Transport, fret et douanes Chine – Suisse

1/ Chine – Suisse : Accords de libre Ă©change

Depuis le 1er Juillet 2014, un accord de libre-Ă©change entre la Suisse et la Chine est en vigueur. Bien entendu, un ALE est synonyme de rĂ©ductions de droits de douane et d’avantages concurrentiels dans les relations commerciales entre les deux pays. Toutefois, ces avantages ne sont pas automatiques, et les entreprises doivent ĂȘtre proactives et agir pour en profiter.

Voici comment s’y prendre :

Pour chaque marchandise que vous souhaitez exporter, il convient de s’assurer au prĂ©alable que celle-ci est concernĂ©e par l’ALE, autrement dit si des prĂ©fĂ©rences tarifaires sont accordĂ©es pour ce produit en Chine. Il faut ensuite juger si le produit remplit les critĂšres des rĂšgles d’origine de cet ALE. Les vĂ©rifications en matiĂšre de rĂšgles d’origine en vigueur peuvent paraĂźtre contraignantes, mais la rĂ©duction ou parfois mĂȘme l’exemption totale de droits de douanes en Chine peut reprĂ©senter un avantage concurrentiel non-nĂ©gligeable face Ă  vos concurrents.

1.1 Documents Ă  fournir

L’ALE prĂ©voit que deux preuves d’origines doivent ĂȘtre fournies : d’un cĂŽtĂ© la « dĂ©claration d’origine », et de l’autre, dans le cas d’une exportation depuis la Suisse, un « certificat de circulation des marchandises » (CCM) EUR..

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Conseil SINO:  S’il s’agit d’une exportation depuis la Chine, un certificat d’origine (Certificate of Origin) est requis.

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Seuls les exportateurs agrĂ©Ă©s (EA) peuvent Ă©mettre des dĂ©clarations d’origine sur les documents commerciaux (factures ou autres). Les autres exportateurs Suisses doivent remplir le CCM, qui doit ĂȘtre signĂ© et tamponnĂ© par la douane suisse. Cas unique, les dĂ©clarations d’origines doivent ĂȘtre accompagnĂ©es d’un numĂ©ro de sĂ©rie. En plus de la prĂ©sentation physique de la dĂ©claration d’origine lors du dĂ©douanement Ă  l’importation, les numĂ©ros de sĂ©rie de toutes les dĂ©clarations Ă©mises par les EA doivent ĂȘtre transmis une fois par an.

Dans le but de simplifer ces dĂ©marches contraignantes, aussi bien pour les exportateurs que pour les douanes suisses, les autoritĂ©s douaniĂšres ont convenu avec la douane chinoise d’une transmission Ă©lectronique des informations. L’exportateur doit ainsi faire parvenir en format PDF le document commercial contenant la dĂ©claration commerciale aux douanes chinoises. Ceci se fait Ă  travers une application internet sĂ©curisĂ©e des douanes suisses, garantissant Ă  la douane chinoise la vĂ©racitĂ© des informations.

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Conseil SINO: A l’importation, prĂšs de 2,5 milliards de CHF de droits de douane sont en jeu chaque annĂ©e en raison des ALE.

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1.2 Informations fournies par la douane suisse

Les accords de libre-Ă©change prennent une ampleur de plus en plus importante, et leur application est trĂšs complexe. C’est pour cette raison que l’AFD (douanes suisses) fait tout son possible pour fournir le maximum d’informations aux acteurs du commerce international. En effet, l’AFD propose Ă  prĂ©sent des formations pour les EA, ainsi qu’une formation en ligne couvrant les questions relatives aux certificats d’origines  (article dediee certificat d’origine). De plus, l’AutoritĂ© douaniĂšre a Ă©galement mise Ă  disposition sur son site les textes de lois des ALE en vigueur aujourd’hui, ainsi qu’un nombre important de notices et circulaires.

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Rendez-vous sur le site de l’AFD pour davantage d’informations : Administration fĂ©dĂ©rale des douanes Suisse (AFD)

N’hĂ©sitez pas Ă  contacter un conseiller SINO, qui saura vous renseigner sur les modalitĂ©s d’envoi de marchandises entre la Chine et la Suisse:

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2/ Fret maritime

2.1 Le port de BĂąle

SituĂ©e au carrefour entre la Suisse, la France et l’Allemagne, BĂąle est l’une des villes les plus importantes pour le fret international dans un pays enclavĂ© comme la Suisse. Avec un emplacement clĂ© le long du Rhin, la ville de BĂąle a toujours eu une importance majeure en tant que principal centre de transport, centre industriel et accessibilitĂ© aux pays voisins. Aujourd’hui, BĂąle abrite le seul port de fret Suisse. Le service de transport international atteint la Suisse par le biais d’un service de conteneurs acheminĂ©s le long du Rhin par des liaisons depuis le port de Rotterdam aux Pays-Bas.

Le port de BĂąle en quelques chiffres :

  • Plus de 98% du transport de marchandises vers la Suisse se fait par fret ferroviaire.
  • Afin de fournir un service de transport international supplĂ©mentaire vers l’Italie depuis la Suisse, une voie ferrĂ©e de 270 km est actuellement en construction entre BĂąle et la frontiĂšre italienne et devrait ĂȘtre achevĂ©e d’ici 2020. Cette ligne permettra d’acheminer des marchandises du nord de la Suisse Ă  la frontiĂšre italienne et jusqu’au sud de la rĂ©gion.
  • Le fret aĂ©rien international est Ă©galement disponible Ă  BĂąle avec des vols directs vers et depuis la plupart des grandes villes du monde.
  • Le transport de matĂ©riel lourd vers la Suisse est expĂ©diĂ© des principaux ports maritimes d’Europe (Rotterdam, Bremerhaven et Anvers) Ă  destination de BĂąle par le biais de services de transport routier et ferroviaire.
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Conseil SINO: Pour davantage d’informations sur les services d’expĂ©dition internationale que nous offrons en Suisse ou pour recevoir un devis, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter un conseiller SINO:

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2.2 Le port de Zurich

SituĂ© sur la rive nord du lac de Zurich, ce port Ă  conteneurs se trouve au sein de la plus grande ville du pays. Ainsi, Ă©tant placĂ© en plein cƓur du centre Ă©conomique et financier Suisse, le port de Zurich reçoit un nombre important d’importations.

Le port de Zurich reçoit beaucoup de vĂ©hicules , qu’il s’agisse d’automobiles classiques ou de collection. Ce port jouit d’une rĂ©putation solide en matiĂšre de sĂ©curitĂ© et de soin portĂ© Ă  la marchandise.

Le port de Zurich en quelques chiffres :

  • La ville de Zurich est le cƓur Ă©conomique, bancaire et financier de la Suisse en raison de sa taille et de son potentiel commercial.
  • Le port de Zurich dispose d’infrastructures performantes lui permettant d’assurer la rĂ©ception de marchandises en grande quantitĂ©.
  • Le port est l’un des principaux carrefours du flux de marchandises au sein du pays, gĂ©rant plus de 10% des Ă©changes de marchandises au sein du pays.
  • L’envoi de voitures de collection en Europe de l’Ouest, en particulier en Suisse, est une pratique de plus en plus populaire en raison de l’efficacitĂ© et du coĂ»t raisonnable du processus.
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Conseil SINO: Pour plus d’informations sur le port de Zurich et l’envoi d’automobiles vers la Suisse, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter un conseiller SINO:

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3/ Fret aérien

Faites confiance Ă  SINO Shipping pour vos besoins de transport aĂ©rien international vers la Suisse. SINO Shipping s’est fixĂ© comme objectif de rĂ©duire le stress liĂ© au dĂ©mĂ©nagement et au transport international en rendant l’envoi de vos marchandises ou de vos effets personnels simple et abordable. Nous comprenons les difficultĂ©s liĂ©es au fret aĂ©rien Ă  destination de la Suisse et souhaitons offrir les services de fret aĂ©rien les plus simples, les plus pratiques et les plus abordables qui soient.

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Conseil SINO:  SINO Shipping rend l’envoi par avion Ă  Zurich, Berne, GenĂšve ou n’importe oĂč en Suisse simple, efficace et abordable.

Nous pouvons fournir des services d’expĂ©dition Door-to-Airport et Airport-to-Airport. Nous vous permettons Ă©galement de dĂ©poser votre commande dans nos entrepĂŽts situĂ©s dans les principales villes et de la rĂ©cupĂ©rer dans un aĂ©roport local de la ville de destination. Cela rend pratique, facile et abordable d’expĂ©dier votre cargaison partout dans le monde.

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Nous offrons nos services Ă  destination des principales villes de ce pays. Nous desservons les villes suivantes, et plus encore:

  • Zurich
  • Berne
  • GenĂšve
  • Basel

Nous pouvons Ă©galement organiser le transport de votre cargaison de l’aĂ©roport jusqu’à votre entreprise, vos entrepĂŽts, ou votre domicile, moyennant des frais supplĂ©mentaires. Nous sommes fiers d’offrir des solutions aussi flexibles et pratiques partout dans le monde.

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Si vous souhaitez envoyer des marchandises ou effets personnels vers d’autres villes Suisses, n’hĂ©sitez pas Ă  contacter un conseiller SINO:

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fret aérien chine suisse

SINO Shipping – Une prĂ©sence dans les principaux aĂ©roports de Suisse

3.1 Frais de destination pour le transport aérien

Lors de l’envoi par avion vers la Suisse, notre tarif standard couvre la rĂ©ception et le stockage avant envoi, ainsi que le chargement de votre cargaison. Il comprend Ă©galement les frais administratifs et les frais de transport aĂ©rien.

Les tarifs varient en fonction du poids taxable. Il existe Ă©galement diffĂ©rents taux en fonction des pays et des villes de destination. Veuillez nous contacter pour davantage d’informations spĂ©cifiques Ă  votre envoi.

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Conseil SINO: Les frais de destination s’appliquent lorsque la cargaison est dĂ©bloquĂ©e. Ces frais varient en fonction du lieu d’arrivĂ©e et sont collectĂ©s auprĂšs du destinataire Ă  l’aĂ©roport de livraison. Le dĂ©douanement, les droits et taxes applicables sont l’obligation du destinataire.

Certains pays peuvent vous autoriser Ă  dĂ©douaner vous-mĂȘme et ne facturent pas de frais de douane pour les effets personnels.

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3.2 Livraison et sécurité

Nous acceptons une grande variĂ©tĂ© de marchandises pour le transport aĂ©rien international. Toute marchandise destinĂ©e au transport international aĂ©rien doit ĂȘtre correctement emballĂ©e, mise en caisse ou palettisĂ©e. Chez SINO Shipping, nous pouvons gĂ©rer Ă  la fois les expĂ©ditions personnelles et les expĂ©ditions commerciales.

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Si vous avez des questions spĂ©cifiques sur l’expĂ©dition en Suisse, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter:

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4/ Ferroviaire

L’autre moyen de transport utilisĂ© pour acheminer le fret vers la Suisse est le rĂ©seau ferrĂ©, couvrant les principales villes du pays. Le transport international de vĂ©hicules vers la Suisse est possible par le biais de diffĂ©rents ports basĂ©s aux Pays-Bas, en Allemagne et en Belgique.

Les transporteurs spĂ©cialisĂ©s assurent un service quotidien et hebdomadaire depuis les principaux ports d’Europe du Nord desservis par des trains jusqu’Ă  GenĂšve, Berne, Zurich, Lausanne et d’autres destinations dans toute la Suisse.

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Conseil SINO: Ainsi, il s’agit d’une solution Ă  bas coĂ»ts permettant d’importer des marchandises au sein du territoire Suisse.

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5/ DĂ©douanement

5.1 Comment dĂ©douaner des marchandises privĂ©es achetĂ©es Ă  l’étranger ?

Qu’est-il possible d’importer sans devoir s’acquitter de la TVA et des droits de douanes (autrement appelĂ©es importations en franchise) par individu et par jour ? Comment se dĂ©roule le dĂ©douanement dans le cas d’un dĂ©passement de la franchise quantitative ?

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  • Boissons alcooliques >18% du vol. : 1 litre/personne/jour
  • Boissons alcooliques <18% du vol. : 5 litres/personne/jour
  • Viande : 1kg/personne/jour
  • Cigarettes : 250/personne/jour
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5.2 Rùgles à l’importation

La valeur totale des marchandises est l’aspect le plus important Ă  prendre en considĂ©ration si vous souhaitez Ă©viter d’ĂȘtre soumis Ă  la TVA. À partir du moment oĂč le montant dĂ©passe 300 francs suisse, la TVA sera appliquĂ©e sur la valeur totale des produits importĂ©s.

De plus, il convient de prĂȘter attention aux franchises quantitatives. Si les quotas fixĂ©s en termes de quantitĂ© d’alcool, de tabac, de viande, ou autres ne sont pas respectĂ©s, les produits doivent passer par le processus de dĂ©douanement. Ci-dessous, vous trouverez des informations prĂ©cises, Ă©mises par l’Administration des Douanes :

Importation en Suisse

Les biens personnels, les aliments prĂȘts Ă  la consommation pour votre voyage et le carburant dĂ©jĂ  prĂ©sent dans votre vĂ©hicule sont admis en franchise de redevances lorsque vous entrez sur le territoire Suisse. Toute autre marchandise importĂ©e sera soumise aux droits de douanes et Ă  la TVA, en fonction de la valeur totale et de la quantitĂ©. Cependant, les droits de douane sont perçus uniquement sur les denrĂ©es alimentaires, le tabac, l’alcool et le carburant.

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Remarque SINO: Certains produits ne peuvent pas ĂȘtre importĂ©es. Contactez un agent SINO pour davantage d’informations

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Marchandises en franchise de redevances

Les produits suivants ne sont pas soumis Ă  la TVA ou aux droits de douanes lorsque vous vous rendez en Suisse depuis l’étranger :

Effets personnels

Rentrent dans cette catégorie les effets personnels que :

  • Des rĂ©sidents Suisses ont emmenĂ© avec eux lors de leur sortie du pays ;
  • Des rĂ©sidents Ă©trangers utilisent durant leur sĂ©jour en Suisse, avant de les exporter Ă  nouveau.
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Remarque SINO: Les marchandises suivantes font Ă©galement partie de la catĂ©gorie effets personnels : les vĂȘtements, la lingerie, les articles de toilette, les engins de sport, les appareils photographiques, les camĂ©ras cinĂ©matographiques et vidĂ©o, les tĂ©lĂ©phones et les ordinateurs portables, les instruments de musique.

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Provisions de voyage

DenrĂ©es alimentaires et boissons non-alcoolisĂ©es, prĂȘtes Ă  la consommation pour le jour du voyage.

Qu’en est-il si la valeur des marchandises est supĂ©rieure Ă  300 francs ?

Comme vous le savez à présent, si la valeur totale dépasse 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée sur la valeur totale des marchandises importées.

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Exemple SINO: La valeur totale s’Ă©lĂšve Ă  750 francs. La franchise-valeur de 300 francs est largement dĂ©passĂ©e. La TVA sera donc calculĂ©e sur une valeur de 750 francs.

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Octroi de la franchise-valeur Ă  plusieurs personnes qui voyagent ensemble

Un individu peut soumettre une dĂ©claration en douane commune pour un groupe de personnes voyageant ensemble (familles, amis, collĂšgues
). La personne qui soumet la dĂ©claration en assume pleinement la responsabilitĂ©. Cela signifie ainsi que cette-derniĂšre devra s’acquitter des Ă©ventuelles redevances. De plus, si des produits non dĂ©clarĂ©s sont dĂ©couverts et qu’une procĂ©dure judiciaire doit ĂȘtre lancĂ©e, c’est le dĂ©clarant en douanes qui devra en assumer les consĂ©quences.

Veuillez noter que si la valeur totale de toutes les marchandises transportĂ©es est supĂ©rieure Ă  la somme des franchises-valeur accordĂ©es aux personnes qui voyagent ensemble, la personne qui effectue la dĂ©claration n’a pas droit Ă  la franchise-valeur.

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Remarque SINO: si la valeur totale des produits importĂ©s excĂšde le montant des franchises-valeur accordĂ©es Ă  chaque individu, le dĂ©clarant ne jouira d’aucun droit Ă  la franchise-valeur. Les effets personnels d’une valeur supĂ©rieure Ă  300 francs seront systĂ©matiquement soumis Ă  la TVA, mĂȘme s’ils sont transportĂ©s par plusieurs personnes.

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5.3 Franchises quantitatives en détail

Voici à présent une liste détaillée des franchises quantitatives dont nous avons parlé auparavant :

MarchandisesFranchises quantitatives par personne et par jourDroits de douane pour les quantités excédentaires, en CHF

Viande

Viande et prĂ©parations de viande de toutes les espĂšces animales, Ă  l’exception du gibier***, des poissons, des crustacĂ©s, des mollusques et des autres invertĂ©brĂ©s aquatiques.
En font partie:
toutes les parties comestibles de corps d’animaux (avec ou sans os) les saucisses Ă  base de viande ou de sang les autres produits Ă  base de viande les prĂ©parations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, viande ou sang.N’en font pas partie la moelle et les os utilisĂ©s pour prĂ©parer des sauces ainsi que les aliments pour chiens et chats dĂ©signĂ©s comme aliments pour animaux sur les emballages pour la vente au dĂ©tail.
au total 1 kg*jusqu’Ă  10 kg:
17.- par kg
plus de 10 kg:
23.- par kg
Beurre et crĂšme (Ă  partir d’une teneur en matiĂšres grasses du lait de 15 %)au total 1 kg / l*16.- par kg / l
Huiles, graisses et margarine pour l’alimentation humaineau total 5 kg / l*2.- par kg / l

Boissons alcoolisées

d’une teneur alcoolique n’excĂ©dant pas 18% vol.au total 5 l et
(uniquement pour les personnes ĂągĂ©es d’au moins 17 ans)
2.- par l
d’une teneur alcoolique excĂ©dant 18% vol.au total 1 l
(uniquement pour les personnes ĂągĂ©es d’au moins 17 ans)
15.- par l
Les boissons dont la teneur en alcool n’excĂšde pas 0,5 % vol ne sont pas rĂ©putĂ©es boissons alcooliques.

Tabacs manufacturés

cigarettes/cigaresau total 250 piĂšces ou
(uniquement pour les personnes ĂągĂ©es d’au moins 17 ans)
0,25 par piĂšce
autres tabacs manufacturésau total 250 g**
(uniquement pour les personnes ĂągĂ©es d’au moins 17 ans)
0,10 par g

* = L’importation de produits animaux en provenance de pays autres que les Etats membres de l’UE ou la NorvĂšge n’est pas autorisĂ©e.

** = Ou un assortiment proportionnel de ces produits.

*** = Sont considérés comme du gibier les mammifÚres terrestres et les oiseaux, vivant en liberté ou retenus dans des enclos, tels que les antilopes, les élans, les faisans, les liÚvres, les chamois, les cerfs, les kangourous, les marmottes, les ragondins, les perdrix, les chevreuils, les rennes, les bouquetins, les autruches, les pigeons, les cailles, les canards sauvages, les oies sauvages, les lapins sauvages, les sangliers.

DĂ©claration en douane Ă©lectronique

Des dispositions spĂ©cifiques s’appliquent aux marchandises commerciales. La dĂ©claration en douane doit se faire Ă©lectroniquement, en toute conformitĂ© avec le tarif douanier en vigueur. Cela vaut Ă©galement pour les commandes effectuĂ©es par internet, ou pour les marchandises transportĂ©es au sein d’un vĂ©hicule privĂ©.

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Conseil SINO: Rendez vous sur ce lien pour en savoir plus sur le : DĂ©claration en douane d’importation e-dec web (en Suisse)

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5.4 Informations sur l’importation de marchandises commerciales :

DĂ©claration des marchandises

Les produits importĂ©s en Suisse, exportĂ©s de Suisse ou transportĂ©s Ă  travers la Suisse doivent ĂȘtre dĂ©clarĂ©s Ă  la douane suisse par voie écrite ou électronique. Nous avons listĂ© ci-dessous deux aspects qu’il faut prendre en compte lors de votre dĂ©claration :

  • Taux de change : calcul de la valeur de la marchandise Ă  l’importation

Au moment de la dĂ©claration en douane, il convient de convertir le prix et la valeur de vos marchandises en CHF. Le taux de change qu’il faut utiliser est le taux appliquĂ© en bourse le jour prĂ©cĂ©dant l’émission de la dette fiscale.

  • ProcĂ©dure centralisĂ©e de dĂ©compte

Nous recommandons la procĂ©dure centralisĂ©e de dĂ©compte (PCD) de l’administration des douanes Ă  tous les importateurs et transitaires qui s’acquittent des redevances sur les marchandises de commerce lors de l’importation. Cette procĂ©dure permet aux dĂ©tenteurs d’un compte d’effectuer le placement sous rĂ©gime douanier sans utiliser d’espĂšces.

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Conseil SINO: Nous conseillons Ă  tout importateur ou transitaire international soumis Ă  redevances de passer par la PCD lors de l’importation de marchandises. Pourquoi ? Car cela vous permet de vous soumettre au processus de placement sous rĂ©gime douanier sans dĂ©bourser d’argent liquide.

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5.5 Tarif douanier – Tares

Toute marchandise commerciale doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e en fonction du tarif des douanes, que ce soit Ă  l’importation ou Ă  l’exportation. Cela s’applique Ă©galement pour toute marchandise privĂ©e n’étant transportĂ©e dans les bagages ou dans un vĂ©hicule privĂ©.

Tout comme la plupart des tarifs douaniers Ă  l’international, le tarif douanier suisse est basĂ© sur le SystĂšme HarmonisĂ© (HS code ou Harmonized System en anglais). Les six premiers chiffres du code de nomenclature douaniĂšre correspondront ainsi au HS.

Vous pouvez retrouver gratuitement le tarif des douanes (TARES) sur le site internet de l’Administration douaniĂšre. Une fois sur le site, suivez les Ă©tapes suivantes : choisissez la date, le pays de provenance ou de destination, le type de flux (import/export), le code de nomenclature Ă  8 chiffres. Une fois ces informations renseignĂ©es, il suffit de cliquer sur la petite loupe, dĂ©clenchant automatiquement l’affichage des divers taux de droits. Vous y trouverez le taux de base, ainsi que tous les tarifs prĂ©fĂ©rentiels accompagnĂ©s des conditions devant ĂȘtre respectĂ©es. Vous trouverez Ă©galement toute autre information concernant les taxes et impĂŽts supplĂ©mentaires applicables, les permis, licences, etc.

De nombreux liens d’informations sont disponibles : notes explicatives des tarifs, remarques diverses relatives aux contingents tarifaires, statistiques, permis requis lors de l’importation ou de l’exportation, et ainsi de suite. Enfin, vous pourrez vous rendre dans la rubrique « Aide » pour y trouver des rĂ©ponses aux questions les plus frĂ©quents, ainsi qu’un manuel d’utilisation du site.

hs code douanes

Composition d’un HS code

Comment dédouaner vos marchandises privées

Vous pouvez déclarer vos marchandises de deux maniÚres :

  • DĂ©claration orale

Si le poste-frontiĂšre suisse est occupĂ©, vous ĂȘtes tenu de dĂ©clarer sur le moment toutes vos marchandises. Dans les aĂ©roports, vous pouvez en faire de mĂȘme en suivant les panneaux douaniers de couleur rouge.

  • Auto-dĂ©claration Ă©crite

Dans les endroits moins frĂ©quentĂ©s, il existe un nombre croissant de passages frontiĂšres qui ne sont occupĂ©s que de façon sporadique ou qui ne le sont pas du tout. Lorsqu’il s’agit de points de passages moins frĂ©quentĂ©s, vous trouverez souvent des poste-frontiĂšres vides. Vous pouvez procĂ©der Ă  la dĂ©claration de vos marchandises par Ă©crit Ă  travers une boĂźte Ă  dĂ©clarations mise Ă  disposition. Les formulaires de «DĂ©claration en douane dans le trafic touristique» sont disponibles directement sur place. Faites attention Ă  importer uniquement des marchandises Ă  des fins non-commerciales et qui sont autorisĂ©es Ă  l’importation.

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Remarque SINO: cette forme de dĂ©claration n’est possible que pour les marchandises non-commerciales, non-soumises Ă  restrictions ou interdictions, et non-sujettes Ă  des certificats ou permis. La dĂ©claration de marchandises destinĂ©s au commerce doit se faire uniquement auprĂšs d’un bureau douanier compĂ©tent.

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5.6 L’auto-dĂ©claration Ă©crite en 8 Ă©tapes :

  1. Lisez bien les indications prĂ©sentes sur le tableau d’information de la boĂźte Ă  dĂ©clarations.
  2. Prenez le formulaire « Déclaration en douane dans le trafic touristique » se trouvant dans la boßte à déclarations et remplissez-le avec précaution.
  3. Faites Ă©tat sur le formulaire des marchandises importĂ©es en totalitĂ© et de tous les frais liĂ©s Ă  l’acquisition de celles-ci. Lors du calcul de la taxation, la douane dĂ©duira les exemptions de taxes pour les marchandises concernĂ©es.
  4. Apposez votre signature et dĂ©tachez les copies (B + C) de l’original (A).
  5. Placez l’original (A) et les justificatifs (quittances ou factures) dans l’enveloppe et cacheter cette derniĂšre.
  6. DĂ©posez l’enveloppe dans la boĂźte Ă  dĂ©clarations.
  7. Emportez les deux copies (B + C). Si vous ĂȘtes contrĂŽlĂ©s sur le territoire Suisse, les douaniers conserveront la copie B.
  8. La douane vous fera parvenir sous un dĂ©lai d’un mois environ la facture, composĂ©e des redevances dont vous devez vous acquitter, et d’un bulletin de versement.