Transport transfontalier

Le service de cross border en Chine

Transport dans l’ASEAN

SINO SHIPPING est le pioner lorsqu’ils s’agit de traverser la frontière chinoise pour relier les pays de l’ASEAN. Nous le faisons depuis plus de 10 ans. L’expédition de votre fret en FCL ou en camion entre la Chine et n’importe quelles un des pays de l’ASEAN est comme une seconde nature pour nous.

Notre réseau sophistiqué de flotte moderne ainsi que nos camions pouvant être suivit en temps réel par satellite fournissent un service haut de gamme à la frontière entre la Chine et le Vietnam, le Myanmar et jusqu’au Laos, au Vietnam, en Thaïlande, en Malaisie et à Singapour le long du continent.

Nous sommes le lien entre la Chine et l’ASEAN.

Lorsque vous expédiez avec SINO SHIPPING, votre chargement ne sera pas retenu avec d’autres marchandises à la frontière. Nos opérations sont liées à la Chine et à l’ASEAN, ce qui permet à votre fret de continuer sa route vers sa destination finale sans aucun problème douanier.

Notre réputation est basée sur la frontière

Avec plus de 30 ans d’expérience dans le franchissement de frontière, nous assurons la sécurité de vos marchandises de l’autre côté de la frontière en veillant à ce que tous nos conducteurs soient hautement qualifiés et opèrent uniquement à l’aide d’équipement moderne de haute qualité et bien entretenu. Nos chauffeurs sont tous expérimentés dans le transport transfrontalier et sont parfaitement capables de gérer les problèmes pouvant survenir pendant le transport. Nous adoptons la technologie télématique comme une assurance supplémentaire que la sécurité de votre fret est assurée par une conduite responsable.

Nos conducteurs ont également accès à notre plate-forme de pilotes mobiles pour la mise à jour des informations d’introduction et correctives. Chez SINO SHIPPING, notre approche est – la protection du conducteur est la protection du client.

Les avantages du service transfrontalier SINO SHIPPING-ASEAN

  • Service de chargement complet
  • Service FCL
  • Service à température contrôlée (froid, congelé et chauffé)
  • Service à plat
  • Service dédié
  • Services de transbordement et d’entreposage (Chine, Vietnam, Myanmar, Thaïlande, Malaisie, Singapour)
  • Lien entre la Chine et l’ASEAN
  • Initiatives axées sur la sécurité (nouvelle flotte, GPS, TAPA)
  • Capacités EDI complètes

Règles et règlementations de l’ASEAN pour les obligations de sécurité transfrontalière

À la fin de 2015, l’arrivée de la Communauté économique de l’ASEAN, les actions sur le marché des capitaux des membres de Lex Mundi opérant dans l’ASEAN, se sont réunies pour partager avec les actionnaires et les clients au sujet de la règlementation ces mesures applicable concernant la sécurité des échanges transfrontalier à tous les États membres de l’ASEAN, un par un.

En effet, ce guide permet de comprendre des éléments très importants tels que les exigences d’exemption, l’enregistrement et l’organisme de réglementation, les règles de commercialisation des titres, les obligations d’engagement des promoteurs ou agents, mais aussi les considérations pertinentes et les obligations d’information.

En outre, les émetteurs volontaires et les fournisseurs cherchant à augmenter leurs revenus (dette ou capitaux propres) dans les marchés frontaliers et émergents de l’ASEAN seront heureux de profiter de ce guide.

Les investisseurs institutionnels, les fonds de capital-investissement et les gestionnaires de fonds ou d’autres parties prenantes impliquées dans le processus d’appel d’offres peuvent également être intéressés par le guide pour identifier les exigences à remplir avant d’entrer dans le capitale ASEAN.

cross border chine

Transport vers/depuis la Thailand

Réglementations applicables et informations sur le marché

  • Commission de Sécurité et d’Echange (“SEC”)
  • La Bourse de Thaïlande (“SET”) où tous les titres sont classés et cotés sur le terrain.
  • 639 sociétés inscrites au 31 janvier 2015.
  • Capitalisation boursière de 12 898,70 milliards THB / USD 359,49 milliards au 31/01/15.

La plupart du temps, la vente de titres en Thaïlande n’est pas autorisée. La seule façon de contourner cette règle est d’obtenir une autorisation SEC et qui est obligatoire pour les nouveaux titres de sécurité uniquement). En outre, des déclarations d’inscription et des prospectus préliminaires ont été réalisés auprès de la SEC et sont entrés en vigueur. Une fois la vente terminée, vous devrez soumettre un rapport sur les résultats des ventes.

Plus d’informations sur les taxes sur nos articles dédiés : les douanes thaïlandaises

Actions étrangères

En effet, la SEC reçoit de nombreuses demandes d’offres publiques d’actions étrangères, mais elle ne les accepte que pour les exemples suivants :

  1. A) Pour la liste principale sur le SET
  2. B) Pour une double saisie sur les deux devises et SET
  3. C) Aucune inscription sur le SET (uniquement autorisée pour les actions des sociétés de l’ASEAN qui souhaitent être cotées ou déjà inscrites à la bourse de l’ASEAN).

Exemptions

Dans l’exemple d’une offre de vente d’actions étrangères, les exigences d’approbation de la SEC sont exemptées, comme dans les exemples ci-dessous :

  1. A) La place privée des actions qui appartient à des étrangers est définis de l’une des façons suivantes :

(1) Fait dans les 12 mois à plus de 50 investisseurs ;

(2) Une offre de vente d’actions d’une valeur totale n’excédant pas 20 millions de THB au cours des douze mois uniquement si le calcul total de la valeur totale réelle des Actions Offertes est basé sur le prix que les Actions peuvent offrir ;

(3) une offre de vente d’actions à des investisseurs institutionnels professionnels ; ou bien

4) Une offre de vente d’actions alors que le vendeur et l’acheteur sont effectivement actionnaires dans la société qui émet des actions et si l’offre d’actions n’est pas à vendre en général.

(B) Une offre de vente d’actions étrangères à des employés ou des administrateurs du régime d’options d’achat d’actions étrangères ou de son affiliation en Thaïlande.

Obligations à l’étranger (obligations d’État ou obligations de sociétés)

La plupart du temps, l’offre de vente d’obligations étrangères est autorisée. L’approbation préalable du ministère des Finances est requise pour les ventes d’obligations étrangères émises à Bath, et est accordée uniquement à l’ASEAN, à la Chine, à la Corée du Sud et au Japon.

Si l’offre d’obligations étrangères provient d’un État membre signataire de l’annexe A de l’OICV, elle sera approuvée si elle est émise en monnaie étrangère. La SEC établit des conditions et des règlements précis, tels que les modalités et conditions, les restrictions de transfert et leur inscription, le représentant des débentures ou l’évaluation, pour différentes circonstances d’appel d’offres, comme le placement privé.

Exemptions

Cela étant dit, la soumission des projets de conditions à la SEC est toujours nécessaire, bien que l’approbation de la SEC soit accordée dans tous les cas. Le dépôt de prospectus et les déclarations d’enregistrement sont exemptés sous certaines conditions, par exemple dans les situations suivantes :

  • Un placement privé récent d’obligations d’État ou de sociétés auprès de plus de 10 investisseurs pendant 4 mois (avec enregistrement de restriction de transfert).

2) Une offre de vente d’obligations appartenant à l’État ou à des obligations d’entreprises émises par des institutions financières internationales en vertu de l’obligation prescrite et acceptée par le ministère des Finances.

3) Une offre pour la vente de nouvelles obligations d’entreprises en Thaïlande avec plus de 10 banques commerciales en tenant compte de la loi sur les institutions financières pour 4 mois.

Régime collectif d’investissement étranger (CIS)

Les actions qui sont dans une société d’investissement étrangère contrôlée par la SIC peuvent être offertes pour être vendues en Thaïlande et ne sont exemptées de l’approbation que dans les cas suivants :

1 ASEAN CIS (ASEAN) – Fournir des actions de l’ASEAN à des investisseurs accrédités (institutionnels ou fortunés en Thaïlande) doit remplir plusieurs conditions telles que :

  • Géré par un opérateur SIC qualifié
  • Les unités doivent également être offertes pour être vendues dans le pays d’origine
  • Les unités doivent être mises en vente et vendues en Thaïlande ou par l’intermédiaire d’un courtier de licences thaïlandais
  • Propriétaire d’un représentant Thaï en Thaïlande

L’offre de parts SIC à la vente au détail aux investisseurs (investisseurs généraux) en Thaïlande peut être soumise à des conditions supplémentaires (en plus de celles appliquées aux investisseurs accrédités) telles que :

  • Le régulateur d’origine est d’accord avec la SEC sur le protocole, comprend le cadre simplifié pour les offres publiques transfrontalières de l’ANASE de l’ANASE
  • Les détails du schéma SIC doivent être conformes au Manuel de l’opérateur de l’ASEAN, Partie I et II.
  • Fournir un canal de distribution pour régler tout différend sans avoir recours au tribunal à moins que le régime ne soit pas conforme aux règles du mécanisme de règlement des différends et d’application de la loi («DREM»), etc.

2 SIC sous la forme d’un fonds négociés en bourse (ETF) au hasard – peut offrir des ETF étrangers aux investisseurs en Thaïlande, mais il est soumis à un grand nombre de diverses conditions, mais pas limité à :

  • L’échangeur principal doit être membre de WFR
  • Le régulateur d’origine doit être membre de l’OICV
  • Avoir des objectifs pour créer des rendements pour ceux qui possèdent des actions avec des fluctuations directes telles que le prix de l’or, l’indice des matières premières, l’indice du pétrole brut, etc.
  • L’opérateur de l’ETF doit contacter une personne en Thaïlande pour coordonner et faciliter les questions prescrites en Thaïlande, etc.

Marketing des valeurs mobilières où émetteur / sponsor Offshore et investisseur dans le foncier

Les exigences énoncées dans la colonne de gauche concernent la vente de titres étrangers transfrontaliers pour les investisseurs en Thaïlande, à savoir l’approbation de la SEC et le rapport final de la vente.

L’expression « offre à la vente au public » est largement identifiée et interprétée par la SEC. Il est destiné à inclure toute sorte de sollicitation, d’activités de marketing ou de tentatives d’approche des investisseurs thaïlandais par un émetteur étranger et d’indiquer qu’il est prêt à commencer à négocier ou à accepter des ordres de commercialiser des titres étrangers.

En termes simples, on peut parler d’une exemption pratique acceptée par la SEC (pas d’exemption légale expresse) qu’un fournisseur étranger répondant à une demande qui n’a pas été sollicitée par un investisseur thaïlandais mais qui ne devrait pas être considérée comme une offre sur son rôle.

Besoin d’embaucher un promoteur de terrain, un concessionnaire de permis ou un autre agent de distribution :

L’offre et la vente de titres étrangers par l’intermédiaire d’une société délivrant des permis de séjour n’empêcheraient pas l’interdiction générale du marché, à l’exception de l’ASEAN CIS (voir section précédente « Offre de titres et / ou conditions d’enregistrement et d’exonération »).

Légende ou autres exigences de divulgation pour les matériaux d’approvisionnement

Aucune légende requise. Toutefois, si la situation peut être considérée comme un placement privé (le cas échéant), toute déclaration similaire à celle-ci peut être recommandée lors de la distribution des documents d’offre : “Cette documentation doit être donnée de manière confidentielle à la personne qui est censée être adressée. Le document ne peut être reproduit ou transmis à qui que ce soit, sauf à la personne à qui le document est adressé.

Transport vers/depuis le Myanmar

Information sur le marché et autorité de réglementation compétente

  • Joint Venture Company Limited de Yangon Stock Exchange
  • Commission des valeurs mobilières et du change du Myanmar (“SEC”)
  • Yangon Stock Exchange ouvert le 12/09/15.
  • Aucune entreprise répertoriée pour le moment. Les six premières entreprises peuvent être cotées début 2016.

Offre de titres et / ou conditions d’inscription et d’exemption

Une société publique qui fait une offre publique de titres immobiliers est tenue de fournir les documents de processus nécessaires à la SEC en vertu de la Loi de 2013 sur les valeurs mobilières et la SEC doit approuver l’offre. Ces documents de processus comprennent la note de service, le prospectus et les statuts, les états financiers vérifiés des 2 derniers exercices et d’autres informations demandées par la SEC. La société publique doit également rendre public le prospectus qui explique toutes les informations importantes sur la société ainsi que ses statuts et son mémorandum. Il n’y a pas d’exemption aux exigences susmentionnées en vertu de la Loi de 2015 sur les titres immobiliers.

Commercialisation de titres lorsque l’émetteur est à l’étranger / investisseur sur le terrain

En ce qui concerne le marketing de la sécurité où l’émetteur / sponsor est à l’étranger et l’investisseur sur place, il n’y a pas de spécification dans la Securities Exchange Law de 2013.

Besoin d’embaucher un promoteur de terrain, un concessionnaire de permis ou un autre agent de distribution

L’Émetteur n’est pas obligé d’engager un développeur, un concessionnaire ou un autre agent de distribution sur place en vertu de la loi de 2013 ou 2015 sur l’échange de titres.

Légende ou autres exigences de divulgation pour les matériaux d’approvisionnement.

La Loi de 2013 sur les valeurs mobilières ou les Règles sur le change de titres de 2015 précisent qu’il n’y a pas d’état de santé obligatoire qui prévient la divulgation ou la légende. Cependant, ceci est lié à toute divulgation qui peut être donnée par la SEC à certaines occasions.

Plus d’information sur les taxes directement sur le site du gouvernement: duties & taxes in Myanmar 

Transport vers/depuis le Laos

Organisme de réglementation et information sur le marché applicables

  • Lao Security Exchange («LSX»), les titres doivent être détaillés sur le territoire.
  • La Commission de sécurité lao (LSC)
  • Cinq sociétés cotées (2015).
  • Capitalisation boursière de 10,969 milliards KIP / 1,35 milliard USD en 2015.
  • Offre de titres et conditions d’inscription ou d’exemption

En vertu de la législation actuelle, tous les titres destinés à être vendus ou offerts dans la juridiction doivent être enregistrés auprès du LSC. Aucune exemption n’est possible pour cette règle.

Le marketing des valeurs mobilières où l’émetteur / promoteur et l’investisseur offshore dans le pays.

Lorsqu’une offre de titres est émise pour le Laos, les titres doivent être enregistrés auprès du LSC et figurer sur la liste établie par la LSX. Il est donc nécessaire de contacter le distributeur agréé

Transport vers/depuis le Vietnam

Règlement et information sur le marché

  • Commission des valeurs mobilières du Vietnam (“SSC”)
  • La Bourse de Ho Chi Minh («HOSE») et la Bourse de Hanoi («HNX») sont des régulateurs
  • 373 sociétés cotées à la Bourse de Hanoi (HNX)
  • La capitalisation boursière qui représente plus ou moins 150 983 milliards VND ou 6,7 milliards USD en 2015.
  • 314 sociétés cotées à la Bourse de Ho Chi Minh (HOSE) en 2015.
  • Une capitalisation boursière qui représente VND 985,258 milliards ou USD 43,7 milliards en 2015.

Offre de titres et / ou conditions d’enregistrement et d’exemption Au Vietnam

Une offre de titres au public émise par une société par actions peut être différente de la liste des actions de cette société en bourse.   Il ya deux bourses: PIPES (à Ho Chi Minh Ville) et HNX (à Hanoi). Les principales exigences pour l’émission et l’émission de titres d’un émetteur considéré comme un étranger au Vietnam sont les suivantes: Pour l’offre d’actions destinées au public, un émetteur considéré comme un étranger doit respecter ces obligations:

  • Les actions doivent être émises en Dong (“VND”)
  • Les activités de production et de commerce de l’année précédant l’offre publique doivent être conformes aux lois comptables internationales;
  • Il existe un projet officiel d’investissement au Vietnam, un plan pour la livraison et l’utilisation du produit
  • Le montant de l’augmentation de l’offre de vente ne peut représenter plus de 30% du montant du capital d’investissement du projet; Vous devez vous engager à souscrire à l’émission considérée comme un engagement RM auprès d’une société de bourse
  • Il existe également une banque qui surveille l’utilisation du produit
  • L’émetteur étranger ne devrait pas financer le produit dans un autre pays;

La Loi sur le contrôle des changes réglementant l’émission de titres au Vietnam (l’ouverture et le maintien d’un compte bancaire dans une banque agréée par le Vietnam, le produit et les paiements relatifs à l’émission doivent être respectés via ce compte bancaire)

  • L’assemblée des actionnaires dans le cadre d’une offre publique d’achat ou d’obligations convertibles (une société du conseil d’administration ou une AC est obligatoire pour les offres publiques). Les titres cotés en bourse depuis moins d’un an ont commencé à la date de la fin de la vente.  pour enregistrer des obligations, un émetteur considéré comme étranger doit respecter ces exigences: • Les obligations doivent être libellées en dong
  • Les obligations sont déjà approuvées pour la vente publique en corrélation avec la Loi sur les valeurs mobilières du Vietnam
  • Les obligations à saisir doivent être ainsi que celles qui ont été cédées au public;
  • Après avoir été enregistré avec HOSE et HNX; L’entreprise s’engage à se soumettre à ses obligations et à la loi locale;
  • Les sociétés doivent avoir été consultées par une société de valeurs mobilières locale pour enregistrer leurs obligations;
  • D’après ce que nous savons, il n’y a pas eu de vente réussie au public par des étrangers à ce jour. Émetteur étranger ou investisseurs sur les marchés des développeurs et investisseurs immobiliers

Aucune règle spécifique n’est disponible. La plupart du temps, les règles applicables aux émetteurs locaux s’appliquent aux émetteurs étrangers. Un émetteur n’a pas le droit:

  • Commettre tout acte de tricherie, de fausse déclaration ou de fausse déclaration sur des informations pouvant conduire à des erreurs;
  • Fournir ou enregistrer des titres d’État;
  • Divulguer des informations fausses qui encourageraient d’autres tiers à acheter, vendre ou divulguer des informations insuffisantes ou inopportunes qui auraient une incidence sur le prix du marché;
  • Même si la SSC surveille l’enregistrement des offres, le soumissionnaire doit uniquement utiliser les informations détaillées dans le prospectus envoyé au SSC pour exploiter le marché, à condition que l’émetteur soumette l’information au SSC.

La date d’émission et la vente de titres. Le prix doit être une seule proposition. Le fonctionnement d’un marché ne devrait pas être dirigé par les médias. Il est essentiel de contacter le sponsor, le concessionnaire ou tout autre agent de distribution. Veuillez vous reporter à la section précédente intitulée «Exigences relatives à l’offre et / ou à l’enregistrement et à l’exonération des titres». Exigences légales ou autres informations requises pour les supports d’investissement

  • SPC est autorisé à examiner et à attribuer le certificat pour l’émission de titres d’État. Le certificat d’offre publique de titres transmis par les certificats SSC que l’offre publique de titres a été dûment enregistré en corrélation avec les lois du Vietnam.
  • Dans un délai d’une semaine à compter de la date d’attestation du placement dans le gouvernement, l’émetteur doit annoncer l’offre en trois numéros dans une rangée d’un journal.
  • Les titres ne peuvent être distribués qu’après que l’émetteur a vérifié que les acheteurs de titres peuvent avoir accès au prospectus.

Considérations L’offre publique ou la liste des titres Par un émetteur considéré comme un étranger au Vietnam peut être plus difficile que prévu par les lois, puisque l’objectif du Vietnam est d’attirer l’investissement étranger au Vietnam.

Plus d’information sur le site du gouvernement: duties & taxes in Vietnam

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