Transport Chine-Suisse

Transport, fret et douanes Chine – Suisse

1/ Chine – Suisse : Accords de libre échange

Depuis le 1er Juillet 2014, un accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine est en vigueur. Bien entendu, un ALE est synonyme de réductions de droits de douane et d’avantages concurrentiels dans les relations commerciales entre les deux pays. Toutefois, ces avantages ne sont pas automatiques, et les entreprises doivent être proactives et agir pour en profiter.

Voici comment s’y prendre :

Pour chaque marchandise que vous souhaitez exporter, il convient de s’assurer au préalable que celle-ci est concernée par l’ALE, autrement dit si des préférences tarifaires sont accordées pour ce produit en Chine. Il faut ensuite juger si le produit remplit les critères des règles d’origine de cet ALE. Les vérifications en matière de règles d’origine en vigueur peuvent paraître contraignantes, mais la réduction ou parfois même l’exemption totale de droits de douanes en Chine peut représenter un avantage concurrentiel non-négligeable face à vos concurrents.

1.1 Documents à fournir

L’ALE prévoit que deux preuves d’origines doivent être fournies : d’un côté la « déclaration d’origine », et de l’autre, dans le cas d’une exportation depuis la Suisse, un « certificat de circulation des marchandises » (CCM) EUR..

Seuls les exportateurs agréés (EA) peuvent émettre des déclarations d’origine sur les documents commerciaux (factures ou autres). Les autres exportateurs Suisses doivent remplir le CCM, qui doit être signé et tamponné par la douane suisse. Cas unique, les déclarations d’origines doivent être accompagnées d’un numéro de série. En plus de la présentation physique de la déclaration d’origine lors du dédouanement à l’importation, les numéros de série de toutes les déclarations émises par les EA doivent être transmis une fois par an.

Dans le but de simplifer ces démarches contraignantes, aussi bien pour les exportateurs que pour les douanes suisses, les autorités douanières ont convenu avec la douane chinoise d’une transmission électronique des informations. L’exportateur doit ainsi faire parvenir en format PDF le document commercial contenant la déclaration commerciale aux douanes chinoises. Ceci se fait à travers une application internet sécurisée des douanes suisses, garantissant à la douane chinoise la véracité des informations.

1.2 Informations fournies par la douane suisse

Les accords de libre-échange prennent une ampleur de plus en plus importante, et leur application est très complexe. C’est pour cette raison que l’AFD (douanes suisses) fait tout son possible pour fournir le maximum d’informations aux acteurs du commerce international. En effet, l’AFD propose à présent des formations pour les EA, ainsi qu’une formation en ligne couvrant les questions relatives aux certificats d’origines  (article dediee certificat d’origine). De plus, l’Autorité douanière a également mise à disposition sur son site les textes de lois des ALE en vigueur aujourd’hui, ainsi qu’un nombre important de notices et circulaires.

2/ Fret maritime

2.1 Le port de Bâle

Située au carrefour entre la Suisse, la France et l’Allemagne, Bâle est l’une des villes les plus importantes pour le fret international dans un pays enclavé comme la Suisse. Avec un emplacement clé le long du Rhin, la ville de Bâle a toujours eu une importance majeure en tant que principal centre de transport, centre industriel et accessibilité aux pays voisins. Aujourd’hui, Bâle abrite le seul port de fret Suisse. Le service de transport international atteint la Suisse par le biais d’un service de conteneurs acheminés le long du Rhin par des liaisons depuis le port de Rotterdam aux Pays-Bas.

Le port de Bâle en quelques chiffres :

  • Plus de 98% du transport de marchandises vers la Suisse se fait par fret ferroviaire.
  • Afin de fournir un service de transport international supplémentaire vers l’Italie depuis la Suisse, une voie ferrée de 270 km est actuellement en construction entre Bâle et la frontière italienne et devrait être achevée d’ici 2020. Cette ligne permettra d’acheminer des marchandises du nord de la Suisse à la frontière italienne et jusqu’au sud de la région.
  • Le fret aérien international est également disponible à Bâle avec des vols directs vers et depuis la plupart des grandes villes du monde.
  • Le transport de matériel lourd vers la Suisse est expédié des principaux ports maritimes d’Europe (Rotterdam, Bremerhaven et Anvers) à destination de Bâle par le biais de services de transport routier et ferroviaire.

2.2 Le port de Zurich

Situé sur la rive nord du lac de Zurich, ce port à conteneurs se trouve au sein de la plus grande ville du pays. Ainsi, étant placé en plein cœur du centre économique et financier Suisse, le port de Zurich reçoit un nombre important d’importations.

Le port de Zurich reçoit beaucoup de véhicules , qu’il s’agisse d’automobiles classiques ou de collection. Ce port jouit d’une réputation solide en matière de sécurité et de soin porté à la marchandise.

Le port de Zurich en quelques chiffres :

  • La ville de Zurich est le cœur économique, bancaire et financier de la Suisse en raison de sa taille et de son potentiel commercial.
  • Le port de Zurich dispose d’infrastructures performantes lui permettant d’assurer la réception de marchandises en grande quantité.
  • Le port est l’un des principaux carrefours du flux de marchandises au sein du pays, gérant plus de 10% des échanges de marchandises au sein du pays.
  • L’envoi de voitures de collection en Europe de l’Ouest, en particulier en Suisse, est une pratique de plus en plus populaire en raison de l’efficacité et du coût raisonnable du processus.

3/ Fret aérien

Faites confiance à SINO Shipping pour vos besoins de transport aérien international vers la Suisse. SINO Shipping s’est fixé comme objectif de réduire le stress lié au déménagement et au transport international en rendant l’envoi de vos marchandises ou de vos effets personnels simple et abordable. Nous comprenons les difficultés liées au fret aérien à destination de la Suisse et souhaitons offrir les services de fret aérien les plus simples, les plus pratiques et les plus abordables qui soient.

Nous offrons nos services à destination des principales villes de ce pays. Nous desservons les villes suivantes, et plus encore:

  • Zurich
  • Berne
  • Genève
  • Basel

Nous pouvons également organiser le transport de votre cargaison de l’aéroport jusqu’à votre entreprise, vos entrepôts, ou votre domicile, moyennant des frais supplémentaires. Nous sommes fiers d’offrir des solutions aussi flexibles et pratiques partout dans le monde.

fret aérien chine suisse

SINO Shipping – Une présence dans les principaux aéroports de Suisse

3.1 Frais de destination pour le transport aérien

Lors de l’envoi par avion vers la Suisse, notre tarif standard couvre la réception et le stockage avant envoi, ainsi que le chargement de votre cargaison. Il comprend également les frais administratifs et les frais de transport aérien.

Les tarifs varient en fonction du poids taxable. Il existe également différents taux en fonction des pays et des villes de destination. Veuillez nous contacter pour davantage d’informations spécifiques à votre envoi.

3.2 Livraison et sécurité

Nous acceptons une grande variété de marchandises pour le transport aérien international. Toute marchandise destinée au transport international aérien doit être correctement emballée, mise en caisse ou palettisée. Chez SINO Shipping, nous pouvons gérer à la fois les expéditions personnelles et les expéditions commerciales.

4/ Ferroviaire

L’autre moyen de transport utilisé pour acheminer le fret vers la Suisse est le réseau ferré, couvrant les principales villes du pays. Le transport international de véhicules vers la Suisse est possible par le biais de différents ports basés aux Pays-Bas, en Allemagne et en Belgique.

Les transporteurs spécialisés assurent un service quotidien et hebdomadaire depuis les principaux ports d’Europe du Nord desservis par des trains jusqu’à Genève, Berne, Zurich, Lausanne et d’autres destinations dans toute la Suisse.

5/ Dédouanement

5.1 Comment dédouaner des marchandises privées achetées à l’étranger ?

Qu’est-il possible d’importer sans devoir s’acquitter de la TVA et des droits de douanes (autrement appelées importations en franchise) par individu et par jour ? Comment se déroule le dédouanement dans le cas d’un dépassement de la franchise quantitative ?

5.2 Règles à l’importation

La valeur totale des marchandises est l’aspect le plus important à prendre en considération si vous souhaitez éviter d’être soumis à la TVA. À partir du moment où le montant dépasse 300 francs suisse, la TVA sera appliquée sur la valeur totale des produits importés.

De plus, il convient de prêter attention aux franchises quantitatives. Si les quotas fixés en termes de quantité d’alcool, de tabac, de viande, ou autres ne sont pas respectés, les produits doivent passer par le processus de dédouanement. Ci-dessous, vous trouverez des informations précises, émises par l’Administration des Douanes :

Importation en Suisse

Les biens personnels, les aliments prêts à la consommation pour votre voyage et le carburant déjà présent dans votre véhicule sont admis en franchise de redevances lorsque vous entrez sur le territoire Suisse. Toute autre marchandise importée sera soumise aux droits de douanes et à la TVA, en fonction de la valeur totale et de la quantité. Cependant, les droits de douane sont perçus uniquement sur les denrées alimentaires, le tabac, l’alcool et le carburant.

Marchandises en franchise de redevances

Les produits suivants ne sont pas soumis à la TVA ou aux droits de douanes lorsque vous vous rendez en Suisse depuis l’étranger :

Effets personnels

Rentrent dans cette catégorie les effets personnels que :

  • Des résidents Suisses ont emmené avec eux lors de leur sortie du pays ;
  • Des résidents étrangers utilisent durant leur séjour en Suisse, avant de les exporter à nouveau.

Provisions de voyage

Denrées alimentaires et boissons non-alcoolisées, prêtes à la consommation pour le jour du voyage.

Qu’en est-il si la valeur des marchandises est supérieure à 300 francs ?

Comme vous le savez à présent, si la valeur totale dépasse 300 francs, vous devez payer la taxe sur la valeur ajoutée sur la valeur totale des marchandises importées.

Octroi de la franchise-valeur à plusieurs personnes qui voyagent ensemble

Un individu peut soumettre une déclaration en douane commune pour un groupe de personnes voyageant ensemble (familles, amis, collègues…). La personne qui soumet la déclaration en assume pleinement la responsabilité. Cela signifie ainsi que cette-dernière devra s’acquitter des éventuelles redevances. De plus, si des produits non déclarés sont découverts et qu’une procédure judiciaire doit être lancée, c’est le déclarant en douanes qui devra en assumer les conséquences.

Veuillez noter que si la valeur totale de toutes les marchandises transportées est supérieure à la somme des franchises-valeur accordées aux personnes qui voyagent ensemble, la personne qui effectue la déclaration n’a pas droit à la franchise-valeur.

5.3 Franchises quantitatives en détail

Voici à présent une liste détaillée des franchises quantitatives dont nous avons parlé auparavant :

Marchandises Franchises quantitatives par personne et par jour Droits de douane pour les quantités excédentaires, en CHF

Viande

Viande et préparations de viande de toutes les espèces animales, à l’exception du gibier***, des poissons, des crustacés, des mollusques et des autres invertébrés aquatiques.
En font partie:
toutes les parties comestibles de corps d’animaux (avec ou sans os) les saucisses à base de viande ou de sang les autres produits à base de viande les préparations alimentaires contenant plus de 20 % en poids de saucisse, viande ou sang.N’en font pas partie la moelle et les os utilisés pour préparer des sauces ainsi que les aliments pour chiens et chats désignés comme aliments pour animaux sur les emballages pour la vente au détail.
au total 1 kg* jusqu’à 10 kg:
17.- par kg
plus de 10 kg:
23.- par kg
Beurre et crème (à partir d’une teneur en matières grasses du lait de 15 %) au total 1 kg / l* 16.- par kg / l
Huiles, graisses et margarine pour l’alimentation humaine au total 5 kg / l* 2.- par kg / l

Boissons alcoolisées

d’une teneur alcoolique n’excédant pas 18% vol. au total 5 l et
(uniquement pour les personnes âgées d’au moins 17 ans)
2.- par l
d’une teneur alcoolique excédant 18% vol. au total 1 l
(uniquement pour les personnes âgées d’au moins 17 ans)
15.- par l
Les boissons dont la teneur en alcool n’excède pas 0,5 % vol ne sont pas réputées boissons alcooliques.

Tabacs manufacturés

cigarettes/cigares au total 250 pièces ou
(uniquement pour les personnes âgées d’au moins 17 ans)
0,25 par pièce
autres tabacs manufacturés au total 250 g**
(uniquement pour les personnes âgées d’au moins 17 ans)
0,10 par g

* = L’importation de produits animaux en provenance de pays autres que les Etats membres de l’UE ou la Norvège n’est pas autorisée.

** = Ou un assortiment proportionnel de ces produits.

***Sont considérés comme du gibier les mammifères terrestres et les oiseaux, vivant en liberté ou retenus dans des enclos, tels que les antilopes, les élans, les faisans, les lièvres, les chamois, les cerfs, les kangourous, les marmottes, les ragondins, les perdrix, les chevreuils, les rennes, les bouquetins, les autruches, les pigeons, les cailles, les canards sauvages, les oies sauvages, les lapins sauvages, les sangliers.

Déclaration en douane électronique

Des dispositions spécifiques s’appliquent aux marchandises commerciales. La déclaration en douane doit se faire électroniquement, en toute conformité avec le tarif douanier en vigueur. Cela vaut également pour les commandes effectuées par internet, ou pour les marchandises transportées au sein d’un véhicule privé.

5.4 Informations sur l’importation de marchandises commerciales :

Déclaration des marchandises

Les produits importés en Suisse, exportés de Suisse ou transportés à travers la Suisse doivent être déclarés à la douane suisse par voie écrite ou électronique. Nous avons listé ci-dessous deux aspects qu’il faut prendre en compte lors de votre déclaration :

  • Taux de change : calcul de la valeur de la marchandise à l’importation

Au moment de la déclaration en douane, il convient de convertir le prix et la valeur de vos marchandises en CHF. Le taux de change qu’il faut utiliser est le taux appliqué en bourse le jour précédant l’émission de la dette fiscale.

  • Procédure centralisée de décompte

Nous recommandons la procédure centralisée de décompte (PCD) de l’administration des douanes à tous les importateurs et transitaires qui s’acquittent des redevances sur les marchandises de commerce lors de l’importation. Cette procédure permet aux détenteurs d’un compte d’effectuer le placement sous régime douanier sans utiliser d’espèces.

5.5 Tarif douanier – Tares

Toute marchandise commerciale doit être déclarée en fonction du tarif des douanes, que ce soit à l’importation ou à l’exportation. Cela s’applique également pour toute marchandise privée n’étant transportée dans les bagages ou dans un véhicule privé.

Tout comme la plupart des tarifs douaniers à l’international, le tarif douanier suisse est basé sur le Système Harmonisé (HS code ou Harmonized System en anglais). Les six premiers chiffres du code de nomenclature douanière correspondront ainsi au HS.

Vous pouvez retrouver gratuitement le tarif des douanes (TARES) sur le site internet de l’Administration douanière. Une fois sur le site, suivez les étapes suivantes : choisissez la date, le pays de provenance ou de destination, le type de flux (import/export), le code de nomenclature à 8 chiffres. Une fois ces informations renseignées, il suffit de cliquer sur la petite loupe, déclenchant automatiquement l’affichage des divers taux de droits. Vous y trouverez le taux de base, ainsi que tous les tarifs préférentiels accompagnés des conditions devant être respectées. Vous trouverez également toute autre information concernant les taxes et impôts supplémentaires applicables, les permis, licences, etc.

De nombreux liens d’informations sont disponibles : notes explicatives des tarifs, remarques diverses relatives aux contingents tarifaires, statistiques, permis requis lors de l’importation ou de l’exportation, et ainsi de suite. Enfin, vous pourrez vous rendre dans la rubrique « Aide » pour y trouver des réponses aux questions les plus fréquents, ainsi qu’un manuel d’utilisation du site.

hs code douanes

Composition d’un HS code

Comment dédouaner vos marchandises privées

Vous pouvez déclarer vos marchandises de deux manières :

  • Déclaration orale

Si le poste-frontière suisse est occupé, vous êtes tenu de déclarer sur le moment toutes vos marchandises. Dans les aéroports, vous pouvez en faire de même en suivant les panneaux douaniers de couleur rouge.

  • Auto-déclaration écrite

Dans les endroits moins fréquentés, il existe un nombre croissant de passages frontières qui ne sont occupés que de façon sporadique ou qui ne le sont pas du tout. Lorsqu’il s’agit de points de passages moins fréquentés, vous trouverez souvent des poste-frontières vides. Vous pouvez procéder à la déclaration de vos marchandises par écrit à travers une boîte à déclarations mise à disposition. Les formulaires de «Déclaration en douane dans le trafic touristique» sont disponibles directement sur place. Faites attention à importer uniquement des marchandises à des fins non-commerciales et qui sont autorisées à l’importation.

5.6 L’auto-déclaration écrite en 8 étapes :

  1. Lisez bien les indications présentes sur le tableau d’information de la boîte à déclarations.
  2. Prenez le formulaire « Déclaration en douane dans le trafic touristique » se trouvant dans la boîte à déclarations et remplissez-le avec précaution.
  3. Faites état sur le formulaire des marchandises importées en totalité et de tous les frais liés à l’acquisition de celles-ci. Lors du calcul de la taxation, la douane déduira les exemptions de taxes pour les marchandises concernées.
  4. Apposez votre signature et détachez les copies (B + C) de l’original (A).
  5. Placez l’original (A) et les justificatifs (quittances ou factures) dans l’enveloppe et cacheter cette dernière.
  6. Déposez l’enveloppe dans la boîte à déclarations.
  7. Emportez les deux copies (B + C). Si vous êtes contrôlés sur le territoire Suisse, les douaniers conserveront la copie B.
  8. La douane vous fera parvenir sous un délai d’un mois environ la facture, composée des redevances dont vous devez vous acquitter, et d’un bulletin de versement.