TRANSPORT CHINE – BÉNIN

A-PROCEDURES DE DEDOUANEMENT A PRIORI

1-Procédure d’obtention de l’Attestation de Vérification Documentaire (AVD).

2-La conduite en Douane, la mise en Douane et la prise en charge des marchandises.

3-La procédure d’obtention des autorisations, licences et certificats.

1- Procédure d’obtention de l’Attestation de Vérification Documentaire (AVD).

Cette procédure se déroule entre trois intervenants à savoir l’importateur lui même ou le Commissionnaire Agréé en Douane (CAD), la Société Benin Control et la Douane. Elle se décompose en trois étapes :

• Avant ou à l’arrivée de la marchandise sur le territoire national, l’importateur ou le Commissionnaire Agréé en Douane désigné par ses soins lève de façon électronique à travers le Guichet Unique de Commerce Extérieur (opérationnel depuis le 15 mars 2018), une demande appelée Soumission de Déclarations Anticipées (DA) qui sera transmise automatiquement à Benin Control pour traitement. Il produit en appui à cette demande tous les documents commerciaux exigibles.
• Après réception de ladite demande, Benin Control procède à la recevabilité du dossier et exige au besoin des documents complémentaires.
• A la suite de l’étude approfondie documentaire, Benin Control émet une Attestation de Vérification Documentaire (AVD) qui n’est rien d’autre que la valeur transactionnelle de la marchandise. Une copie du fichier électronique de l’AVD est automatiquement envoyée dans le SYDONIA WORLD, au Commissionnaire Agréé en Douane et à l’opérateur économique.
• Le Commissionnaire Agréé en Douane, saisit sa déclaration sur la base des informations de l’AVD puis la présente pour liquidation au bureau de la douane en y annexant tous les documents commerciaux exigibles (tous ces documents sont en cours de dématérialisation pour une opérationnalisation au plus tard 2019).

Moyen de recours : En cas de contestation de la valeur déterminée par Benin Control, l’importateur ou son CAD adresse une demande de réclamation au Comité valeur présidé par le Ministre de l’Economie et des Finances assisté par les cadres de l’Administration des douanes. Il annexe à son dossier de contestation les preuves nécessaires.

Elles sont assurées par la Section Maritime et l’Unité Mobile d’Ecor (UME) de la Brigade des Douanes mixte Cotonou-Port. Conformément aux dispositions des articles 84 à 94 de la loi N° 2014-20 du 12 Septembre 2014 portant code des douanes en République du Bénin.

Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou sur l’état général du chargement du navire. Ce document daté et dûment signé par le capitaine du navire doit être présenté à première réquisition des agents de la section maritime, dans la zone maritime du rayon des douanes.

Les agents de la section maritime montent à bord du navire dès l’accostage, pour y soumettre le manifeste au visa «NE VARIETUR» et en prendre copie. Ils visent également le journal de bord et procèdent au scellement des écoutilles, des câles et autres ouvertures du navire.

La version papier dudit manifeste visé par les agents est ensuite déposée à la section Ecor qui se charge de le transmettre à la Recette, tandis que sa version électronique est transmise dans le Guichet Unique portuaire par l’agent maritime.  Ce fichier électronique disponible dans le GUP est ensuite transmis automatiquement dans le SYDONIA WORD via une interface.

Après cette étape de l’enregistrement du manifeste, le navire est autorisé à décharger sa cargaison dans les Magasins et Aires de Dédouanement, les Magasins et Aires d’Exportation et les Terminaux à Conteneurs sous la surveillance des agents des douanes.

Le Guichet Unique des Opérations de Commerce Extérieur (GUOCE) a pour objectif la dématérialisation de la liasse documentaire de pré-dédouanement :

• la connexion du Commissionnaire en Douane Agréé à la plateforme à l’aide de son identifiant et de son mot de passe ; (il convient de préciser que le GUOCE sera bientôt remplacé par le GUCE qui propose des modules plus modernes)

• le renseignement dans l’outil des informations relatives à l’opération effectuée (import, export ou transit), aux factures et aux produits transportés. Il charge ensuite les documents pré requis nécessaires à son opération. Une fois les informations renseignées dans les champs appropriés et les documents joints, le système détermine si l’expédition requiert un ou plusieurs certificats. Dans le cas ou l’expédition ne requiert pas d’autorisation ou de certificats, les informations et documents joints sont automatiquement accessibles à l’administration douanière. Sinon, le GUOCE identifie automatiquement les autorisations/ certificats requis et les transmet vers chacune des structures concernées pour l’émission automatique desdits documents.

• Lorsque la dernière autorisation liée à une demande est traitée, le CAD reçoit une notification lui indiquant le traitement de sa demande. Le Bordereau Unique de Pré-dédouanement (BUP), listant l’ensemble des frais récapitulatifs des structures émettrices est alors disponible pour paiement auprès de l’une des banques partenaires.

Après paiement du BUP, toute la liasse documentaire est disponible pour téléchargement par le CAD ou pour consultation par l’inspecteur des douanes en vue du dédouanement des marchandises.