đŸ„‡RĂ©gulations en Chine – Import/Export

SOMMAIRE (cliquez sur la partie qui vous intéresse)

1. Exporter en Chine

1.1 Qui peut exporter depuis la Chine?

Les sociĂ©tĂ©s de commerce extĂ©rieur de l'État (FTC) effectuent la plupart des exportations de marchandises en provenance de Chine. Ils peuvent exporter des produits fabriquĂ©s par des tiers et acquĂ©rir des produits destinĂ©s Ă  l'exportation sur le marchĂ© intĂ©rieur.

En outre, un FTC peut agir en tant qu'agent pour un fabricant national en signant un accord d'exportation avec un acheteur étranger. Les entreprises à participation étrangÚre, y compris les co-entreprises contractuelles, les co-entreprises sino-étrangÚres et les entreprises étrangÚres, ainsi que certains fabricants chinois, sont autorisés à exporter.

Cependant, ces entitĂ©s ne peuvent exporter que des marchandises qu'elles fabriquent elles-mĂȘmes. Il leur est interdit d'exporter des biens fabriquĂ©s par des tiers. D'autres types d'entreprises et de particuliers sont tenus de demander l'autorisation du MOFTEC avant de pouvoir exporter des marchandises en provenance de Chine. En pratique, ces parties approchent souvent les FTC pour exporter des marchandises en tant que leurs agents, parce que cette mĂ©thode est plus opportune que de demander l'approbation du MOFTEC.

1.2 Quand une licence d'exportation est-elle requise?

Un catalogue des produits d’exportation nĂ©cessitant des licences de quota administrĂ©es par l’État, joint aux mesures des produits d’exportation, dresse la liste des produits qui nĂ©cessitent des licences d’exportation.

Remarque SINO: Le catalogue rĂ©pertorie 138 catĂ©gories de marchandises, et 114 d’entre elles nĂ©cessitent des licences d’exportation. Pour plus d’information sur ces diffĂ©rentes catĂ©gories, rendez vous sur le lien suivant: Export Administration Regulation

1.3 Quels types de licences d'exportation existent?

Il existe des licences gĂ©nĂ©rales et des licences spĂ©ciales. En vertu d’une licence gĂ©nĂ©rale, un FTC est rĂ©putĂ© avoir une licence d’exportation valide pour toute transaction relevant de son domaine d’activitĂ© autorisĂ© une fois qu’il a obtenu une licence unique; par consĂ©quent, il n’est pas nĂ©cessaire de demander une licence pour chaque transaction.

Des licences spĂ©ciales sont exigĂ©es lorsqu’une entreprise ou un particulier, y compris un FTC, souhaite exporter un produit soumis Ă  restriction dans le cadre du MOFTEC. Le MOFTEC publie rĂ©guliĂšrement une liste mise Ă  jour des articles soumis Ă  des restrictions. Le MOFTEC peut restreindre l’exportation d’un produit dans les situations suivantes:

  1. un quota a Ă©tĂ© Ă©tabli par le pays vers lequel le produit doit ĂȘtre exportĂ©;
  2. le MOFTEC a fixé une limite à la quantité de marchandises à importer dans un pays afin que la quantité de marchandises exportées ne dépasse pas la capacité de ce marché;
  3. le MOFTEC souhaite limiter l’exportation d’un bien en vue d’atteindre des objectifs de politique Ă©trangĂšre ou macroĂ©conomiques.

Remarque SINO: Plus d’information, rendez vous sur le site officiel: Ministry of Commerce of people’s republic of China

1.4 Comment postulez-vous pour une licence d’exportation?

Un exportateur doit soumettre une demande au MOFTEC.

L’application doit contenir les informations suivantes: le nom du bien Ă  exporter; les caractĂ©ristiques; prix par unitĂ©; Valeur totale; moyen de paiement; destination; et date de livraison. Si le MOFTEC approuve la demande, une licence d’exportation sera dĂ©livrĂ©e.

Remarque SINO:  L’obtention d’une licence d’exportation valide incombe Ă  l’exportateur. Les marchandises ne peuvent pas ĂȘtre expĂ©diĂ©es avant l’Ă©mission d’une licence d’exportation.

1.5 Combien de temps dure une licence d'exportation?

La durée de validité d'une licence d'exportation varie en fonction de la date de livraison dans le contrat.

Normalement, la durée d'une licence d'exportation expire environ six mois aprÚs sa délivrance. Un exportateur peut demander une prolongation de 2 mois si les marchandises ne sont pas expédiées durant sa période de validité.

2/ Normes, conformitĂ© pour l’importation de produits industriels chinois

La Chine est une source d’approvisionnement idĂ©ale pour vos marchandises industrielles. Avant de considĂ©rer un Ă©ventuel achat destinĂ© Ă  l’exportation, il convient de vĂ©rifier que ces marchandises soient en conformitĂ© avec les normes en vigueur en Europe et en France.

2.1 Marquage CE (Communauté Européenne)

Lorsque vous importez des marchandises depuis la Chine, ĂȘtes-vous certain de comprendre le marquage CE ? Comment s’assurer de la conformitĂ© des marchandises Ă  ce marquage ? Pourquoi ce marquage est-il nĂ©cessaire ? Que faut-il faire pour recevoir cette certification ? L’inspection d’un organisme tiers est-elle obligatoire pour ĂȘtre certifiĂ© CE ?

Pour certains types de marchandises, ce marquage est obligatoire puisqu’il indiquera la conformitĂ© des produits avec les rĂ©glementations liĂ©es Ă  la santĂ© et Ă  la sĂ©curitĂ© prĂ©vues par la loi EuropĂ©enne.

Si les marchandises ne comportent pas le marquage CE, ou si elles ne sont pas dĂ©clarĂ©es conformes aux dispositions des normes europĂ©ennes, ces-derniĂšres ne pourront pas ĂȘtre introduites sur le territoire de l’UE.

Le marquage CE ne garantot pas la qualitĂ© de la marchandise. Il s’agit uniquement d’une preuve de sĂ©curitĂ©, et du respect des normes en vigueur sur le Vieux Continent. Les produits sont soumis Ă  des « procĂ©dures de conformitĂ© obligatoire » avant d’ĂȘtre certifiĂ©s.

Pourquoi avoir mis en place ce marquage ?

Car les pays europĂ©ens dĂ©sirent atteindre une certaine harmonisation des diffĂ©rentes norme et rĂ©gulations propres Ă  chaque pays pour les marchandises industrielles et les marchandises de consommation. Bien Ă©videmment, l’objectif final est de porter en avant le marchĂ© unique, de crĂ©er des Ă©conomies d’échelle, et de renforcer la sĂ©curitĂ©.

Lorsque vous souhaitez importer des marchandises chinoises, vous devez vous assurez du marquage adéquat.

Bien que de nombreuses usines aient obtenu le marquage CE, les marchandises doivent ĂȘtre soumises Ă  des tests d’un organisme tiers pour obtenir la certification. Ceci est la thĂ©orie. En pratique, vous pourrez procĂ©der au marquage CE vous-mĂȘme, sans passer par l’intermĂ©diaire d’un organisme, puisque le marquage permet aux marchandises d’ĂȘtre auto-certifiĂ©es.

Assurez-vous de la conformitĂ© des marchandises aux directives en vigueur avant d’y apposer le marquage.

Dans le cas oĂč le produit doit ĂȘtre soumis au processus de certification, des analyses de conformitĂ©, de risques, et de tests en laboratoire devront ĂȘtre menĂ©es.

Remarque SINO: Ci-dessous une liste non-exhaustive des produits qui sont soumis Ă  ce marquage :

Appareils médicaux, machines, installations industrielles, jouets, matériel électrique, matériel électronique, appareils électroménagers, matériel de pression, matériel de protection personnelle, articles de loisirs, réfrigérateurs, matériel de mesure, etc.

A noter: Les marchandises telles que les produits cosmĂ©tiques, chimiques, pharmaceutiques et alimentaire n’y sont pas soumises.

Le marquage doit ĂȘtre apposĂ© directement sur le produit, sur la plaque de donnĂ©es, ou le cas Ă©chĂ©ant sur l’emballage de la marchandise.

De plus, il doit ĂȘtre prĂ©sent sur les documents administratifs transmis par le fournisseur ou son reprĂ©sentant, et par les acteurs en charge de la distribution du produit au sein du marchĂ©. Il doit ĂȘtre visible, facile Ă  lire et impossible Ă  effacer. Aucune dimension spĂ©cifique n’est imposĂ©e, bien qu’une hauteur de 5mm minimum est requise.

Être informĂ© des normes Ă  respecter en matiĂšre de marquage vous facilitera la vie lors de vos transactions professionnelles en Chine. Vous pourrez sĂ©lectionner vos fournisseurs en prenant en compte cet Ă©lĂ©ment, en s’assurant de la conformitĂ© de la marchandise.

2.2 Produits industriels standards

Conformité des produits industriels aux normes techniques : principales réglementations

Vous ĂȘtes sur le point d’importer depuis la Chine des jouets, des accessoires de puĂ©riculture, du matĂ©riel Ă©lectrique, des vĂ©los, des Ă©quipements de protection ou encore des fours Ă  micro-ondes 
 Pour la plupart des marchandises industrielles, il convient d’ĂȘtre en conformitĂ© avec les rĂ©glementations souvent complexes. En cas de non-conformitĂ©, cela peut mener au blocage de vos marchandises lors de la phase de dĂ©douanement.

Pour tout savoir sur les conditions Ă  respecter ou pour davantage d’informations en matiĂšre de rĂ©glementations s’appliquant Ă  vos marchandises, contactez les services des administrations publiques compĂ©tentes. Nous avons dressĂ© une liste ci-dessous comportant leur coordonnĂ©e, en fonction des rĂ©glementation applicables.

Remarque SINO:  Cette liste est non-exhaustive. Elle a pour but de vous renseigner sur les principales rĂ©glementations en fonction des produits. Elle est sujette Ă  changements en cas d’alerte ou de crise relative Ă  un nouveau type de produits. Nous vous conseillons de la consulter rĂ©guliĂšrement, afin d’ĂȘtre informĂ© sur les modification rĂ©glementaires, notamment sur les sites Legifrance ou Europa (Eur-Lex).

Le matériel électrique

Cette rĂ©glementation concerne tout matĂ©riel Ă©lectrique destinĂ© Ă  ĂȘtre employĂ© Ă  une tension nominale (courant entrant ou sortant) comprise entre 50V et 1000V pour le courant alternatif, et 75V et 1500V pour le courant continu.

Exclusions Ă  l’article 1er du dĂ©cret n° 95-1081 du 3 octobre 1995. 

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
Directive n°98/79/CE
Articles L.5221-1 et suivants du code de la
santé publique
Articles R.5221-1 et suivants du code de la
santé publique.
  • MinistĂšre de la santĂ© et des sports
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la santĂ©
  • Sous-direction politique des pratiques et des produits de santĂ©
  • Agence française de sĂ©curitĂ© sanitaire des produits de santĂ©
  • Direction de l'Ă©valuation des dispositifs mĂ©dicaux
ansm.sante.fr Rubrique : Produits de santé >Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
La compatibilité électromagnétique

Cette rĂ©glementation concerne les appareils, Ă©quipements, composants ou installations susceptibles de gĂ©nĂ©rer des perturbations Ă©lectromagnĂ©tiques ou dont le fonctionnement est susceptible d’ĂȘtre affectĂ© par celles-ci, tels que les appareils Ă©lectriques ou Ă©lectroniques ou les Ă©quipements contenant des composants Ă©lectriques ou Ă©lectroniques.

Exclusions Ă  l’article 2 du dĂ©cret 2006-1278 du 18 octobre 2006.

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • Directive n°2004/108/CE du 15 dĂ©cembre 2004
  • DĂ©cret n°2006-1278 du 18 octobre 2006
  • MinistĂšre de l'Ă©conomie, de l'industrie et de l'emploi
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la compĂ©titivitĂ©, de l'industrie et des services
  • Sous-direction de la qualitĂ©, de la normalisation, de la mĂ©trologie et de la propriĂ©tĂ© industrielle (SQUALPI)

www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/industrie

Libre circulation des produits en Europe

Les jouets

Cette rĂ©glementation concerne tous les jouets conçus ou destinĂ©s Ă  ĂȘtre utilisĂ©s par des jeunes de moins de quatorze ans.

Exclusions Ă  l’annexe I du dĂ©cret n°89-662 du 12 septembre 1989 modifiĂ©.

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • Directive n°2004/108/CE du 15 dĂ©cembre 2004
  • DĂ©cret n°2006-1278 du 18 octobre 2006
  • MinistĂšre de l'Ă©conomie, de l'industrie et de l'emploi
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la compĂ©titivitĂ©, de l'industrie et des services
  • Sous-direction de la qualitĂ©, de la normalisation, de la mĂ©trologie et de la propriĂ©tĂ© industrielle (SQUALPI)

www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/industrie

Libre circulation des produits en Europe

Les Ă©quipements de protection individuelle

Cette réglementation concerne tout dispositif qui sera porté ou tenu par un individu dans le but de se protéger contre des dangers potentiels menaçant sa santé ou sa sécurité.

Exclusions Ă  l’article R.4311-15 du code du travail. 

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • Directive n°89/686/CE du 21 dĂ©cembre 1989
  • Articles L4311-1 et suivants et R4313-1 et suivants du code du travail.Articles R.322-27 Ă  R.322-38 et annexes III-3 Ă  III-5 du code du sport (EPI-SL)
  • MinistĂšre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidaritĂ©
  • Direction gĂ©nĂ©rale du travail
  • Sous-direction des conditions de travail, de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail
  • EPI SL (Liste des produits soumis : Ă  l'annexe III-3 de l'article R322-27 du code du sport.)
  • MinistĂšre de l'Ă©conomie, de l'industrie et de l'emploi

www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/industrie

Libre circulation des produits en Europe

Les machines

Cette réglementation concerne : les machines, les équipements interchangeables, les composants de sécurité, les accessoires de levage, les chaßnes, cùbles et sangles, les dispositifs amovibles de transmission mécanique et les quasi-machines.

Exclusions Ă  l’article R. 4311-6 du code du travail.

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • Directive n°2006/42/CE du 17mai 2006
  • DĂ©cret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, applicable a partir du 29 dĂ©cembre 2009.
  • Articles L.4311-1 et suivants du code du travail
  • Articles R.4311-1 et suivants du code du travail.
  • MinistĂšre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidaritĂ©
  • Direction gĂ©nĂ©rale du travail
  • Sous-direction des conditions de travail, de la santĂ© et de la sĂ©curitĂ© au travail
Les dispositifs médicaux

Un dispositif mĂ©dical est un instrument, appareil, Ă©quipement, matiĂšre, produit, Ă  l'exception des produits d'origine humaine, ou autre produit utilisĂ© seul ou en association, destinĂ© Ă  ĂȘtre utilisĂ© sur un individu Ă  des fins mĂ©dicales.

Sa fonction principale n’est pas obtenue Ă  travers des solutions pharmacologiques ou immunologiques ni par mĂ©tabolisme, mais peut ĂȘtre assistĂ©e par de tels moyens.

Les dispositifs mĂ©dicaux conçus dans le but d’ĂȘtre implantĂ©s totalement ou en partie dans le corps humain ou introduits dans un orifice naturel, dĂ©pendant d’une source d’Ă©nergie Ă©lectrique pour fonctionner ou de toute source d’Ă©nergie autre que celle qui est gĂ©nĂ©rĂ©e directement par le corps humain ou la pesanteur, sont regroupĂ©s sous l’appellation dispositifs mĂ©dicaux implantables actifs.

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • Directive n°2006/42/CE du 17mai 2006
  • DĂ©cret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008, applicable a partir du 29 dĂ©cembre 2009.
  • Articles L.4311-1 et suivants du code du travail
  • Articles R.4311-1 et suivants du code du travail.
  • MinistĂšre de la santĂ© et des sports
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la 7santĂ©
  • Sous-direction politique des pratiques et des produits de santĂ©
  • Agence française de sĂ©curitĂ© sanitaire des produits de santĂ©
  • Direction de l'Ă©valuation des dispositifs mĂ©dicaux

- Questions de réglementation générale :

MinistÚre de la santé et des sports

Direction générale de la santé

Sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé

Bureau des dispositifs médicaux et autres produits de santé

14, avenue Duquesne

75350 PARIS 07 SP

0140564642 / 0140566000

- Questions opérationnelles :

AFSSAPS

143/147, bd Anatole France

93285 Saint-Denis CĂ©dex

Site Internet : ansm.sante.fr -Rubrique : Produits de santĂ© > Dispositifs mĂ©dicaux

Les produits de construction

Cette rĂ©glementation concerne tous les produits fabriquĂ©s dans le but d’ĂȘtre intĂ©grĂ©s, assemblĂ©s, utilisĂ©s ou installĂ©s sur le long terme au sein des projets de bĂątiment et de gĂ©nie civil, figurant dans les arrĂȘtĂ©s du ministre en charge de l’industrie et du ministre en charge de l’Ă©quipement et du logement.

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • Directive n°93/68/CEE du 22 juillet 1993
  • DĂ©cret n° 92-647 du 8 juillet 1992
  • DĂ©cret n°2003-947 du 3 octobre 2003.
  • MinistĂšre de l'Ă©cologie, de l'Ă©nergie, du dĂ©veloppement durable et de l'amĂ©nagement du territoire la mer (MEEDDM)
  • SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral
  • Haut fonctionnaire de dĂ©fense et de sĂ©curitĂ©
  • Direction des affaires europĂ©ennes et internationales
http://www.rpcnet.fr/
Les Ă©quipements sous pression

Cette réglementation concerne tous les produits liés aux articles 1 et 2-1 du décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 modifié.

Exclusions Ă  l’article 2-II Ă  2-VII du dĂ©cret n°99-1046 du 13 dĂ©cembre 1999 modifiĂ©.

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • Directive n°97/23/CE du 29 mai 1997
  • DĂ©cret n° 99-1046 du 13 dĂ©cembre 1999
  • DĂ©crets n° 2003-1249 du 22 dĂ©cembre 2003 et 2003-1264 du 23 dĂ©cembre 2003
  • MinistĂšre de l'Ă©cologie, de l'Ă©nergie, du dĂ©veloppement durable et de la mer (MEEDDM)
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR)
  • Service des risques technologiques (SRT)
  • Sous-direction des risques accidentels (SDRA)
  • Bureau de la sĂ©curitĂ© des Ă©quipements industriels (BSEI)
www.ineris.fr/aid
Les Ă©quipements sous pression transportables

Cette rĂ©glementation concerne tous les rĂ©cipients liĂ©s Ă  l’article 1 du dĂ©cret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifiĂ© relatif aux Ă©quipements sous pression transportables. Il s’agit du dĂ©cret de transposition de la directive 1999/36/CE du 29 avril 1999 relative aux Ă©quipements sous pression transportables.

Exclusions Ă  l’article 3 du dĂ©cret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifiĂ©.

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • ArrĂȘtĂ© du 4 juillet 2001 relatif Ă  la classification et l’évaluation de la conformitĂ© des rĂ©cipients sous pression transportables.
  • ArrĂȘtĂ© du 3 mai 2004 relatif Ă  l’exploitation des rĂ©cipients sous pression transportables
  • Directive 1999/36/CE du Conseil du 29/04/1999
  • Directive 2008/68/CE du parlement europĂ©en et du conseil du 24 /09/2008 relative au transport intĂ©rieur des marchandises dangereuses.
  • DĂ©cret n° 2001-386 du 3mai 2001 modifiĂ©
  • ArrĂȘtĂ© du 4 juillet 2001 relatif Ă  la classification et l’évaluation de la conformitĂ© des rĂ©cipients sous pression transportables.
  • ArrĂȘtĂ© du 3 mai 2004 relatif Ă  l’exploitation des rĂ©cipients sous pression transportables.
  • MinistĂšre de l'Ă©cologie, de l'Ă©nergie, du dĂ©veloppement durable et de la mer (MEEDDM)
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR)
  • Service des risques technologiques (SRT)
  • Sous-direction des risques accidentels (SDRA)
  • Bureau de la sĂ©curitĂ© des Ă©quipements industriels (BSEI)
www.ineris.fr/aida
Les appareils Ă  gaz

Cette rĂ©glementation concerne tous les produits liĂ©s Ă  l’article 1-1 de l’arrĂȘtĂ© du 12 aoĂ»t 1991 modifiĂ©.

Exclusions Ă  l’article 1-2 de l’arrĂȘtĂ© du 12 aoĂ»t 1991 modifiĂ©.

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • Directive codifiĂ©e n° 2009/142/CE du 30/11/2009
  • Directive 90/396/CE du 29 juin 1990
  • ArrĂȘtĂ© du 12 aoĂ»t 1991
  • ArrĂȘtĂ© du 5 juillet 1994
  • MinistĂšre de l'Ă©cologie, de l'Ă©nergie, du dĂ©veloppement durable et de la mer (MEEDDM)
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques (DGPR)
  • Service des risques technologiques (SRT)
  • Sous-direction des risques accidentels (SDRA)
  • Bureau de la sĂ©curitĂ© des Ă©quipements industriels (BSEI)
www.ineris.fr/aida
Les bateaux de plaisance

Cette rĂ©glementation concerne tous les produits liĂ©s Ă  l’article 1-I du dĂ©cret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifiĂ©.

Exclusions Ă  l’article 1-II du dĂ©cret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifiĂ©. 

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • Directive 2003/44/CE
  • DĂ©cret n° 96-611 du 4 juillet 1996
  • DĂ©cret n° 2005-185 du 25 fĂ©vrier 2005
  • MinistĂšre de l'Ă©cologie, de l'Ă©nergie, du dĂ©veloppement durable et de la mer (MDDEEM)
  • Direction gĂ©nĂ©rale des infrastructures, des transports et de la mer
  • Direction des affaires maritimes
  • Mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

E-mail :

mnp.dam.dgmt@developpement-durable.gouv.fr

La puériculture

Cette rĂ©glementation concerne tous les produits qui ont pour fonction d’assurer ou de faciliter l’assise, la toilette, le couchage, le transport, le dĂ©placement et la protection physique des enfants de moins de quatre ans.

Exclusions Ă  l’article 2 alinĂ©a 2 du dĂ©cret n°91-1292 du 20 dĂ©cembre 1991 et Ă  la circulaire du 29 juillet 1992.

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • DĂ©cret n°91-1292 du 20 dĂ©cembre 1991.
  • MinistĂšre de l'Ă©conomie, de l'industrie et de l'emploi
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la concurrence, de la consommation et de la rĂ©pression des fraudes

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Rubrique : ThÚmes/Sécuritécurite/produits_non_alim/iProduits industriels et services

Les bicyclettes

Cette rĂ©glementation concerne tous les produits composĂ©s de deux roues et d’une selle, et propulsĂ© principalement par l’Ă©nergie musculaire de l’individu qui utilise le vĂ©hicule, principalement au moyen de pĂ©dales.

Exclusions Ă  l’article 1 alinĂ©a 2 du dĂ©cret 95-937 du 24 aoĂ»t 1995.

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • DĂ©cret 95-937 du 24 aoĂ»t 1995.
  • MinistĂšre de l'Ă©conomie, de l'industrie et de l'emploi
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la compĂ©titivitĂ©, de l'industrie et des services
  • Sous-direction de la qualitĂ©, de la normalisation, de la mĂ©trologie et de la propriĂ©tĂ© industrielle (SQUALPI)
1 - https://www.entreprises.gouv.fr/secteurs-professionnels/industrie

Libre circulation des produits en Europe

2 - www.economie.gouv.fr/dgccrf

Les Ă©missions sonores

Emissions sonores dans l’environnement des matĂ©riels destines a ĂȘtre utilises a l’extĂ©rieur des bĂątiments

Cette rĂ©glementation concerne tout matĂ©riel destinĂ© Ă  ĂȘtre utilisĂ©s Ă  l’extĂ©rieur des bĂątiments, dĂ©finis par l’annexe I de l’arrĂȘtĂ© du 18 mars 2002 modifiĂ© et considĂ©rĂ©s comme entitĂ©s complĂštes prĂȘtes Ă  l’emploi.

Exclusions Ă  l’article 1 de l’arrĂȘtĂ© du 18 mars 2002 modifiĂ©. 

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • Directive 2000/14/CE
  • Directive 2005/88/CE
  • ArrĂȘtĂ© du 18 mars 2002
  • ArrĂȘtĂ© du 22 mai 2006
  • MinistĂšre de l'Ă©cologie, de l'Ă©nergie, du dĂ©veloppement durable et de la mer (MEEDDM)
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la prĂ©vention des risques
  • Service de la prĂ©vention des nuisanceset de la qualitĂ© de l’environnement
Les Ă©quipements hertziens

Equipements Hertziens et équipements terminaux de télécommunications

Cette réglementation concerne les équipements listés ci-dessous, et leurs composants :

  • Équipements terminaux, mentionnĂ©s au 10° de l’article L. 32 du code des postes et des communications Ă©lectroniques, autres que radioĂ©lectriques ;
  • Équipements radioĂ©lectriques mentionnĂ©s au 11° de l’article L. 32 du code des postes et des communications Ă©lectroniques, quelle que soit leur destination.

Exclusions Ă  l’article R20-3 du code des postes et des communications Ă©lectroniques.

RÉGLEMENTATIONS AUTORITÉS COMPÉTENTES Site Internet
  • Directive 1999/5/CE du 9 mars 1999
  • Ordonnance n° 2001-670 du 25 juillet 2001
  • DĂ©cret n° 2003-961 du 8 octobre 2003
  • DĂ©cret n° 2006-207 du 20 fĂ©vrier 2006
  • Articles L 32 Ă  L 40-1 du code des postes et des communications Ă©lectroniques
  • Articles R 20-1 Ă  R 52 du code des postes et des communications Ă©lectroniques
  • MinistĂšre de l'Ă©conomie, de l'industrie et de l'emploi
  • Direction gĂ©nĂ©rale de la compĂ©titivitĂ©, de l'industrie et des services
  • Service des Technologies de l'information et de la communication
  • Agence nationale des frĂ©quences
  • AutoritĂ© de rĂ©gulation des communications et des postes
Par e-mail : rtte@anfr.fr

Par courrier

1 - Question juridique : ANFR, Direction générale, Affaires juridiques, 78 avenue du général de Gaulle, 94704 MAISON-ALFORT Cedex

2 - Question technique : ANFR, Direction technique du contrÎle du spectre, pÎle technique de Saint-Dié-des-Vosqges, 4 rue Alphonse Matter, 88100 SAINT DIE DES VOSGES

Les produits non réglementés - l'obligation générale de sécurité (OGS)

Lorsqu’il s’agit de conformitĂ© des produits industriels, il convient de distinguer les marchandises soumises Ă  des rĂ©glementations spĂ©cifiques, comme nous l’avons vu ci-dessus, et les marchandises non-rĂ©glementĂ©es.

Pour ces-derniĂšres, seule l’obligation gĂ©nĂ©rale de sĂ©curitĂ© s’applique (OGS), rĂ©gie par l’article L221-1 du code de la consommation : Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prĂ©visibles par le professionnel, prĂ©senter la sĂ©curitĂ© Ă  laquelle on peut lĂ©gitimement s’attendre et ne pas porter atteinte Ă  la santĂ© des personnes.

Remarque SINO: Pour ce type de marchandises, les services de contrÎles douaniers collaborent étroitement avec les services de la DGCCRF en appliquant le rÚglement (CE) n°765/2008 du 09/07/2008.

Les services de douanes peuvent ainsi suspendre la mainlevĂ©e de la marchandise durant trois jours ouvrables, afin de laisser le temps aux services locaux de la DGCCRF de prendre la dĂ©cision d’intervenir ou non.

Les rĂ©gulations et normes varient Ă©normĂ©ment selon le type de produits que vous importez. Nous vous conseillons donc de connaĂźtre Ă  quelle catĂ©gorie les produits que vous souhaitez importer appartiennent afin d’ĂȘtre certain d’obtenir les bonnes informations.

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2.3 Produits industriels dangereux (MSDS)

SystĂšme GĂ©nĂ©ral et HarmonisĂ© (SGH) – Classification, Ă©tiquetage et emballage des produits chimiques et MSDS (Material Safety Data Sheet) en Chine

Le SystĂšme gĂ©nĂ©ral harmonisĂ© de classification et d’Ă©tiquetage des produits chimiques (SGH) est un systĂšme crĂ©Ă© par l’ONU pour classer les produits chimiques par type de danger, et harmoniser la communication des dangers.

Il vise Ă  fournir une base pour l’harmonisation des rĂšgles et rĂ©glementations sur les produits chimiques aux niveaux national, rĂ©gional et mondial, un facteur important Ă©galement pour la facilitation du commerce.

En tant qu’accord international, le SGH n’a pas de valeur juridique dans les pays membres des Nations Unies. Ainsi, de nombreux pays et rĂ©gions ont publiĂ© leurs propres rĂ©glementations ou normes pour mettre en application le SGH. Par exemple, les critĂšres du SGH ont Ă©tĂ© introduits en Europe via le rĂšglement (CE) n ° 1272/2008 sur la classification, l’Ă©tiquetage et l’emballage des substances et des mĂ©langes (CLP).

Remarque SINO: La Chine fait partie des nombreux pays qui ont acceptĂ© d’appliquer le SGH. Le gouvernement chinois a publiĂ© plusieurs normes nationales Ă  caractĂšre obligatoire.

Depuis le 1er mai 2011, les entreprises qui vendent des produits chimiques en Chine et les producteurs Chinois sont tenues d’adopter ces normes pour classer, Ă©tiqueter et emballer les produits chimiques et prĂ©parer des fiches de donnĂ©es de sĂ©curitĂ© conformĂ©ment aux exigences du SGH.

RĂšglementations

En Chine, la rĂ©glementation gĂ©nĂ©rale rĂ©gissant le SGH et la SDS est le DĂ©cret n ° 591 du Conseil d’État sur la gestion sĂ©curisĂ©e des produits chimiques dangereux (2011).

En vertu des articles 15 et 37 du dĂ©cret 591, les entreprises impliquĂ©es dans la production, l’importation, le stockage, l’utilisation, la vente, et le transport de produits chimiques dangereux sont tenues d’obtenir et d’actualiser les SDS et les Ă©tiquettes de sĂ©curitĂ©. Les pĂ©nalitĂ©s pour non-respect sont couvertes par l’article 78 et sont Ă©mises par l’autoritĂ© compĂ©tente.

Les rĂ©glementations qui rĂ©gissent l’enregistrement des produits chimiques dangereux (SAWS Order 53) et la notification des substances nouvelles (MEP Order 7 / Article 10) exigent Ă©galement que les SDS et les Ă©tiquettes chinoises soient soumises en mĂȘme temps que les demandes d’enregistrement / licence.

Remarque SINO: En vertu du dĂ©cret n ° 2 (2013) du ministĂšre des transports, les SDS et les Ă©tiquettes sont obligatoires pour tous les produits dangereux en Chine. Selon l’annonce de l’Administration de la qualitĂ©, de l’inspection et de la quarantaine (AQSIQ) n ° 30 (2012), des Ă©tiquettes et des Ă©chantillons de SDS sont requis pour les produits chimiques importĂ©s.

Normes nationales – SDS et Ă©tiquetage

Il existe plusieurs normes nationales :

Norme GB 13690-2009 – RĂšgle gĂ©nĂ©rale pour la classification et la communication des dangers des produits chimiques, en conformitĂ© avec le SGH. Celle-ci devrait bientĂŽt ĂȘtre remplacĂ©e par la norme GB 30000.1 – 2013, mĂȘme si on ne sait pas encore quand la norme entrera en vigueur.

Pour la classification, les normes standards les plus rĂ©cemment publiĂ©es sont les normes GB 30000.2-2013 Ă  GB 30000.29 – 2013. Elles comprennent 28 normes distinctes se rĂ©fĂ©rant chacune Ă  un danger particulier du SGH. Les normes ont Ă©tĂ© crĂ©Ă©es en accord avec les principes de l’ONU et sont entrĂ©es en vigueur dĂšs le 1er novembre 2014. Toutes les classes et catĂ©gories de danger qui se trouvent dans le « UN purple book » (rĂ©fĂ©rence en matiĂšre de rĂ©glementations de l’ONU) ont Ă©tĂ© adoptĂ©es au sein des normes de classification chinoises.

Remarque SINO: Les Ă©lĂ©ments de base devant figurer sur l’étiquette, ainsi que les exigences en matiĂšre d’impression de celle-ci figurent sur le document GB 15258-2009 – RĂšgles gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration de l’étiquetage des produits chimiques – entrĂ© en vigueur le 1er mai 2010.

Classification

Le 16 octobre 2013, l’Administration de Normalisation de la RĂ©publique populaire de Chine a publiĂ© 28 nouvelles normes de classification SGH pour les produits chimiques, en vigueur le 1er novembre 2014.

Voici une liste des Normes Nationales Obligatoires (GB 30000-2013) pour la classification chimique actuelle.

Norme GB 30000.2-29-2013 RÚgles de sécurité pour la classification et l'étiquetage des produits chimiques pour les produits suivants : Remplace :
GB 30000.2-2013 MatiĂšres explosives GB 20576-2006
GB 30000.3-2013 Gaz inflammables GB 20577-2006
GB 30000.4-2013 AĂ©rosols GB 20578-2006
GB 30000.5-2013 Gaz oxydants GB 20579-2006
GB 30000.6-2013 Gaz sous pression GB 20580-2006
GB 30000.7-2013 Liquides inflammables GB 20581-2006
GB 30000.8-2013 Solides inflammables GB 20582-2006
GB 30000.9-2013 Substances auto-réactives et mélanges. GB 20583-2006
GB 30000.10-2013 Liquides pyrophoriques GB 20585-2006
GB 30000.11-2013 Solides pyrophoriques GB 20586-2006
GB 30000.12-2013 Substances et mélanges auto-échauffants GB 20584-2006
GB 30000.13-2013 Les substances et les mélanges qui sont en contact avec l'eau dégagent des gaz inflammables GB 20587-2006
GB 30000.14-2013 Liquides oxydants GB 20589-2006
GB 30000.15-2013 Solides oxydants GB 20590-2006
GB 30000.16-2013 Peroxydes organiques GB 20591-2006
GB 30000.17-2013 Corrosif pour les métaux GB 20588-2006
GB 30000.18-2013 Toxicité aiguë GB 20592-2006
GB 30000.19-2013 Corrosion cutanée / irritation cutanée GB 20593-2006
GB 30000.20-2013 LĂ©sions oculaires graves / irritation GB 20594-2006
GB 30000.21-2013 Sensibilisation respiratoire ou cutanée GB 20595-2006
GB 30000.22-2013 Mutagénicité des cellules germinales GB 20596-2006
GB 30000.23-2013 Cancérogénicité GB 20597-2006
GB 30000.24-2013 Toxicité pour la reproduction GB 20598-2006
GB 30000.25-2013 Toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition unique GB 20599-2006
GB 30000.26-2013 Toxicité spécifique pour certains organes cibles - exposition répétée GB 20601-2006
GB 30000.27-2013 Danger par aspiration -
GB 30000.28-2013 Dangereux pour l'environnement aquatique GB 20602-2006
GB 30000.29-2013 Dangereux pour la couche d'ozone -

Remarque : Les 28 normes de classification (en chinois) sont disponibles gratuitement sur demande. La version en anglais est payante.

Classification harmonisée - Inventaire des produits chimiques (2015)

Le 9 mars 2015, le ‘Catalogue of Hazardous Chemicals’ (rĂ©pertoriant les marchandises dangereuses) a Ă©tĂ© officiellement publiĂ©. Il a Ă©tĂ© Ă©tabli par l’Administration d’Etat de la SĂ©curitĂ© du Travail (SAWS), le MinistĂšre de l’Industrie et de l’Information (MIIT), le MinistĂšre de la SĂ©curitĂ© Publique, MinistĂšre de la Protection de l’Environnement (MEP), MinistĂšre des Transports (MOT), MinistĂšre de l’Agriculture (MOA), Commission Nationale de la SantĂ© et de la Planification Familiale (NHFPC), Administration GĂ©nĂ©rale de la Supervision de la QualitĂ©, Inspection et Quarantaine (AQSIQ) , L’Administration des chemins de fer de Chine (RAC) et l’Administration de l’aviation civile de Chine (CAAC).

Remarque SINO: L’inventaire est entrĂ© en vigueur le 1er mai 2015 et a remplacĂ© celui datant de 2002.

La classification obligatoire des substances pour la Chine figure Ă©galement dans l’inventaire. En outre, vous pouvez ajouter davantage d’informations relatives Ă  la classification d’une substance au sein de votre propre SDS ou Ă©tiquette. Pour la catĂ©gorie de classification marquĂ©e d’un astĂ©risque, il convient d’utiliser une catĂ©gorie de classification plus sĂ©vĂšre que l’originale.

Normes MSDS (Safety Data Sheet)

La norme nationale la plus importante relative à la SDS en Chine est la « SDS pour les produits chimiques : contenu et ordre des sections » (GB / T 16483 -2008). Cette norme a été publiée en juin 2008 et est entrée en vigueur en février 2009. Elle spécifie la structure, le contenu et le format de la fiche de données de sécurité en accord avec le SGH chinois.

L’autre norme importante est la directive GB / T 17519-2013 concernant l’Ă©laboration de la fiche de donnĂ©es de sĂ©curitĂ© pour les produits chimiques, publiĂ©e en septembre 2013 et entrĂ©e en vigueur le 31 janvier 2014. Cette norme recommandĂ©e fournit des directives dĂ©taillĂ©es pour la crĂ©ation de SDS en Chine.

Veuillez noter qu’un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone d’urgence 24/24h est obligatoire pour les SDS et les Ă©tiquettes de produits chimiques dangereux. Il doit s’agir d’un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone fixe chinois, qui peut fournir directement un service de conseil et d’assistance technique en chinois en cas de problĂšme d’urgence. Le CIRS (Chemical Inspection and Regulation Service) travaille avec le Centre national d’enregistrement des produits chimiques (CNRC) pour fournir ce service.

Normes d'Ă©tiquetage et d'emballage

La Chine a publiĂ© deux principales normes nationales relatives Ă  l’Ă©tiquetage et Ă  l’emballage des produits chimiques conformĂ©ment au SGH en 2008 et 2009.

La premiĂšre norme nationale obligatoire d’Ă©tiquetage (GB 15258-2009) – « RĂšgles gĂ©nĂ©rales pour la prĂ©paration du label de sĂ©curitĂ© pour les produits chimiques» est entrĂ©e en vigueur le 1er mai 2010.

Des exemples d’Ă©tiquettes de prĂ©caution, de symboles de transport et de conseils de prudence pour diffĂ©rentes catĂ©gories de produits chimiques sont donnĂ©s. Il existe des diffĂ©rences entre cette norme et la rĂ©glementation CLP (Classification, Labelling, Packaging).

  • Le cadre noir d’un pictogramme est Ă©galement acceptable (pour usage domestique);
  • Une Ă©tiquette simplifiĂ©e est disponible pour un volume infĂ©rieur Ă  0.1L;
  • Aucune exigence sur la taille minimale d’un pictogramme ;
  • Le numĂ©ro d’urgence sur l’Ă©tiquette doit ĂȘtre un numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone d’urgence national 24h.

La deuxiĂšme norme nationale obligatoire (GB 190-2009) – « Emballage des Ă©tiquettes pour les marchandises dangereuses » est basĂ©e sur la 15e Ă©dition rĂ©visĂ©e des recommandations de l’ONU sur le transport des marchandises dangereuses. Cette norme spĂ©cifie les exigences en termes de pictogramme, de la taille de l’Ă©tiquette, de la couleur et de l’emballage. Cette norme est Ă©galement entrĂ©e en vigueur le 1er mai 2010.

Voici un exemple d’étiquette du SGH chinois

Il y a neuf classes de produits dangereux (en anglais)

Existe-t-il un étiquetage de ces produits pour vérifier leur dangerosité ?

1 = Product Identifier
2 = Signal Words
3 = Hazard Statement
4 = Precautionary Statement
5 = Supplier Information
6 = GHS Pictograms (Diamond-Shaped Symbols)

Remarque SINO : Si vous voyez un de ces logos, merci de nous contacter avant de vous engager.

Transport des marchandises dangereuses (TMD)

Les normes nationales de la Chine ont lié le TMD au SGH des Nations Unies. En octobre 2011, la Chine a publié deux normes nationales révisées pour les marchandises dangereuses. Ces deux normes sont conformes à la 16e édition révisée des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses.

Ces deux normes sont disponibles au sein des standards suivants :

  • GB 6944-2012, Classification et code des marchandises dangereuses
  • GB 12268-2012, Liste des marchandises dangereuses
Remarque SINO: Nos services
  • Conseil gratuit en matiĂšre de rĂ©glementations ;
  • Service gratuit de recherche d’inventaire chimique ;
  • IECSC 2013;
  • Catalogue des produits chimiques dangereux ;
  • Catalogue des produits chimiques hautement toxiques ;
  • Produits chimiques interdits (2005) ;
  • Liste des produits chimiques toxiques soumis Ă  restrictions Ă  l’importation / exportation
  • PrĂ©paration de la SDS et des Ă©tiquettes conformĂ©ment au SGH chinois ;
  • Mise Ă  jour / traduction de votre SDS en chinois ;
  • L’examen et la prĂ©paration des Ă©tiquettes pour les produits de consommation ;
  • Soutien aux classifications chimiques et Ă  l’Ă©tiquetage en Chine ;
  • VĂ©rification gratuite de la SDS et de l’Ă©tiquette

3/ Restriction, interdiction, ce que vous devez savoir

MĂȘme si le principe de libre circulation prĂ©vaut au sein de l’Union EuropĂ©enne, certains produits sont soumis Ă  restrictions ou interdictions pures et dures de circulation.

3.1 Les marchandises interdites à l’importation

  • Les contrefaçons ;
  • Les produits pĂ©dophiles/pornographiques ;
  • L’amiante ou les produits en contenant Ă  l’exception de ceux visĂ©s Ă  l’article 7 (dĂ©cret du 24 dĂ©cembre 1996) ;
  • Les marchandises contenant des produits dangereux (ex : sels de plomb, nickel) ;
  • Les vĂ©gĂ©taux, produits vĂ©gĂ©taux et autres produits (Ă©corces, semences, terres et milieux de culture) dont l’introduction est interdite dans tous les États membres au titre de l’annexe III de l’arrĂȘtĂ© du 24 mai 2006 ;
  • Les denrĂ©es animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la rĂ©glementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur ;
  • Les biberons en polycarbonate pour nourrissons produits Ă  partir de 2,2-bis(4hydroxyphĂ©nyl) propane connu Ă©galement sous l’appellation bisphĂ©nol A ;
  • Les peaux ou fourrures de chats et de chiens et de tous produits en contenant …

4/ Les marchandises soumises à des rÚgles de qualité et de sécurité obligatoires

Certains types de marchandises doivent se soumettre Ă  des rĂšgles de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ©. Lors de l’importation en provenance d’un pays hors UE (pays tiers), le respect de ces rĂšgles sera contrĂŽlĂ©. Toutefois, aucun contrĂŽle ne sera entrepris lors des Ă©changes entre les pays membres de l’Union EuropĂ©enne.

Le code de la consommation rend possible l’arrĂȘt total de l’importation d’un produit dangereux pendant un an, si un cas de danger grave et immĂ©diat est reconnu.

Remarque SINO: Pour tout savoir en matiĂšre de rĂšgles Ă  respecter lors de l’importation de vos produits, le ministĂšre en charge de l’industrie (Direction gĂ©nĂ©rale des entreprise-DGE) met Ă  disposition des particuliers et des professionnels un Point de Contact Produit (PCP) disponible Ă  l’adresse suivante : pcp.france@finances.gouv.fr.

Pour vĂ©rifier faire confirmer la conformitĂ© des produits auprĂšs d’un organisme compĂ©tent, cliquez ICI.

Certaines marchandises doivent comporter la marque NF et accompagnĂ©s d’une dĂ©cision d’admission Ă  la marque NF, soit accompagnĂ©s d’une dĂ©cision d’agrĂ©ment, lors de leur dĂ©douanement : les barbecues ; les extincteurs ; les casques; les matĂ©riels Ă  gaz


Pour certains produits, une preuve que les marchandises sont conformes Ă  la norme revendiquĂ©e doit ĂȘtre fournie, dans le but d’éviter certains marquages frauduleux.

Certaines marchandises sont soumises Ă  des rĂšgles obligatoires de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ©. Ceci dans le but de protĂ©ger l’environnement, protĂ©ger les transactions commerciales, l’agriculture (exemple : fertilisants), ou le consommateur (exemple : matiĂšres pyrotechniques).

La rĂ©glementation oblige que le marquage soit apposĂ© sur le produit lui-mĂȘme, ou sur l’emballage.

Certaines marchandises doivent comporter la marque NF et accompagnĂ©s d’une dĂ©cision d’admission Ă  la marque NF, soit accompagnĂ©s d’une dĂ©cision d’agrĂ©ment, lors de leur dĂ©douanement : les barbecues ; les extincteurs ; les casques; les matĂ©riels Ă  gaz


Pour certains produits, une preuve que les marchandises sont conformes Ă  la norme revendiquĂ©e doit ĂȘtre fournie, dans le but d’éviter certains marquages frauduleux.

Certaines marchandises sont soumises Ă  des rĂšgles obligatoires de qualitĂ© et de sĂ©curitĂ©. Ceci dans le but de protĂ©ger l’environnement, protĂ©ger les transactions commerciales, l’agriculture (exemple : fertilisants), ou le consommateur (exemple : matiĂšres pyrotechniques).

La rĂ©glementation oblige que le marquage soit apposĂ© sur le produit lui-mĂȘme, ou sur l’emballage.

4.1 A l'importation

Marquages réglementaires - Le marquage CE

Le marquage CE est un marquage crĂ©Ă© par la lĂ©gislation europĂ©enne. Toute marchandise rĂ©pondant aux directives de type « Nouvelle Approche » doivent obligatoirement s’y soumettre. Une fois obtenu, ce marquage permet la libre circulation au sein de l’Union EuropĂ©enne. Nous avons dĂ©jĂ  dĂ©veloppĂ© les procĂ©dures concernant ce marquage ci-dessus.

Les produits soumis Ă  la politique commerciale commune (Bureau E1)

Au sein de l’UE, l’importation de certains produits sont soumis, en fonction de leur provenance, soit Ă  une limitation en termes de quantitĂ© (contingentement), soit Ă  une surveillance basique des quantitĂ©s introduites sur le territoire.

Le contingentement

Certaines marchandises peuvent ĂȘtre introduites au sein l’Union europĂ©enne uniquement dans la limite de contingents quantitatifs appliquĂ©s par voie de rĂšglements communautaires.

Remarque SINO: De cette façon, lorsque vous importez ces marchandises, vous ĂȘtes tenu de fournir une licence d’importation communautaire qui est Ă©mise:

  • Pour certaines marchandises textiles par la Direction gĂ©nĂ©rale des entreprises-DGE (auparavant DGCIS), Bureau du textile, de la mode et du luxe au 67 rue  BarbĂšs – 94200 Ivry-sur-Seine TĂ©lĂ©phone : +33 (0)1 44 87 17 17
  • Pour certaines marchandises sidĂ©rurgiques ou aciers et autres marchandises par la Direction gĂ©nĂ©rale des entreprises-DGE (auparavant DGCIS), Bureau matĂ©riaux du futur et des nouveaux procĂ©dĂ©s au 67 rue BarbĂšs – 94200 Ivry-sur-Seine TĂ©lĂ©phone : +33 (0)1 44 87 17 17
La surveillance

Si vous souhaitez importer au sein de l’Union europĂ©enne des produits sous surveillance, vous ĂȘtes tenu de fournir un document communautaire de surveillance. L’application de ces mesures fait Ă©galement l’objet de publications au J.O.U.E.

Les produits relevant de la politique agricole commune (Bureau D2)

Ces marchandises sont soumises Ă  l’exportation Ă  la notion de prĂ©fĂ©rence communautaire : des mesures de protection du marchĂ© europĂ©en Ă  l’importation de produits agricoles tiers au sein de l’union et de subvention Ă  l’exportation vers un pays tiers ont Ă©tĂ© mis en place.

De cette façon, tous les flux d’importations au sein de la CommunautĂ© ou toute exportation vers un pays tiers de produits agricoles sont soumis, lorsqu’est dĂ©posĂ©e la dĂ©claration en douane, Ă  la prĂ©sentation d’un certificat d’importation, d’exportation et/ou de prĂ©fixation.

De plus, lors du dĂ©pĂŽt d’une dĂ©claration, il convient de prendre en considĂ©ration les rĂ©glementations sectorielles, variant selon les produits, qui adaptent ces principes gĂ©nĂ©raux.

Restrictions, autorisation ou formalités particuliÚres (bureau E2)

Certaines marchandises sont soumises à restrictions :

  • Armes, munitions et biens Ă  double-usage

Les matĂ©riels de guerre, armes et munitions sont classĂ©s en 8 catĂ©gories. Vous pouvez Ă©galement vous rendre sur la page d’information sur les matĂ©riels de guerre, armes et munitions.

Remarque SINO: Pour davantage d’informations, contactez directement un service douanier ou rendez vous sur le lien suivant: Voir la rubrique « Les armes, les munitions, les biens et technologies Ă  double usage« 

  • Les espĂšces animales et vĂ©gĂ©tales sauvages menacĂ©es d’extinction

Le commerce international de certaines espĂšces animales ou vĂ©gĂ©tales menacĂ©es d’extinction et produits issus de ces espĂšces est rĂ©glementĂ© par la Convention de Washington et le droit communautaire (cf. RĂšglement (CE) n°338/97 du Conseil du 9 dĂ©cembre 1996 modifiĂ© par le rĂšglement (CE) n°1332/2005 de la Commission du 9 aoĂ»t 2005 et le rĂšglement (CE) n°865/2006 de la Commission du 4 mai 2006).

Remarque SINO: Pour davantage d’informations, rendez-vous sur la page « La protection des espĂšces de la faune et de la flore sauvages« .

  • Les vĂ©gĂ©taux et les produits vĂ©gĂ©taux

    L’introduction sur le territoire de certaines espĂšces vĂ©gĂ©tales et produits vĂ©gĂ©taux listĂ©s par arrĂȘtĂ© du ministĂšre de l’agriculture et de la pĂȘche est rĂ©glementĂ©e par l’arrĂȘtĂ© du 24 mai 2006, relatif aux exigences sanitaires des vĂ©gĂ©taux, produits vĂ©gĂ©taux et autres objets.

    Certains types de vĂ©gĂ©taux et d’organismes sont ainsi interdits Ă  l’importation au sein l’Union EuropĂ©enne.

Remarque SINO: Dans d’autres cas, il convient de les importer par l’un des point d’entrĂ©e figurant sur la liste de l’arrĂȘtĂ© du 2 mai 2007. Consultez la liste des bureaux territorialement compĂ©tents pour le point d’entrĂ©e communautaire (au format PDF).

Pour ces produits, le dĂ©douanement peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e uniquement sur prĂ©sentation de deux documents devant accompagner la dĂ©claration:
– le document phytosanitaire Ă©mis par le pays de provenance,
– le certificat phytosanitaire Ă©mis par le SRPV et attestant de la soumission aux contrĂŽles phytosanitaires.

Le dĂ©douanement est rĂ©alisĂ© au sein des bureaux territorialement compĂ©tents pour les PEC, (sauf si la marchandise est mise sous transit, et contrĂŽlĂ©e Ă  destination). Les documents phytosanitaires doivent ĂȘtre joints au produits tiers tant que le dĂ©douanement n’a pas Ă©tĂ© effectuĂ©.

Remarque SINO: Pour vérifier le type de produits devant répondre à ces réglementations, rapprochez-vous du

MinistĂšre de l’agriculture et de la pĂȘche
Direction gĂ©nĂ©rale de l’alimentation
Sous-direction de la qualité et de la protection des végétaux
251, rue de Vaugirard,
75732 Paris Cedex 15
tĂ©lĂ©phone – 01 49 55 49 55

  • Les animaux vivants et produits animaux

Un contrĂŽle vĂ©tĂ©rinaire doit ĂȘtre effectuĂ© pour les animaux vivants, les produits animaux et les denrĂ©es animales ou d’origine animale originaires de pays tiers ; dĂšs le premier point d’entrĂ©e communautaire. Le vĂ©tĂ©rinaire en charge de l’inspection doit fournir une attestation de contrĂŽle qui sera jointe lors du dĂ©douanement.

  • Les denrĂ©es alimentaires

La santĂ© publique est au cƓur de toutes ces formalitĂ©s administratives. Les denrĂ©es alimentaires sont placĂ©es au centre des prĂ©occupations.
Rendez-vous sur la page « Les denrées alimentaires ».

Santé : médicaments, stupéfiants et psychotropes (bureau E2)
  • Les mĂ©dicaments Ă  usage humain et vĂ©tĂ©rinaires

Pour toute importation de mĂ©dicaments Ă  usage humain ou animal, l’Agence nationale de sĂ©curitĂ© du mĂ©dicament et des produits de santĂ© (ANSM), ou l'Agence nationale de sĂ©curitĂ© sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail doivent au prĂ©alable dĂ©livrer les autorisations adĂ©quates. Il en va de la santĂ© publique, considĂ©rant le danger que reprĂ©senterait une libre entrĂ©e de ce type de marchandises sur le sol communautaire.

L’autorisation d’importation s’applique aux mĂ©dicaments en vrac ou semi-finis introduits dans le but d’un conditionnement final, ou encore les envois par la poste effectuĂ©s par des particuliers.

Dans le but d’allĂ©ger les procĂ©dures administratives, les opĂ©rateurs ne sont pas tenus de soumettre quelconque document d’autorisation dans le cas oĂč le mĂ©dicament bĂ©nĂ©ficie d’une autorisation de mise sur le marchĂ© en France.

Le contrĂŽle douanier de cette rĂ©glementation s’applique aussi bien aux Ă©changes intracommunautaires qu’aux Ă©changes avec les pays tiers.

  • Les stupĂ©fiants et les psychotropes

L'importation et l'exportation de stupĂ©fiants et de psychotropes, aussi bien sous la forme de mĂ©dicament ou de matiĂšre premiĂšre, sont soumis Ă  un contrĂŽle trĂšs prĂ©cis. En effet, le but est d’éviter que des marchandises destinĂ©es Ă  un marchĂ© lĂ©gal soient utilisĂ©es aux fins de trafics illicites.

Chaque transaction doit ĂȘtre soumise Ă  une autorisation spĂ©cifique dĂ©livrĂ©e par l’ANSM (dĂ©partement stupĂ©fiants et psychotropes), laquelle Ă©tablit des statistiques destinĂ©s Ă  ĂȘtre transmises Ă  l’ONU.

Le contrĂŽle de cette rĂ©glementation s’applique aussi bien aux Ă©changes intracommunautaires qu’aux Ă©changes avec les pays tiers.

  • Les Ă©lĂ©ments du corps humain

Ce type de flux est Ă©galement soumis Ă  un ensemble d’autorisations administratives. Elle est soumise Ă  un accord gĂ©nĂ©ral, non pas Ă  des autorisations ponctuelles. En effet, cela permet une certaine rĂ©activitĂ©, puisque le facteur urgence doit ĂȘtre pris en compte dans ce genre de cas.

L’Ă©tablissement français du sang (produits sanguins), ainsi que la direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (organes), ou encore l’Agence de biomĂ©decine (embryons) peuvent aussi dĂ©livrer certaines autorisations.
Le contrĂŽle de cette rĂ©glementation s’applique aussi bien aux Ă©changes intracommunautaires qu’aux Ă©changes avec les pays tiers.

  • Les produits phytopharmaceutiques

La direction gĂ©nĂ©rale de l’alimentation est l’organisme en charge de la dĂ©livrance d’autorisation pour ce type de marchandises. En effet, il convient de contrĂŽler l’utilisation des pesticides, reprĂ©sentant un danger pour l’environnement et la santĂ© publique.

Remarque SINO: Le contrÎle de cette réglementation concerne uniquement les flux de marchandises avec les pays tiers.

  • Les micro-organismes et toxines pathogĂšnes

Une liste des micro-organisme et toxines potentiellement Ă  risques pour la santĂ© publique a Ă©tĂ© fixĂ©e par arrĂȘtĂ© sur dĂ©cision du ministre en charge de la santĂ©, et sur proposition du directeur de l’ANSM. Cet organisme est en charge de la dĂ©livrance des autorisations.

Remarque SINO: Le contrĂŽle de cette rĂ©glementation s’applique aussi bien aux Ă©changes intracommunautaires qu’aux Ă©changes avec les pays tiers.

Les autres marchandises

Certains autres produits sont soumis Ă  autorisation ou restrictions. Voici une liste non-exhaustive :

  • Les biens culturels

Dans le but d’éviter que des Ɠuvres d’art primordiales pour le patrimoine national, considĂ©rĂ©es comme des « trĂ©sors nationaux » ne soient sorties du territoire, une rĂ©glementation particuliĂšre s’applique pour les exportations de biens culturels.

4.2 A l'exportation

Les opérateurs ne peuvent effectuer les formalités que dans les seuls bureaux de douane spécialisés pour le dédouanement de biens culturels dits "BCE".

Le dĂ©douanement de biens culturels n’est possible qu’auprĂšs des bureaux de douanes spĂ©cialisĂ©e. Pour davantage de renseignements, rendez-vous sur la page « Transport d’Ɠuvres et objets d’art« .

  • Les eaux conditionnĂ©es

L’importation d’eaux conditionnĂ©es, minĂ©rales naturelles ou non, dĂ©pend de l’autorisation en prĂ©fecture, ou d’une procĂ©dure de reconnaissance qui donne lieu Ă  l’inscription de l’eau concernĂ©e au JOUE.

Remarque SINO: Cela s’applique uniquement aux Ă©changes avec les pays tiers.

  • Les machines Ă  sous et autres appareils de jeux

Afin de protĂ©ger la moralitĂ© publique, les importations de machines Ă  sous sont possibles uniquement sur Ă©mission de deux autorisations du ministĂšre de l’intĂ©rieur, concernant Ă  la fois l’appareil et la sociĂ©tĂ© de fourniture et de maintenance.

Certains appareils basĂ©s sur les jeux de hasard ou sur l’adresse sont soumis Ă  interdictions totales.

Remarque SINO: Ce contrĂŽle s’applique uniquement aux Ă©changes avec les pays tiers.

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