vous devez faire votre demande auprĂšs du MOFCOM.
Quâest-ce quâun licence dâimportation automatique ?
La plupart des produits sont traitĂ©s comme des « biens autorisĂ©s » ce qui signifie quâune licence dâimportation automatique suffit pour les importer.
Quelle est la diffĂ©rence entre une licence dâimportation non-automatique et une licence dâimportation automatique ?
Alors que les licences dâimportation non-automatiques sont utilisĂ©es pour contrĂŽler les volumes dâimportation de certains produits, les licences dâimportation automatique sont davantage utilisĂ©es comme un outil statistique.
Info SINO : Il existe nĂ©anmoins des produits qui ont besoin une licence dâimportation automatique mais qui sont contrĂŽlĂ©s comme par exemple al volaille, et qui dĂšs lors, nĂ©cessitent dâautre licences.
Une fois que vous avez obtenu une licence dâimportation automatique, vous nâĂȘtes pas restreints quant au nombre de licence dâimportation que vous pouvez recevoir, vous avez simplement besoin dâen demander en continu.
Chaque licence dâimportation automatique peut ĂȘtre utilisĂ©e pour une durĂ©e de 6 mois, et gĂ©nĂ©ralement pour des importations dâun lot de produits.
Info SINO : Cependant, il arrive parfois quâune licence puisse ĂȘtre utilisĂ©e pour plusieurs lots de produits, et il est Ă©galement possible de recevoir plusieurs licences dâimportation, Ă chaque fois que vous faites une demande de licence.
Quels produits nĂ©cessitent une licence dâimportation ?
Les produits importés en Chine sont divisés en trois catégories différentes :
- Les biens autorisés
- Les biens autorisĂ©s qui doivent ĂȘtre surveillĂ©s
- Les biens restreints
- Les biens interdits
IntĂ©ressons-nous plus en dĂ©tails Ă chacune de ces catĂ©gories et aux licences quâelles nĂ©cessitent.
Les biens autorisés
Ces produits ont besoin que uniquement dâune licence dâimportation automatique. On compte parmi ceux-ci la viande (bĆuf et porc), les vĂȘtements ainsi que les importations de textile, entre autres.
Cependant, mĂȘme si des produits sont considĂ©rĂ©s comme autorisĂ©s, certains dâentre eux peuvent ĂȘtre sujets Ă des contrĂŽles, ce qui implique quâils doivent avoir dâautres licences. On compte parmi ces produits les suivants :
- La volaille
- Les huiles végétales
- Le vin
- Les produits électriques et mécaniques
Conseil SINOÂ :Â Nous vous recommandons de contacter votre fournisseur pour savoir quel type de licence sâapplique Ă vos produits.
Les biens restreints
Les produits qui font partie de cette catĂ©gorie sont sujets Ă des limitations dâimportation dues Ă des quotas Ă©tablis par le gouvernement, dĂšs lors, une licence dâimportation non-automatique est requise pour pouvoir les importer en Chine.
Les produits qui sont considérés comme restreints incluent :
- Les produits électroniques et mécaniques qui ont déjà été utilisés
- Les substances qui sont nĂ©fastes pour la couche dâozone
- La nourriture, les fibres et la nourriture pour animaux qui peuvent présenter des risques pour la santé
Les biens interdits
Les biens qui font partie de cette catĂ©gorie ne peuvent pas ĂȘtre importĂ©s en Chine.
On trouve parmi ces produits :
- Les armes, les munitions et les explosifs
- Les monnaies contrefaites
- Les poisons mortels
- Les animaux, la nourriture et les plantes qui proviennent dâendroits touchĂ©s par des maladies
Quand faire une demande pour obtenir une licence dâimportation automatique ?
Vous pouvez faire une demande avant le dédouanement de vos biens. Cela prend environ 2 semaines pour que votre demande soit analysée puis approuvée.
Conseil SINO : Cependant, nous vous conseillons de prĂ©voir plus Ă lâavance la date de votre demande afin de ne rencontrer aucun contretemps.
Quelles informations sont inclues dans une licence dâimportation automatique ?
GĂ©nĂ©ralement, les informations suivantes sont prĂ©sentes dans une licence dâimportation :
- Le nom et le numéro de votre entreprise
- Le destinataire en Chine
- Le numĂ©ro de licence dâimportation automatique
- La date dâexpiration de votre licence dâimportation automatique
- Les termes de lâĂ©change
- Le lieu de dédouanement
- Le pays/ la rĂ©gion dâexportation
- Le pays/ la rĂ©gion dâorigine
- Lâutilisation des biens
- La description des biens ainsi que leurs codes
- Les spĂ©cificitĂ©s, la quantitĂ©, le prix Ă lâunitĂ©
- Les détails supplémentaires
- Le cachet de lâautoritĂ© chinoise (celui-ci inclut le texte « licence dâimportation automatique » en Chinois et le nom de la ville oĂč la licence a Ă©tĂ© Ă©mise)
La demande de licence dâimportation en Chine
Vous pouvez aller sur le site du MOFCOM et tĂ©lĂ©charger le formulaire de demande pour les licences dâimportation automatiques.
Dois-je faire la demande de licence dâimportation ou est-ce Ă mon fournisseur de sâen charger ?
GĂ©nĂ©ralement, câest votre fournisseur chinois qui devrait envoyer la demande au MOFCOM.
Quel est le coĂ»t dâune licence dâimportation automatique ?
Câest gratuit.
Conclusion
Si vous vous souhaitez exporter des produits en Chine, vous devez la plupart du temps faire une demande pour obtenir une licence dâimportation automatique.
En comparaison aux licences dâimportation non-automatiques, nĂ©cessaires pour certains produits, la plupart des produits font partie de la catĂ©gorie « biens autorisĂ©es » et ne nĂ©cessitent donc quâune licence dâimportation automatique.
Les licences non-automatiques sont utilisĂ©es pour respecter les quotas sur les importations alors que les licences automatiques sont davantage utilisĂ©es en tant quâoutils statistiques.
Votre fournisseur chinois est gĂ©nĂ©ralement celui qui sâoccupe de faire la demande pour obtenir une licence dâimportation, cela se gratuit et prend environ 2 semaines Ă faire (le temps que le MOFCOM lâaccepte).
Comment obtenir une licence d'importation ?
Le CongrÚs a délégué la réglementation spécifique des importations et des exportations au ministÚre du commerce. Obtenez votre CIN. Vous aurez besoin d'un numéro d'identification d'entreprise, ou CIN. Recherchez les contrÎles à l'exportation. Demandez une licence d'exportation. Demander des licences d'importation. Contacter les agences appropriées.
Qu'entendez-vous par licence d'importation ?
Une licence d'importation est un document délivré par un gouvernement national autorisant l'importation de certaines marchandises sur son territoire.
Combien coûte l'obtention d'une licence d'importation ?
Droits pour les licences d'importation Article Valeur totale des marchandises Frais pour la personne autorisée 1. Moins de 1 000 $ 10 2. 1 000 $ ou plus mais moins de 5 000 $ 14 3. 5 000 $ ou plus mais moins de 10 000 $ 18 4. 10 000 $ ou plus mais moins de 20 000 $ 22
Ai-je besoin d'une licence d'importation pour acheter chez Alibaba ?
Tout d'abord, il n'y a pas de pays d'Alibaba, vous devez donc savoir clairement oĂč se trouve votre fournisseur (exportateur) (alibaba est peut-ĂȘtre un site web chinois, mais vous pouvez y trouver des fournisseurs du monde entier). DeuxiĂšmement, vous devez nous indiquer oĂč vous rĂ©sidez (en tant qu'importateur).
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Jean Perri est un expert reconnu en import-export , avec une maĂźtrise complĂšte du cycle d’achat (expert en Sourcing) ainsi que de la logistique internationale et notamment du transport maritime, aĂ©rien et ferroviaire, sans oublier la Supply chain.
Il publie des vidĂ©os rĂ©guliĂšrement sur la Chaine Youtube de Sino Sourcing, nâhĂ©sitez pas Ă vous abonner.
 Jean est aussi un formateur et un coach rĂ©putĂ© dans lâimport-export avec la Chine, vous pouvez dĂ©couvrir les formations ICI.
Francophone, Anglophone et Sinophone, Jean étudia la logistique/supply chain à la prestigieuse université de Shanghai.
Son rĂŽle est de proposer Ă Â la clientĂšle francophone, les meilleures solutions de sourcing et de transport .
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