Combien devez-vous payer en droits et taxes à l'importation ?
Cela dépend de la valeur en douane. En cas de déclaration incorrecte, vous paierez trop peu - ou trop - de droits d'importation, de TVA ou d'autres taxes.
Dans cet article, nous expliquons ce que tout importateur doit savoir sur la valeur en douane lorsqu’il achète en Asie.
Continuez à lire et obtenez les réponses aux questions suivantes :
SOMMAIRE (cliquez sur la partie qui vous intéresse)
Quelle est la valeur en douane ?
La valeur en douane est le nombre utilisé par les autorités douanières pour calculer les droits d’importation, les frais et autres taxes.
Info SINO: Normalement, la valeur en douane est déclarée sur le connaissement.
Comment puis-je calculer la valeur en douane ?
Cela dépend du marché. Par exemple, la valeur en douane est basée sur le prix FOB (Free on Board) aux États-Unis. Le FOB est essentiellement le coût unitaire.
Dans l'Union européenne, cependant, la valeur en douane est basée sur le coût CAF - qui comprend le coût du fret et de l'assurance (en plus du prix unitaire).
Par conséquent, l’expéditeur doit déclarer la valeur en fonction de la destination, ce qui, bien entendu, exige également que l’expéditeur connaisse (ou, plus exactement, soit informé) de la bonne méthode d’évaluation en douane.
Les coûts des moules, des prototypes et des services font-ils partie de la valeur en douane ?
Oui. Ce que beaucoup d’importateurs ne savent pas, c’est que la valeur déclarée comprend également les coûts des moules, des échantillons et des services connexes.
Par conséquent, les acheteurs ne peuvent pas réduire la valeur déclarée en déclarant une partie du paiement comme coût des services de conception. Toutefois, cela ne s’applique que si vous payez pour des services de conception (ou autres) à l’étranger.
Info SINO: Les services achetés localement ne font pas partie de la valeur déclarée.
Toutefois, certains services, exécutés à l’étranger, sont généralement exemptés de l’inclusion dans la valeur en douane. Les services d’approvisionnement et d’assurance de la qualité, par exemple.
Les moules et les échantillons de produits font également partie de la valeur en douane. L’importateur est souvent autorisé à répartir le coût de l’outillage et des échantillons sur plusieurs expéditions – ou à tout payer d’avance.
Que se passe-t-il si la valeur en douane n'est pas correctement déclarée ?
La sous-évaluation de la valeur déclarée équivaut à une fraude fiscale et constitue une infraction pénale.
C’est également une pratique courante, qu’il s’agisse de petits colis ou de conteneurs. Une pratique qui, selon les estimations, coûterait à l’Union européenne dans son ensemble, jusqu’à 80 millions d’euros en droits d’importation perdus.
Comment les autorités peuvent-elles vérifier si la valeur en douane déclarée est correcte ?
Les autorités douanières ont accès à des outils permettant de repérer les envois suspects. Si la valeur totale déclarée est jugée artificiellement faible, la cargaison est signalée et l’importateur peut être invité à fournir des preuves supplémentaires de la valeur transactionnelle. Toutefois, une évaluation en douane artificiellement réduite peut être découverte des mois, voire des années après l’entrée.
Info SINO : Les autorités fiscales peuvent comparer vos registres (c.-à-d. comparer la valeur de la facture commerciale au montant réel de la transaction) au cours d’un audit d’entreprise.
Quels moyens de contrôle ont-elles?
Les autorités douanières peuvent également accéder aux dossiers, ce qui garantit que les importateurs ne peuvent pas déclarer délibérément un grand nombre d’envois en dessous du seuil douanier, afin d’éviter de payer des droits à l’importation.
Étonnamment, nous recevons sans cesse des demandes de la part d’importateurs qui cherchent des conseils sur la façon de jouer du système.
Nous pouvons vous assurer qu’il n’y a pas d’astuces faciles que les autorités n’ont pas encore vues.
Comment puis-je être sûr que mon fournisseur ou transitaire déclare la bonne valeur en douane ?
En ne supposant pas qu’ils déclareront la bonne valeur au départ.
La formule du succès est simple :
- Calculer la valeur en douane selon la méthode d’évaluation de votre marché.
- Informez votre fournisseur et/ou transitaire de la valeur en douane.
- Demander au fournisseur et/ou au transitaire de vous fournir des copies du connaissement et de la facture commerciale (pour vérifier que la valeur exacte est déclarée).
Étude de cas : Union européenne (CIF)
- Prix unitaire : 12,5 $.
- Quantité : 2200 pièces
- Coût de l’outillage : 500
- Coûts de transport jusqu’au port de chargement : $200
- Coûts de transport jusqu’au port de destination : 1200 $.
- Calcul : 12,5 $ x 2200 pcs + 500 $ + 200 $ + 1200 $ + 1200 $ = 29 400 $.
Pourquoi certains fournisseurs asiatiques sous-estiment la valeur en douane ?
Il y a deux raisons:
- Tout d’abord, certains fabricants pensent qu’ils font une faveur à leurs acheteurs.
- Deuxièmement, la plupart des fournisseurs n’emploient pas d’avocats spécialisés en fiscalité internationale. Ils ne connaissent tout simplement pas les lois sur l’évaluation en douane de tous les pays du monde – même les principaux marchés comme les États-Unis et l’Union européenne.
Conseil SINO : C’est à vous de calculer la valeur en douane et d’informer votre fournisseur en conséquence.
Valeur en douane par pays ou marché
| Pays/ marché | MÉTHODE D'ÉVALUATION |
| Etats-Unis | FOB |
| Union Européenne | CIF |
| Royaume Unis | CIF |
| Australie | FOB |
| Nouvelle-Zélande | FOB |
| Canada | FOB |
| Singapour | CIF |
| Malaisie | CIF |
CIF (Cost Freight Insurance) = coût du produit + assurance + tous les frais de transport jusqu’au port de destination.
FOB (Free on Board) = Coût du produit + Frais de transport / Frais de dédouanement à l’exportation dans le pays du fournisseur.
FAQ
Qu'est-ce que la valeur en douane ?
La valeur en douane est le chiffre de base sur lequel sont calculés les droits que vous pourriez devoir sur vos marchandises. Même si vous ne devez pas de droits, la valeur en douane des marchandises doit être établie afin de pouvoir calculer toute évaluation applicable de la taxe sur les produits et services, de la taxe de vente provinciale ou de la taxe de vente harmonisée.
Qui paie le vendeur ou l'acheteur de droits d'importation ?
En général, l’acheteur est responsable du paiement des coûts supplémentaires tels que les droits, les taxes et les frais de dédouanement. Ces frais peuvent varier considérablement et sont souvent basés sur le prix et le type d’article, le poids et les dimensions du colis, le pays d’origine et les taxes, droits et frais du pays de destination.
Comment puis-je calculer la valeur en douane ?
Cela dépend du marché. Par exemple, la valeur en douane est basée sur le prix FOB (Free on Board) aux États-Unis. Le FOB est essentiellement le coût unitaire. Dans l’Union européenne, cependant, la valeur en douane est basée sur le coût CAF – qui comprend le coût du fret et de l’assurance (en plus du prix unitaire).
Qui paie le vendeur ou l'acheteur de droits d'importation ?
En général, l’acheteur est responsable du paiement des coûts supplémentaires tels que les droits, les taxes et les frais de dédouanement. Ces frais peuvent varier considérablement et sont souvent basés sur le prix et le type d’article, le poids et les dimensions du colis, le pays d’origine et les taxes, droits et frais du pays de destination.
